2-235

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 17 OKTOBER 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van mevrouw Anne-Marie Lizin aan de eerste minister over «het gevaar voor radioactieve besmetting wanneer een vliegtuig neerstort op een kerncentrale» (nr. 2-868)

Vraag om uitleg van de heer Wim Verreycken aan de eerste minister over «de risico's inzake een aanslag op kerncentrales» (nr. 2-877)

De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)

De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Guy Verhofstadt, eerste minister

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Monsieur le ministre, vous vous rappellerez que, dès le 12 septembre 2001, je vous ai demandé - ma question était en fait adressée au premier ministre - de fournir des données relatives à l'impact d'une opération terroriste sur les centrales nucléaires, compte tenu du fait que dès les premiers jours après le 11 septembre, un certain nombre de services savaient qu'une centrale nucléaire était citée dans les cibles possibles.

Un an après, malgré les dénégations de l'époque, le fait est confirmé et le rapport demandé et promis devant cette assemblée aurait été envoyé, par vous-même, monsieur le ministre, aux services du premier ministre. Vous vous êtes bien gardé de rappeler que c'était à l'occasion d'un débat où je vous avais demandé ce rapport que l'on a appris qu'il avait enfin été communiqué. L'importance du sujet n'a pas diminué d'un iota.

Il est certain que plusieurs journalistes disposent de ce rapport et qu'il en est vraisemblablement de même en ce qui concerne le premier ministre, mais nous, nous n'en disposons pas.

Le Sénat peut-il avoir accès à ce rapport ? Les bourgmestres directement concernés y auront-ils accès ? Quelles sont les conclusions de ce rapport ? S'agit-il bien d'une étude portant sur l'équivalent des avions civils utilisés le 11 septembre ? Quelles mesures faut-il prendre d'urgence ?

La presse a évoqué, en particulier, des mesures de lutte contre l'incendie mais il y a certainement d'autres dispositions à prévoir. Quels investissements de sécurité faut-il programmer ?

Quelles seraient les zones d'impact pour les centrales de Tihange et de Doel en cas d'accident de ce type ?

Depuis le dépôt de ma demande d'explications, l'Agence fédérale de sécurité nucléaire a également produit une note interne sur les risques que la loi sur le phasing out va entraîner en matière de sécurité nucléaire. Nous serons inévitablement amenés à en reparler au Sénat car cette option devrait coûter très cher aux producteurs d'électricité. En attendant, je voudrais que le ministre nous dise publiquement ce que nous pouvons savoir à propos des risques auxquels la population est exposée dans les régions proches des centrales nucléaires.

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Blijkbaar beschikt de eerste minister over een verslag dat de risico's van aanslagen op kerncentrales in kaart brengt. Dat verslag werd bij mijn weten nog niet aan de parlementsleden bezorgd. In het verslag van het toezichtscomité op het Comité I werd gewezen op een ander verslag over islamfundamentalisme dat in gecensureerde vorm in het bewuste verslag is opgenomen. Het volledige rapport zou misschien een licht werpen op de bewuste risico's.

De kans op een aanslag is in Antwerpen groter dan in andere regio's. Het zou dus aangewezen zijn dat de vertegenwoordigers van die regio zouden weten welke voorzorgsmaatregelen de regering overweegt.

De grotere aanslagkans blijkt onder meer uit de verklaringen van islamfundamentalisten dat een aanslag op een kerncentrale "voorlopig" werd uitgesteld. Daarnaast zijn er de verklaringen in buitenlandse media, onder meer de Engelse Spectator, waarin wordt gezegd dat Antwerpen een waarschijnlijk doelwit is, gezien de aanwezigheid van grote strategische petroleumvoorraden. Het zou de bronlanden van het islamfundamentalisme tot voordeel strekken indien die voorraden worden bedreigd of besmet met radioactiviteit. Bovendien is er aanwezigheid van een grote joodse gemeenschap. Een aanslag die beide doelen treft, zou een enorme symbolische steun of winst betekenen voor de anti-joodse fundamentalisten. Kunnen we een afschrift van het bewuste rapport krijgen?

Welke beschermingsmaatregelen zijn mogelijk om een aanslag met vliegtuigen te voorkomen? Is er bijvoorbeeld iemand die de leerlingenlijsten van vliegscholen controleert? In het verslag dat daarstraks werd behandeld staat dat het Comité I in de loop van het onderzoek met verbazing heeft vastgesteld welke omvang het islamitisch activisme in België heeft aangenomen. Het lijkt aangewezen dergelijke opmerkingen ernstig te nemen en te zeggen dat potentiële terroristen al lang in het land aanwezig zijn en dat we ze enkel kunnen opsporen door bijvoorbeeld een leerlingenlijst van vliegscholen te controleren. Gebeurt dat?

Wordt de Antwerpse kerncentrale als mogelijk doelwit prioritair beschermd?

Werd de regering al gecontacteerd door de Antwerpse bestuursverantwoordelijken over burgerbeschermende maatregelen?

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je vous donne cette réponse au nom du premier ministre, madame Lizin.

Vous affirmez, madame, qu'une centrale nucléaire était l'une des cibles des attentats du 11 septembre 2001. Nous - le premier ministre et moi-même - vous saurions gré de préciser qui a fait cette déclaration, à quel endroit et pourquoi l'intéressé n'a pas pris la peine d'en informer l'un des premiers responsables en la matière, à savoir le ministre de l'Intérieur.

Cela dit, j'ai effectivement transmis l'avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire dès réception, le 22 mai dernier, au premier ministre afin qu'il sollicite l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Il me semblait effectivement utile de disposer également de cet avis, qui a été rendu ce 4 octobre.

Contrairement à ce que vous prétendez dans votre texte écrit, je n'ai évidemment pas communiqué l'avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire à quelques journalistes. Mais vous faites peut-être référence à l'article du 5 septembre paru dans La Meuse à la suite de questions posées à mon Cabinet. À sa lecture, vous aurez constaté qu'en fait, en comparaison des réponses qui ont déjà été fournies aux parlementaires quant aux conséquences potentielles d'un tel accident, aucune nouvelle information n'est apparue sur ce sujet précis. Par ailleurs, il a été signalé que la réalisation de cette étude, qui a impliqué l'exploitant, le bureau d'ingénieurs Tractebel, l'organisme agréé et l'AFCN, a eu pour conséquence l'élaboration d'un plan d'action relatif notamment à la gestion d'incendies qui pourraient résulter d'un tel accident. Ce plan à charge de l'exploitant est en cours de réalisation ; il devrait être terminé pour la fin de cette année.

J'en viens aux questions précises.

Concernant l'accès au rapport, le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité a décidé, ce 4 octobre, qu'il appartenait à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire de décider, en vertu de la loi du 11 décembre 1998, de la classification éventuelle des documents concernés. J'attends donc à présent que l'agence nous fixe à ce sujet.

En attendant, les réponses que je vous ai déjà données précédemment sur la base des informations communiquées par l'AFCN restent valables. En résumé, si, dans le pire des cas, il devait y avoir un rejet radiologique, celui-ci serait gérable dans le cadre du plan d'urgence nucléaire.

Les avions pris en compte pour cette analyse sont bien des avions civils tels qu'utilisés lors des attentats du 11 septembre 2001.

Étant donné les résultats de l'étude et l'absence d'une menace précise sur les centrales nucléaires, il n'y a pas de mesure politique urgente à prendre. Comme je l'ai signalé, un plan d'action a été défini et doit être réalisé à court terme par l'exploitant. Il ne s'agit certainement pas des cibles les plus aisées. Il en est d'autres qui me préoccupent davantage.

Vous me demandez enfin quelle serait la zone d'impact en cas d'accident de ce type. Vous savez que la réponse est complexe, car elle dépend de nombreux paramètres, dont la direction et la vitesse du vent. J'ai insisté personnellement auprès des protagonistes de cette étude afin qu'ils envisagent les scénarios les plus pessimistes. Par exemple, alors que vous m'interrogez au sujet des « accidents d'avions sur une centrale nucléaire », c'est l'hypothèse d'un acte délibéré, et donc calculé, qui a été retenu. Les experts ont donc défini un worst case qui est, par nature, quasi improbable.

L'étude a donc prévu le pire. C'est à ce type de scénario que l'Agence fédérale estime pouvoir faire face par le recours au plan d'urgence nucléaire, si un rejet radiologique menaçait la santé publique.

M. Verreycken m'a demandé quelles étaient les mesures permettant de prévenir une attaque aérienne sur les centrales nucléaires. Cela revient à demander que l'on crée une bulle de plusieurs kilomètres de diamètre autour de celles-ci.

Peu après les attentats du 11 septembre 2001, j'ai réuni mes collègues des Transports et de la Défense pour examiner la faisabilité d'une telle mesure. Il est apparu que, bien que théoriquement possible, cette mesure générerait des inconvénients disproportionnés par rapport à l'absence de menace précise. Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité nous a suivis dans cette conclusion.

Cela étant, il est toutefois important que nous soyons vigilants à tout indice sérieux de menace, afin d'adapter le dispositif existant. De toute manière, nous avons une capacité de réaction, dans certaines conditions, avec ses exigences et ses difficultés propres sur lesquelles je ne souhaite pas m'étendre.

À défaut d'indice annonciateur d'une telle attaque - et c'était l'objet de l'étude dont question -, nous savons maintenant que les centrales nucléaires offrent aux impacts d'avion une résistance qui doit permettre de limiter les conséquences radiologiques à des effets « gérables » dans le cadre du plan d'urgence.

De ce fait et comme il n'existe pas d'indice d'une menace sur les centrales nucléaires, ni d'ailleurs d'une menace d'un autre type - certaines informations qui ont circulé ces derniers jours ont été démenties par Europol qui était pourtant présenté comme la source de ces soi-disant informations - ce sont les prescriptions légales en temps normal qui sont d'application. Parmi ces règles, vous savez qu'il existe des restrictions de survol qui pourraient être adaptées en cas de besoin. Ces aspects relèvent de mes collègues du Transport et de la Défense, de la même manière que les mesures que vous estimez nécessaires en ce qui concerne les contrôles à bord des aéronefs. Je vous renvoie à ma collègue Mme Durant à ce sujet.

Vous savez maintenant que l'étude sur la résistance des centrales a pour conséquence l'exécution par l'exploitant d'un plan d'action qui doit permettre de mieux réagir dans une telle situation, afin de limiter toutes les conséquences, y compris radiologiques.

Le plan d'urgence est évidemment un outil dont nous espérons ne jamais devoir nous servir, mais dont nous veillons à maintenir l'opérationnalité. Pour l'illustrer, je vous rappelle que je viens de mener une campagne d'information relative aux risques nucléaires qui a permis notamment de pré-distribuer des tablettes d'iode qui, dans les scénarios les plus pessimistes, permettraient à la population environnante d'être protégée en cas de rejet radiologique. Je crois d'ailleurs que cette campagne d'information qui fut l'occasion de nombreux contacts à tous niveaux a permis également de tranquilliser les autorités locales. Cela explique sans doute qu'elles ne m'aient pas contacté à propos de la question spécifique d'une attaque terroriste.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La réponse du ministre ne me donne toujours pas le rapport. Je suppose que l'agence a reçu des instructions au sujet de la diffusion. En tout état de cause, il ne s'agissait pas du journal La Meuse mais un fonctionnaire de chez vous renvoyait explicitement à la citation dans La Libre Belgique. Cela me rassure puisque visiblement c'était cela la bonne copie. En tout cas, je ne trouve pas cela normal. Je considère qu'à un moment donné, de tels éléments doivent pouvoir être partagés avec les autorités responsables, aussi bien celles d'Anvers que de Huy, et en tout cas de toute la zone directement concernée par Tihange et Doel.

J'avais prévu que vous alliez me renvoyer à Mme Durant. Aussi, je lui ai adressé la semaine dernière une demande d'explications, avec un résultat lamentable et une réponse qui n'en est pas une. Les avions survolent Tihange sans interruption, toutes les nuits. À moins d'être informé de l'intérieur de l'aéronef lui-même, n'importe quel membre de ce gouvernement serait parfaitement incapable de réagir, pendant le nombre de minutes qui séparent le moment de la découverte d'un élément anormal et le moment où l'avion est en situation d'attaquer, quelle que soit la mécanique qui aurait été mise au point. Tant qu'on n'interdira pas cette zone à partir de Bierset, nous n'aurons aucune chance d'avoir un effet réel.

Je n'affirme pas qu'il faut le faire maintenant. L'appréciation de la menace ne relève pas d'un bourgmestre mais de personnes qui en sont chargées. Malgré ma demande d'explications à Mme Durant, je vous confirme que ces avions survolent la centrale et, en tout état de cause, vous savez aujourd'hui, monsieur le ministre, que c'est encore le cas, et que ce sera le cas toute la soirée. Je tiens à ce que cela soit acté. Le jour où il y aura un problème, qu'il s'agisse d'une action terroriste ou d'une simple chute d'avion, l'effet sera exactement le même. C'est pour cela que je m'efforce d'expliquer que nous ne sommes pas poussés par un intérêt anormal pour le terrorisme. À la limite, pour nous, un avion normal présente le même danger, la quantité de kérosène et le poids n'étant pas différents. Ce danger-là est réel et, aujourd'hui, il n'est pas encore bien traité par le gouvernement. En cas de problème, on prendrait les choses en charge, avec un plan de secours. Vous savez ce que cela signifie et vous connaissez la difficulté de la praticabilité des plans de secours et, surtout, le fait qu'ils n'ont jamais été testés jusque Liège. Ils ne s'appliqueraient qu'à la population des dix kilomètres de base et l'on n'atteindrait évidemment pas la population qui serait peut-être la plus touchée en cas de réel accident. J'insiste donc sur toutes les inquiétudes que nous avons en la matière et auxquelles votre collègue des Transports n'a pas répondu.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - En ce qui concerne le fonctionnaire, qui n'est pas une autorité, je le souligne, si vous me communiquez des informations plus précises, je ferai ouvrir une enquête parce que je trouve que dans ce pays, il y a beaucoup de gens qui parlent à tort et à travers et de manière irresponsable.

Je me demande si votre principale préoccupation n'est pas de susciter l'inquiétude. À vous entendre, j'en ai vraiment l'impression. Pour ce qui concerne le passage d'avions, je crois me souvenir qu'il y a un couloir aérien. La Belgique est un petit pays et les avions avancent à grande vitesse.

Je vous invite également à interroger votre camarade le ministre de la Défense.

Troisième élément : l'inquiétude ne s'analyse pas à l'agitation. Quand on s'occupe de sécurité, je crois que le sérieux, le calme, la raison, la prudence sont des éléments importants.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il doit être bien clair que les représentants de la population transmettent ici un certain nombre de sentiments sur la non-gestion de ce dossier. Nous ne souhaitons pas nous renvoyer systématiquement la balle en termes de responsabilité et je cherche toujours l'équilibre entre une ville dynamique, jolie, etc., mais dotée d'une centrale nucléaire, et le fait de continuer à rappeler qu'il y a des politiques de sécurité impératives, qui sont rendues plus impératives encore par la réalité que nous a fait découvrir le 11 septembre et qui se poursuit toujours.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - De quelles politiques s'agit-il, madame ? Il serait intéressant que vous les citiez. Je les ferai examiner.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Des avions peuvent décider d'atteindre des objectifs de cette nature.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Quelles mesures souhaitez vous que l'on prenne ? Je les communiquerai bien volontiers aux ministres des Communications et de la Défense.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - On pourrait, par exemple, empêcher l'utilisation du couloir qui survole la centrale nucléaire. C'est très simple. Dans un certain nombre de cas, on privilégie le démarrage contre le vent, ce qui fait que ce canal est parfois emprunté. Et quand on l'utilise, on le fait systématiquement. Dans ces conditions, n'importe quel avion peut représenter un danger, et pas seulement un avion piloté par des terroristes. Tout avion peut être dangereux en soi.

-Het incident is gesloten.

De voorzitter. - De agenda van deze vergadering is afgewerkt.

De volgende vergaderingen vinden plaats donderdag 24 oktober 2002 om 10 uur en om 15 uur.

(De vergadering wordt gesloten om 19.15 uur.)