2-172

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 10 JANUARI 2002 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer François Roelants du Vivier aan de eerste minister over «het uitblijven van een akkoord over het Galileoprogramma in de Transportraad van 7 december 2001» (nr. 2-649)

M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Monsieur le premier ministre, je m'adresse directement à vous aujourd'hui parce que, si le dossier du programme satellitaire européen de positionnement et de guidage Galileo est fonctionnellement rattaché au ministre qui a les transports dans ses compétences, il est devenu un enjeu politique majeur au niveau de l'Union européenne et même pour notre pays. En effet, la participation de la Belgique aux efforts spatiaux européens, essentiellement dans le cadre de l'ESA, dépasse largement sa part relative en termes de PNB, ce qui permet en retour à nos entreprises et nos laboratoires d'en tirer un grand profit.

Par conséquent, les péripéties de Galileo ont constitué un enjeu important de la présidence belge, laquelle n'a malheureusement pas accouché d'un succès dans ce dossier. Quel est donc l'obstacle ? Si l'on en croit la commissaire européenne, Loyola de Palacio, « Les choses sont cristallines. Le projet Galileo ne se heurte pas à des difficultés économiques. Sa rentabilité est prouvée et ses coûts ne sont pas faramineux. Les difficultés sont d'ordre politique. » Tout observateur sensé de la politique spatiale en Europe ne peut qu'abonder dans le sens de Mme de Palacio.

Oui, Galileo est une entreprise rentable. L'étude de Price Waterhouse Cooper commandée pour aider à la décision des ministres des transports précise que le bénéfice sera « considérable pour l'économie européenne dans son ensemble, avec un ratio coût/bénéfice très positif de 4,6 ». La Commission européenne précise quant à elle que le programme Galileo pourrait permettre la création de près de 150.000 emplois scientifiques de haut niveau en Europe, ce qui constitue une contribution importante à la politique de l'emploi et à la politique de la recherche scientifique de l'Union.

Cependant, l'argument essentiel en faveur de Galileo est bien évidemment la possibilité enfin offerte à l'Europe de disposer d'une capacité autonome de guidage et de positionnement par satellite, et de ne plus être à cet égard dépendante de l'armée américaine. En outre, comme le soulignait le vice-président de Galileo industries, M. Colaïtis, en mai 2000, « Galileo n'a pas de problème de souveraineté nationale, il est contrôlé par des civils et un groupement d'États. Le système américain, le GPS, est dans les mains des militaires, qui peuvent brouiller et couper le système à discrétion ». En effet, et on le sait par expérience depuis la guerre du Golfe, le GPS est un projet militaire qui peut être bloqué à tout instant par l'armée américaine.

Je ne suis certainement pas suspect d'anti-américanisme, mais je partage largement l'aphorisme du général Morillon à l'égard des États-Unis : « nous sommes leurs alliés, nous ne sommes pas pour autant alignés. » Nous devons donc défendre nos intérêts, même et surtout quand ils apparaissent opposés à ceux des États-Unis.

Le président Chirac déclarait au lendemain du sommet de Laeken : « Les États-Unis consacrent six fois plus d'argent public au secteur spatial que l'Europe. Ne pas réagir conduirait immanquablement nos pays à une vassalisation scientifique et technique, puis industrielle et économique ».

Bref, en un mot comme en cent, il faut faire avancer positivement le projet Galileo. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas, en particulier, ne sont pas convaincus et entreprennent des manoeuvres de retardement dont on peut soupçonner qu'elles leur sont dictées par Washington.

En effet, derrière ces objections, il y a tout simplement la volonté des États-Unis de s'opposer à un futur concurrent commercial. Les pressions américaines deviennent, à cet égard, de plus en plus directes comme nous avons pu le constater à travers les récents messages du secrétaire d'État adjoint auprès de notre représentant permanent à l'OTAN. Cependant, comme vous l'avez dit à la veille de Laeken, « Galileo est un bon test de notre volonté commune ».

Vous avez quand même fait adopter, à Laeken, une résolution invitant le Conseil « à poursuivre ses travaux afin de pouvoir prendre une décision sur le financement de la phase de développement d'ici mars 2002 ». Or, les mots ont leur importance. Lorsque le Conseil européen mentionne « le Conseil », fait-il référence à son organe spécialisé des transports ou, comme je le comprends car, en vocabulaire européen, il n'existe qu'un Conseil, celui des Affaires générales ? Comme je l'ai en effet déclaré au début de mon intervention, la question de Galileo est si politique, si essentielle pour l'avenir de l'Europe et de son autonomie spatiale, qu'elle ne peut être réduite à un dossier des ministres des Transports. Il faut impérativement que le Conseil Affaires générales prenne le relais.

Je sais, madame la ministre, que vous avez très bien géré ce dossier au niveau des ministres des Transports, mais aucun résultat n'a été obtenu. Par conséquent, n'est-il pas opportun que le Conseil Affaires générales prenne le relais et le fasse aboutir dans les meilleurs délais ? Partagez-vous cette interprétation et cette analyse ?

Bien sûr, confier le destin de Galileo au Conseil Affaires générales n'en garantit pas le succès. À cet égard, j'ai noté une déclaration de votre part qui me paraît essentielle. Le 14 décembre, à la veille du sommet de Laeken, vous confiiez à la presse, s'agissant d'une décision sur Galileo, ce qui suit : « Si certains persistent dans leur refus, il faudra mettre en place ce système d'aide à la navigation par satellite à quelques-uns car je suis persuadé que Galileo est un excellent projet, rendu encore plus nécessaire par les attentats du 11 septembre. » Par conséquent, en cas de refus de quelques-uns de nos partenaires de l'Union, êtes-vous prêt à proposer que Galileo fasse l'objet d'une coopération renforcée telle que prévue par le traité ? Un groupe d'États pourrait ainsi aller de l'avant avec l'Agence spatiale européenne qui compte, en son sein, des membres et des non membres de l'Union.

Monsieur le premier ministre, vous avez terminé avec succès, dans beaucoup de domaines, la présidence européenne de la Belgique. Dans le cas précis de Galileo, vous n'avez pas encore obtenu ce que vous souhaitiez. Votre position de président sortant, de membre de la Troïka et votre enthousiasme pour le projet Galileo, vous permettent, j'en suis convaincu, de parachever l'ouvrage de votre présidence. Merci, par vos réponses, de nous permettre d'en accueillir l'augure.

M. le président. - Je peux vous dire que tous les membres du groupe de travail interparlementaire sur la politique de l'espace partagent le point de vue de M. Roelants du Vivier.

M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - La Belgique a toujours soutenu le projet Galileo et, durant la présidence de l'Union européenne, nous avons convoqué de nombreuses réunions de travail au sein du Conseil, afin que ce programme puisse être approuvé au niveau des ministres.

Je peux vous assurer que notre engagement persiste au-delà de la présidence de l'Union et que nous espérons que le programme sera approuvé lors du Conseil qui se tiendra à Barcelone au printemps 2002.

Comme vous le savez, lors du Sommet de Laeken, nous avons décidé de retarder au mois de mars la prise de décision et d'octroyer aux ministres compétents le délai nécessaire à l'examen exhaustif de l'étude du Price Waterhouse Cooper réalisée pour ce dossier. Nous avons également réaffirmé notre attachement à ce projet d'une importance stratégique.

En outre, nous avons demandé au Conseil, d'une part, de prendre une décision sur le financement en mars 2002 et, d'autre part, d'arrêter un règlement d'ici le mois de juin 2002.

Ce calendrier strict devra être respecté par le Conseil Transports.

Le dossier n'a pas été écarté. On n'a pas décrété qu'il n'y avait aucun consensus : on en a obtenu un au sujet du calendrier. Certes, j'aurais voulu pouvoir vous présenter un accord global. Cependant, nous avons fixé deux échéances auxquelles nous devrons prendre une décision, à savoir le mois de mars et, pour le règlement, le mois de juin. Outre la décision déjà prise par le ministre de la Politique scientifique à l'intérieur de l'ESA, c'est un début. En effet, même ceux qui se sont prononcés contre, dans un autre conseil « Transports », se sont déclarés favorables lors de la conférence interministérielle.

Dès le début, le dossier GALILEO a été traité par le conseil « Transports ». Le dernier conseil a permis de dégager un accord sur le texte du règlement portant création de l'entreprise commune, ce qui n'est pas négligeable. La pierre d'achoppement porte sur le financement.

Il ne me paraît pas opportun de commencer à transférer le dossier au conseil « Affaires générales », dès lors que les ministres des transports sont ceux qui ont géré le dossier dès son lancement et qu'ils en connaissent tous les aspects. Transférer le dossier pourrait donner lieu à des pertes de temps au niveau du traitement. Or, comme la Commission européenne l'a relevé à de nombreuses reprises, le temps est désormais une composante essentielle de ce dossier. C'est la raison pour laquelle nous avons insisté, au Sommet de Laeken, sur le calendrier et les deux échéances que j'ai mentionnés.

Si certains États membres refusaient de financer le programme et si le Traité de Nice était ratifié, on pourrait utiliser la coopération renforcée. Il s'agit, en l'occurrence, d'un projet d'envergure européenne : il est essentiel d'y associer les Quinze si l'on veut tirer parti des avantages qu'il procure. Il est préférable que les Quinze s'engagent, les effets sur la mobilité devant être partagés, sans quoi le programme perdrait une partie de sa valeur ajoutée.

Il convient, en effet, de se demander si une telle dépense peut être consentie au bénéfice de quelques États membres seulement. Par ailleurs, si la coopération renforcée était mise en oeuvre, il faudrait revoir à la hausse les parts des États dans le financement effectif du programme et je doute que certains États, pris isolément, soient en mesure de supporter une telle hausse du coût. À ce stade, je veux croire qu'un accord global est possible. Je fais tout le nécessaire à cet effet. Néanmoins, si la mauvaise volonté de certains devait enrayer le dynamisme d'autres États, une réflexion sur le recours à la coopération renforcée pourrait être envisagée.

Il faut cependant être conscient qu'une telle formule accroîtrait encore la charge financière qui pèse sur les pays participants. Cependant, si certains pays sont prêts à y souscrire, il ne faut pas l'exclure. Sur la base de la décision prise à Laeken, je répète qu'il devrait être possible d'aboutir à un accord en mars et en juin.

M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Je vous remercie, monsieur le premier ministre, de votre réponse. Je reste néanmoins préoccupé, surtout après avoir entendu hier les spécialistes présents au groupe de travail Espace nous dire, à propos du financement, que si aucune décision n'était prise en mars, pour la réunion de Barcelone, comme prévu, le programme serait mis en cause.

Mme de Palacio a fait beaucoup de bruit l'année dernière, disant qu'à défaut d'un accord conclu pour le 31 décembre, il faudrait oublier ce programme. Or, aux dires des spécialistes, on peut encore attendre quelque temps - mais pas indéfiniment. L'échéance proposée par le conseil européen est fondamentale à cet égard. Ma crainte, monsieur le premier ministre, lorsque vous parlez d'un renvoi du dossier au conseil « Transports », est que les blocages auxquels on a déjà assisté dans ce conseil se représentent. Transférer ce dossier au conseil « Affaires générales » serait une manière de transcender les problèmes. Mais peut-être y a-t-il eu des progrès ?

M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - J'ai vécu les discussions au sein du conseil européen. Les ministres du Transport ne sont pas les seuls à y participer. Des ministres des Affaires étrangères et les chefs d'États y étaient également présents. Les mêmes arguments ont été avancés. La meilleure manière de procéder est que le conseil européen fixe le mandat, ce qui a été fait, et détermine les dates, ce qui a également été fait, et que les ministres spécialisés exécutent maintenant ces décisions. C'est également de cette manière que l'on a procédé pour le mandat d'arrêt européen.

Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Je voudrais juste ajouter qu'à un moment donné, le dossier a été évoqué à l'Ecofin, à la demande de certains. Nous avons observé que le rapport de forces y était encore moins bon.

M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - En effet.

Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Je ne plaide donc pas, du moins dans un premier temps, pour un transfert à un autre conseil. Par ailleurs, la commission a exercé de fortes pressions, allant même jusqu'à menacer de tout arrêter. Je ne pense pas que ce soit réellement son intention. Le délai est court.

Enfin, la présidence espagnole est très motivée sur ce dossier. J'ai moi-même assuré le transfert avec mon collègue et avec les services qui ont suivi ce problème en Belgique ainsi qu'avec les services espagnols. Je ne veux pas préjuger du résultat mais je pense que nous avons plus de chances de respecter le calendrier défini à Laeken au sein du conseil Transports, sous la présidence espagnole, que par un transfert au conseil Affaires générales où d'autres arguments pourraient être avancés. Bien connaître ce dossier est, bien sûr, un avantage mais peut parfois aussi être un inconvénient. Mais il est en tout cas avantageux de connaître les arguments de tous. Je peux vous dire qu'à la dernière séance du mois de décembre, nous avons consacré deux heures au projet GALILEO et nous avons abordé chaque point séparément pour obliger chacun à faire connaître son point de vue. Tous les participants étant allés assez loin dans leur argumentation, il leur est plus difficile maintenant de reculer. En revanche, si le dossier est traité sur un terrain plus vierge, de nouveaux arguments pourront être formulés.

À Edimbourg, la situation était un peu différente. Les ministres de la Recherche spécialisés ont un intérêt direct, au bon sens du terme, ce qui n'est peut-être pas le cas des participants au conseil Affaires générales qui découvraient seulement le dossier et pourraient s'inventer, en lisant l'étude Price Waterhouse, de nouveaux arguments. Sur ce dossier, je suis sur la même longueur d'ondes que le premier ministre. En effet, nous estimons tous deux que tout doit être mis en oeuvre pour respecter le délai de Laeken. Nous parions sur la volonté de la présidence espagnole qui a été une grande alliée au mois de décembre. Les départements des Transports belges et espagnols travailleront main dans la main en espérant respecter le délai défini à Laeken.

De heer André Geens (VLD). - Als de heer Roelants het niet doet, zou ik aan mevrouw Durant willen vragen wat zij denkt van een zeer goed gemotiveerde motie van de Belgische Senaat die aan de parlementen van de andere lidstaten wordt overgezonden. Dit project overstijgt immers het nationale niveau. Bovendien heeft het op iets langere termijn ook een enorm terugverdieneffect. We mogen toch niet zo kortzichtig zijn en dat effect al voor morgen verwachten. Zou zulk een motie de minister kunnen helpen?

Mevrouw Isabelle Durant, vice-eerste minister en minister van Mobiliteit en Vervoer. - Het zou een goed initiatief zijn, want zo zouden de parlementen van de verschillende lidstaten een impuls kunnen geven aan het beleid dat hun ministers van Transport op het Europese niveau trachten te voeren.

De voorzitter. - We zullen een resolutie in die zin laten goedkeuren en overzenden aan de parlementen van de verschillende lidstaten.

-Het incident is gesloten.

(Voorzitter: de heer Jean-Marie Happart, ondervoorzitter.)