2-102

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la proposition de contrôler, au moyen de demandes d'emploi fictives, s'il y a des discriminations à l'embauche d'allochtones» (n° 2-542)
Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale et au ministre de l'Intérieur sur «les relations entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Office des étrangers visant à accélérer l'éloignement des candidats déboutés» (n° 2-539)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Roumanie» (n° 2-383)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les tests de cryptage des informations confidentielles européennes» (n° 2-398)

Questions orales

Question orale de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la fièvre aphteuse et le gibier mort» (n° 2-538)
Question orale de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'usage excessif de matériaux d'emballage» (n° 2-541)
Question orale de M. René Thissen au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la disponibilité et le coût du médicament Mestinon» (n° 2-534)
Question orale de M. Jacques D'Hooghe au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la réduction de la durée du travail et la fin de carrière dans le secteur de la santé» (n° 2-536)
Question orale de M. Theo Kelchtermans au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «le plan Copernic» (n° 2-543)
Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Finances sur «le fait que l'on ne pourra retirer que deux sortes de billets de banque en euros des distributeurs automatiques» (n° 2-540)

Ordre des travaux

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire de la Commission néerlandophone de nomination du notariat (Doc. 2-676)

Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-677)

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Doc. 2-658)

Discussion générale
Discussion des articles

Révision de l'article 184 de la Constitution (Doc. 2-657)

Discussion

Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-677)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire de la Commission néerlandophone de nomination du notariat (Doc. 2-676)

Résultat du scrutin

Votes

Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Doc. 2-650) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Doc. 2-658)

Ordre des travaux

Votes

Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale» (n° 2-381), développée en séance plénière, le 8 mars 2001

Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-677)

Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire de la Commission néerlandophone de nomination du notariat (Doc. 2-676)

Résultat du scrutin de ballottage

Demande d'explications de M. René Thissen au premier ministre et au ministre des Finances sur «les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés» (n° 2-391)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Finances sur «la transmission électronique de la déclaration de TVA» (n° 2-364)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Finances sur «les moyens mis à la disposition de l'Administration des Douanes et Accises en matière de lutte contre la drogue» (n° 2-376)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre des Finances sur «le point de vue de la Commission européenne concernant l'instauration de la taxe Tobin» (n° 2-378)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Finances sur «la réforme des services fiscaux et l'objectif de donner à l'agent taxateur une responsabilité pour ce qui est du règlement des litiges relatifs à ses impositions complémentaires» (n° 2-382)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé» (n° 2-396)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au premier ministre sur «la méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci» (n° 2-397)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'indemnité de retard versée par la SNCB» (n° 2-389)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la pension libre complémentaire du conjoint aidant» (n° 2-394)

Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre de la Justice et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «la lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet» (n° 2-390)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de la Justice sur «la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique» (n° 2-395)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «le déménagement d'Antwerpen X» (n° 2-388)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au premier ministre et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «une étude sur les synergies entre le public et le privé» (n° 2-392)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Composition de commissions
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Parlement européen