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M. le président. - Nous votons sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi.
M. Philippe Mahoux (PS). - Il s'agit d'un rapport qui a été élaboré sur la base d'informations mises à la disposition, de manière volontaire, d'un nombre restreint de parlementaires. Ce n'est donc pas un rapport fondé sur l'opinion de l'ensemble des membres de notre assemblée. Aussi, je propose que nous prenions simplement acte de ce rapport et des recommandations qu'il contient. En effet, à l'exception des membres du Comité R, nous ne pouvons nous prononcer en parfaite connaissance de cause. C'est précisément la volonté de nos assemblées que seul un nombre restreint de parlementaires soit mis au courant de ces informations. Dans l'éventualité où nous devrions quand même nous prononcer, je ne pourrais envisager d'autre attitude que l'abstention.
M. le président. - Je voudrais insister sur le fait que Mme Lizin a fait rapport hier, en séance plénière, pendant une heure et quinze minutes. C'est un élément du dossier.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je ne cherche pas en mettre en cause qui que ce soit. Il s'agit d'une question de principe général par rapport à des commissions qui, précisément, ne sont composées que d'un certain nombre de membres de notre assemblée et qui ont à observer des prescrits particuliers en matière de confidentialité. Très logiquement, nous pouvons prendre acte du rapport, mais nous ne sommes pas en situation d'émettre une appréciation positive ou négative concernant les recommandations. Il ne s'agit aucunement d'une mise en cause des membres du Comité R.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Er is geen enkele reden om een afwijkende houding aan te nemen. Wanneer een parlementaire onderzoekscommissie met een bepaalde opdracht wordt belast, zijn niet alle leden van de Senaat lid van deze commissie. Toch stemt de voltallige Senaat achteraf over de conclusies en de aanbevelingen van die onderzoekscommissie. Het aantal leden in het Comité-I is vanwege het confidentiële karakter van de werkzaamheden beperkt. Dit betekent niet dat het comité geen voorstellen kan voorleggen aan de plenaire vergadering van de Senaat.
De Senaat doet geen vaststellingen. Gisteren is over de conclusies gedebatteerd en iedereen kon amendementen indienen. Ik vind dan ook dat een eenvoudige "kennisneming" een te zwak politiek signaal is, gelet op de ernst van het probleem. De Senaat moet een krachtig signaal geven in verband met een mogelijke bedreiging van het Echelon-systeem. We moeten dus stemmen over de conclusies.
M. René Thissen (PSC). - Même si je suis d'accord avec M. Vandenberghe pour dire qu'il est nécessaire d'émettre un signal fort, j'aurais plutôt tendance à suivre M. Mahoux dans son appréciation, d'autant plus que notre groupe, pour des raisons de proportionnalité selon le système D'Hondt, ne participe pas aux travaux de ce Comité-R.
Mme Lizin nous a présenté son rapport pendant une heure quinze, mais cela ne me semble pas une raison suffisante pour qu'un groupe politique puisse, à l'instant, prendre des positions qui méritent d'être réfléchies et qui portent sur des problématiques assez complexes.
Quelle que soit la position qui sera adoptée, notre groupe s'abstiendra.
Je me permets de demander au président de bien vouloir réfléchir au point de savoir s'il ne conviendrait pas parfois de dépasser des clés définies à un moment donné pour que tous les groupes démocratiques puissent participer à l'ensemble des travaux du Sénat.
Mevrouw Jeannine Leduc (VLD). - Ik betreur dat ik tijdens het debat gisterenmiddag niet aanwezig kon zijn omdat ik een commissievergadering moest bijwonen. Ik vraag nogmaals dat onze werkzaamheden zo worden georganiseerd dat alle leden aan dergelijke debatten kunnen deelnemen.
Mijnheer de Voorzitter, U hebt zelf kunnen vaststellen hoe weinig mensen hier aanwezig waren.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Je ne vois pas pourquoi notre assemblée n'approuverait pas ce rapport. Il est le fruit d'un travail de longue haleine, mené sur des problèmes particulièrement graves et préoccupants, sur lesquels il nous appartient de prendre position. L'examen a d'abord eu lieu en commission, un rapport détaillé a été rédigé et présenté et, hier, nous avons eu une discussion de plus de trois heures au cours de laquelle certains amendements auraient pu être pris en compte. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne nous prononcerions pas sur ce rapport comme nous le faisons pour les autres commissions.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Onze fractie is in de commissie niet vertegenwoordigd, maar ik ben van oordeel dat we vertrouwen moeten schenken aan de commissies en de werkgroepen die de Senaat samenstelt. Bovendien heb ik gisteren de gelegenheid gehad het woord te nemen en vragen te stellen in de algemene vergadering.
Ondanks mijn opmerking dat een ruimer debat aangewezen zou zijn, zal onze fractie de conclusies en aanbevelingen steunen.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Il est clair que ce n'est pas au cours de ce type de débat que nous remettrons en cause le principe de proportionnalité. Dans ce parlement comme ailleurs, certains groupes sont plus importants que d'autres et il faut en tirer les conséquences. S'ils étaient tous pareils, il ne serait plus nécessaire de faire des élections et de se déterminer entre différentes formations politiques.
Ce rapport concerne la Chambre et le Sénat. Ne serait-il pas utile que les deux assemblées se prononcent de la même manière, c'est-à-dire que soit elles approuvent toutes les deux l'accord, soit elles en prennent acte ? Il serait regrettable que chacune adopte une attitude différente.
Des contacts ont-ils déjà eu lieu sur ce point ?
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Het comité I werd selectief in aantal verminderd met de intentie onze fractie eruit te lichten. Andere partijen noemen het een schande er geen deel van uit te maken, maar dit is het gevolg van het weren uit het comité van onze democratische fractie, die nu eenmaal groter is dan bepaalde fracties in het halfrond.
De representativiteit van het comité I is dan ook onbestaande en bijgevolg kan het rapport weinig bijbrengen.
Hoeveel hierover ook door enkelingen in commissie of in plenaire vergadering wordt gedebatteerd, onze fractie zal zich bij de stemming onthouden uit minachting voor de selectieve samenstelling van het comité I.
M. le président. - Chers collègues, le comité R a travaillé pendant deux ans à ce rapport. Deux rapporteurs s'y sont attelés : un rapporteur du comité R et, vu l'importance de ce dossier et à la demande la Chambre, un autre du comité P.
Il est donc plus que probable que ce document fera l'objet d'un vote à la Chambre alors que le Sénat a pris en charge la majeure partie du travail.
Par ailleurs, ce rapport se termine par des conclusions et des recommandations au gouvernement. Il est donc clair que si elles ne faisaient pas l'objet d'un vote, ces recommandations seraient sans intérêt.
Nous ne travaillons en principe qu'à cinq en commission mais hier, tout le monde pouvait être présent. Je regrette cependant qu'une autre commission se soit tenue simultanément.
Je vous propose de voter sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi.
Vote nº 1
Présents : 56
Pour : 40
Contre : 1
Abstentions : 15
-Les conclusions et les recommandations des commissions de suivi sont adoptées.
-Elles seront communiquées au premier ministre, au ministre de la Défense et au ministre de la Justice.