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16 FÉVRIER 2005
Les pays du pourtour de l'océan Indien ont été touchés par une catastrophe sans précédent qui a causé d'immenses souffrances. L'ensemble de la population belge compatit avec les victimes et avec leurs familles.
À l'instar de plusieurs gouvernements, des institutions internationales telles que les Nations unies, la Banque mondiale et le FMI ont rapidement réagi. Des milliards d'aide ont été promis lors de la conférence de Djakarta consacrée au tsunami. Selon les estimations des Nations unies, il faudra un milliard de dollars environ pour répondre aux besoins des six premiers moins.
Il faut toutefois maintenir la pression politique pour que ces promesses soient effectivement — et rapidement — concrétisées. On est loin de savoir clairement s'il s'agit, en l'occurrence, de dons ou de prêts. Les prêts ne feraient qu'accroître la dette actuelle des pays concernés et engendreraient à terme des problèmes supplémentaires pour ces derniers. Il convient dès lors que l'ensemble des promesses et des remises de dette s'ajoutent aux autres efforts nécessaires dans le domaine de la coopération au développement, et ne les remplacent pas.
Selon les estimations de la banque mondiale, la dette des pays concernés s'élève à quelque 375 milliards de dollars. Rien que pour l'année dernière, le Sri Lanka, l'Indonésie et la Thaïlande ont déjà déboursé 20 milliards de dollars pour le remboursement de leurs dettes. Eu égard à l'ampleur de cette catastrophe, les pays riches et les grandes institutions doivent décréter un moratoire immédiat sur le remboursement de la dette. Il ne s'agirait toutefois là que d'un premier pas.
La dette de l'Indonésie s'élève à elle seule à 132 milliards de dollars. Le remboursement de cette dette, couplé à la politique économique de privatisation et de libéralisation imposée par le FMI et la Banque mondiale, empêche depuis des années déjà de consacrer plus d'argent à des programmes dans le secteur social, l'enseignement et les soins de santé. En 2004, l'Indonésie a payé 6,8 milliards de dollars d'intérêts et d'amortissement. Pour 2005, nous avons calculé que 7,1 milliards de dollars devraient être remboursés. Ce montant équivaut à la somme promise le 6 janvier par l'ensemble de la communauté internationale pour venir en aide à la communauté sinistrée.
Un moratoire n'est rien d'autre qu'un sursis de paiement. Les charges sont reportées à la génération suivante et la spirale de la dette n'est absolument pas enrayée. C'est pourquoi nous plaidons pour une remise importante de la dette des pays les plus touchés. Diverses organisations nationales et internationales sont aussi favorables à cette idée.
Même sans cette catastrophe, il y avait suffisamment de raisons pour remettre la dette. Une bonne partie de la dette n'a jamais profité à la population. Le FMI, la Banque mondiale et les autres donateurs savaient pertinemment aussi qu'au moins 30 % de leurs prêts à l'Indonésie aboutissaient dans les poches du dictateur Suharto et de ses fidèles. Mais, pour des raisons géopolitiques, on a fermé les yeux.
Depuis la crise financière de 1997, la politique économique de l'Indonésie est dictée par le FMI et la Banque mondiale. Le pays s'est vu obligé de prendre une série de mesures, qui se sont vite avérées n'être absolument pas adéquates. Pire encore : elles ont contribué à faire basculer un nombre plus élevé de personnes sous le seuil de pauvreté. Et entre-temps, l'Indonésie devait faire face à une énorme dette supplémentaire ... mais, quand on a le coûteau sur la gorge, on n'a pas vraiment le choix.
Par la présente résolution, l'auteur demande par conséquent une importante remise de dettes pour les pays sinistrés. Sans ces mesures radicales, les pays les plus durement touchés de la région ne pourront atteindre les objectifs du Millénaire. Il convient de prévoir des garanties et des mécanismes assurant que les moyens dégagés seront effectivement utilisés en faveur des couches les plus démunies de la population et que les investissements seront en priorité réalisés dans l'enseignement, dans les soins de santé ainsi que dans d'autres programmes sociaux. S'il a été possible, l'année dernière, d'annuler une grande partie des dettes colossales de l'Irak, pourquoi ne pourrait-on répéter l'opération aujourd'hui ? Ou doit-on en déduire que la règle du » deux poids, deux mesures » s'applique également après un tsunami ?
L'auteur estime qu'en général, la remise de la dette de tous les pays du tiers-monde est, d'un point de vue éthique, une évidence, et croit que le modèle de coopération au développement contribuera à inverser la tendance. Ce modèle, reflet de la solidarité internationale, s'appuie sur l'égalité et les partenariats avec les sociétés civiles locales dans des pays avec lesquels sont nouées des relations de coopération. La norme en vertu de laquelle 0,7 % du PNB doit être consacré à la coopération au développement représente un minimum absolu pour l'auteur. Il ne s'agit nullement d'un objectif noble que nous espérons bien atteindre dans 10 ou 20 ans. L'auteur estime que la remise de dettes doit non seulement être accordée aux pays récemment touchés, mais également, à terme, à tous les pays du tiers-monde.
| Fauzaya TALHAOUI. Lionel VANDENBERGHE. |
Le Sénat,
a) vu la catastrophe sans précédent qui a frappé les pays de l'océan Indien et qui cause d'immenses souffrances;
b) vu les milliards d'aide financière promis lors de la conférence du tsunami qui s'est tenue à Djakarta;
c) vu la dette considérable des pays touchés;
d) considérant qu'il existait déjà avant la catastrophe suffisamment de raisons justifiant une remise de dettes;
e) considérant que la plus grande partie des dettes n'a jamais profité à la population,
demande au gouvernement fédéral :
1. d'inciter tous les créanciers bilatéraux et multilatéraux à décréter un moratoire immédiat sur le remboursement de la dette, sans imputer d'intérêts supplémentaires sur les paiements reportés par le moratoire;
2. d'accorder aux pays les plus touchés une remise des dettes bilatérales qu'ils ont contractées envers la Belgique;
3. de plaider activement en faveur d'une importante remise de la dette de l'Indonésie et d'autres pays sinistrès, et ce dans les enceintes européennes et internationales, en particulier au sein du Club de Paris, ainsi qu'au sein des différentes institutions multilatérales compétentes telles que le FMI, la Banque mondiale et la BAD (Banque asiatique de développement);
4. d'insister pour que soit organisée, sous l'égide des Nations unies, une conférence internationale sur la dette des pays concernés. Cette conférence permettra de déterminer les besoins financiers, immédiats et à plus long terme, des pays touchés, ainsi que les coûts supplémentaires qu'entraîne la reconstruction pour lesdits pays. Leur dette doit être ramenée à un niveau raisonnable qui leur permette encore d'atteindre les objectifs du Millénaire et de garantir le développement de l'ensemble de leur population. Les dettes qui s'avèrent illégitimes au terme d'une étude indépendante, feront l'objet d'une remise totale;
5. de s'opposer à la liaison de la remise de dettes aux conditions économiques habituellement imposées par le FMI, la Banque mondiale et la Banque de développement asiatique, lesquelles poussent ces pays dans la voie d'une privatisation et d'une libéralisation qui, au lieu de résoudre les problèmes, les amplifient;
6. de veiller, avec d'autres donateurs, à ce que les efforts humanitaires actuels, déployés à la suite du tsunami, n'entraînent pas de nouveau les pays touchés dans le piège de l'endettement. En d'autres termes, l'aide ne doit être accordée que sous la forme de dons, en particulier à l'égard des pays les plus pauvres du groupe. Les prêts ne feraient qu'aggraver le problème à plus long terme;
7. de veiller à ce que les vecteurs de l'aide ainsi que les autorités impliquées dans les pays touchés fassent preuve de transparence;
8. d'impliquer la population et la société civile dans le contrôle de l'utilisation des moyens dégagés.
20 janvier 2005.
| Fauzaya TALHAOUI. Lionel VANDENBERGHE. Jean CORNIL. Sabine de BETHUNE. Staf NIMMEGEERS. |