Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-30

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 1133 de M. Verreycken du 29 janvier 2001 (N.) :
« Nouveau mouvement révolutionnaire anti-fasciste ». ­ État de l'enquête. ­ Information des victimes.

En 1999, à Bruxelles, des menaces de mort ont été adressées à des hommes politiques par l'organisation NMRAF, c'est-à-dire le « Nouveau mouvement révolutionnaire anti-fasciste ». Plainte a été déposée au parquet de Bruxelles pour ces faits.

Quelque temps plus tard, il y a eu effectivement à Bruxelles un attentat à la bombe revendiqué par le NMRAF. Plusieurs personnes ont subi des dommages parmi lesquels le propriétaire de l'immeuble ainsi que les locataires de celui-ci.

Peu après, aux dires de la presse, la police aurait arrêté et identifié les auteurs de cet attentat et des menaces précitées.

Depuis lors, les avocats des victimes essaient vainement d'obtenir des informations sur cette affaire auprès du parquet de Bruxelles; toute leur correspondance tant ordinaire que par pli recommandé reste sans réponse.

L'honorable ministre pourrait-il dès lors répondre aux questions suivantes :

1. Le parquet de Bruxelles a-t-il mené une enquête complète et sérieuse sur les activités du NMRAF ?

2. Pourquoi les lettres des avocats des victimes restent-elles sans réponse ?

3. L'enquête est-elle terminée ? Dans l'affirmative, quand le(s) responsable(s) seront-ils déférés au tribunal par le parquet ?