Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 2247 de M. Verreycken du 19 juillet 2002 (N.) :
Mosquées. ­ Reconnaissance.

Des dizaines de mosquées ont, selon certaines informations, introduit une demande pour être reconnues.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Combien de mosquées de la ville d'Antwerpen ont introduit une demande de reconnaissance ?

2. De quelles mosquées s'agit-il ?

3. Combien de ces mosquées ont reçu un avis négatif de la Sûreté de l'État ?

4. Quelles sont les mosquées qui ont reçu un avis négatif de la Sûreté de l'État et pour quelle raison ?