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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 24 MAART 2005 - NAMIDDAGVERGADERING

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Mondelinge vraag van de heer Pierre Galand aan de minister van Buitenlandse Zaken over «de werkzaamheden van de Commissie voor de mensenrechten te Genève» (nr. 3-637)

M. Pierre Galand (PS). - Le 14 mars dernier, les membres de la commission des droits de l'homme ont entamé leur 61ème session de travaux. Cette session annuelle à Genève s'est ouverte sur un constat sévère de son haut-commissaire, Louise Arbour. Celle-ci considère en effet que la commission n'a pas su remplir sa mission et qu'elle doit changer d'approche pour mieux veiller au respect et à la défense des libertés.

Entre-temps, le rapport du secrétaire général est arrivé et celui-ci fait le même constat puisqu'il dit que le système de protection des droits de l'homme au niveau international est aujourd'hui mis à rude épreuve. Il propose d'ailleurs une modification de la commission des droits de l'homme en précisant que si l'ONU veut être à la hauteur des attentes des hommes et des femmes partout dans le monde et attacher, à la cause des droits de l'homme, la même importance qu'à la sécurité et au développement, les États membres devraient convenir de remplacer la commission des droits de l'homme par un conseil des droits de l'homme dont les membres, moins nombreux, siégeraient en permanence.

Lors de ses travaux, la commission devrait également se pencher sur la situation du Népal.

Le roi Gyanendra a pris le contrôle politique absolu du pays et ce, depuis le 1er février. Il a expliqué sa décision de prendre les pleins pouvoirs en accusant l'ancien gouvernement multipartite de n'avoir pas réussi à mâter la rébellion maoïste, dont la lutte pour l'abolition de la monarchie a fait de nombreux morts depuis 1996.

Il me paraît évident que situation du Népal devrait être abordée lors des travaux de la commission des droits de l'homme à Genève. Pouvez-vous nous dire si cette question sera une des priorités de notre ambassadeur à la commission des droits de l'homme ? Quelle est la position de la Belgique dans ce dossier ? Pourriez-vous également nous informer des dossiers que notre gouvernement compte également mettre en avant lors des travaux de la 61ème session de la commission des droits de l'homme des Nations unies ?

M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - La situation préoccupante des droits de l'homme au Népal sera effectivement examinée dans le cadre des travaux de la 61ème session de la commission des droits de l'homme à Genève. La Suisse est sur le point d'introduire un projet de résolution sur cette question.

Le conseil Affaires générales et Relations extérieures qui s'est réuni la semaine dernière s'est saisi de cette question et appuiera l'initiative prise par la Suisse.

La Belgique soutient la rédaction d'un texte équilibré appelant le gouvernement népalais à restaurer la démocratie et à mettre fin aux violations des droits de l'homme, tout en condamnant fermement les exactions commises par les rebelles maoïstes. Notre pays appuie également l'idée de la mise sur pied d'un mécanisme international de surveillance des droits de l'homme au Népal.

Quant aux autres questions à traiter par cette commission des droits de l'homme, la Belgique réserve une attention particulière à différentes initiatives qui seront prises en ce qui concerne la région des Grands Lacs, le Moyen-Orient, le Soudan et la Colombie.

Les travaux thématiques porteront en particulier sur le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, la violence à l'égard des femmes, la lutte contre la torture, les droits de l'enfant, la peine de mort et l'intolérance religieuse.

Dans le cadre de la Conférence mondiale de Durban sur le racisme, la Belgique accordera également une attention particulière à ce phénomène et aux discriminations ainsi qu'au suivi de cette conférence. Comme par le passé, elle tentera de jouer un rôle moteur au sein de l'Union européenne en ce qui concerne ce dossier.

Par ailleurs, la Belgique introduira sa résolution bisannuelle sur les arrangements régionaux en matière de droits de l'homme. Cette résolution vise à souligner l'utilité des actions entreprises sur le plan des régions géographiques et de leurs organisations. Par cette initiative, la Belgique cherche à démontrer l'influence positive que peut avoir la coopération entre les États d'une même région sur la protection des droits de l'homme.

M. Pierre Galand (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse. Je voudrais attirer son attention sur le fait que le Népal est un sujet extrêmement sensible pour la Belgique compte tenu des exportations d'armes.

Par ailleurs, le ministre n'a pas parlé de la Tchétchénie. Selon moi, il convient d'être extrêmement attentif à ce qui s'y passe en matière de terrorisme.

M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Je n'y manquerai pas.