Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-69

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 2610 de M. Verreycken du 16 janvier 2003 (N.) :
Loterie nationale. ­ Plan définitif de répartition des bénéfices.

Le Moniteur belge du 13 décembre 2002 a publié l'arrêté royal arrêtant le plan définitif de répartition des bénéfices de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.

J'aimerais recevoir la liste complète, avec par rubrique, les entreprises, associations ou organisations qui reçoivent une partie du bénéfice avec mention évidemment du montant exact de cette partie du bénéfice attribué à chaque entreprise, association ou organisation.