2-235

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 17 OKTOBER 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Josy Dubié aan de minister van Binnenlandse Zaken over «de toestand van de Tsjetsjeense vluchtelingen in Verviers» (nr. 2-875)

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je suppose, monsieur le ministre, que vous avez connaissance, même si ce n'est pas votre spécialité, de la gravité du conflit qui perdure en Tchétchénie. C'est un conflit qui me tient particulièrement à coeur et j'ai modestement essayé de voir en quoi nous pourrions aider à dégager une solution. Récemment, j'ai rencontré à Strasbourg, en ma qualité de membre du Conseil de l'Europe, l'envoyé spécial du président Poutine venu présenter la position russe dans ce conflit. La semaine dernière, j'ai présidé un dîner organisé à Bruxelles et j'ai pu m'entretenir assez longuement avec le président de la Douma.

Dans les deux cas, j'ai essayé de jouer les bons offices puisque, la semaine précédente, j'avais rencontré M. Zakayev, le vice-premier ministre du président Maskhadov ; ce dernier a été élu après des élections considérées comme correctes par l'OSCE en 1999. J'ai donc essayé de rapprocher les points de vue et il faut reconnaître que la situation est totalement bloquée, en tout cas du côté des Russes ; ceux-ci ne veulent rien savoir, considérant que tous ceux qui s'opposent à eux sont des terroristes avec lesquels il n'est pas question de discuter, même si M. Maskhadov, comme son employé spécial me l'a fait savoir, souhaite se distancer des islamistes radicaux qui combattent actuellement avec lui.

Une terrible répression et une spirale de violence sévissent depuis des années dans le pays et rendent impossibles les conditions minimales d'une vie décente pour les populations civiles qui habitent en Tchétchénie.

Ceux qui ont la chance de fuir les ruines de Grozny ou d'ailleurs trouvent souvent refuge dans des pays de l'Union européenne, dont la Belgique.

C'est de l'accueil de ces réfugiés en Belgique, et plus particulièrement à Verviers, que j'aimerais vous entretenir aujourd'hui.

En effet, il me revient qu'il serait dans les intentions de certains fonctionnaires du Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides, ainsi que de la Direction générale de l'Office des étrangers, de renvoyer « chez eux » les quelque 500 Tchétchènes qui sont accueillis sur place.

Le motif de ce possible renvoi serait le suivant : le conflit qui sévit en Tchétchénie serait un conflit de faible intensité, qui ferait moins de mille morts par an - soit, annuellement, trois fois plus de morts par armes à feu qu'en Belgique. Au regard de la gravité du conflit, vous me comprendrez si je vous dis que ce chiffre me paraît totalement fantaisiste, sans le moindre fondement. Je vous rappelle simplement qu'il y a une dizaine de jours, un hélicoptère a été abattu. Bilan : pratiquement deux cents morts en une journée !

Si cet exercice de réflexion est réel, vous me permettrez non seulement de m'inquiéter, mais aussi de le trouver particulièrement scandaleux et inacceptable.

On ne renvoie pas dans leur pays d'origine des hommes, des femmes et des enfants qui risquent de payer de leur vie ce retour forcé.

M. le ministre peut-il donc confirmer - ou infirmer - les informations selon lesquelles quelque cinq cents Tchétchènes résidant à Verviers pourraient être renvoyés chez eux ?

Peut-il nous exposer son appréciation de la situation en Tchétchénie et nous dire si des expulsions de Tchétchènes ont eu lieu depuis le 1er janvier de cette année ?

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Il n'est pas question d'un renvoi massif de Tchétchènes résidant à Verviers ou ailleurs.

L'Office des Étrangers et le Commissariat général des Réfugiés et Apatrides examinent toutes les demandes d'asile au regard de la Convention de Genève sur les réfugiés, de manière individuelle et indépendante. C'est la raison pour laquelle il ne m'appartient pas de vous donner mon avis sur la situation en Tchétchénie. Le ministre des Affaires étrangères pourrait le faire mieux que moi.

De mon point de vue, la situation est préoccupante et requiert beaucoup d'attention et de vigilance. Les demandes d'asile, en particulier tchétchènes, font toujours l'objet d'une évaluation tant au niveau de la demande qu'au niveau de l'évolution du conflit en Tchétchénie.

Depuis le début de l'année, aucune décision négative définitive suivie d'un éloignement n'a jusqu'à présent été prise. Cela dit, il n'est pas exclu que des demandes soient refusées parce qu'étant frauduleuses ou basées sur des motifs totalement étrangers à l'asile ; un ordre de quitter le territoire est alors notifié. Mais même lorsque l'asile est refusé, le commissaire général peut assortir sa décision d'une clause de non-reconduite pour des raisons de sécurité. J'ajoute qu'un rapatriement forcé d'un demandeur d'asile débouté ne peut avoir lieu que si son pays d'origine accepte sa réadmission.

Aucune des craintes que vous avez exprimées n'est fondée. Ce n'est pas le ministre qui décide en la matière mais je puis vous assurer que tous ces dossiers sont examinés avec la plus grande attention.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je vous remercie de ces réponses rassurantes. Je pourrai communiquer à ceux qui étaient inquiets que d'après vos informations, aucun Tchétchène n'a été renvoyé de Belgique ou n'est en voie de l'être, sauf peut-être ceux qui se seraient rendus coupables de fraudes ou qui ne seraient pas de vrais Tchétchènes.

-Het incident is gesloten.