Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-13

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 496 de M. Verreycken du 7 mars 2000 (N.) :
Prisons pour jeunes. ­ Décision d'implantation. ­ Compétence.

La question des prisons pour jeunes a déjà été évoquée à plusieurs reprises au cours des derniers mois, dans le cadre de la nouvelle politique en matière de sécurité.

En ce qui concerne spécifiquement Anvers, il est apparu que la bourgmestre était acquise à cette idée, tandis qu'il s'avère à présent que l'échevin des Affaires sociales ne l'entend manifestement pas de cette oreille, puisqu'il prône de créer des centres dits de « time-out » à Borgerhout ou dans ses environs.

L'honorable ministre pourrait-il me dire qui, en fin de compte, est habilité à prendre les décisions en ce domaine ? Est-ce lui-même, dans le cadre de ses attributions en matière de justice, la Communauté flamande, dans le cadre de ses missions de protection de la jeunesse, la bourgmestre, qui est responsable du maintien de l'ordre dans sa ville, ou un échevin éventuellement désireux de rentabiliser les bâtiments libres ?