Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-66

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 2546 de M. Verreycken du 27 novembre 2002 (N.) :
Mosquée de la Van Kerckhovenstraat à Anvers. ­ Financement. ­ Affectation de l'infrastructure.

À la Van Kerckhovenstraat à Anvers viennent de débuter les travaux de construction d'une nouvelle grande mosquée qui serait destinée aux musulmans pakistanais. Le président de l'ASBL qui se charge de la construction est membre de l'Exécutif musulman, un organe de consultation officiellement agréé par votre ministère, de sorte que vous pouvez certainement obtenir plus d'informations par ce biais.

Sur les plans de construction, il est prévu au premier étage un espace « polyvalent ». Dans un texte présenté au Conseil d'État, l'association maître de l'ouvrage déclare qu'il s'agit d'un « espace de prière pour des femmes » qui est scrupuleusement séparé d'un « espace de prière pour hommes » au rez-de-chaussée.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Cette mosquée a-t-elle introduit une demande de reconnaissance ?

2. La Sûreté de l'État a-t-elle des objections à cette reconnaissance ?

3. Quel est le montant prévu pour la construction de la nouvelle mosquée ? D'où provient le financement de cette construction ? Y a-t-il des indications que les moyens financiers mis à disposition proviendraient de l'étranger ? Dans l'affirmative, de quel pays ou par quelle organisation ?

4. D'après mes informations, le parquet anversois aurait mené une enquête portant sur le blanchiment éventuel de fonds par d'anciens membres de l'ASBL maître de l'ouvrage. Dans l'affirmative, quel en a été le résultat ? Quelles personnes ont été mises en accusation ? Des condamnations ont-elles été prononcées ?

5. Y a-t-il d'après le parquet et la Sûreté de l'État, des indications que la mosquée serait construite au moyen de l'argent du crime ?

6. Estime-t-il qu'une association qui construit une mosquée et qui désire strictement séparer hommes et femmes peut prétendre à être reconnue par les pouvoirs publics belges ?

7. Le collège de la ville d'Anvers, au moment de l'examen de la demande du permis de bâtir, était-il au courant de la destination de l'étage supérieur comme espace strictement distinct et réservé à la prière pour les femmes ? Dans la négative, quel effet cela a-t-il sur la validité du permis délivré ?