Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-53

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 2036 de M. W. Verreycken du 28 mars 2002 (N.) :
Véhicules prioritaires. ­ Titulaires. ­ Octroi.

La partie de ma question orale du 14 mars 2002 concernant les précédents en matière de véhicules prioritaires est restée sans réponse. Au cours d'une récente interview télévisée, un collaborateur de votre cabinet a déclaré que la Cour utilise également des véhicules équipés d'un feu clignotant bleu et qu'ils ont reçu à cet effet les autorisations nécessaires.

1. J'aimerais savoir de combien de véhicules il s'agit.

2. Qui sont les titulaires des véhicules concernés et quelle est la raison de l'octroi de cette autorisation ?