Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-36

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 1259 de M. Verreycken du 27 avril 2001 (N.) :
Cabinet. ­ Recrutement d'un nouveau collaborateur.

D'après un article paru dans la presse, une conseillère communale anversoise a obtenu de votre parti un emploi à mi-temps dans votre cabinet. D'après un chef de file de votre parti à Anvers, cette décision a été prise « parce qu'elle avait besoin de travailler pour des raisons financières ».

Compte tenu de la nouvelle culture politique et de la suppression des cabinets ministériels, ceci suscite à tout le moins quelques questions à propos de la bonne affectation des deniers publics.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. Sous quel statut ce nouveau membre de votre cabinet a-t-il été recruté ? Depuis quand et pour quelle durée ?

2. Quelle est la description de la tâche de ce membre du cabinet ? Quelles qualités ou aptitudes particulières cette personne a-t-elle pour exercer cette tâche ?

3. Combien d'heures travaille-t-elle par semaine pour le cabinet ? Où ces heures sont-elles prestées ?

4. L'honorable ministre estime-t-elle que cette personne puisse encore participer au conseil communal d'Anvers à des débats, discussions ou votes concernant la problématique de la drogue ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

1. Le membre du cabinet (Fatima Bali) a été engagée en tant que collaboratrice « Affaires générales » au cabinet. Elle est entrée en fonction le 1er avril 2001 et a quitté le cabinet le 15 mai 2001 à sa demande.

2. L'ensemble des tâches assignées concernent les implications au plan local des dossiers décidés au niveau fédéral.

3. Le membre du cabinet a été engagé à raison de 3 jours par semaine, elle effectuait ces heures à mon cabinet, avenue des Arts 7, 1210 Bruxelles.

4. Il va de soi que le membre du cabinet peut encore prendre part aux discussions au sein du conseil communal.