2-212

2-212

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 20 JUIN 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «la politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays» (nº 2-1016)

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - De Britse eerste minister kondigde een strenger asielbeleid aan. Denemarken heeft de controles al verscherpt om vermeende politieke vluchtelingen sneller te kunnen uitwijzen. Vorige week kwam men ook in Nederland met gelijkaardige voorstellen op de proppen. Italië had dat reeds eerder gedaan. Nu is er een voorstel van Spanje om ontwikkelingshulp te koppelen aan de bereidheid van de vluchtlanden om "terugnameprotocollen" te sluiten. Heeft de houding van die verschillende Europese landen invloed op het Belgische beleid? Zullen wij de afwachtende houding van de Europese instanties volgen? Of sluiten we ons aan bij de Nederlandse, Britse of Deense regeringen waardoor we een signaal geven aan de mensenhandelaars in de vluchtlanden? We zouden het signaal kunnen geven dat "onterechte" asielzoekers onverbiddelijk worden uitgewezen. Ik benadruk "onterechte", omdat ik respect heb voor degenen die terecht asiel zoeken. Dat is echter een minderheid.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - La Belgique est un des pays qui a pris des mesures énergiques pour lutter contre l'immigration illégale. Cela s'est traduit par un certain nombre de résultats significatifs, notamment la réduction importante du nombre de demandeurs d'asile et l'augmentation des expulsions auxquelles nous procédons. L'effort doit être poursuivi car les résultats ne sont pas encore conformes à nos souhaits.

Ce phénomène est général en Europe. Je l'ai constaté lors de la dernière réunion des ministres de l'Intérieur qui s'est tenue à Luxembourg, le 13 juin dernier. Nous sommes convaincus qu'une bonne solution à ces problèmes passe obligatoirement par la dimension européenne.

En effet, le premier ministre britannique tient un discours très ferme en la matière. Cependant, il se pose tout de même, dans la Manche, un certain nombre de problèmes pour lesquels la solidarité européenne pourrait intervenir davantage.

Nous n'avons pas les mêmes frontières extérieures. À Ostende et Zeebruges qui sont des frontières extérieures, on nous demande de renforcer les contrôles de manière à éviter le passage au Royaume-Uni. Mais nous devons en supporter les conséquences, non seulement en matière de demandes d'asile, mais également en ce qui concerne l'immigration clandestine.

À Luxembourg, nous avons estimé que nous savions exactement ce qu'il fallait faire : les résolutions de Tampere étaient excellentes.

Depuis lors, nous avons mis au point un certain nombre de dossiers. Désormais, il faut cesser de faire des déclarations d'intention purement académiques et prendre en commun un certain nombre de mesures. Nous en discuterons à Séville, notamment sur un point très particulier, soit le renforcement du contrôle aux frontières extérieures.

C'est un élément positif, mais les mesures répressives traduisent déjà le résultat de l'échec des politiques menées. En effet, c'est bien en amont qu'il faut prendre les dispositions ad hoc.

D'abord, il faut réduire la misère et les conflits dans les pays d'origine, par une coopération active. Plutôt que de supprimer la coopération, comme certains le recommandent a priori, peut-être pourrait-elle être renforcée vis-à-vis des pays qui font leur devoir pour nous aider à lutter contre l'immigration clandestine, que ce soit en donnant une information adéquate à leurs ressortissants au moment du départ ou sous condition qu'ils acceptent de les reprendre quand nous voulons procéder à des expulsions.

En outre, il est grand temps d'harmoniser les conditions d'accueil. Nous avons pris une décision concernant une directive, voici quelques semaines, mais c'est une directive minimaliste. Je crains qu'elle ne supprime pas l' « asylum shopping ». La Commission vient de déposer un nouveau projet de directive qui s'inspire très fortement des travaux menés sous la présidence belge. Nous avions deux contraintes en la matière : les procédures devaient être respectueuses des droits des demandeurs - nous voulons tous appliquer la Convention de Genève - et permettre de traiter rapidement tous les cas frauduleux, en cas de détournements de l'application de la Convention de Genève.

La Commission vient de déposer son nouveau projet de directive ; je n'ai pas encore eu l'occasion de l'examiner. Un élément essentiel du dispositif serait de disposer, partout en Europe, de procédures efficaces et rapides, pas nécessairement identiques, mais animées par les mêmes principes.

Nous avons aussi discuté, à Luxembourg, de la Convention de Dublin qui, dans son état actuel, est remarquablement inefficace et hypocrite.

Comme la Belgique n'a plus que Zaventem comme frontière extérieure, en dehors de la mer du Nord, où, jusqu'à présent, nous ne rencontrons pas de problèmes majeurs, il ne devrait, si la Convention était appliquée, ne plus y avoir de demandeurs d'asile en Belgique. Or, les demandeurs d'asile qui viennent de l'est passent nécessairement quelque part.

Il est donc évident que nous devons rendre le mécanisme plus efficace. C'est ce que propose la Commission, avec un nouveau règlement. Je suis aussi de ceux qui disent que le fait, pour un pays, de se trouver à une frontière extérieure ne justifie pas que ce pays supporte seul tous les efforts. Il faut organiser une solidarité. Les mécanismes prévus jusqu'à présent ne permettent toutefois pas d'équilibrer les efforts de chacun des pays.

Je reprends l'exemple des pays de la Manche, qu'il s'agisse de la France avec Sangatte ou de la Belgique, avec Ostende et Zeebruges. Beaucoup d'étrangers veulent se rendre en Angleterre parce qu'ils pensent que ce pays est plus attrayant. Si quelqu'un reste chez nous plus de six mois, par exemple, nous devons assumer toute la responsabilité du dossier. Cela n'est pas acceptable parce que la solidarité ne joue pas à part entière.

J'espère qu'au Sommet de Séville, nous ne nous contenterons pas de donner une nouvelle impulsion mais que nous arrêterons un calendrier pour mettre en oeuvre des mesures très précises et très concrètes. En Belgique, même si nous continuons à prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, je crois cependant que nous n'agissons pas de la meilleure manière.

Tous les pays européens connaissent périodiquement des élections. Si un temps mort doit être organisé chaque fois qu'il y a des élections dans un pays, on risque de ne rien faire.

Je ne crois pas non plus que le règlement de ces problèmes au plan national facilitera les choses. Comment voulez-vous qu'un pays qui vient d'adopter une nouvelle législation en la matière soit prêt à y renoncer d'emblée pour parvenir au compromis nécessaire au niveau européen ? Il faut vraiment qu'à Séville, nous fassions preuve d'une volonté très concrète de prendre des décisions.

Le phénomène de l'immigration clandestine est un phénomène inquiétant. Dans la meilleure des hypothèses, il n'y a pas d'augmentation de ce phénomène dans certains pays mais, dans beaucoup de pays, on observe une véritable croissance du phénomène qui gagne même des pays qui, pour l'instant, ne font pas partie de l'Union mais sont candidats à l'adhésion.

Il faut vraiment qu'au plan européen, nous renforcions les mesures policières et répressives. Les contrôles aux frontières ne servent pas seulement à lutter contre l'immigration clandestine mais aussi contre des flux criminels qui l'accompagnent bien souvent : trafic de drogues, trafic d'armes, traite des êtres humains, etc. Dans le même temps, il faut aussi que nous nous mettions d'accord sur une harmonisation des principales règles en matière d'asile et d'immigration.

Quand ces règles seront harmonisées, nous pourrons aborder, de manière plus détendue, le problème général de l'immigration et les problèmes auxquels l'Europe sera confrontée demain, compte tenu de sa démographie ou de ses besoins éventuels en termes d'emploi.

Il est clair que les deux phénomènes ne peuvent pas être assimilés. Ce ne sont pas ceux qui, aujourd'hui, arrivent chez nous par des filières d'immigration illégale ou pseudo-légale qui pourront, demain, satisfaire aux conditions éventuelles que nous poserions dans le cadre d'une immigration légale.

J'attends beaucoup de Séville mais, plus que des déclarations, j'attends un calendrier de mesures concrètes.

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Ik dank de minister voor zijn uitvoerig antwoord.

De minister spreekt over een beschermd Europa. Sommige media spreken zelfs over "Fort Europa". Maar dan zou men beter spreken van "Fort Gruyère". Er zijn zoveel gaten in dat fort dat men er langs alle kanten binnengeraakt.

De minister heeft het over de buitengrenzen, maar hij moet toch met mij vaststellen dat de landsgrenzen niet worden verdedigd. Sangatte is een goed voorbeeld. Daar vertrekken zeer veel mensen, die al dan niet terecht asiel zoeken, naar Engeland. Als ze daar niet binnen geraken, kunnen ze ook in onze richting komen. Wij moeten toch eens overwegen een signaal te geven aan mensenhandelaars om duidelijk te maken dat onze grenzen voor een bepaalde periode dicht zijn omdat er geen plaats meer is. Wij pleiten dan ook voor een lijst van landen van waaruit wij asielzoekers zouden kunnen aanvaarden. Wij zijn te klein om mensen vanuit de hele wereld te ontvangen.

Ik ben het met de minister eens dat er een harmonisering moet komen en dat wij volgens dezelfde principes zouden moeten werken. Op dit ogenblik is er echter helemaal geen eenvormig beleid. Inzake harmonisering ligt er nog veel werk voor de boeg. Het zou goed zijn het Spaanse voorstel grondig te onderzoeken om na te gaan op welke wijze het bewuste signaal kan worden geven.

(M. Jean-Marie Happart, vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - J'ai précisément commencé mon intervention à Luxembourg, le 13 juin, par une mise au point sur deux plans. Premièrement, il est absurde de parler d'une Europe forteresse. D'ailleurs, si nous voulions réaliser une telle Europe, nous en serions bien incapables. C'est en tout cas contraire à la réalité - je suis allé voir les frontières extérieures - et ce n'est certainement pas ce que nous voulons.

Deuxièmement, l'Europe n'a vraiment aucune raison de rougir des efforts qu'elle consent en la matière. Non seulement nous appliquons les législations internationales comme la Convention de Genève et autres, mais en outre, nous recevons régulièrement de nombreux étrangers sur notre territoire et cela ne pose aucun problème. Nous avons un nombre considérable de clandestins et si je prends l'exemple de la Belgique, nous venons encore de faire un très gros effort en acceptant de les régulariser.

Il ne faut donc pas donner, à tort, l'impression aux Européens qu'ils ne feraient pas leur devoir en la matière. Ils font un très gros effort. Mais si on veut que les citoyens européens restent raisonnables, il ne faut pas leur donner l'impression qu'il y a des lois que l'on applique sans restriction, à savoir celles qui font preuve de générosité, et qu'il en est d'autres que l'on n'appliquerait pas, à savoir les lois plus restrictives déterminant les conditions dans lesquelles nous sommes prêts à accueillir des étrangers sur notre territoire. C'est en refusant d'appliquer ces lois que l'on risque de développer des sentiments de xénophobie qui n'existent pas dans notre population.

Donc, comme je l'ai dit très clairement à Luxembourg, nous n'avons pas à avoir des complexes. Nous allons continuer à faire notre devoir, notamment à l'égard des demandeurs d'asile qui fuient les persécutions ou les conflits, à certaines conditions. Mais nous appliquerons aussi tout l'autre aspect et donc, tous ceux qui sont en situation irrégulière doivent partir. J'ai insisté également pour qu'à l'échelon européen, nous utilisions toute la force de notre diplomatie pour obtenir enfin des accords de réadmission avec un certain nombre de pays qui sont clairement identifiés. Il ne suffit pas d'avoir la volonté de procéder à des éloignements, encore faut-il qu'ils soient possibles. Or, les pays vers lesquels certains doivent être renvoyés sont bien connus et nous savons qu'ils refusent la réadmission. L'Europe doit donc utiliser toute la force de sa diplomatie pour essayer d'obtenir ces accords, de la même manière que nous devons nous mettre d'accord pour organiser ensemble un certain nombre de renvois vers les pays d'origine. Tout cela se trouve dans les accords de Tampere, dans les ordres du jour successifs des Conseils européens. Selon la formule que j'ai utilisée, maintenant faisons-le. Let's do it !