(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après les déclarations faites à la presse par M. Stef Goris, l'on songerait dans les milieux de la Défense à ne pas remplacer les F-16 belges après 2010 mais plutôt à les revaloriser par un ELU, ce qui permettrait de prolonger leur durée de vie de quelque dix à douze ans encore. En outre, le nombre d'appareils de combat serait ramené de 72 à 48 dont 24 seraient basés à Kleine Brogel et 24 à Florennes.
L'honorable ministre pourrait-il me fournir une réponse circonstanciée aux questions suivantes :
1. M. Goris traduit-il ici un sentiment personnel ou le point de vue officiel/officieux du gouvernement ?
2. Il y a quelque temps, l'honorable ministre, dans le prolongement de ses déclarations à propos d'importants achats projetés par l'armée (cf. Joint Striker Fighter), a fait allusion à un « Mid Life Update ». Pourquoi est-il, quelques mois plus tard, question d'un « End Life Update » ? Y a-t-il d'autres pays de l'OTAN qui ont déjà décidé pareil updating ? Dans l'affirmative, lesquels ? Dans la négative, ne serait-il pas préférable de prendre pareille décision en concertation avec nos partenaires de l'OTAN qui doivent faire face au même problème de remplacement de leurs appareils dans le futur ?
3. Quel est le coût total du récent « Mid Life Update » pour le département de la Défense ? Quelles sont les prévisions budgétaires concernant le coût d'un éventuel ELU ?
4. La décision de ramener le nombre de F-16 opérationnels de 72 à 48 est-elle déjà formellement prise alors qu'il est question du plan stratégique 2015 ? Dans l'affirmative, à quel moment a-t-elle été prise ? Est-il exact que les appareils restants seront basés à concurrence de 50/50 à Kleine Brogel et à Florennes ?
5. D'après mes informations, notre pays s'est engagé, dans le cadre de ses obligations OTAN, à maintenir opérationnels 90 appareils de ce type. Une réduction de 72 à 48 ne porte-t-elle pas préjudice à notre crédibilité au sein de l'OTAN ? Cette décision ou les projets en la matière ont-ils déjà fait l'objet d'une concertation avec d'autres partenaires de l'OTAN et, le cas échéant, quel en a été le résultat ? Dans la négative, quand envisage-t-il d'en organiser une et quels seront les arguments avancés ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de trouver ci-après la réponse à la question reprise ci-dessus.
1. M. Goris exprime présentement un point de vue purement personnel.
2. Le programme de modernisation Mid Life Update est en cours d'exécution à la SABCA. Jusqu'à aujourd'hui, cette firme a modifié 55 F-16 sur un total de 90 prévus. Les derniers avions seront modifiés d'ici la mi-2004. Les évolutions de la configuration des avions F-16 sont planifiées en accord avec nos partenaires au sein du MNFP (Multi National Fighter Program), à savoir la force aérienne américaine et les forces aériennes des pays EPAF (European Participating Air Forces) Danemark, Pays-Bas, Norvège, Portugal et Belgique.
Actuellement un « End Life Update » en tant que tel n'est pas prévu.
3. Tenant compte du schéma de livraison prévu et du cours du dollar convenu, le coût total pour le département de la Défense nationale pour le programme de modernisation Mid Life Update est estimé à 464,5 millions d'euros.
4. La diminution du nombre de F-16 alloués dont il est fait mention dans la question n'est pas prévue à l'ordre du jour et n'est pas non plus prévue dans le plan stratégique 2000-2015. Ce plan précise clairement que pour la Belgique, le besoin opérationnel continuera d'exister aussi bien sur le plan national que sur le plan de l'alliance afin de disposer d'avions de combat polyvalents, et que les F-16 seront remplacés après 2015. De plus, il est mentionné dans ce même plan que le nombre d'avions à acquérir, dans un environnement stratégique inchangé, est aujourd'hui difficile à déterminer.
La flotte F-16 est actuellement également répartie sur les bases de Kleine Brogel et de Florennes. Il n'existe à ce jour pas de plan pour y apporter une modification.
5. Toute diminution substantielle des Forces allouées à l'OTAN fait l'objet d'une procédure de consultation spéciale avec l'OTAN et tous ses États membres. Une décision unilatérale et non coordonnée est inadmissible. Du fait qu'aucune diminution n'est prévue à l'ordre du jour, aucune concertation n'est nécessaire.