(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Désormais, le sans-abri type n'est plus un homme âgé. De plus en plus de femmes, de jeunes et de familles avec enfants sont sans abri. L'illégalité est assurément une des causes du problème.
Souvent il s'agit de personnes expulsées de leur logement, qui vivent des conflits familiaux, qui sont confrontées à des problèmes administratifs, et, ou psychiatriques, financiers ou de santé.
Le nombre de sans-abri ne cesse d'augmenter parce que les réseaux traditionnels et les liens familiaux se relâchent. Les femmes confrontées à la violence conjugale ou qui ne perçoivent pas de pension alimentaire après la rupture conjugale se retrouvent parfois aussi dans une situation sans issue vu le manque d'aide et de possibilités d'accueil.
Tant que l'on ne peut pas prouver qu'on a un domicile et qu'on est demandeur d'emploi, il est impossible d'obtenir une allocation du CPAS ou le revenu d'intégration.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L'honorable ministre dispose-t-il de données statistiques sur le nombre de demandes d'accueil d'urgence faites par des femmes ces cinq dernières années ?
Je souhaiterais une ventilation par province et par catégorie : femmes isolées avec ou sans enfants ou familles biparentales.
2. L'honorable ministre dispose-t-il de données statistiques sur le nombre de demandes d'accueil d'urgence faites par des enfants au cours des cinq dernières années ?
Je souhaiterais une ventilation par province et par âge.
3. L'État fédéral dispose-t-il d'informations sur le nombre de sans-abri et de la composition démographique de ce groupe ?
Quelles sont les évolutions constatées ?
4. L'État fédéral dispose-t-il de données statistiques sur le nombre d'illégaux sans-abri dans notre pays ?
Je souhaiterais une ventilation par pays d'origine.
5. À quels endroits les femmes avec enfants peuvent-elles être hébergées sans se retrouver à nouveau à la rue le matin ?
6. Combien de sans-abri ont-ils été exclus de l'aide du CPAS au cours des cinq dernières années en raison de l'absence de domicile ?
Je souhaiterais une ventilation par province.
Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.
La constatation selon laquelle le nombre de femmes, de jeunes et de familles avec enfants qui deviennent des sans-abri ne fait qu'augmenter est confirmée par différentes études.
En Région wallonne, le rapport annuel 2001 de la commission sans-abri fait état de 51 % d'hommes, de 27 % femmes et de 22 % enfants hébergés en maison d'accueil (chiffrés en nuitées). Une étude plus approfondie démontre l'augmentation des familles avec ou sans enfants, soit : 8,4 % de couples sans enfants, 23 % de familles, 2,3 % de familles recomposées, 63 % de familles monoparentales (généralement des femmes).
En Flandre, l'étude réalisée par « Steunpunt Algemeen Welzijnswerk » constate que les femmes sans-abri sont passées de 18 % en 1982 à 39 % en 2002 (catégorie des hommes de 82 % à 67 %).
Parmi la population des sans-abri, 1/3 sont des femmes. 4/5 d'entre elles ont des enfants, pour la plupart également hébergés en maisons d'accueil.
À Bruxelles, l'étude réalisée en 2000 par l'Institut de sociologie de l'ULB (Andréa Réa) a démontré le manque de chiffres et de recherches sur le profil des sans-abri en Région bruxelloise et proposait la création d'un centre de référence et de coordination des politiques d'accueil.
Selon l'association des maisons d'accueil, la population des sans-abri à Bruxelles se répartit globalement en 1/3 d'hommes, 1/3 de femmes, et 1/3 d'enfants.
Des données chiffrées ne sont pas connues en ce qui concerne le nombre de femmes et enfants qui ont eu recours ces dernières années à l'accueil d'urgence. Certains CPAS offrent des logements d'urgence ou de transit, organisent un accueil d'urgence ou exploitent eux-mêmes une maison d'accueil. Il s'agit là de la concrétisation de leur mission visant à permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine, mais les modalités choisies en vue de faire face temporairement aux problèmes aigus en matière de logement ne sont pas fixées légalement et sont plutôt liées au contexte local spécifique. Une banque de données centrale fait dès lors défaut. Une enquête de l'Union des villes et communes flamandes a fait apparaître que 2/3 des communes flamandes organisaient leur propre accueil temporaire de sans-abri. On estime qu'environ 600 services et institutions accueillent 1 000 clients. La capacité équivalente en lits n'est pas connue. Nous ne disposons pas de chiffres similaires pour la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale.
Il n'existe pas de statistiques au niveau belge au sujet du nombre de sans-abri, en séjour légal ou non dans notre pays, et au sujet de la composition démographique de ce groupe.
En ce qui concerne votre question concernant les structures d'accueil auxquelles les femmes avec enfants peuvent s'adresser sans se retrouver sur la rue le lendemain, je vous renvoie aux communautés. Les communautés sont en effet compétentes pour l'organisation de l'assistance aux personnes.
En ce qui concerne le nombre de sans-abri exclus de l'aide des CPAS parce qu'ils n'ont pas de domicile, une rectification s'impose. Pour prétendre au droit à l'intégration sociale, par une mise à l'emploi ou l'octroi d'un revenu d'intégration, la loi dispose que le demandeur est censé résider habituellement et en permanence sur le territoire belge. Les personnes qui ne disposent pas d'un logement ou qui ne sont pas inscrites aux registres de la population peuvent elles aussi faire valoir leur droit à l'intégration sociale dans la mesure où elles remplissent les autres conditions. Le CPAS ne peut donc exiger d'avoir un contrat de location, un domicile ou une inscription au registre de la population et fonder l'octroi au non du droit à l'intégration sociale sur ces éléments. Dès lors, il n'existe pas d'aperçu statistique du nombre de personnes exclues de l'aide des CPAS en raison de l'absence de domicile.