Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (Doc. 3-1091)
Vote nº 1
Présents : 64
Pour : 54
Contre : 9
Abstentions : 1
-Le projet de loi est adopté.
-Il sera transmis à la Chambre des représentants.
Mme Margriet Hermans (VLD). - Je me suis trompée. Je voulais voter pour.