Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

29 NOVEMBRE 2005

Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie

(Déposée par Mme Fatma Pehlivan et M. Staf Nimmegeers)

DÉVELOPPEMENTS

La présente résolution entend dénoncer les tracasseries et le racket dont sont victimes les voyageurs aux frontières de la Bulgarie.

PROPOSITION

LE SÉNAT,

A. considérant que les vacanciers belges qui transitent par la Bulgarie doivent faire face depuis plusieurs années à des problèmes et tracasseries en tous genres;

B. considérant qu'ils sont confrontés notamment à des atermoiements inutiles, à des amendes injustement élevées et à un véritable racket pratiqué par les agents des douanes;

C. considérant qu'outre les voyageurs belges, les principaux vacanciers visés sont les Turcs, les Belges d'origine turque ou les personnes possédant la double nationalité, qui sont titulaires d'un passeport en règle;

D. considérant que certains d'entre eux sont priés de produire un passeport turc, ce qui les oblige à faire l'acquisition d'un visa;

E. considérant que le précédent ministre des Affaires étrangères, M. Louis Michel, a déjà adressé à cet égard, par l'entremise de notre ambassadeur à Sofia, un courrier officiel au ministre bulgare de l'Intérieur de l'époque;

F. considérant qu'en dépit du fait que notre ministre avait alors reçu l'assurance que des mesures seraient prises, ces faits de corruption inadmissibles continuent d'avoir libre cours;

G. considérant que le racket pratiqué par des agents des services publics et l'absence des principes élémentaires de protection juridique — les signataires en ont personnellement fait l'expérience sur place et ils disposent d'informations concrètes qui leur ont été fournies par plusieurs autres personnes ayant vécu des expériences similaires — sévissent dans un pays qui est candidat à l'adhésion à l'Union européenne,

demande au gouvernement belge:

1. d'insister auprès des autorités bulgares pour qu'elles mettent fin sans délai aux actes de corruption et aux tracasseries qui ont cours à leurs frontières, afin que les voyageurs puissent transiter par ce pays en toute sécurité,

2. d'insister auprès des autorités bulgares pour que les victimes d'actes de corruption et de racket aient un point de contact auquel elles puissent s'adresser,

3. de charger notre ambassadeur à Sofia d'entamer de nouvelles démarches auprès des autorités bulgares afin qu'elles réexaminent ce dossier,

4. de vérifier si des ressortissants d'autres États membres de l'UE sont confrontés à des problèmes analogues, de manière à pouvoir entreprendre des démarches conjointes au niveau européen.

17 novembre 2005.