2-271

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 20 FEBRUARI 2003 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van de heer Philippe Mahoux aan de minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu over «het niet-erkennen van de mobiele urgentiegroep (MUG) van Virton» (nr. 2-1251)

De voorzitter. - De heer Frank Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken en Pensioenen, antwoordt namens de heer Jef Tavernier, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu.

M. Philippe Mahoux (PS). - Il me revient qu'un service mobile d'urgence sera prochainement supprimé à Virton. Je ne pose pas cette question en relation avec un lieu bien précis, mais bien parce que ce problème concerne les zones rurales en général. Les arrondissements d'Arlon et de Virton ne disposeront dès lors que d'un seul service de ce type, fait unique dans notre pays puisque chaque arrondissement dispose aujourd'hui de son propre SMUR. Le service mobile d'urgence en question serait supprimé du fait qu'il ne sera plus agréé par le ministère de la Santé publique en raison de nouvelles normes récemment entrées en vigueur.

Je partage les inquiétudes des urgentistes de la région concernée. En effet, on comprendra aisément que ce non-agrément aura de très lourdes conséquences pour la population. Quelque 15.000 habitants de la région de Virton, notamment, seraient lésés si les services d'urgence étaient soudainement confrontés à plusieurs appels simultanés dans l'arrondissement d'Arlon, un seul véhicule devant en effet assurer les urgences dans les deux arrondissements.

Le médecin et municipaliste que je suis est particulièrement interpellé par ce dossier qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. Je n'ose croire un seul instant que les zones rurales soient pénalisées. J'attire dès lors l'attention du ministre sur deux éléments : le critère de densité de population, d'une part, mais aussi le critère géographique, d'autre part, spécifique aux zones rurales.

Quel est votre sentiment en la matière, monsieur le ministre ? Avez-vous connaissance de problèmes semblables dans d'autres régions à faible densité de population de notre pays ? Des dérogations aux nouvelles règles sont-elles possibles ? Elles me paraissent souhaitables pour régler le problème spécifique qui se pose dans les régions rurales et plus particulièrement, dans la province de Luxembourg.

M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre de la Santé publique.

Je vous remercie de l'attention que vous portez à l'idée de baser un SMUR à Virton. La législation ne permet pas à l'arrondissement de Virton de disposer d'un SMUR. En vertu de l'arrêté royal de 1999 relatif à cette matière, un SMUR ne peut avoir comme base de départ un hôpital qui ne dispose pas d'un Service d'urgence spécialisé - SUS. Les blessés graves doivent en effet être amenés dans un hôpital dont la qualité du service d'urgence est garantie. Ces normes de qualité ont trait à une permanence médicale et infirmière spécialisée. Or, je constate que l'hôpital de Virton ne dispose pas de SUS.

Je puis également vous informer qu'il existe en Belgique des arrondissements sans hôpitaux, où l'on ne trouve par conséquent pas de SMUR. C'est donc un arrondissement voisin disposant d'un hôpital qui prend en charge cette responsabilité. Il n'est pas toujours facile pour un SMUR d'atteindre dans un bref délai certaines zones. Cela s'explique par la répartition géographique des hôpitaux dans notre pays. Pour ces zones, nous sommes à la recherche d'une solution efficace et de qualité.

J'ai l'honneur de vous informer que la région de Virton a été choisie comme région pilote. Nous y examinerons en effet la forme d'aide de secours à mettre en place dans les régions où un SMUR ne peut être agréé au motif que l'hôpital de proximité ne répond pas aux normes d'agrément des services d'urgence spécialisés. L'hôpital en question a déjà été prévenu de cette possibilité. Le dossier va être soumis à la commission provinciale d'aide médicale urgente.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je suivrai attentivement l'évolution du dossier. Cette réponse ne manque pas d'intérêt : les services d'urgence ne pouvant fonctionner qu'au départ des hôpitaux, des mesures spécifiques doivent être prises pour les arrondissements qui ne disposent pas d'hôpitaux. On doit en effet tenter, autant que faire se peut, de mettre les malades qui sont en situation d'urgence sur un pied d'égalité. Quant à l'absence de SMUR dans l'arrondissement de Virton, je serai attentif aux propositions du ministre de la Santé publique. Je me permettrai de l'interroger plus tard sur les solutions apportées en la matière.