2-225/2 | 2-225/2 |
16 OCTOBRE 2001
Pétitions sur lesquelles la commission
de l'Intérieur
et des Affaires administratives
a statué
(Art. 75 du Règlement)
Rapporteur : M. Frans LOZIE
Pétition nº 78
Pétitionnaire : M. Henri Marilot et consorts.
Objet de la pétition : demande de maintien de la structure fédérale de l'État belge, pour que toutes les couches de la population puissent vivre harmonieusement ensemble.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 79
Pétitionnaire : commune de Wezembeek-Oppem.
Objet de la pétition : demande de maintien de la prime de bilinguisme pour le personnel.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 80
Pétitionnaire : M. Antoun et consorts.
Objet de la pétition : les pétitionnaires demandent le rejet du vote automatisé.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 81
Pétitionnaire : commune de Momignies.
Objet de la pétition : la pétitionnaire s'inquiète de l'arrivée de l'extrême droite au gouvernement d'Autriche et demande de soutenir les initiatives prises à son encontre.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 82
Pétitionnaire : commune de Saint-Josse-ten-Node.
Objet de la pétition : la pétitionnaire s'inquiète de l'arrivée de l'extrême droite au gouvernement d'Autriche et demande de soutenir les initiatives prises à son encontre.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 83
Pétitionnaire : commune de Watermael-Boitsfort.
Objet de la pétition : la pétitionnaire s'inquiète de l'arrivée de l'extrême droite au gouvernement d'Autriche et demande de soutenir les initiatives prises à son encontre.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 84
Pétitionnaires : Mme Laurence Delaye et M. André Chapeaux.
Objet de la pétition : demande d'abolition des statuts d'emploi précaires.
Suite donnée à la pétition : renvoi à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du Travail.
Pétition nº 85
Pétitionnaire : M. Achiel De Staerke.
Objet de la pétition : plainte au sujet des Institutions d'aide à la jeunesse où ses enfants seraient abusés et maltraités.
Suite donnée à la pétition : renvoi au ministre de la Justice avec demande d'explication.
Pétition nº 86
Pétitionnaire : M. Marcel Vervloesem.
Objet de la pétition : plainte au sujet de son traitement par la justice en tant que chasseur de pornographie infantine.
Suite donnée à la pétition : renvoi au ministre de la Justice avec demande d'explication.
Pétition nº 87
Pétitionnaire : ville de Hal.
Objet de la pétition : demande de scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'institution de structures de police distinctes pour les deux territoires.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 88
Pétitionnaire : commune d'Essen.
Objet de la pétition : demande de maintien de la ligne 12 de la SNCB pour le transport de voyageurs.
Suite donnée à la pétition : renvoi à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports.
Pétition nº 89
Pétitionnaire : commune de Lint.
Objet de la pétition : demande de suppression des conséquences sociales dommageables de la répression pour cause de collaboration avec l'ennemi.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 90
Pétitionnaire : ville de Hannut.
Objet de la pétition : demande d'instauration de mesures allégeant les charges financières des communes.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 91
Pétitionnaire : commune de Brasschaat.
Objet de la pétition : demande de maintien de l'interdiction pénale de toute détention ou toute consommation de drogues.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 92
Pétitionnaire : ville de Lokeren.
Objet de la pétition : demande de suppression des conséquences sociales dommageables de la répression pour cause de collaboration avec l'ennemi.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 93
Pétitionnaire : commune de Schaerbeek.
Objet de la pétition : demande de rejet du principe d'une représentation obligatoire d'un groupe linguistique au sein des organes de l'administration communale.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 94
Pétitionnaire : commune de Zemst.
Objet de la pétition : demande de renforcement de la politique de prévention des drogues.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 95
Pétitionnaire : Mme Riet Van den Bergh via le Parlement flamand.
Objet de la pétition : demande d'amélioration de l'accueil mental de personnes démentes placées sous l'autorité d'un administrateur provisoire.
Suite donnée à la pétition : renvoi à la commission de la Justice et des Affaires sociales.
Pétition nº 96
Pétitionnaire : M. le gouverneur de la province de Liège et consorts.
Objet de la pétition : demande de rejet de toute initiative en vue d'accorder une amnistie aux anciens collaborateurs.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 97
Pétitionnaire : M. Paul Beghin et consorts.
Objet de la pétition : demande de lutter contre la pedopornographie sur internet.
Suite donnée à la pétition : la commission décide de consacrer un débat à ce sujet vu sous l'angle de la pratique policière.
Pétition nº 98
Pétitionnaire : M. Marcel Vervloesem.
Objet de la pétition : demande de lutter contre la pedopornographie et l'exploitation et le commerce d'enfants.
Suite donnée à la pétition : la commission décide de consacrer un débat à ce sujet vu sous l'angle de la pratique policière.
Pétition nº 99
Pétitionnaire : commune de Wezembeek-Oppem.
Objet de la pétition : protestation contre la régionalisation de la loi communale.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité.
| Le rapporteur, | La présidente, |
| Frans LOZIE. | Anne-Marie LIZIN. |