3-107

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 AVRIL 2005 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Proposition de révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-1052)

Proposition de modification de la terminologie de la Constitution (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-1053)

Discussion

Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (Doc. 3-1122) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Excusés