Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-13

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale

Question nº 3-639 de M. Van Overmeire du 3 février 2004 (N.) :
SNCB. ­ Législation linguistique. ­ Infraction.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-638 adressée au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, et publiée plus haut (p. 826).

Réponse : Lors de la programmation du système générant les annonces via les écrans d'affichage à bord du nouveau matériel voyageurs, il est scrupuleusement tenu compte de la législation sur l'emploi des langues. Si la gare de destination et le code d'itinéraire concerné ont été correctement introduits par l'accompagnateur de train dans la gare d'origine du train et si le train suit l'itinéraire de voyage prévu, les annonces apparaissent en une seule langue en région néerlandophone ainsi qu'en région francophone, et dans les deux langues nationales dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes à facilités.

Lors du paramétrage des codes d'itinéraire, il est donc effectivement tenu compte de la frontière linguistique.