(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Serait-il possible à l'honorable ministre de répondre à quelques questions portant sur l'activité de banques étrangères dans notre pays :
1. À partir de quel moment une banque étrangère peut-elle exercer des activités bancaires en Belgique ? Une agréation est-elle requise à cet effet ? Dans l'affirmative par qui est-elle accordée et en suivant quelle procédure ? Est-ce alors la banque étrangère qui peut elle-même exercer ici pareilles activités ou cette banque étrangère possède-t-elle une filiale belge qui exerce ses activités dans notre pays ?
2. Quelles banques dont le siège principal est situé en Turquie ou au Maroc peuvent-elles exercer des activités en Belgique ? Serait-il possible de disposer d'une liste avec dénomination, siège en Belgique et date d'agréation (éventuellement aussi la durée de validité de l'agréation) ?
3. De quelle manière ces banques doivent-elles publier en Belgique les taux qu'elles appliquent pour les prêts ? En Flandre, ces taux doivent-ils être publiés en néerlandais dans les filiales et doivent-ils être accessibles à chacun ?
4. Ces banques sont-elles tenues de communiquer ces taux à la demande écrite d'un intéressé ?
5. Ces banques sont-elles autorisées à refuser l'ouverture d'un compte en se basant sur le fait que la personne ne possède pas la nationalité du pays du siège principal étranger de la banque ?
6. Ces banques sont-elles autorisées à accorder des prêts à des taux de faveur à des personnes ayant la nationalité de leur mère-patrie ? Ces banques sont-elles autorisées à refuser ces mêmes prêts à des personnes qui ne possèdent pas cette nationalité ou bien uniquement à des taux plus élevés ?