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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 26 JANUARI 2006 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Christian Brotcorne aan de minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen over «het stimuleren van telewerken bij de overheid» (nr. 3-1295)

De voorzitter. - Mevrouw Gisèle Mandaila Malamba, staatssecretaris voor het Gezin en Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, antwoordt.

M. Christian Brotcorne (CDH). - En une trentaine d'années de développement, la thématique du télétravail dans le monde des entreprises est devenue familière, même si le télétravail est encore souvent associé au travail à domicile réservé aux mères de famille ou au travail à distance exercé à temps plein pour effectuer des tâches simples ou répétitives.

Or, le télétravail contemporain est généralement pratiqué de manière alternée - un à deux jours par semaine en moyenne - et concerne une population de travailleurs très qualifiés principalement actifs dans les secteurs des technologies de l'information ou de la communication, des services financiers ou du conseil.

Le télétravail fait désormais partie d'une nouvelle donne technologique et organisationnelle et s'inscrit dans l'évolution globale du monde du travail caractérisée par la flexibilité, le recours aux technologies de l'information, l'autonomie - voire une certaine individualisation - et le développement des compétences.

Tel qu'il se développe aujourd'hui dans nos entreprises, le télétravail n'est plus à considérer comme un projet exclusivement technologique ou social, mais est devenu un outil de flexibilité qui est désormais régulé par la convention collective de travail nº 85 du 9 novembre 2005 applicable à l'ensemble des travailleurs salariés.

La nouvelle convention collective contient certains principes qui constituent de véritables garanties pour un développement socialement soutenable du télétravail. Citons par exemple l'obligation de former les télétravailleurs, le caractère volontaire du télétravail, l'affirmation du principe d'égalité entre tous les travailleurs, les mesures évoquées en matière de prévention de l'isolement social ou encore l'intervention financière de l'employeur dans différents domaines tels que l'équipement du télétravailleur.

Au sein de la fonction publique, plusieurs expériences ou projets-pilotes de télétravail se multiplient, notamment au sein du SPF Fonction publique, où un projet-pilote, lancé en mai 2004, autorise 44 agents à travailler à domicile dans un régime de travail à temps plein dont un jour par semaine est presté au domicile de l'agent.

Si l'on ne peut que se réjouir que les expériences de télétravail soient encouragées au sein de la Fonction publique, il n'en reste pas moins qu'il me revient que chaque SPF ou SPP développe des initiatives dans un contexte qu'il définit lui-même en respectant peu ou pas du tout le minimum de réglementation existant.

À cet égard, je souhaiterais savoir si une évaluation des diverses expériences actuellement en cours a déjà été réalisée ? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions ? Dans la négative, pourquoi ?

Plus fondamentalement, M. le ministre pourrait-il m'indiquer s'il envisage de stimuler le télétravail au sein des SPF et SPP ? Si non, pourquoi ? Si oui, comment ? Envisage-t-il de définir un cadre réglementaire dans lequel chaque SPF ou SPP pourrait développer des initiatives en la matière ? Dans la négative, pourquoi ?

Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées ; adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre Dupont.

Depuis quelques années, différentes initiatives ont en effet vu le jour au sein de l'administration fédérale pour développer de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment via le télétravail.

Divers projets ont été lancés sous forme d'expériences-pilotes dans différentes administrations publiques fédérales : Régie des bâtiments, démarrage d'un projet au SPF Intérieur.

Au SPF Personnel et Organisation, l'expérience a été évaluée après un an. L'avis des télétravailleurs, des collègues et des responsables hiérarchiques a été sollicité.

L'évaluation est positive pour la majorité des télétravailleurs qui mettent en avant les avantages en termes de productivité, de diminution du stress, de meilleur équilibre entre le travail et la vie privée. Les responsables estiment que l'expérience est positive et mérite d'être poursuivie mais que des règles claires doivent être établies pour assurer la disponibilité des travailleurs et maintenir l'esprit d'équipe.

L'évaluation de l'expérience réalisée au sein de mon département a été présentée à la fin de l'année 2005 aux syndicats et au réseau des directeurs Personnel et Organisation.

Vous voyez donc que la question est à l'ordre du jour.

En vue de valoriser les différentes expériences menées, je me suis d'ores et déjà engagé dans le cadre des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 à mettre en place une réglementation qui servira de cadre commun à l'ensemble de la fonction publique, et ce en vue d'assurer la cohérence des pratiques.

M. Christian Brotcorne (CDH). - J'en prends acte, monsieur le président.