2-253

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 19 DECEMBER 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van de heer Philippe Mahoux aan de minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu over «het systematisch afmaken van de hele veestapel van een bedrijf wanneer een geval van BSE ontdekt wordt» (nr. 2-1183)

M. Philippe Mahoux (PS). - Récemment, nous avons été informés que plusieurs centaines de bovins d'une exploitation viandeuse de notre pays avaient été tués et incinérés après la découverte d'un cas de vache folle.

Cette mesure, terrible pour l'éleveur, est également choquante pour tout un chacun, d'autant que l'on peut se demander si elle se justifie sur le plan scientifique et donc, épidémiologique.

L'Union européenne autorise déjà la limitation des abattages à la cohorte. La Belgique, contrairement à la France, notamment, ne le fait pas. Les scientifiques considèrent que cela ne représente pas un risque accru en termes de santé publique. Certes, les animaux survivants sont invendables dans certains pays étrangers et certaines firmes de lait refusent de récolter le lait dans les fermes incriminées si l'abattage n'est pas complet. La raison serait donc d'ordre économique et ne relèverait pas strictement de la santé publique !

Le fait d'imposer un abattage partiel, limité, dans tous les pays européens en même temps ne constituerait-il pas une solution ? Il conviendrait également de l'appliquer dans notre pays.

Quel est votre sentiment à cet égard, monsieur le ministre ? Quelles décisions envisagez-vous en la matière ? Votre département a-t-il pris des contacts avec l'Union européenne pour éviter des abattages systématiques injustifiés, qui portent préjudice aux éleveurs de notre pays ?

M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Le cas évoqué par l'honorable membre est interpellant, compte tenu du nombre de bovins concernés par l'éradication.

Jusqu'à présent, la politique suivie par la Belgique et par la majorité des États membres consiste en l'éradication complète des troupeaux au sein desquels un cas d'ESB a été constaté.

Cette mesure est conforme à la réglementation européenne en vigueur qui prévoit la destruction de tous les bovins de l'exploitation à laquelle appartient l'animal atteint, des descendants des femelles atteintes, nés après l'apparition clinique de la maladie et au cours des deux années la précédant, et de tous les animaux de la cohorte.

Les textes européens permettent toutefois à l'État membre de décider de ne pas tuer ni détruire tous les bovins présents sur l'exploitation en fonction de la situation épidémiologique et de la traçabilité des animaux présents.

Il est exact que sur le plan scientifique, l'éradication pourrait être limitée aux animaux des cohortes de naissance et alimentaire.

Le groupe de travail ESB de la Commission européenne avait accepté, en octobre dernier, de considérer ce principe comme une référence de base mais le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ne l'a pas suivi, la définition même de la cohorte étant remise en cause.

On peut s'attendre à ce que cette question soit mise à l'ordre du jour de la réunion de l'Office International des Epizoöties - OIE - en mai prochain.

Récemment, l'opportunité de modifier la position belge a été examinée au sein des filières viande et lait ainsi que du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Tous les secteurs professionnels concernés ainsi que les consommateurs sont représentés dans ces enceintes. Étant donné les incertitudes au niveau international et les risques importants pour nos exportations résultant d'un changement d'attitude, les instances précitées ont préconisé un statu quo.

Entre-temps, mes services continuent à suivre attentivement l'évolution des discussions au niveau de la Commission européenne et de l'OIE.

Ils s'emploient également à convaincre les pays tiers d'amender la teneur des certificats qui mentionnent le fait que les produits exportés ne proviennent pas de troupeaux dans lesquels un cas d'ESB a été constaté.

J'espère que, sur cette question, nous pourrons aboutir dans un avenir raisonnable et au niveau européen à une attitude harmonisée qui consisterait en une éradication partielle

Par ailleurs, l'Agence veille à gérer au mieux par une communication directe avec les éleveurs concernés et une indemnisation juste et rapide l'impact psychologique des mesures qu'elle doit prendre.

Je dois vous avouer qu'il ressort des contacts que j'ai pris avec les instances européennes et avec les organisations agricoles que la situation est bloquée. Sur le plan scientifique, il n'y a effectivement aucune raison de procéder à l'éradication totale mais les éleveurs sont favorables à cette solution pour des motifs d'ordre économique. En ce qui me concerne, je trouve qu'il s'agit d'une mesure excessive.