2-188

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 7 MAART 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van de heer Philippe Mahoux aan de minister van Justitie over «de toestand in de gevangenissen» (nr. 2-901)

M. Philippe Mahoux (PS). - Un problème chasse l'autre.

La situation dans les prisons devient de plus en plus préoccupante. Outre le problème de la surpopulation, l'insuffisance du nombre d'agents pénitentiaires devient de plus en plus alarmante avec les conséquences graves au niveau social et sécuritaire qui risquent d'en résulter.

À cet égard, on évoque, chiffres à l'appui, le manque de 250 agents pour l'ensemble des prisons du pays. Rien qu'à Namur, on signale un manque d'effectifs d'au minimum 25 personnes et 6.000 jours de congé à rattraper pour l'année 2001. La situation serait comparable à Verviers et dans d'autres établissements. Les réactions qui se font entendre dans de nombreux établissements pénitentiaires montrent précisément que la situation devient intolérable pour le personnel.

L'absence de réserve de recrutement, l'inexistence de formation spécifique, le recours systématique à des contractuels en urgence, ont pour conséquence un sentiment de précarisation pour le personnel et un climat de plus en plus tendu au sein des prisons surpeuplées.

Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement, et plus spécialement par votre département, pour corriger très rapidement cette situation qui risque de devenir explosive ? En particulier, quelles mesures comptez-vous prendre en ce qui concerne le personnel ?

M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - En 2001, on a recruté plus de 700 personnes et l'écart entre le cadre et l'effectif a été considérablement réduit. Il restait 140 emplois à pourvoir.

À la suite du blocage du recrutement, l'écart s'est à nouveau creusé et après un calcul minutieux, j'ai dû constater que pour l'ensemble des prisons, il reste encore 247 emplois à pourvoir dans le cadre de la surveillance, à savoir 99 francophones et 148 néerlandophones.

Pour les établissements pénitentiaires, le conseil des ministres m'a autorisé à déroger au blocage des recrutements. Pour compléter les cadres de surveillance, on procédera en tenant compte de toutes les autorisations pour des emplois statutaires et contractuels et toutes les réserves valables des examens de recrutement seront consultées.

Simultanément, des sélections comparatives seront organisées à très court terme. Elles se dérouleront de la manière suivante : une première épreuve de sélection informatisée pour tous les inscrits qui doivent éventuellement communiquer leurs préférences pour les prisons pour lesquelles le recrutement a lieu ; une épreuve orale organisée par groupes d'établissements pénitentiaires ; convocation des lauréats de la première partie en petits groupes pour l'épreuve orale.

Après la rédaction du procès-verbal, les lauréats pourront immédiatement entrer en service. Il ne faudra donc plus attendre le déroulement complet de la seconde partie. Toute la procédure de l'examen devra être clôturée au plus tard le 1er juin.

Cette opération doit, en outre, permettre d'éviter les problèmes concernant la prise de congés de vacances.

J'espère que nous pourrons apporter la réponse appropriée à ce problème réel mais en voie de résolution, ainsi que nous avons pu le constater hier lors des débats et des entretiens avec les syndicats. Aucun accord n'a été signé mais nous sommes sur le point de parvenir à un accord. Les derniers problèmes seront abordés dans le courant de la semaine.

M. Philippe Mahoux (PS). - La date du 1er juin que vous citez pour les recrutements me paraît bien tardive par rapport à la situation des établissements pénitentiaires où la surpopulation est une réalité. On peut s'interroger sur les conditions de détention en général et sur l'encadrement et le nombre d'agents pénitentiaires. Cette discussion doit être menée à la fois derrière et devant les barreaux.

Je le répète, le 1er juin, c'est tard, vu le caractère urgent et explosif de la situation.

J'entends, par ailleurs, que vous n'êtes pas parvenu à un accord. Je doute que votre appréciation de l'état d'avancement des négociations soit la même que celle de vos interlocuteurs. Il faut donc tout faire pour procéder aux engagements rapidement.

Je voudrais, en outre, souligner l'importance d'une formation spécifique, notamment pour garantir la sécurité du personnel à l'intérieur des établissements pénitentiaires.

Je sais qu'il y a des procédures de recrutement. Je ne crois pas qu'il faille modifier les prérequis, mais quand les engagements ont été réalisés, il me paraît important de mettre sur pied une formation continuée, le métier d'agent pénitentiaire étant particulièrement difficile.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez évoqué la contractualisation et le passage de l'état de contractuel à l'état statuaire.

La continuité du personnel à l'intérieur des établissements pénitentiaires est un élément important d'efficacité. Le turnover à l'intérieur des prisons est si rapide qu'il ne permet pas d'y maintenir un climat favorable pour le personnel.

M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Je suis le raisonnement de M. Mahoux. Mais je voudrais quand même souligner qu'en 2001, nous avons pu faire en sorte que 700 personnes soient engagées dans le secteur.

Il est donc parfaitement possible de faire le même exercice pour les 247 personnes dont nous avons actuellement besoin. La date que j'ai citée est naturellement la date ultime pour compléter le cadre dans son intégralité. Il va de soi que, dès à présent, nous faisons le nécessaire pour que le blocage des recrutements qui a engendré les dernières tensions soit levé le plus tôt possible. Si je peux le faire avant le 1er juin, je le ferai. Sans quoi, les tensions deviendront trop grandes.