Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-50

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-3027 de M. Vandenberghe H. du 15 juillet 2005 (N.) :
« Sackjacking ». — Nombre de cas. — Arrestations et poursuites. — Répression.

Début juillet, la police anversoise a réussi à arrêter 3 hommes soupçonnés d'avoir commis 23 « sackjackings ».

Lors de « sackjackings », les prévenus brisent la vitre d'une voiture pendant que le conducteur attend devant le feu rouge. Le voleur arrache un sac à main et s'enfuit.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles été arrêtées ces cinq dernières années pour cause de « sackjacking » ? Je voudrais recevoir une ventilation par arrondissement judiciaire.

2. Combien de ces personnes ont-elles finalement fait l'objet de poursuites judiciaires ?

3. Combien de « sackjackings » ont-ils été commis ces cinq dernières années ?

4. L'honorable ministre juge-t-il souhaitable de prendre des mesures pour lutter contre le phénomène du « sackjacking » ?

Réponse : 1. La définition du modus operandi du sackjacking s'énonce comme suit : le vol rapide d'un sac, sac à main, sachet ou valise dans un lieu public ou accessible au public, commis avec violence ou effraction. Je constate que cette définition est plus large que celle citée dans la question. Il convient d'en tenir compte pour l'interprétation des chiffres communiqués ci-après.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre de personnes arrêtées pour sackjacking (Tableau 1). Le modus operandi du sackjacking a été défini la première fois en mars 2002. Il n'existe dès lors pas de chiffres pour la période antérieure à cette date.

  Tableau 1 Sackjacking Nombre d'arrestations par arrondissement judiciaire, 2002-2004
Arrondissement2002*20032004
Anvers26715
Arlon302
Bruges191411
Bruxelles3598117
Charleroi152121
Termonde32214
Dinant060
Eupen213
Gand332
Hasselt19266
Huy0215
Yprès005
Courtrai131425
Louvain01112
Liège313952
Marche100
Malines1292
Mons11812
Namur174211
Neufchâteau410
Nivelles3105
Audenarde034
Tongres252
Tournai173320
Turnhout020
Verviers875
Furnes22722
Total211491383
* Données à partir de mars 2002. Source : Police fédérale, DGS/DSB, 5 août 2005.

  Tableau 2 Sackjacking Nombre d'arrestations par arrondissement judiciaire, 2002-2004
Arrondissement2002*20032004
Anvers144327126
Arlon8412
Bruges384845
Bruxelles6161 9661 680
Charleroi218249258
Termonde142831
Dinant71215
Eupen247
Gand6127
Hasselt687286
Huy111128
Yprès115
Courtrai546244
Louvain31620
Liège286318296
Marche128
Malines72412
Mons11185110
Namur376956
Neufchâteau225
Nivelles383832
Audenarde433
Tongres62621
Tournai538477
Turnhout244
Verviers252141
Furnes102426
Total1 7723 5123 055
* Données à partir de mars 2002 Source : Police fédérale, DGS/DSB, 5 août 2005.

2. En ce qui concerne votre question relative au nombre de personnes condamnées judiciairement au cours des cinq dernières années pour avoir commis des faits de sackjacking, je dois vous informer que ces informations ne sont pas disponibles. Le sackjacking est un phénomène criminel décrit par un modus operandi spécifique et non par une qualification juridique. Les faits en question sont généralement désignés juridiquement comme vol avec effraction. Les banques de données des parquets ne sont par conséquent pas assez détaillées pour permettre d'extraire les données demandées. Seule une analyse manuelle, dossier par dossier, des circonstances spécifiques de tous les cas de vol avec effraction permettrait de fournir un aperçu des chiffres demandés. Vous comprendrez que les parquets ne sont pas en mesure de réaliser ce travail étant donné son caractère fastidieux.

3. Vous trouverez dans le tableau 2 un aperçu du nombre de faits de sackjackings commis (comptabilisation par arrondissement judiciaire pour les années 2002, 2003 et 2004).

4. Le sackjacking est généralement considéré comme une forme de petite criminalité. Cette conception est cependant quelque peu trompeuse. Compte tenu du modus operandi spécifique et du fait que le sentiment d'insécurité des personnes confrontées directement ou indirectement à ce phénomène peut incontestablement s'accroître. L'idée d'impuissance joue notamment un rôle à cet égard.

En ce qui concerne les mesures, j'estime qu'il convient en premier lieu d'adopter une démarche préventive, combinée à un volet répressif. Du point de vue préventif, on peut attirer l'attention sur les différentes variables contextuelles du délit. Il s'agit de l'auteur des faits, de la victime et des facteurs environnementaux. Dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention, les villes et communes peuvent répondre aux besoins locaux en matière de prévention de la criminalité. Au besoin, des projets spécifiques aux phénomènes sont élaborés. Cette matière relève cependant de la compétence du ministre de l'Intérieur.