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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 JUILLET 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission «Traite des êtres humains et prostitution» (Doc. 2-365)

Discussion

M. Marc Hordies (ECOLO), corapporteur. - À la fin de la session parlementaire précédente, la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution » avait remis un rapport ainsi que des recommandations, tous deux approuvés à l'unanimité tant par la sous-commission et par la commission de l'Intérieur que par le Sénat tout entier. Ce fait mérite d'être rappelé car il donne ainsi un poids incontestable aux recommandations de la sous-commission face à ce phénomène abject qu'est l'esclavagisme. C'est en effet de cela qu'il s'agit lorsque nous parlons de traite des êtres humains, phénomène criminel en croissance sur toute la planète.

Je voudrais à cette occasion insister à titre personnel sur la différence qu'il faut absolument maintenir, au risque d'entraîner des dérapages, entre le transport de personnes, fût-il illégal, et la traite. De tous temps, et plus particulièrement en cas de conflit, des réfugiés n'ont eu parfois comme seule issue que d'utiliser les mêmes chemins, les mêmes passeurs que ceux de la contrebande. Pendant la Seconde Guerre mondiale, combien de familles juives, combien d'aviateurs alliés, combien de résistants n'ont-ils pas utilisés cette voie, le plus souvent en la payant ? À la différence de la traite, ils partaient pour la liberté. C'est l'esclavage et la torture qu'ils fuyaient. Que l'on conserve bien cela en mémoire pour faire la différence avec ceux dont nous parlons aujourd'hui, c'est-à-dire ceux qui profitent de la misère, de la détresse, du désarroi d'êtres humains, non pour leur donner une chance de liberté ou de mieux vivre, mais pour les emprisonner dans plus de misère encore.

À la fin de la session parlementaire précédente, nous faisions rapport ici même et décidions ensuite de poursuivre notre travail, choqués par le drame de Douvres et convaincus que les criminels ne faisaient qu'étendre leur action.

En reprenant ses travaux, la sous-commission décida d'abord d'entendre la plupart des ministres concernés par ce phénomène afin de voir comment le pouvoir exécutif avait pris ses recommandations et y avait répondu.

Relevons d'abord que le chef de l'État lui-même, lors de son discours aux corps constitués, a estimé devoir insister longuement sur l'importance de la lutte contre la traite des êtres humains et l'aide aux victimes.

En ce qui concerne l'action du gouvernement, nous avons pu constater certaines avancées significatives ainsi que la prise en compte de ce phénomène criminel dans les priorités d'action de la présidence européenne menée par la Belgique jusqu'à la fin de cette année.

C'est justement en vue de cette présidence que notre sous-commission a estimé devoir déposer ces recommandations transitoires avant de pouvoir continuer sur d'autres points particuliers tels que la problématique des visas, le commerce de sportifs ou l'éventuelle clarification du statut des prostituées.

Revenons-en au présent rapport. Si nous nous en référons au rapport écrit pour ce qui est des auditions, nous insisterons par contre sur les recommandations qui le concluent, en particulier sur les recommandations précédentes qui nous ont semblé insuffisamment voire pas du tout rencontrées.

Après avoir relevé le travail législatif et gouvernemental entamé depuis 1992 et cité à titre d'exemple en Europe, la sous-commission se déclare particulièrement attentive aux résultats qui découleront de la présidence belge.

En ce qui concerne les auditions des membres du gouvernement, la sous-commission regrette vivement les propos de deux ministres, l'un ayant nié le sous-financement pourtant criant des centres d'accueil des victimes de la traite, l'autre ayant voulu faire une affaire de gouvernement de la question de la création éventuelle d'une commission d'enquête.

Le premier volet des recommandations porte sur la situation dans les pays d'origine des victimes de la traite. Il ne faut en effet pas s'arrêter à des politiques qui ne seraient que répressives voire sécuritaires mais, au contraire, entamer prioritairement une politique de prévention et de coopération multifonctionnelle avec les pays d'origine.

Je cite les parties de recommandations :

« La sous-commission insiste une fois de plus sur la nécessité de renforcer la politique de coopération avec les pays d'origine des victimes de la traite des êtres humains. Elle insiste en particulier sur la nécessité d'élaborer une législation adaptée en la matière ainsi que sur celle de développer des programmes spécifiques en vue d'assurer l'épanouissement et l'émancipation des hommes et des femmes. »

Ensuite, afin de sensibiliser les éventuels candidats au départ et, en particulier, les femmes, au risque de se retrouver dans des réseaux de prostitution ou de travail illégal, il y a lieu de poursuivre le développement des campagnes d'information et de prévention, et ce de la manière la plus ciblée possible. Ces campagnes doivent être durables et viser un objectif à moyen et à long termes. La coopération concrète avec les pays d'origine et de transit devra consacrer une grande attention à la situation de détresse spécifique des femmes et des enfants - garçons ou filles - qui peuvent être victimes de violences spécifiques tels que viols ou abus sexuels, qui font d'eux des proies faciles pour les trafiquants.

Par ailleurs, la sous-commission se penchera sur l'implication éventuelle des forces armées, de la police ainsi que des ONG dans le développement de la prostitution dans les pays en crise.

La sous-commission demande au ministre compétent assisté de la task force de présenter un plan concret précisant les pays concernés, les actions prévues, un échéancier et le budget octroyé aux actions. »

Enfin, pour en revenir à la recommandation précédente de la sous-commission qui demandait qu'après avoir rencontré les autorités politiques et policières d'Albanie et d'Italie, on lance, à titre de concrétisation du présent point et dans l'esprit de celui-ci, un projet pilote de collaboration trilatérale entre la Belgique, l'Italie et l'Albanie.

La sous-commission souhaite prendre connaissance des accords bilatéraux de coopération qui ont été conclus par le gouvernement belge et de les soumettre à une évaluation.

Ces projets devraient concerner concrètement les aspects suivants : le développement économique et l'aide en infrastructures, la gestion des flux migratoires - visas économiques de durée déterminée pouvant être reconductibles après retour dans le pays d'origine -, les relations diplomatiques - ouverture d'une ambassade en Albanie ou installation d'un chargé d'affaires.

La sous-commission souhaite en outre prendre connaissance de tous les futurs accord bilatéraux conclus en ce sens et les soumettre à une évaluation.

Mevrouw Erika Thijs (CVP), corapporteur. - Ik dank mijn collega Hordies voor de uiteenzetting van het eerste deel van het verslag, het tweede deel neem ik graag voor mijn rekening.

Voor mij begint het verhaal bij de aankomst in België van de mogelijke slachtoffers van mensenhandel. We hebben binnen de commissie onderzocht hoe deze mensen hier behandeld worden, waar ze terecht kunnen en wat de mogelijke gevolgen voor henzelf zijn. Om een duidelijk beeld te schetsen zal ik af en toe verwijzen naar tussenkomsten van de respectieve ministers. De eerste minister had het over het Informatie- en Analysecentrum Mensenhandel (IAM). De bedoeling hiervan is de informatie vanuit elk departement te delen zodat de mensenhandel op een geïntegreerde en effectieve manier aangepakt kan worden. Een aantal invalshoeken zouden cruciaal zijn: het landelijk verzamelen, strategische informatie verzamelen en de analyse over migratie en migratiecriminaliteit, verstrekken van analyses en informatie aan alle partners in de keten, bevorderen van internationale analyses, vastleggen en leveren van operationele informatie. Natuurlijk is dit een belangrijk gegeven, iedereen zal dit erkennen. Toch hebben wij met de commissie vastgesteld dat er nog niet echt veel van te merken is. Eén van de aanbevelingen van de commissie is dat de dienst Vreemdelingenzaken dringend moet ondersteund worden met beëdigde tolken, zodat effectief de juiste nationaliteit kan vastgesteld worden. De minister van Binnenlandse Zaken heeft gesteld dat een interdepartementale werkgroep de mogelijkheden onderzoekt om het statuut en de kwaliteit van de vertalers en tolken te verbeteren. Hij heeft ook gemeld dat de samenwerking tussen de politie en de dienst moet geoptimaliseerd worden om de bestaande betrouwbare tolken in te zetten.

De volgende aanbevelingen zijn te situeren in de problematiek van de valse documenten. De subcommissie vindt het onaanvaardbaar dat nog steeds de noodzakelijke investeringen zijn uitgebleven om de mogelijkheid te bieden met de nieuwste technische middelen op systematische wijze het misbruik van valse papieren en valse identiteiten op te sporen en deze op een efficiënte wijze te bekampen. Documentenzwendel is immers één van de hete hangijzers en zeker de rode draad doorheen het hele fenomeen van de mensenhandel. Enkele weken geleden werden we nog geconfronteerd met de problematiek van de visazwendel. De uiteenzetting van de heer Leman heeft op ons een bijzondere indruk nagelaten. De subcommissie heeft geoordeeld in dit tussentijds rapport hiervan nog geen onderzoek of verslag van te maken. De bedoeling is om een ander tussentijds rapport helemaal hieraan te wijden. Toch is het belangrijk te onderstrepen dat valse documenten en valse identiteiten een steeds terugkerend probleem vormen, waarvoor nog steeds geen oplossing gevonden is. Eén van de belangrijkste aanbevelingen hierover is dan ook: er moet absoluut duidelijkheid komen over de mogelijkheden die de wet van 15 december 1980 kan bieden om over foto's of vingerafdrukken van betrokkenen te kunnen beschikken. Hierover was de minister van Binnenlandse Zaken het eens met de overtuiging van de subcommissie inzake de noodzaak om vingerafdrukken te nemen om op nationaal en internationaal vlak efficiënter te kunnen strijden tegen het gebruik van valse documenten. Wat de visazwendel betreft, erkennen de ministers dat er zwakke punten zijn. De oplossingen zijn wellicht niet onmiddellijk voor ons. Ons volgende rapport zal hierop ten gronde ingaan.

Dan kom ik tot de slachtoffers, die vaak in de kou komen te staan. Slachtoffers van mensenhandel komen terecht in opvangcentra en daar begint dan vaak een tweede lijdensweg, niet wegens de slechte organisatie van deze centra, maar wel door de hachelijke situatie waarin deze slachtoffers terecht kunnen komen. Vanaf het ogenblik dat zij verklaringen hebben afgelegd en de zaak aan het rollen gaat, wordt het vaak bijzonder moeilijk voor deze meisjes. Het gebeurt geregeld dat mensenhandelaars worden opgepakt, maar na enige tijd opnieuw worden vrijgelaten, nadat bepaald werd met welke borgsom ze voor de vrijheid kunnen kiezen. De subcommissie heeft dit in omfloerste termen willen aanbrengen en ik lees u de aanbeveling voor.

"De Subcommissie vindt dit een risicovolle werkwijze aangezien het de slachtoffers in gevaar kan brengen".

Dit brengt mij bij de opvang van de slachtoffers. Iedereen die zich bezighoudt met de strijd tegen de mensenhandel is het erover eens dat de opvangcentra een cruciale rol spelen in deze strijd. Dankzij hun inzet en doorzettingsvermogen heeft men reeds heel wat kunnen ondernemen tegen netwerken van mensenhandelaars. De overheid heeft deze centra bij wet opgericht en hen de opdracht gegeven de slachtoffers van mensenhandel onder de hoede te nemen. Eerste minister Verhofstadt heeft verklaard dat de financiële hulpmiddelen voor de nationale opvangcentra moeten worden verhoogd. Dit werd bevestigd door de minister van Maatschappelijke Integratie, de heer Vande Lanotte, die verklaarde dat een structurele oplossing op komst was. De regering kondigde de uitbouw van een formele uitbetalingsstructuur aan in de landen van herkomst en de bestemmingslanden. Plaatselijke NGO's zouden hierbij worden gefinancierd. De betrokken VZW's hebben nochtans aan de alarmbel getrokken en gewag gemaakt van blijvende financieringsproblemen die te wijten zijn aan de afwezigheid van een structurele financiering. Op de commissievergadering van vorige dinsdag is gebleken dat hiervoor misschien een oplossing komt.

Om die reden roept de Subcommissie in haar tweede rapport de federale overheid voor de tweede maal op om in overleg met de Gemeenschappen en de Gewesten een structurele financiering van de centra uit te werken. De overheden kunnen immers niet alleen teren op de goede wil van de verantwoordelijken van de centra. Alleen een structurele financiering, die substantieel is en garandeert dat de doelstellingen worden gehaald, zal de centra voldoening schenken. Deze ondersteuning moet er zowel op financieel vlak als op het vlak van human resources komen.

Daarnaast is het meer dan hoog tijd dat de opvang van minderjarige slachtoffers eindelijk wordt besproken en georganiseerd. De capaciteit moet dringend worden uitgebreid.

Mevrouw Lizin zal nu het derde en laatste deel van het verslag voor haar rekening nemen.

Mme Anne-Marie Lizin (PS), corapporteuse. - Je vais compléter les propos de mes collègues rapporteurs par des considérations relatives au volet européen de notre rapport. Ce travail, entamé en janvier, concerne à la fois les autorités nationales et nos espoirs de coordination et d'efficacité à l'échelle européenne.

En fait, ce sujet occupe aujourd'hui une place importante dans les thèmes liés à la criminalité parce qu'à côté du volet économique de la mondialisation s'ajoute l'ensemble des matières qui concerne ses côtés humains négatifs. S'il y en a un qui est profondément inacceptable, c'est celui qui accompagne la mondialisation économique et qui porte sur la mondialisation des activités criminelles, en particulier celles concernant les êtres humains. Forcer une femme ou une jeune fille de quatorze ans à se prostituer a toujours été une activité criminelle. Ce n'est pas le métier qui est aussi vieux que le monde, c'est le fait d'être forcée. Il s'agit en effet de l'activité criminelle la plus simple. Il n'est pas besoin d'être un grand trafiquant banquier pour forcer une femme à se prostituer. C'est très facile à faire. Les criminels les plus minables ont très vite compris que cette mondialisation leur rapporterait beaucoup d'argent. La pauvreté est le premier corollaire de la mondialisation. Des gens pauvres, il y en a partout. Aujourd'hui, mettre en présence des pauvres et des riches est devenu facile. Dès lors, tout peut être commercialisé. Dans un monde mondialisé, il n'existe plus de frein aux trafics, qu'ils concernent des organes ou des êtres humains, pour le travail ou pour la prostitution.

Notre sous-commission, notamment par le biais de la présidence belge de l'Union européenne, souhaite contribuer à la stimulation de la lutte contre la traite des êtres humains, notamment dans l'Union. Nous souhaitons donc que ce phénomène soit enrayé mais nous ajoutons que les mesures connues qui peuvent être efficaces doivent être appliquées. Aujourd'hui, cette démarche est partagée dans pratiquement tous les pays européens. Mais ce n'était pas le cas au début. Il est important de tenir compte de la situation des victimes de ce type de trafic et d'étudier la manière dont on demande à celles-ci d'oser raconter ce qu'elles vivent, déposer plainte et confirmer celle-ci. Encore aujourd'hui, en Europe, on demande beaucoup trop aux victimes avant d'agir. Cette situation permet aux organisations criminelles qui gèrent ce trafic d'êtres humains, et en particulier la prostitution organisée, de se déplacer rapidement d'un lieu à un autre et de jouer avec les différences de législations et les plaintes déposées par certaines victimes.

La recommandation de juillet 2000 avait mis en évidence le déficit de coopération transfrontalière et surtout de suivi des rencontres au sommet. Nous ne manquons pas de déclarations écrites relatives à la traite des êtres humains ou à sa coordination européenne. Nous manquons cependant d'actions de coordination. La présidence belge pourrait donc mettre à profit ces cinq mois pour élaborer le plus rapidement possible une politique commune de visas afin de prévenir les abus constatés dans de nombreuses ambassades Schengen et qui ont été reconnus par le gouvernement lors de nos auditions. Nous recommandons particulièrement de veiller à une application correcte de la convention de Dublin et une mise en oeuvre des réformes nécessaires.

Le Centre pour l'égalité des chances et de lutte contre le racisme a formulé des recommandations, notamment sur les visas que la commission souhaite reprendre à son compte. Certains parmi nos membres ont d'ailleurs regretté que nous n'ayons pas été plus explicites à ce sujet. Personnellement je les comprends quoique je ne pense pas que cela nuise à la qualité de notre rapport. Mais il convenait de citer le travail exceptionnel fourni par le Centre pour l'égalité des chances en ce qui concerne les visas.

Le problème des visas devrait être abordé durant la présidence et donner l'occasion de souligner l'importance des coopérations renforcées au niveau européen tant sur le plan policier que judiciaire. Le droit pénal en matière de traite des êtres humains doit être harmonisé dans les quinze pays membres. Aujourd'hui, peu de chose est déjà réalisé puisque dans chaque pays le délit est encore défini différemment et que les peines prévues sont de natures différentes. Croyez-moi, monsieur le ministre, les gens concernés qui dirigent des réseaux à Rome, à Milan, à Turin, ou qui ont des cousins qui gèrent ces réseaux pour eux quelque part ailleurs en Europe, savent comparer les législations et utilisent des avocats spécialisés pour ce faire. Il faut tenir compte de cette réalité criminelle pour réussir à être efficace et ne pas sous-estimer ceux qui tirent des bénéfices énormes de l'abus des personnes parmi les plus pauvres des pays qui nous sont voisins. Notre commission souhaite aussi que, durant les négociations d'adhésion, la traite des êtres humains figure comme un des points dont on parle avant l'adhésion et non après, que ce point soit envisagé parmi ceux pour lesquels nous demandons aux pays candidats de faire des efforts avant même l'adhésion.

Nous devons tendre aussi vers plus d'harmonisation dans les législations contre la corruption. C'est un élément-clé car la corruption permet de contourner la politique de visa. Elle permet aussi dans un certain nombre d'endroits, nombreux en Europe, de tisser des liens entre des milieux criminels et des milieux qui possèdent la capacité de décider à un haut niveau, en matière d'urbanisme par exemple. Nous voyons alors des rues entières de ville destinées à des utilisations complémentaires en matière de prostitution.

La sous-commission a tenu à formuler une dernière recommandation qui vise à promouvoir la reconnaissance mutuelle des différents systèmes juridiques et de permettre un meilleur échange d'informations au niveau européen. Des forums de rencontre doivent être renforcés pour offrir aux officiers de police et aux magistrats responsables de la lutte contre la traite d'êtres humains des formations adéquates pour qu'ils puissent mieux comprendre la nature de la criminalité dans les autres pays.

Par exemple, lorsque nous sommes allés en Albanie, nous avons vu que les propriétaires des bateaux qui servent au passage de personnes dont certaines sont destinées aux réseaux de prostitution italiens sont en fait des Italiens et non des Albanais. Il y a beaucoup de réseaux italiens installés en Albanie en liaison avec la mafia albanaise.

En ce qui concerne la coopération policière et judiciaire au niveau international, avec quelques collègues présents à Paris à l'OSCE, où se retrouvent nos collègues de l'ancien Union soviétique, nous avons pu travailler à une résolution commune sur la lutte contre la traite des êtres humains, résolution qui reprend le travail réalisé dans notre sous-commission dont il faut dire qu'il est vraiment le travail le plus fouillé sur ce sujet en Europe.

Le texte de l'OSCE sera, je l'espère, débattu dans la plupart des pays qui sont les pays d'origine de la traite que ce soit la Moldavie, la Russie, l'Ukraine, ou d'autres encore. Tous les représentants parlementaires de ces pays présents à Paris ont donné des exemples de situations dramatiques qu'ils connaissent dans leurs pays.

J'avais eu l'occasion d'amener à la commission deux jeunes filles mongoles qui ont vécu ici une expérience catastrophique et qui encore aujourd'hui, après plusieurs mois d'attente, n'ont toujours pas de statut correctement régularisé et cela malgré les plaintes qu'elles ont déposées, malgré les témoignages qu'elles ont apportés lors du procès de la bande mongole dont elles avait été les victimes.

Nous avons déjà recommandé de poursuivre le développement du système Eurodac. Pendant la présidence européenne, un règlement européen doit être élaboré concernant la mise en oeuvre et la gestion des empreintes digitales, afin d'améliorer les contrôles aux frontières.

Nous souhaitons aussi la création d'un observatoire européen de la traite des êtres humains. L'approche doit être globale, une approche nationale ne sera pas efficace dans ces matières. Il convient aussi de bien connaître le lien entre flux migratoires réellement menés et la partie de criminalité qui accompagne ou infiltre les flux migratoires.

Nous rappelons enfin au gouvernement la demande d'élargir et de rendre plus opérationnelle le mandat d'Europol. Notre collègue Timmermans prépare pour la semaine prochaine un rapport sur cette matière spécifique. En effet, Europol devrait disposer de plus de moyens pour être opérationnel dans ces dossiers de traite d'êtres humains et sa mission devrait être renforcée.

Nous rappelons la nécessité de s'atteler au développement d'Eurojust ; les premières étapes ont été réalisées, mais ce n'est pas suffisant. Il faut continuer dans cette direction et, nous l'espérons, viser non seulement le terrorisme et la contrebande mais aussi la traite des êtres humains. Nous ne voulons pas nécessairement une approche maximaliste mais nous refusons l'approche minimaliste prônée par certains.

Nous souhaitons également développer une approche coordonnée dans la lutte contre le proxénétisme. En effet, aujourd'hui, ce dernier est l'élément pénal qui établit un point commun entre tous les États européens. Ces derniers n'ont pas encore de législation sur la traite des êtres humains mais ils en ont déjà une sur le proxénétisme et ils n'ont aucune collaboration, ou très peu, sur ces matières.

L'augmentation alarmante du nombre des prostitués et prostituées, qui viennent des pays de l'est et qui sont de plus en plus jeunes, pose un problème clé. Le texte retenu par notre commission sur cette matière est complexe ; il reflète des divergences d'opinions, c'est inutile de le cacher. Nous souhaitons étudier en quoi la clarification du statut des personnes qui se prostituent sans contrainte peut contribuer à lutter efficacement contre le trafic. Ce point est important. Certains d'entre nous pensent qu'une prostitution sans contrainte est possible ou, en tout cas que dans la vie d'une femme ou d'un homme, même s'il y a contrainte au début, on finit par s'autojustifier et finalement par survivre.

Personnellement, je ne partage pas ce sentiment. Je crois qu'il n'y a pas de prostitution sans contrainte. Mais la majorité de notre sous-commission pense qu'on peut arriver à déterminer correctement une différence. Cela permettra d'être clair sur le fait que celui qui utilise le corps d'une femme ou d'un homme qui se prostitue sous la contrainte est aussi responsable ; nous pourrons alors envisager une législation, comme en Suède.

Pour nous, il est clair que, tant qu'il y aura hypocrisie sur la prostitution, il n'y aura pas clarification sur les flux de trafic d'êtres humains. Nous souhaitons donc que ce point soit traité en priorité, au plus tard à la rentrée, et qu'il aboutisse à des conclusions pratiques.

Nous espérons vivement que le gouvernement - et vous en particulier, monsieur le ministre, car c'est un des secteurs dans lequel il faut agir - pourra non seulement travailler mais aussi réussir à convaincre les autres États de mener cette politique ensemble et d'aboutir à une vue commune. Nous voulons en faire l'élément clé de la lutte contre la criminalité transfrontière ; cela figure dans les priorités de la présidence belge.

Lorsqu'on fait le bilan dans les autres pays, même en France, on est surpris par le fait que l'on commence seulement à voir apparaître ce thème et, aujourd'hui encore, les policiers français sont extrêmement démunis par rapport aux services dont ils auraient besoin.

Nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder en sous-commission un autre point très important mais je voudrais en faire référence au ministre de la Justice. Les Américains viennent de publier un rapport sur les sanctions disciplinaires appliquées à leurs forces armées pendant la guerre en Bosnie, dans la Kraina, à Sarajevo, dans l'ensemble de la zone et au Kosovo.

Nous constatons que la majorité des procédures disciplinaires sont lancées contre des militaires ou des policiers américains qui ont été, eux-mêmes, des proxénètes et qui sont allés chercher, en Moldavie et en Ukraine, des prostituées à destination des armées des Balkans, en particulier de la Kfor et des forces de police. Là se trouve un des éléments dont nous avons trop peu parlé, à savoir la présence massive, pendant toute cette période qui a suivi la chute du mur de Berlin, d'armées qui étaient redevenues des armées de terrain qui constituaient, pour des milliers d'hommes, un appel important à la prostitution dans des zones très pauvres.

Nous devrions chercher à mener correctement des enquêtes sur le rôle des armées dans les Balkans et sur leur influence sur ces trafics.

Je serais intéressée de savoir si des enquêtes ont abouti à découvrir des réseaux de proxénétisme. On peut critiquer les États-Unis, mais ce volet du comportement est assez intéressant et ces rapports devraient être mieux distribués.

En conclusion, tous les membres de la commission souhaitent que l'on quitte le rite oral pour aboutir à des actes opérationnels de lutte contre ce secteur.

Il convient de clarifier un des secteurs les plus importants de la traite des êtres humains, à savoir la prostitution, mais aussi le volet légal. Il faut que nous arrivions à changer un certain nombre d'éléments de loi.

J'en viens aux tuteurs des mineurs non accompagnés dans les centres ouverts car c'est un élément fondamental. Certes, ils disparaissent à 50 ou 60% et il y a de fortes chances pour qu'ils soient eux-mêmes dans des réseaux puisque c'est la façon la plus simple de gagner de l'argent.

C'est vrai aussi que nous ne ferons pas l'économie d'un véritable débat sur les limites ou l'absence de limites que nous voulons donner à la prostitution. Nous souhaitons en tout cas que ce débat soit lié à l'efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains.

J'espère, monsieur le ministre, que ce sujet ne se situe pas pour vous sur un plan rhétorique mais plutôt sur un plan pratique et qu'il aboutira à des procès dont nous pourrons constater les résultats pendant la présidence belge. En tout cas, nous vous faisons confiance pour l'inscrire en bonne place dans vos activités durant ces six mois.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Le vendredi 15 juin 2001 se tenait, au Palais des Congrès de Bruxelles, un colloque organisé par le Centre pour l'égalité des chances, sous le patronage du ministère de la Justice, intitulé : « Mafias et traite des êtres humains. De quoi s'agit-il ? Comment les combattre ? ».

La grande salle était remplie. Les orateurs venus presque tous de l'étranger, pour la plupart des juges italiens, ont souligné à la fois la responsabilité des autorités belges et la nécessité d'une coopération européenne. Ils ont affirmé que le trafic des êtres humains touchait 400 à 500.000 personnes actuellement en Europe. Ils ont présenté un cadre général de la traite des êtres humains avec quelques détails insoutenables.

Le vendredi 29 juin 2001, dans l'hémicycle du Sénat, à l'initiative de l'association « Le Nid » et de Child Focus, devant une salle bien remplie et en présence du Prince Philippe, un certain nombre d'experts, réunis en tables rondes, ont stigmatisé les problèmes de la traite et de la prostitution et tenté de proposer des solutions concrètes à ceux-ci.

Aujourd'hui, jeudi 12 juillet 2001, en séance plénière du Sénat, après huit mois de travail, une centaine de pages d'un rapport un peu lacunaire - j'y reviendrai -, la sous-commission Traite des êtres humains et prostitution présente au Sénat ses recommandations au gouvernement.

Il y a une logique entre ces trois manifestations que je voulais souligner, même si c'est une simple question de forme. Je regrette seulement que nos recommandations n'aient pas donné lieu à plus de médiatisation. Il s'agit en effet d'un sujet important et d'un travail nécessaire et difficile. L'attention de la presse a bien été attirée sur nos travaux relatifs à la lutte contre le terrorisme. Je regrette que ce ne soit pas le cas pour les recommandations concernant la traite des êtres humains. Voilà pour la forme.

Voyons le fond.

Dans ce rapport du 12 juillet 2001 - les rapporteurs l'ont souligné plusieurs fois avec brio -, la sous-commission Traite des êtres humains et prostitution, chargée d'examiner la problématique de la traite des êtres humains en vue de leur exploitation sexuelle, a analysé longuement l'organisation et le fonctionnement des filières mafieuses, la situation dans les pays d'origine des victimes, leur accueil dans nos pays, la politique policière et son appui logistique, la politique judiciaire et la collaboration policière et judiciaire au niveau international. Elle a déposé quelque soixante recommandations.

Un an après, presque jour pour jour, après avoir auditionné le premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de l'Intégration sociale, des Affaires étrangères et le secrétaire d'État à la Coopération au développement, ainsi que des acteurs de terrain, la sous-commission redépose un rapport évaluant les actions du gouvernement et de nouvelles recommandations.

Il s'agit là, me semble-t-il, d'un exercice éminemment démocratique dont je ne peux que me réjouir. Présenter des recommandations à un gouvernement, entendre la manière dont il a réagi et, après cela, souligner les lacunes encore existantes, tel est vraiment le rôle du Parlement.

Il y a cependant trois ombres au tableau.

Les deux premières sont exprimées dans les recommandations.

Le ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale a donné des informations qui se sont révélées en totale contradiction avec les réalités de terrain. Ainsi, contrairement à ce que le ministre nous avait avancé, les trois centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains sont confrontés à des difficultés substantielles de financement. Aucun subside structurel ne leur est, à ce jour, accordé. J'ose espérer que la proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains, qui a été adoptée mardi en commission, incitera le gouvernement à enfin résoudre ce problème que nous jugeons tous crucial.

Quant aux autres ASBL qui s'occupent aussi de la prostitution et de l'aide aux victimes sur le terrain - je pense à Le Nid, Espace P, 't Huis ... -, je m'adresse aux sénateurs de communauté afin qu'ils déposent des propositions de décret pour les aider concrètement en leur octroyant des budgets de fonctionnement annuels qui leur permettraient de faire un travail professionnel et de qualité.

La deuxième ombre à ce tableau est que, dans le rapport déposé par la sous-commission, le témoignage de M. Leman, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, n'a pas été repris. Le nom de M. Leman, qui a été entendu pendant trois heures, n'est même pas mentionné dans la table des matières.

Officiellement, la raison invoquée est le report à plus tard de toute la problématique liée aux visas. Étonnant lorsqu'on sait que la traite des êtres humains repose en partie sur le trafic de faux visas. Étonnant aussi lorsqu'on voit que la problématique des visas est largement évoquée dans ce rapport par le premier ministre - dans les pages 12, 17 et 18 -, par le ministre de l'Intérieur - pages 33, 34 et 37 - et par le ministre de la Justice.

En fait - et j'y reviendrai tout à l'heure -, le ministre des Affaires étrangères ne veut absolument pas que l'on jette de l'ombre sur un département, le sien, dont il est content - ce que je peux comprendre -, que l'on s'attaque au problème des visas alors que la Belgique préside l'UE. Il ne veut également pas transmettre le message du directeur du Centre pour l'égalité des chances, que le ministre a même traité de menteur.

Je tiens à rappeler que c'est pour marquer mon total désaccord en ce qui concerne le passage sous silence du témoignage de M. Leman que, pour la première fois dans ma vie de parlementaire, j'ai voté contre le rapport déposé par la sous-commission.

De quoi le gouvernement a-t-il donc si peur ? Qui protège-t-on ? L'enjeu est-il tellement énorme ? J'y reviendrai lorsque nous discuterons de la commission d'enquête parlementaire.

Troisième ombre au tableau : la sous-commission a déposé son rapport et ses nouvelles recommandations dans des délais qui auraient permis au premier ministre, s'il l'avait vraiment voulu, de venir répondre à nos nouvelles recommandations et à nos constats de carence.

Hasard de calendrier ou déni politique ? Toujours est-il que le premier ministre a annoncé qu'il ne viendrait pas de sitôt. Je sais que par les temps qui courent, son agenda est très chargé. Si tout va bien, nous pourront peut-être l'entendre au mois d'octobre, sinon il faudra attendre l'après-présidence, en janvier 2002.

On peut s'interroger sur les réels motifs de cette absence quand on constate que les recommandations de la sous-commission sont aussi nombreuses en 2001, après un an de travail gouvernemental, qu'en 2000. Elles auraient pu diminuer de moitié.

En effet, le gouvernement n'a pas répondu à de nombreuses recommandations, parce qu'il n'a pas agi assez concrètement. On retrouve donc, parmi les nouvelles recommandations, un nombre impressionnant de recommandations identiques à celles qui avaient été énoncées il y a un an.

Soulignons quelques sujets pour lesquels l'action du gouvernement ne semble pas assez concrète. D'abord, la situation dans les pays d'origine des victimes de la traite des êtres humains. Nous avons demandé au ministre compétent de renforcer la politique de coopération avec ces pays et de poursuivre le développement des campagnes d'information et de prévention. Les recommandations sont concrètes et réclament du gouvernement un plan d'action relatif aux pays concernés, les actions prévues et le budget octroyé. Une attention spéciale est également à nouveau demandée pour la situation des enfants victimes de la violence.

Ensuite, en ce qui concerne l'arrivée dans l'UE et le contrôle aux frontières, il faut bien constater que les scanners promis au lendemain des épouvantables événements de Douvres ou de Zeebruges ne sont toujours pas acquis. Il n'y a aucun contrôle systématique dans les ports de plaisance, comme nous le demandions dans nos premières recommandations, il y a un an. Les équipes « traite des êtres humains » dans les aéroports n'ont pas été renforcées. Une fois de plus, la sous-commission demande du concret.

En ce qui concerne l'arrivée en Belgique, s'il y a une bonne coordination des dossiers relatifs à la traite des êtres humains par le Bureau R, il faut déplorer que les victimes potentielles ne soient pas bien informées de leurs droits et de l'existence de centres d'accueil et que l'Office des étrangers ne dispose toujours pas d'interprètes assermentés. Il est plus que temps d'agir.

Pour ce qui est des faux papiers, il est inadmissible que l'on n'ait toujours pas fait les investissements nécessaires sur le plan technique et en formation humaine, afin de pouvoir détecter systématiquement l'utilisation de faux papiers et de juguler ce phénomène avec efficacité. Cette fraude constitue, en effet, le fil rouge récurrent de la traite des êtres humains. Là aussi, du concret est demandé d'urgence.

En matière de protection et d'accueil des victimes de la traite des êtres humains en Belgique, je rappelle que les centre d'accueil n'ont toujours pas de financement structurel. J'espère que notre proposition de résolution sera votée la semaine prochaine au Sénat.

Concernant l'approche européenne et internationale, le premier ministre a promis de faire de la lutte contre la traite des êtres humains une des priorités de la présidence belge de la Commission européenne. J'espère que cela ne restera pas au rayon des bonnes intentions et que des mesures pratiques seront prises, notamment en vue d'élaborer un règlement européen concernant la mise en oeuvre et la gestion des empreintes digitales, l'amélioration des contrôles aux frontières, la mise sur pied d'un observatoire européen ayant une approche globale du fléau de la traite des êtres humains et le développement d'Eurojust.

Enfin, il faut impérativement mettre au point une politique commune en matière de visas afin de prévenir les abus constatés dans les ambassades des différents États Schengen.

Seules les ambassades des pays scandinaves échappent, paraît-il, à des fraudes de visas.

Il faut aussi lutter contre la corruption en harmonisant les législations nationales en la matière. M. Leman, auditionné par notre sous-commission sans que son témoignage ne soit repris dans le rapport, suggérait la création d'une grande commission d'enquête internationale à travers les ambassades Schengen. Cette idée ne figure pas dans les recommandations mais je me permets de la formuler aujourd'hui.

Pour conclure, je voudrais vous raconter l'histoire de Christina. Elle a 17 ans. Dans son village d'Albanie, elle tombe amoureuse d'un compatriote qui lui promet une vie meilleure à l'étranger. Orpheline de père, elle est sous l'autorité de son frère et de son oncle. Ils acceptent sans difficulté de la laisser partir avec son ami en Italie. Après une nuit de bateau, ils arrivent à Padoue où ils retrouvent d'autres jeunes filles maquillées et habillées ultra-sexy. Elles lui parlent de leur « travail » qui est de se prostituer. Christina refuse de faire la même chose, malgré l'insistance de son ami et les gains qu'on lui fait miroiter. Son ami l'emmène alors aux Pays-Bas. Là, rien ne lui est épargné : viols collectifs, coups, prostitution forcée, manque d'hygiène, etc. Son ami disparaît en Belgique et elle réalise qu'elle a été vendue mais refuse la réalité et part le rejoindre. Lorsqu'elle le retrouve, elle est rouée de coups. Elle sait que ses papiers sont faux, les vrais lui ayant été confisqués. Elle croit la police de mèche avec les proxénètes, n'ose se confier et craint aussi des représailles frappant sur sa soeur, en Albanie. Après quelques temps, elle ose se confier à des travailleurs sociaux et à la police et est reconnue officiellement victime de la traite des êtres humains. Mais après quelques mois, son oncle vient la chercher. Elle ne se méfie pas, se retrouve à Padoue et l'enfer recommence. Par SMS, elle appelle au secours l'asbl qui l'avait aidée.

Christina voudrait revenir en Belgique mais elle n'a pas de passeport et est donc en situation illégale. De plus, il n'est pas certain qu'elle puisse retrouver son statut de victime en Belgique, car elle a quitté le territoire de son plein gré.... Cela s'est passé il y a un mois.

Cette histoire résume bien tous les sujets que nous avons évoqués : les faux papiers, le rôle et le financement des centres d'accueil des victimes, le statut des victimes, l'organisation internationale des réseaux, etc. Cela me fait répéter que ce scénario doit s'arrêter. Il est temps que le gouvernement montre sa détermination à lutter contre ce fléau et que de réels moyens soient mis à la disposition des acteurs.

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Na het omstandige verslag in triptiek lijkt het me niet verstandig een en ander te herhalen. Ik beperk me dus tot enkele kanttekeningen, vooral ook omdat ik niet alle vergaderingen van de subcommissie heb meegemaakt en de enkele vergaderingen met de ministers van Binnenlandse Zaken en van Justitie op mij de grootste indruk hebben gemaakt. Daarin kwamen immers de aspecten kinderhandel en kindermisbruik aan bod. Voor mij zijn dit specifieke aandachtspunten, omdat volwassenen volgens mij nog altijd over een pak meer eigen verweermogelijkheden beschikken. Bovendien vrees ik dat nogal wat volwassenen zich bewust aan mensenhandel onderwerpen vanwege de lucratieve aspecten die aan prostitutie eigen zijn. Ik vrees dan ook dat het algemeen gebruik van de term "mensenhandel" voor iedereen zonder uitzondering een uiting is van de politiek correcte new speak waarin alle schuld op de slechteriken wordt geschoven en alle asielzoekers het slachtoffer moeten zijn van mensenhandel.

Ik beperk me vandaag dus tot wie zich niet kunnen verweren, de slachtoffers van kinderhandel en kindermisbruik. Misschien is dat voor een deel wel ingegeven door grootvaderlijke gevoelens, maar die zijn er dan toch maar. Het verbaast me vooral dat de kinderhandel via de weg van de informaticatechnologie nagenoeg niet wordt opgevolgd. In de commissie werd deze vraag ook al gesteld en ze moet hier opnieuw aan bod komen. Een Russisch contactman klaagt in een brief, die eerst bij de media en pas daarna in de commissie terechtkwam, dat hij in Moskou enkel een potlood heeft en niet eens een stoel om op te zitten en dat ze er van informatica al helemaal niet hebben gehoord. Justitie zegt dat er een task force wordt gevormd met het Centrum-Leman erin, dat overigens op mij weinig indruk heeft gemaakt en ik kan het dan ook appreciëren dat het niet in het verslag voorkomt. Ook in deze task force heeft men nooit van informaticatechnologie gehoord, terwijl kinderhandelaars er wel gebruik van maken. Wie het niet gelooft, verwijs ik naar een anekdote. Vorige week werd ik gecontacteerd door iemand die zeer actief is in de nieuwste communicatiecircuits, de zogenaamde chatboxen. De man heeft zich daar aangemeld onder een schuilnaam, maar met vermelding van zijn werkelijke leeftijd: 50+. In één week kreeg hij via de zogenaamde private rooms van die chatboxen vier aanbiedingen om kinderen te gebruiken. De meeste aanbieders vertelden dat ze 12 tot 14 jaar oud zijn. Eenmaal werd hij aangesproken door iemand die van zichzelf zei: "Ik ben opvoeder met de beschikking over meerdere kinderen". Let op, de man had zich in de chatbox enkel aangemeld om te kletsen en te praten. Wat zou er gebeurd zijn indien hij zich had aangemeld met een expliciete vraag naar kinderen? Waarschijnlijk had hij nog een pak meer aanbiedingen gekregen. Uiteraard heb ik hem geadviseerd één en ander aan het meldpunt voor kindermisbruik op internet aan te geven. Ik vertel dit om aan te tonen dat internet op het ogenblik het meest gevaarlijke medium voor kinderhandel is, terwijl we er zeer weinig controle op hebben.

In de commissie heb ik overigens ook verteld dat in het Antwerpse stadspark jongensprostitutie de facto wordt geduld, zolang ze maar niet op de openbare weg lopen. Op Linkeroever staat dan weer een bosgebied bekend als contactzone en zelfs als praktijkzone, eveneens voor drie kwart voor jongensprostitutie. Tweehonderd meter verder is er een manege, maar het voorstel om twee agenten te paard controle te laten uitoefenen, ook op de wegen waar een auto niet kan komen, werd afgewezen.

Men steekt briefjes achter de ruitenwissers van de auto's met Nederlandse nummerplaat waarop staat dat men zich aan een misdaad bezondigt. Deze methode lijkt zeer efficiënt, want er staan elke avond evenveel auto's.

De toestand is te vergelijken met die in het Gentse Citadelpark. Daar overhandigen buurtwerkers een strooibriefje met de vraag condooms te gebruiken. Op die manier zal de jongensprostitutie natuurlijk niet verminderen.

Het Senaatsrapport is goed, maar hoe indrukwekkend, hoe beklijvend een debat in de Hoge Vergadering ook kan zijn, zolang de overheid niet minstens even snel is als de misdaad en zolang de overheid de straathoekwerkers als het enige antwoord blijft beschouwen, zolang de overheid rapporten schrijft en studieopdrachten geeft aan de universiteiten, terwijl kinderhandelaars het internet gebruiken om in enkele seconden tijd iemand aan te bieden en te verhandelen, vrees ik dat elke goede intentie van een subcommissie dode letter zal blijven. Ik wacht dus met veel belangstelling op een overheidsinitiatief voor het opvolgen van die IT- circuits en op maatregelen om de bos- en parkprostitutie terug te dringen. Ik heb al gewezen op de visuele controle, maar het grootste gevaar dreigt uit de informaticatechnologie.

Ik vraag geen extra commissie, geen extra subcommissie of geen extra sub-subcommissie die misschien nog eens de media kunnen halen om deze steriele vergadering wat glans te geven. Ik vraag de oprichting van een groep binnen Justitie en Binnenlandse Zaken die met slagkracht de informaticatechnologie-kinderhandelaren kan aanpakken.

Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - In Europa zijn ruim een half miljoen mensen bij mensenhandel betrokken. Dat is schandalig veel.

De immigratiestop die de West-Europese landen hanteren lijkt niet effectief. We kunnen de immigratie naar het rijke Westen niet stoppen. Het probleem moet op Europees niveau worden herzien. In België dient gecontroleerde immigratie in overweging te worden genomen.

Op het colloquium van 29 juni jongstleden beweerden leden van het parket dat de slachtoffers van de mensenhandel niet alleen te vinden zijn in de prostitutie en ook in het jaarverslag van het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding staat dat maar 50% van de slachtoffers van mensenhandel in de prostitutie terechtkomen.

Slachtoffers zijn ook te vinden in de horeca- en de textielsector in Brussel en Antwerpen. Het staat vast dat er een link is tussen mensenhandel en prostitutie, maar dat wil niet zeggen dat we die band altijd automatisch moeten leggen.

Hoe meer repressie er op de prostitutiesector wordt uitgeoefend, hoe meer die in de illegaliteit terechtkomt. Als we de mensenhandel echt willen bestrijden, moeten we de prostituee een statuut geven. Het Nederlandse parlement heeft na meer dan 17 jaar debat beslist de prostitutie te legaliseren. Dat zien ze daar als een van de vier pijlers van het prostitutiebeleid. Hoe illegaler de sector werkt, hoe aantrekkelijker het ook wordt om er andere illegale activiteiten in onder te brengen.

Een andere belangrijke reden waarom Nederland de prostituees - althans de volwassen en vrijwillige prostituees - een statuut heeft gegeven, is de volksgezondheid.

Een derde pijler van het Nederlandse beleid is de bezorgdheid voor de handhaving van de rust in de prostitutiebuurt. In overleg met de gemeentebesturen wordt gezocht naar methoden om de rust en de veiligheid in deze buurten te garanderen.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Madame Kaçar, les témoins néerlandais que vous aviez invités samedi, ont bien souligné que la loi néerlandaise ne fonctionne pas.

Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Mevrouw, toen u daarstraks het woord had, heb ik u niet onderbroken. Geef mij nu de kans om mijn mening uiteen te zetten. (Rumoer)

Tenslotte wilde Nederland elke prostituee een individueel statuut geven om hun sociale rechten te garanderen. Van de Nederlandse wetgeving en praktijk kunnen we zeker leren.

Het echte debat over dit alles moeten wij nog beginnen, maar met het voorbije colloquium heeft dit gelukkig al een eerste aanzet gekregen. Ook in de maatschappij is daarover de discussie gaande. Ik hoop dan ook dat we na het reces dit debat kunnen voortzetten.

De heer Paul Wille (VLD). - Als voorzitter van de subcommissie Mensenhandel en prostitutie wil ik in de eerste plaats de rapporteurs danken voor hun genuanceerd en degelijk verslag en de commissieleden voor de toon waarop ze de discussie hebben gevoerd. Het is inderdaad niet moeilijk om over mensenhandel in polemieken te vervallen, maar dat is uitdrukkelijk vermeden.

Toch hebben vandaag een aantal collega's volop gebruik gemaakt van hun recht om tijdens de plenaire vergadering met eigen accenten uit te pakken. Bij enkele daarvan wil ik enkele vraagtekens zetten.

In de eerste plaats moet gezegd dat we als hoogste prioriteit hebben vooropgesteld het regeringswerk te evalueren op basis van het eerste rapport over mensenhandel en prostitutie.

We hebben alle functioneel bevoegde ministers gehoord. De premier en de andere ministers hebben wel heel dikwijls in de toekomstige wijs gesproken. We zullen elke minister afzonderlijk na verloop van de afgesproken zes maanden evalueren en we hebben ze erop gewezen dat we realisaties willen zien omdat de problematiek te schrijnend is.

De optie om de dossiers over voetbal en visazwendel niet in het rapport te behandelen is niet ingegeven door enige vrees voor die dossiers. We moeten mevrouw Willame op dat stuk tegenspreken. We staan niet afkering tegenover hoorzittingen en het uitpluizen van die dossiers, maar het was een duidelijke keuze allereerst in te gaan op de evaluatie van het regeringswerk. We hebben akte genomen van hetgeen de vice-premier en de minister van Buitenlandse Zaken daarover hebben gezegd en we zullen de desbetreffende dossiers later uitpluizen.

Bovendien zou het onverstandig zijn maandenlang hoorzittingen van voetbalclubs te organiseren over een dossier dat al volop media-aandacht geniet en waarbij we zien dat vele van onze vragen al door de voetbalbond in maatregelen zijn omgezet. Al die extra mediabelangstelling zou overigens de aandacht afleiden van dat andere belangrijke thema, de prostitutie. Intussen heeft het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding verslag over dit onderwerp uitgebracht en we zullen dat binnenkort aan de commissie voorleggen.

Ik neem het de heer Verreycken niet kwalijk dat hij vandaag het standpunt van zijn fractie komt verdedigen en ik wil hem niet terechtwijzen over zijn afwezigheid in de commissie.

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Ik was aanwezig!

De heer Paul Wille (VLD). - De heer Verreycken heeft me wel geërgerd met te zeggen dat de meestal steriele Senaat in dit dossier voor een keer voor de mediatisering heeft gekozen. Wie moet ik nu geloven, de heer Verreycken of mevrouw Willame die zegt dat we te weinig naar de media zijn gestapt.

In tegenstelling tot de commissie voor de Binnenlandse Zaken zijn we niet naar de media gestapt. In tegenstelling tot de commissie voor de Binnenlandse Zaken of een van haar leden die naar een krant was gestapt, willen we liever eerst een evaluatie maken van het regeringswerk. Het lijkt me niet onverstandig om te wachten tot het late najaar om te zien in welke mate de regering waarvan we weten dat ze het dossier als een prioriteit beschouwt, haar beloftes nakomt. Zijn we tevreden over het regeringswerk dan zullen we dat met veel genoegen in de media kenbaar maken. Gaat het iets te traag, dan zullen wij een tandje bijzetten. En ik hoop dat we in onze subcommissie na nog meer discussie over de prostitutie en de visazwendel evengoed als de commissie voor de Binnenlandse Zaken tot een consensus zullen komen.

Mevrouw Erika Thijs (CVP), corapporteur. - Ik heb het woord al genomen als rapporteur en heb mij daarbij gehouden aan de tekst van het verslag. Nu zal ik het woord voeren namens mijn fractie.

Ik weet niet of ik vandaag een goed of een slecht gevoel moet hebben. Ik weet ook niet of ik onmiddellijk uit het dilemma zal geraken.

De jongste weken werden we bedolven onder studiedagen, colloquia, congressen, rapporten.

Ik hoor de collega's luidop denken dat ik mij daarover niet moet beklagen want dat dit toch een teken is dat er iets gebeurt!

Inderdaad, wij studeren, wij vergaderen, wij plannen, wij gaan maar door. Maar wat levert het uiteindelijk op?

Ik wil niet pessimistisch zijn, maar raken jullie niet ontmoedigd als jullie voor de zoveelste keer hetzelfde moeten komen vertellen, omdat er in feite nog niets is veranderd?

Sommigen dissen dan steevast het verhaaltje op dat er in het verleden nooit iets is gebeurd en dat de helden van vandaag de echte helden zijn.

U mag niet vergeten dat mensenhandel voor het eerst werd gesignaleerd in het Antwerpse bij het begin van de jaren negentig. Reeds sinds 1995 beschikken wij over een degelijke wet ter bestrijding van de mensenhandel en pas de jongste jaren heeft de mensenhandel een echte vlucht genomen.

Het fenomeen mensenhandel is voortdurend in evolutie. Als we nu niet daadkrachtig ingrijpen, dan zullen we over een aantal jaren een onderzoekscommissie moeten oprichten om vast te stellen waarom het dan te laat is.

Misschien zal dan de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken niet al zijn gewicht in de schaal moeten werpen om de oprichting van een onderzoekscommissie tegen te houden.

Zou het niet van moed hebben getuigd, als we de commissie toch hadden opgericht? Waarom gaat de regering zover te dreigen er een regeringszaak van te maken? Wat zijn wij toch rare Belgen! Wij vrezen onze eigen schaduw.

Bij de eerste rapportering over de reacties op de hoorzittingen met de respectieve ministers, schrokken sommige fracties van de commentaren die ze zelf hadden geformuleerd. Daarna heeft het nog weken geduurd tot de verschillende stormen waren geluwd vooraleer we aan het tussentijds rapport konden beginnen werken. Op een bepaald ogenblik hebben wij ons zelfs afgevraagd of er nog een rapport zou worden opgesteld.

Vele aanbevelingen die wij vorig jaar hebben geformuleerd, kunnen wij vandaag klakkeloos overnemen, aangezien er weinig of niets is gebeurd. Ook vandaag zijn "zullen, moeten, kunnen" sleutelwoorden voor de strijd tegen de mensenhandel. Maatregelen die genomen werden of in voorbereiding zijn, blijven veel te lang dode letter. In het vorige verslag werd opgenomen dat er een bijzondere coördinator moest worden aangesteld om de regering bij te staan, om te waken over de doeltreffendheid van het gevoerde beleid en om te fungeren als tussenpersoon tussen de federale overheid, de gewesten en de gemeenschappen.

Ik wil even aanstippen dat alle partijen daarmee toen akkoord gingen. Er werd een task force opgericht om een geïntegreerd beleid na te streven. De coördinatie is echter nog ver te zoeken. Daarenboven wordt er nu al jaren gepleit voor een Europees observatorium. Iedereen weet dat de oprichting en de werking ervan een beter inzicht in het fenomeen van de mensenhandel zou kunnen verschaffen. België is vandaag voorzitter van de Europese Unie. België heeft de mensenhandel bovenaan de agenda geplaatst. Zal België er nu ook in slagen een Europees observatorium op te richten?

In ons tweede verslag hebben we opnieuw beklemtoond dat preventie een essentiële rol speelt in de strijd tegen de mensenhandel. Toch is het vreemd dat de staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking hierover de volgende uitspraak doet: "Ondanks de aandacht die ik heb voor mensenhandel en prostitutie, ben ik niet van mening dat men ontwikkelingshulp kan instrumentaliseren om direct te werken op de migratie."

Samen met mijn fractie sta ik lijnrecht tegenover dit standpunt. Het samenwerkingsbeleid kan één van de elementen zijn in de strijd tegen de mensenhandel.

De heer Paul Wille (VLD). - Wat kan u beginnen met 0,4% van het BBP?

Mevrouw Erika Thijs (CVP), corapporteur. - Wij zijn echter niet naïef. Nooit zullen we kunnen verhinderen dat er mensen worden binnengesmokkeld. Controles bij het binnenkomen, zowel als toevallige controles spelen een essentiële rol. Daarom achten wij het meer dan noodzakelijk dat de controles worden verscherpt en vooral dat de politiemensen die instaan voor de controles, een bijzondere kennis hebben van de documenten. Documentenzwendel is immers schering en inslag.

Wij zijn terechtgekomen in de georganiseerde criminaliteit, waarin geld geen rol speelt. Documenten worden onherkenbaar vervalst en verhandeld.

Op nationaal en internationaal vlak worden heel wat suggesties geformuleerd, maar de omzetting in de praktijk blijft een dode letter.

Misschien moeten we de komende maanden zelf initiatieven nemen in de strijd tegen de documentenzwendel. Het nemen van vingerafdrukken, waarvoor nog altijd een schriftelijke toestemming moet worden gevraagd, is immers het enige technische middel om die zwendel in te dijken. We zullen op dat vlak bijgevolg een wetgevend initiatief nemen.

Inzake de opvang zijn er twee zaken die mij mateloos storen. Een eerste punt is de structurele financiering van de opvangcentra, maar misschien kan de minister mij straks meedelen dat hij daarvoor een oplossing heeft gevonden. Vorige dinsdag werd er daaromtrent in de commissie een resolutie goedgekeurd. We stellen echter vaak vast dat een resolutie alleen niet voldoende is. Er werd ons al talloze keren beloofd, haast door elk lid van de regering, dat de oplossing niet lang meer zou uitblijven. Ik voel mij bijna gegeneerd om dit nog eens ter tafel te brengen. Gelukkig geloof ik niet in sprookjes, wat mij een zoveelste desillusie bespaart. Ik vind deze gang van zaken echter niet correct tegenover de personen die in de centra ernstige inspanningen leveren. Hopelijk zal de minister niet tot volgend jaar wachten om zijn belofte na te komen.

Een tweede element in deze discussie is de opvang van de minderjarige slachtoffers. Er moet dringend bijkomende opvangcapaciteit worden gecreëerd. Ik protesteer met klem tegen de praktijk waarbij een groep meisjes wordt opgepakt waarna zij een botscan moeten ondergaan die aantoont dat tien van hen minderjarig zijn. Omdat er in de opvangcentra geen plaats is, worden ze dan maar meerderjarig verklaard. Ik vraag me daarbij af in welk land we eigenlijk leven.

Het ontbreekt de cellen Mensenhandel bovendien aan mensen en middelen. De regering verzekert ons telkens weer dat de strijd tegen de mensenhandel een prioriteit wordt, maar ze voegt er nooit aan toe dat er geen bijkomende middelen kunnen worden vrijgemaakt.

Mijn laatste opmerking betreft de mensenhandelaars zelf. Er is ons herhaaldelijk gezegd dat we ons niet in de gerechtelijke wereld mogen mengen. Toch veroorloof ik het mij erop te wijzen dat mensenhandelaars worden opgepakt en vervolgens, na betaling van een vaak zeer kleine borgsom of zeer kleine boete, opnieuw worden vrijgelaten. In het laatste geval dat mij werd gesignaleerd, werd er aan 10 opgepakte mensenhandelaars een boete van 50.000 tot 1 miljoen frank opgelegd. Dergelijke situaties zijn onaanvaardbaar. Hoe kunnen de speurders gemotiveerd blijven wanneer ze na een jaar hard werken aan een dossier moeten vaststellen dat de mensenhandelaars onmiddellijk vrijkomen?

Er is nog veel werk aan de winkel. Dit is maar het eerste tussentijds rapport. In de herfst moet de draad terug opgenomen worden en misschien kan het echte werk maar na het Belgische Europees voorzitterschap beginnen. Pas dan vervalt immers de angst voor een vlek op het mooi opgepoetste blazoen.

De heer Marc Verwilghen, minister van Justitie. - Mensenhandel is een thema waarbij we normaal gezien een goed gevuld halfrond verwachten, zeker in de Senaat.

Bij sommige leden van de regering - onder meer bij mezelf en de vice-eerste minister belast met Maatschappelijke Integratie - die in hun politieke loopbaan met de mensenhandel vaak werden geconfronteerd, is de problematiek als het ware tot in de genen doorgedrongen. In 1992 verscheen een boek dat het probleem onder de aandacht bracht, dan was er de oproep van Koning Boudewijn. Een heel bewustmakingsproces heeft er voor gezorgd dat er wettelijke instrumenten kwamen. Nu is er een voortdurende politieke evaluatie en de inspanningen op het terrein hebben ongetwijfeld tot resultaten geleid. Strafzaken met betrekking tot inbreuken op de wet van 1992 leiden nu tot veroordelingen. Maar ondanks dat alles kunnen we niet zeggen dat het doel bereikt is. Al te veel dossiers uit het recente verleden blijven onopgelost. Ik verwijs naar de zaak van Dover, het gestrande schip in St-Raphaël, het spookschip dat in de Noordzee werd gesignaleerd en alle lidstaten in rep en roer zette, en de internetsites die te maken hebben met mensen- en kinderhandel.

De bespreking van dit voorstel drukt ons met de neus op de realiteit. Het doet ons beseffen dat we het thema nooit mogen loslaten en dat de multidisciplinaire aanpak de enige goede is, en dat die op elk niveau moet worden toegepast, zowel op het nationale als het internationale. Enkel op die wijze kan vooruitgang worden geboekt.

Een van de negen prioriteiten van het federaal veiligheidsplan betreft de strijd tegen de mensenhandel en tegen de seksuele uitbuiting van kinderen. We moeten beseffen dat we die strijd ondanks de wet van 1995 en de aanpassingen, nooit helemaal zullen winnen. Daartoe zijn andere wapens nodig.

En parlant de ces armes, je puis évoquer certains projets de loi qui sont pris en considération ou sont en délibération au parlement. Je pense aux projets relatifs aux témoignages anonymes, à la protection du témoin, aux moyens audiovisuels utilisés dans les témoignages pour protéger un témoin et éviter une seconde « victimisation », aux écoutes téléphoniques en matière de corruption, qui est fortement liée à la traite des êtres humains. Je pense également à l'avant-projet de loi sur les collaborateurs de la justice, moyen utilisé dans certains pays dans la lutte contre la traite des êtres humains. Si les États-Unis ont pu progresser en la matière, c'est grâce à l'évidente facilité qu'offrent ces collaborateurs de la justice.

Ik kom even terug op de aanbevelingen van de subcommissie die zich met de mensenhandel heeft beziggehouden. Het is goed dat de politieke overheden, wetgevende of uitvoerende zo nu en dan met hun neus op de feiten worden gedrukt. De aanbevelingen zijn uiterst nuttige instrumenten, alleen moeten we verhinderen dat het bij woorden blijft. Er moet ook een omzetting in de praktijk komen. Die tekent zich af, maar dat gebeurt met vallen en opstaan. Dit moet ongeveer op elke niveau gebeuren: binnen de preventieve sector, binnen de repressieve sector en vooral ook in de sector die de nazorg verleent. Daarom verwees ik naar het federaal veiligheidsplan omdat dit eigenlijk de richting aangeeft die we moeten volgen. Eerst moeten we proberen te voorkomen en als we het niet kunnen voorkomen dan moeten we het voor een stuk genezen en ook de nodige nazorg verstrekken. Daarom vind ik de aanbevelingen uiterst nuttig. Men heeft immers geen enkele schakel overgeslagen en men heeft bovendien de verschillende fasen aangeduid waar men kon ingrijpen: in de landen van herkomst, bij de aankomst in België, tijdens het verblijf in België of via het Europese of internationale niveau.

In eerste instantie wil ik even bij de situatie in de landen van herkomst blijven stilstaan, aangezien dat de eerste schakel is waar effectief kan worden ingegrepen. Men kan niet buiten de noodzaak tot het versterken van de samenwerking. In de praktijk zijn al een aantal bewijzen geleverd dat deze aanpak wel zijn vruchten kan afwerpen, zoals blijkt uit het concrete samenwerkingsproject met Nigeria. Door het afsluiten van een dergelijk akkoord is men er effectief in geslaagd om vormingsinitiatieven tot stand te brengen en de in de verschillende landen beschikbare knowhow uit te wisselen.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre ministre de l'Intérieur s'est rendu en Albanie et qu'un accord bilatéral de réadmission a été signé le 17 avril à Tirana entre la Belgique et l'Albanie. Il sera prochainement soumis à l'assentiment parlementaire. Cette action démontre qu'il peut être avantageux d'aller sur place.

Un projet d'accord bilatéral de coopération policière sur le modèle des autres accords conclus ces dernières années par la Belgique a été transmis aux autorités albanaises, qui n'ont pas encore officiellement réagi. La conclusion d'un tel accord avec l'Albanie comporte quelques problèmes d'ordre juridique étant donné que, contrairement aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Albanie n'a pas de norme juridique équivalente aux normes applicables dans l'Union européenne, en particulier dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Cela ne doit pas nous décourager. En faisant l'effort de conclure un accord bilatéral, on peut faire avancer les choses.

Ik kom tot een tweede voorbeeld waaruit blijkt dat de situatie in de landen van herkomst in belangrijke mate kan worden beïnvloed, namelijk via informatie- en preventiecampagnes. De regering maakt, in samenwerking met gespecialiseerde NGO's, werk van die informatiecampagnes in de landen van herkomst, inzonderheid wat betreft vrouwen, die worden ingelicht over de risico's die zij lopen om in prostitutienetwerken of illegale arbeid te belanden. De immigratieambtenaren, die hiervoor instaan, onderhouden ook de contacten met de plaatselijke autoriteiten omtrent de te voeren informatie- en ontradingscampagnes. We stellen vast dat indien men daar echt werk van maakt, er ook resultaten geboekt worden.

Le troisième sujet abordé est celui des contrôles dans les ports et des investissements qui nous semblent nécessaires. La police fédérale me communique que du matériel divers a été commandé soit sur le budget de 2001 ou va l'être sur le budget de 2002. Les investissements en matériel pour l'année 2001 concernent la commande d'un appareillage de détection de CO2, d'endoscopes pour l'examen de cargaisons fermées, de caméras thermiques et de lunettes de nuit. Cette commande est actuellement en exécution mais on n'en perçoit pas encore les résultats parce qu'il y a des procédures à suivre. Pour l'année 2002, une étude est en cours de réalisation afin d'apprécier l'opportunité de l'achat d'un bioradar permettant de détecter les mouvements à l'intérieur des cargaisons. On envisage également l'achat d'un automatic number plate radar. Sa valeur est estimée à 67 millions. Il s'agit d'un appareil qui photographie automatiquement le conducteur du véhicule ainsi que la plaque d'immatriculation. Il permettrait de consulter automatiquement certaines banques de données. Ceci n'est pas nouveau. C'est le Conseil de l'Europe qui l'a proposé. L'Angleterre a mis en application un projet qui a porté ses fruits et démontré son utilité. On a également prévu l'achat d'un scanner mobile coûtant 100 millions.

En ce qui concerne les investissements en personnel, la police fédérale proposera dans quelques jours des études de capacité. Je constate chez la police fédérale la ferme volonté que cette priorité retenue dans le plan de sécurité soit mise en oeuvre sur le terrain. Dans ce domaine également, le gouvernement veut faire l'effort nécessaire.

Ik heb het nog niet gehad over de terechte aanbevelingen met betrekking tot de specifieke situatie van vrouwen en kinderen. Vrouwen maken in grote mate het voorwerp uit van dit soort handel en kinderen komen vaak in een erg moeilijke situatie terecht en verkeren meestal in de zwakste positie. Ik was enigszins verrast de heer Verreycken enkel over de kinderen te horen spreken, alsof afhankelijkheid van meerderjarige personen, waaronder veelal vrouwen, niet even erg zou zijn. Ik denk dat deze twee categorieën van zwakke personen in het maatschappelijk verkeer alle bescherming verdienen en ik maak daar dus weinig onderscheid in, al begrijp ik dat kinderen door hun minderjarigheid een bijzonder kwetsbare slachtoffergroep vormen.

Over de fase van de aankomst in België werd ook een reeks aanbevelingen geformuleerd. Onder meer werd gewezen op de dringende nood aan beëdigde tolken voor de Dienst Vreemdelingenzaken. Er staan tolken ter beschikking, maar er is vaak een probleem enerzijds wat betreft hun betrouwbaarheid, daarmee zowel doelend op hun neutraliteit als op hun gebrekkige kennisbagage, en anderzijds, ook ten aanzien van de politiediensten en de gerechtelijke diensten, wat betreft hun onmiddellijke beschikbaarheid.

Niet alleen de Dienst Vreemdelingenzaken, maar ook de politie- en justitiediensten moeten op hen een beroep kunnen doen. Er moeten in dit verband inspanningen worden gedaan. Een werkgroep buigt zich over dit probleem en deze kan hierbij gebruik maken van een aantal bestaande pilootprojecten. In de Lessius-hogeschool te Antwerpen bestaat er nu een opleiding voor gerechtstolk, waardoor de regio Antwerpen over een aantal degelijke tolken en vertalers beschikt die aan bepaalde minimumvereisten voldoen. Ze worden regelmatig door de politiediensten en het gerecht ingezet. Het is de bedoeling dat deze personen ook door de Dienst Vreemdelingenzaken zouden kunnen worden ingezet. Het komt erop aan ervoor te zorgen dat in alle gerechtelijke arrondissementen dergelijke opgeleide personen aanwezig zijn.

Wat betreft de strijd tegen de valse papieren verwijs ik naar de bilaterale contacten voor de vorming van Belgische en vreemde politiediensten, de multilaterale akkoorden binnen de Europese Unie over het aanleggen van gegevensbestanden inzake de authentieke documenten en naar de multisectorale groep Europa tot bestrijding van het misbruik van Europese documenten.

C'est la raison pour laquelle je voudrais citer l'avis de la direction de la police fédérale, spécialiste des problèmes de faux papiers : « La détection des faux documents est moins une question d'équipements techniques que d'aptitudes et d'expérience. Nous en voulons pour preuve que les experts de l'Office central de répression des falsifications fondent leurs recherches d'authentification des documents sur 95% d'observations visuelles directes et sur 5% de tests machine. En d'autres termes, la machine ne sert pour ainsi dire qu'à confirmer le résultat de la détection visuelle. »

Het is niet mijn bedoeling het probleem te onderschatten. Het is in elk geval een antwoord dat mensen uit de praktijk naar voren schuiven en dat ons toelaat inspanningen te doen.

Gelet op artikel 6 van de conventie van 21 maart 1950 kan momenteel nog geen standpunt worden ingenomen met betrekking tot het nemen van foto's of vingerafdrukken van slachtoffers. Ik deel de mening van de senatoren die stellen dat op dit vlak een wetgevend initiatief zou moeten worden genomen.

Dit brengt mij bij de situatie in België. Mevrouw Thijs heeft gezegd dat het onaanvaardbaar is dat rechters op een bepaald ogenblik beslissen om iemand voorlopig in vrijheid te stellen mits de betaling van een borgsom, in de wetenschap dat deze personen eigenlijk hun criminele activiteiten binnen de kortst mogelijke termijn zullen hernemen en er niet voor zullen terugdeinzen om hun slachtoffers op te sporen en onder druk te zetten.

Ik ben het met haar eens, maar als minister van Justitie moet ik erkennen dat artikel 35 van de wet op de voorlopige hechtenis onze magistraten deze mogelijkheid biedt. Ik kan hen dit recht niet ontzeggen indien zij menen dit te moeten toepassen. We zullen moeten nagaan of we het bewuste artikel 35 behouden. Indien niet, zal ik de wetgever moeten uitnodigen een initiatief te nemen. De enige andere mogelijkheid bestaat erin dat ik de onderzoeksrechters er op informele wijze tracht van te overtuigen zeer terughoudend te staan tegenover een dergelijk verzoek of een dergelijke vordering door de procureurs des Konings binnen de correctionele raadkamers of de kamers van inbeschuldigingstelling. Meer kan ik niet doen want ik beschik over geen enkel instrument om de voorzitter van de raadkamer of van de kamer van inbeschuldigingstelling instructies te geven.

Mevrouw Thijs had het ook over het beleid voor de opvang van de minderjarigen en de problematiek van de ondersteuning die aan de mensen op het terrein zou moeten worden geboden. Ik heb zeker niet als enige gepleit voor een structurele regeling. De regering heeft trouwens beslist vaste bedragen van de ontvangsten van de loterijen te reserveren, die ook vervroegd zouden kunnen worden uitbetaald aan de instellingen op het terrein. Het probleem van deze instellingen is niet dat ze niet over fondsen beschikken, maar wel dat ze niet tijdig over die fondsen beschikken omdat er geen voorschotten worden betaald waarmee ze dan hun personeel naar behoren kunnen betalen.

De regering heeft concrete maatregelen genomen om dit mechanisme van prefinanciering deels te kunnen invullen, wat een stap in de goede richting is.

Wat het beleid inzake de opvang van minderjarigen betreft, buigen vijf werkgroepen zich - naast een specifieke dienst van de dienst Vreemdelingenzaken tot opvang van de niet-begeleide minderjarigen - vanaf september over de aspecten hoede, opvang, opvoeding, verdwijningen en terugkeer.

De werkzaamheden om een wetgevend kader tot stand te brengen met betrekking tot de bescherming van de niet-begeleide minderjarigen, met de objectieve aanstelling van een voogd, die inspanningen doet om deze minderjarigen echt bij te staan en te begeleiden, zijn wat mijn bevoegdheid betreft afgerond, net als deze van de minister van Binnenlandse Zaken. Wellicht zullen we dan ook in staat zijn om een oplossing te vinden voor dit mankement in het systeem.

Wat het probleem van de plaatsing van deze minderjarigen betreft, zullen deze jongeren ingevolge een beslissing van de Ministerraad in beveiligde centra worden opgenomen, in plaats van in gesloten centra. Vice-premier Vande Lanotte, bevoegd voor gelijke kansen, werd het mandaat gegeven hierover in discussie te treden met de gemeenschappen.

Het voorlaatste hoofdstuk dat ik wil aansnijden vormt de Europese en de internationale aanpak. Uit het Belgische voorzitterschap van de Europese Unie moeten we inderdaad het maximum resultaat proberen te halen.

Je vous concède, madame Lizin, qu'il s'agit d'un problème essentiel. Je constate que parmi les quatre priorités de la présidence belge en matière de justice et d'affaires intérieures, trois se rapportent directement à la lutte contre la traite des êtres humains, en premier lieu parce que la Belgique veut véritablement concrétiser Eurojust, ensuite parce que nous avons fait de la lutte contre la traite des êtres humains l'une des priorités absolues où nous entendons progresser sur deux terrains. Au cours de la présidence suédoise, nous aurions dû, en principe, aboutir à un accord en matière légistique, mais un point continue à poser problème : si nous sommes parvenus à un accord sur les incriminations qui seront identiques dans les quinze États membres, il n'en va pas de même à propos des sanctions et, plus particulièrement, de la durée maximale d'emprisonnement. J'espère que nous pourrons résoudre ce problème en septembre. J'ai entre-temps eu l'occasion de rencontrer mes collègues de la Justice en faisant le tour des capitales européennes et je crois entrevoir un véritable espoir de réussite. Nous nous trouvons dans le troisième pilier, ce qui requiert, comme vous le savez, l'unanimité de tous les pays.

Ook op operationele vlak willen we belangrijke vooruitgang boeken, wat betekent dat we er via Eurojust en Europol moeten in slagen om dit als een eerste prioriteit in het Europese strafbeleid op te nemen.

Het is onze absolute wens om gedurende het Belgische voorzitterschap in oktober via Eurojust en Europol het bewijs te leveren dat er op dit gebied effectief iets kan gebeuren. Als er één terrein is waar Europa het kan waarmaken, is het precies de strijd tegen de mensenhandel. Als we op dit terrein operationeel succes boeken, zal dit niet alleen aanleiding geven tot nieuwe inspanningen, maar zullen wellicht ook andere domeinen van de georganiseerde criminaliteit volgen.

Het Belgische voorzitterschap heeft ervoor gekozen om prioriteit te verlenen aan de strijd tegen de mensenhandel en om op dit vlak successen te boeken. Het overige hebben we bewust achteruit geschoven om aan te tonen dat het ons menens is.

Sta me toe er een derde prioriteit aan toe te voegen die op het eerste gezicht niet onmiddellijk met mensenhandel te maken heeft. Wij willen het product Child Focus exporteren naar het Europese niveau. De Europese dimensie is immers belangrijk omdat die eveneens de strijd tegen het seksuele misbruik van kinderen inhoudt, wat de meest perverse en verwerpelijke vorm van mensenhandel en van uitbuiting van mensen is.

Par ailleurs, à propos du déficit de la coopération transfrontalière et du suivi des rencontres européennes au sommet, je voudrais vous dire que la politique commune en matière de visas constitue l'une des priorités de la présidence belge dans la lutte contre l'immigration illégale, en général, et contre la traite des êtres humains, en particulier.

Cet exercice se traduira par le renforcement de la coopération consulaire locale, dans la perspective d'une politique de visas plus intégrée et d'une évaluation du système Schengen. Les pays candidats à l'adhésion seront d'ailleurs également associés à cet exercice qui sera effectué par mon collègue de l'Intérieur.

Quant à la coopération policière et judiciaire au niveau international, je vous ai déjà parlé d'Eurojust. Je dois encore évoquer Europol et le règlement Eurodac. Par rapport à l'année précédente, je constate une augmentation de 34% du budget d'Europol pour l'année 2002. Cet important accroissement budgétaire doit couvrir la mise en place du système informatique d'Europol, qui doit contribuer à lutter contre la traite des êtres humains tout en permettant le recrutement de nouveaux experts hautement spécialisés en la matière.

Quant au règlement Eurodac, il a été approuvé par le Conseil des ministres en décembre 2000. Reste à adopter les mesures d'exécution pour concrétiser effectivement le règlement. La présidence belge s'emploiera à faire adopter au plus tôt ces mesures d'exécution afin que les délais prévus pour les premiers essais - octobre 2001 - et leur mise en oeuvre en 2002 soient respectés.

Ik wil nog bij een laatste punt stilstaan, omdat het niet geheel uitgeklaard is, namelijk dat van de prostitutie. Aan de Dienst strafrechtelijk beleid, die afhangt van het ministerie van Justitie, maar tegelijk ondersteuning geeft aan het College van procureurs-generaal en dus eigenlijk een belangrijke rol speelt in het bepalen van het strafrechtelijk beleid, heb ik gevraagd om in een studie na te gaan hoe het probleem het best wordt aangepakt.

De tijd van de pasjeswet voor prostituees is nog niet zo heel lang voorbij. Op een bepaald ogenblik meende men het fenomeen van de prostitutie door een verbod te kunnen bestrijden en uiteindelijk koos men ervoor degenen die zich bezighouden met de exploitatie van prostitutie strafbaar te stellen. Op een bepaald ogenblik zullen we onze inventiviteit moeten aanscherpen om met een of ander statuut een echte bescherming voor deze sector uit te werken. Dit verdient onze bijzondere aandacht en de Dienst strafrechtelijk beleid is als geen ander geschikt om de rechtsvergelijking terzake te maken. Ik ben er dan ook van overtuigd dat deze mensen erin zullen slagen een voorstel te formuleren dat het probleem definitief oplost. Ik blijf er immers bij dat we het fenomeen zullen kunnen beheersen als we op dit vlak een praktische oplossing kunnen bedenken.

Mijn conclusie is dat de aanbevelingen in het tussentijds rapport ernstig moeten worden genomen en ons moeten aanzetten tot bijkomende inspanningen. De weg die is afgelegd is niet onbelangrijk en niet alleen de huidige, maar ook de vorige regering, die op dat punt belangrijke inspanningen heeft gedaan, mogen daarop met enige fierheid terugkijken. Toch zullen we permanent alert moeten blijven en wellicht zullen we nooit echt hoera kunnen roepen omdat we erin zijn geslaagd het fenomeen te bestrijden. Het zal wellicht permanent in de maatschappij blijven leven en blijft dan ook een permanente politieke zorg voor de wetgevende, uitvoerende en rechterlijke macht. (Algemeen applaus)

-La discussion est close.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur les recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives.