Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Intérieur

Question nº 2285 de M. Verreycken du 5 août 2002 (N.) :
Zones de police. ­ Personnel opérationnel. ­ Norme KUL. ­ Effectif minimal et effectif attribué.

Me référant aux questions que je vous ai posées lors de la discussion de la loi-programme, j'aimerais obtenir une liste actualisée des zones de police en Belgique mentionnant, par zone, l'effectif minimal du personnel opérationnel, la norme KUL appliquée et l'effectif définitivement attribué à ce jour.