Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-53

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 1859 de M. Verreycken du 1er février 2002 (N.) :
Loi sur les naturalisations. ­ Arrestation à l'étranger d'une personne naturalisée belge.

Comme on le sait, aux termes de l'article 5 du traité OTAN, notre pays est en guerre avec les ennemis qui ont agressé notre allié, les États-Unis le 11 septembre 2001. Selon des informations publiées par la presse, les États-Unis détiendraient à Guantanamo à Cuba un ressortissant belge qui aurait combattu les États-Unis et donc également notre pays. L'individu en question aurait obtenu la nationalité belge par naturalisation dans les années 80.

Compte tenu de la discussion concernant la loi sur les naturalisations, plusieurs questions s'imposent ici.

Pourriez-vous dès lors répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on ouvert dans notre pays une enquête judiciaire contre l'individu en question ? Dans l'affirmative où cette enquête a-t-elle été ouverte, par qui est-elle menée et quels sont les chefs d'accusation ?

2. L'honorable ministre estime-t-il que l'intéressé doit être jugé chez nous ou aux États-Unis ? Demandera-t-on son extradition ?

3. Si l'intéressé devait être condamné, peut-on lui retirer sa nationalité belge ? Possède-t-il la double nationalité ? Dans l'affirmative, quelle est son autre nationalité ? Dans la négative, quelle était son ancienne nationalité ?

4. À quelle date la Chambre a-t-elle accepté le dossier de naturalisation de cette personne ? Sur la base de quelles dispositions légales précises a-t-il demandé à acquérir la nationalité belge ? Un avis a-t-il été rendu sur ce dossier par l'Office des étrangers ou par la Sûreté de l'État ? Dans l'affirmative, cet avis était-il positif ou négatif ?

5. L'honorable ministre considère-t-il que cette demande de naturalisation a été traité correctement ?

6. Quel est le membre de la Commission de naturalisation qui a instruit ce dossier de demande ? Son avis était-il positif ou négatif ?

D'après certaines informations publiées par la presse, Al-Qaida recruterait ce genre de combattants dans les mosquées, surtout à Bruxelles. Cette information a été confirmée par la Sûreté de l'État.

7. Dans quelles mosquées procède-t-on à ce type de recrutement ?

8. Certaines de ces mosquées ont-elles introduit une demande d'agrément ?

9. Combien de demandes d'agrément ont été introduites à ce jour par des mosquées ? Serait-il possible d'en avoir une liste complète ?

10. Combien de ces demandes ont fait l'objet d'un avis négatif de la Sûreté de l'État ?

11. Quand l'honorable ministre prendra-t-il les premiers arrêtés accordant l'agrément à certaines mosquées ?

12. Ces arrêtés seront-ils publiés au Moniteur belge ? Dans l'affirmative, quand ?

13. L'honorable ministre trouve-t-il indiqué d'accorder l'agrément à des mosquées avant que l'enquête sur le recrutement de combattants ne soit entièrement bouclée ?

Réponse : 7 et 8. Contrairement aux dires de l'honorable membre, la Sûreté de l'État n'a jamais affirmé que le réseau terroriste Al-Qaida avait procédé au recrutement de combattants dans les mosquées belges et ne possède jusqu'à présent aucun élément concret lui permettant de confirmer cette thèse.

1 à 6 et 9 à 13. Je répondrai aux autres points de la question de l'honorable membre dès que mes services auront récolté toutes les informations nécessaires.