Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-56

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Intérieur

Question nº 1582 de M. Verreycken du 5 octobre 2001 (N.) :
Attentats terroristes aux États-Unis. ­ Ressortissants afghans en Belgique. ­ Risque pour la sécurité.

Il ressort des événements de ces derniers jours que le terroriste islamiste Ben Laden benéficie du soutien du régime des Afghans talibans. Ce régime est à la tête du gouvernement de l'Afghanistan et, comme nous avons, nous aussi, admis l'applicabilité de l'article 5 du traité de l'OTAN, le risque est grand que d'ici peu, les États-Unis ­ et, partant, notre pays ­ entrent en guerre avec l'Afghanistan. Du coup se pose la question de savoir dans quelle mesure la présence de ressortissants afghans ou de fondamentalistes islamistes peut constituer un risque pour la sécurité.

1. Combien y a-t-il d'Afghans qui résident légalement sur notre territoire et quel est leur statut ?

2. Prendra-t-on des mesures de sécurité vis-à-vis d'eux en cas de guerre ?

3. Combien connaît-on de cas d'Afghans concernés par la procédure de régularisation ? Une guerre aura-t-elle une incidence sur cette procédure ?

4. Les articles 3, 5º, et 7, 3º, de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers seront-ils appliqués contre des Afghans ou contre des ressortissants d'États amis de l'Afghanistan ?

5. Combien y a-t-il de demandeurs d'asiles afghans, reconnus ou candidats, dans notre pays ? Combien d'entre eux se trouvent-ils dans un centre d'accueil ?

6. Combien y a-t-il d'Afghans qui ont acquis la nationalité belge au cours des trois dernières années ? Pour combien d'entre eux une demande d'obtention de la nationalité est-elle en cours aujourd'hui ?

Lors de l'élection du conseil des musulmans, il s'est avéré que 29 des membres, du moins selon les services de la Sûreté de l'État, avaient des liens avec des organisations fondamentalistes.

7. Avec quels groupes ces 29 membres avaient-ils des contacts ? Y avait-il parmi eux des organisations que l'on soupçonne d'avoir entretenu des contacts avec Ben Laden ? Si oui, de quelles organisations s'agit-il ?

Les terroristes qui habitaient à Hambourg ont pu disposer d'un lieu de prière au sein duquel des attentas ont peut-être été préparés. Les autorités n'ont exercé aucun contrôle sur leurs activités, parce qu'un contrôle aurait été blessant pour la communauté musulmane.

8. Les assassins du général Massoud étaient-ils membres d'un groupe musulman ? A-t-on contrôlé la teneur des allocutions prononcées dans le lieu de prière de ce groupe ?

La Convention européenne des droits de l'homme comporte des dispositions qui permettent d'y déroger en état d'urgence.

9. Le gouvernement aura-t-il recours à l'article 15 de ladite convention pour éloigner du territoire des fondamentalistes musulmans ?

La loi du 11 octobre 1916 permet au gouvernement de traiter notamment des étrangers autrement qu'en temps de paix.

10. Le gouvernement appliquera-t-il cette loi contre les fondamentalistes musulmans ?

Réponse : 1. À l'heure actuelle, un total de 1 981 Afghans résident légalement en Belgique, dont 354 en tant que réfugiés.

2. La question ne s'est jamais posée vu qu'à aucun moment, la Belgique n'a été en état de guerre avec l'Afghanistan.

3. À l'heure actuelle, 211 Afghans sont concernés par la procédure de régularisation.

4. Cette question n'a jamais été d'actualité.

5. À la date du 29 janvier 2002, il y avait 95 Afghans se trouvant sans décision en matière d'asile rendue en première instance par l'Office des étrangers et 405 Afghans en attente d'une décision du Commissariat général aux réfugiés et apatrides suite à l'introduction d'un recours urgent.

6. La réponse à cette question relève de la compétence de mon collègue, le ministre de la Justice.

7. La réponse à cette question relève de la compétence de mon collègue, le ministre de la Justice.

8. De même, la réponse à cette question relève de la compétence du ministre de la Justice.

9. Il n'a jamais été question que le gouvernement applique l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme.

10. La question n'a jamais été d'actualité vu que la loi du 11 octobre 1916 concerne l'état de guerre ou de siège et que notre pays ne se trouve pas dans une telle situation.