Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-17

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Intérieu

Question nº 4 de M. Verreycken du 9 août 1999 (N.) :
Élections. ­ Résultats électoraux à Anvers. ­ Erreurs dues à l'ordinateur.

Selon la version officielle, l'instauration du vote électronique aurait pour conséquence que, pour le canton électoral d'Anvers, on ne dispose que de résultats électoraux globaux et plus, comme jadis, de résultats électoraux par bureau de vote.

Je lis toutefois, dans un entretien avec le parlementaire SP anversois, M. Tuur Van Wallendael, publié dans le Gazet van Antwerpen du 3 août 1999, ce qui suit : « En raison du problème qu'a posé une disquette, nous avons pu procéder à la vérification d'une partie des résultats électoraux de la ville d'Anvers. Il en ressort que le Vlaams Blok a perdu 3 % dans le vieil Anvers. » (Traduction.)

Cette affirmation soulève des questions, d'autant plus que je lis dans le rapport du collège d'experts chargés par le Parlement, du contrôle des systèmes de vote automatisés, le passage suivant : « Le ministère de l'Intérieur prépare un relevé et une analyse du nombre et du type de pannes (dont le nombre est particulièrement important à Anvers). Au jour du dépôt du rapport, les experts n'ont pas encore reçu d'informations complémentaires à ce sujet. » (doc. Sénat, nº 2-7/1, p. 43).

Je saurais gré à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

­ À quel problème a-t-on été confronté à Anvers, avec quelle(s) disquette(s), et dans quels bureaux de vote ?

­ Comment a-t-on pu déduire de cette (ces) disquette(s) des résultats électoraux électroniques partiels ?

­ Est-il possible de lire les résultats électoraux sur une seule disquette d'un seul bureau de vote ?

­ Les informations précitées ont-elles été rendues publiques par le département de l'Intérieur ? Dans l'affirmative, à qui ? Comment M. Van Wallendael a-t-il pu se les procurer ?

­ Le « relevé et (l')analyse » des pannes à Anvers, dont il question ci-dessus, sont-ils déjà terminés ? Dans l'affirmative, je souhaiterais en recevoir copie.

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes.

1. Un problème technique est apparu dans le canton électoral d'Anvers lors du traitement de la disquette d'un des bureaux de vote (nº 079) : le mot de passe introduit lors de la création de la disquette ne correspondait pas à celui mentionné sur la liste des mots de passe. La disquette de ce bureau de vote n'a pu être totalisée que le 14 juin 1999 avec les autres disquettes après que le président du bureau de vote concerné a communiqué le mot de passe utilisé.

Pour pouvoir effectuer une totalisation provisoire (résultats partiels) le 13 juin 1999, une disquette avec zéro voix a été créée pour ce bureau de vote. Cette disquette a ensuite été utilisée pour créer une disquette de totalisation reprenant des résultats partiels (368 bureaux de vote sur 369 au total).

2. En comparant les résultats des 368 bureaux de vote avec les résultats définitifs (369 bureaux de vote), un résultat partiel pouvait être obtenu.

3. Les programmes de totalisation dont dispose le ministère de l'Intérieur ne permettent globalement que l'impression des chiffres électoraux et des votes nominatifs (titulaires et suppléants) par liste, pour tous les bureaux de vote du canton et pour les quatre élections : Parlement européen, Chambre, Sénat et Conseil flamand.

Durant le comptage (le jour du scrutin), il est possible d'imprimer des résultats partiels concernant les chiffres électoraux chaque fois que les résultats de dix bureaux de vote ont été lus.

4. L'incident a été communiqué le 13 juin 1999 au délégué du fournisseur du logiciel qui était présent dans le bureau de totalisation.

Le 9 juillet 1999, il a été demandé par écrit au fournisseur de rechercher la cause de cet incident et d'apporter au logiciel les améliorations requises.

Le fournisseur prétend dans sa lettre du 30 août 1999 que son logiciel ne peut pas être la cause des données erronées et que l'anomalie est due à la confection d'un second set de disquettes. Lors d'une vérification il s'est avéré qu'on n'avait pas créé un second set de disquettes. L'examen de la base de données n'a pas pu confirmer l'hypothèse du fournisseur.

Je ne sais pas qui en a informé M. Van Wllendael. Les opérations de totalisation sont effectuées par le président du bureau principal de canton en présence des autres membres du bureau principal et des témoins désignés par les candidats.

5. En annexe, vous trouverez deux rapports concernant les incidents techniques qui ont eu lieu dans le canton électoral d'Anvers et dans la province d'Anvers.

Ces annexes ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur nature, elles ne sont pas insérées dans le bulletin, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.