(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Récemment, l'opinion publique a vivement réagi, et ce, à juste titre, à un acte criminel grave, au cours duquel une jeune femme a été victime, à Tamines, d'un viol collectif brutal, perpétré par six immigrés. Selon les informations des médias, le phénomène n'est pas nouveau et on peut même parler, surtout à Bruxelles, d'une aggravation inquiétante de ce type de criminalité grave qui est totalement intolérable.
Je souhaite dès lors poser à l'honorable ministre, les questions suivantes à cet égard :
1. Combien de dossiers les parquets ont-ils ouverts en 1999 et 2000 pour cause de viol ? Dans combien de cas s'est-il agi de viols collectifs, c'est-à-dire d'une succession de faits qui ont été commis à peu près au même moment, probablement par plusieurs auteurs ? Ces chiffres augmentent-ils au cours des mois d'été ?
2. Combien de dossiers les parquets ont-ils ouverts jusqu'à présent en 2001 pour cause de viol ? Dans combien de cas s'est-il agi de viols collectifs, c'est-à-dire d'une succession de faits qui ont été commis à peu près au même moment, probablement par plusieurs auteurs ? Ces chiffres augmentent-ils au cours des mois d'été ?
3. Si l'on constate effectivement une augmentation du nombre de dossiers ouverts, l'on peut néanmoins se demander si le phénomène est général ou s'il se limite aux grandes agglomérations ? S'il se limite aux grandes agglomérations, quelles sont-elles ?
4. S'il y a une augmentation du nombre de cas, quelles mesures l'honorable ministre compte-t-il prendre ? Estime-t-il que le ministère public peut demander ou accepter, pour les auteurs de ces faits, des peines alternatives, une médiation en matière pénale, le classement sans suite, la probation ou des peines avec sursis ? Le collège des procureurs généraux a-t-il déjà élaboré une directive en la matière ? Dans la négative, le ministre mettra-t-il la question à l'ordre du jour dudit collège ?
5. Dans quel pourcentage de cas des suspects ont-ils été identifiés en 2000 ? Dans quel pourcentage de cas une condamnation a-t-elle déjà été prononcée ?
6. Dans quel pourcentage de cas les suspects étaient-ils de nationalité étrangère en 2000 ? Dans quel pourcentage de cas étaient-ils d'origine étrangère ?
7. Dans quel pourcentage de cas la victime était-elle de nationalité étrangère en 2000 ? Dans quel pourcentage de cas la victime était-elle d'origine étrangère ?
8. Combien de dossiers de viols collectifs le parquet de Bruxelles a-t-il ouvert jusqu'à présent en 2001 ? Dans combien de dossiers a-t-on identifié des suspects ? Quel est le pourcentage de suspects identifiés qui sont de nationalité belge ? Quel est le pourcentage de victimes de nationalité belge ? Quel est le pourcentage de suspects identifiés d'origine étrangère ? Quel est le pourcentage de victimes d'origine étrangère ?
9. Combien de dossiers de viols collectifs le parquet d'Anvers a-t-il ouvert jusqu'à présent en 2001 ? Dans combien de dossiers a-t-on identifié des suspects ? Quel est le pourcentage de suspects identifiés qui sont de nationalité belge ? Quel est le pourcentage de victimes de nationalité belge ? Quel est le pourcentage de suspects identifiés d'origine étrangère ? Quel est le pourcentage de victimes d'origine étrangère ?