Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-12

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-666 de M. Van Overmeire du 6 février 2004 (N.) :
Union européenne. ­ Élargissement. ­ Rôle des communautés et régions.

Aujourd'hui, les communautés et les régions ont la possibilité de jouer un rôle dans les groupes de travail et les comités européens qui préparent le processus décisionnel européen. Cette position des communautés et des régions risque d'être compromise après l'adhésion, le 1er mai 2004, de 10 nouveaux États membres. Les places autour de la table de réunion européenne seront alors limitées, dans de nombreux cas, à une seule personne par État membre, assistée de deux autres. En pratique, il sera alors très difficile de donner à toutes les régions ou communautés la possibilité d'exprimer leur point de vue sur des matières pour lesquelles elle sont cependant compétentes.

Quelle solution l'honorable ministre prévoit-il ?

Une concertation à ce sujet a-t-elle déjà eu lieu avec les communautés et les régions ?