Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-44

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques (Entreprises publiques)

Question nº 3-2340 de M. Verreycken du 11 mars 2005 (N.) :
SNCB. — Passages à niveau pour piétons. — Sécurité. — Barrières.

Vous êtes sans nul doute au courant du dramatique accident survenu, le 24 février 2005, à un passage à niveau pour piétons non gardé à Saint-Nicolas-Waes. Plusieurs accidents mortels ont déjà eu lieu à cet endroit ces dernières années et ce, malgré les feux clignotants, le signal sonore et les barrières qui empêchent tout passage en ligne droite.

J'apprends qu'il existe encore bon nombre de passages à niveau de ce type dans le pays et que la SNCB tente de les sécuriser.

— Combien y a-t-il eu de victimes à des passages de ce type depuis 2000 :

a) avec issue fatale;

b) avec blessures (ventilation par région) ?

— Combien de passages à niveau pour piétons a-t-on déjà sécurisés au moyen de barrières automatiques ?

— Existe-t-il un programme SNCB et un budget ad hoc prévoyant l'installation de barrières à tous les passages à niveau non gardés pour piétons ?

— Étant donné les nombreux accidents qui se sont déjà produits au passage à niveau de Saint-Nicolas-Waes, serait-il possible d'y installer en priorité des barrières automatiques ?

Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

1. Les accidents survenus depuis 2000 sur de tels passages sont repris ci-après :

— Région bruxelloise : 1 cas (1 mort);

— Région flamande : 4 cas (3 morts et 1 blessé);

— Région wallonne : 1 cas (1 mort).

Ces accidents résultent chaque fois du non-respect de la signalisation du passage à niveau par des tiers.

2. La signalisation à placer aux passages à niveau est déterminée par le SPF Mobilité et Transports conformément à l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées. Cet arrêté stipule qu'un passage à niveau ne peut pas être équipé de demi-barrières si la largeur de la route est inférieure à 5 mètres. En effet, le passage laissé libre par les demi-barrières est obligatoirement de 3 mètres sur la chaussée et la largeur protégée par les barrières sur la chaussée ne peut être inférieure à 2 mètres.

Certains passages à niveau sont exclusivement réservés aux piétons et ont en général une largeur inférieure à 5 mètres. L'application stricte de l'arrêté royal du 2 août 1977 interdit donc d'équiper de demi-barrières de tels passages à niveau.

Toutefois, en deux occasions, le ministre de la Mobilité a dérogé aux dispositions de l'arrêté royal du 2 août 1977 et a autorisé le placement de demi-barrières à des passages à niveau pour piétons.

3. Le placement de demi-barrières aux passages à niveau pour piétons ne pourra être réalisé qu'avec l'accord du ministre de la Mobilité. Chaque année, Infrabel consacre une partie de son budget d'investissement à l'amélioration de la sécurité aux passages à niveau.

4. La ville de Saint-Nicolas et Infrabel se sont réunies à ce sujet. La ville de Saint-Nicolas n'a pas demandé la suppression du passage à niveau.