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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 20 JANVIER 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Olivier de Clippele au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi sur «ses intentions à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles» (n° 2-88)
Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'exécution des droits historiques entre la Belgique et la Grande-Bretagne» (n° 2-98)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose» (n° 2-87)
Question orale de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'extension de l'usage de la carte SIS à d'autres prestataires de soins» (n° 2-94)
Question orale de M. Louis Siquet au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la production de panneaux de bois contaminés» (n° 2-91)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Intérieur sur «le refus, par l'Office des étrangers, de remettre les copies de documents aux sans-papiers qui introduisent une demande de régularisation» (n° 2-89)
Question orale de Mme Marie Nagy au ministre de l'Intérieur sur «la procédure de régularisation» (n° 2-99)
Question orale de M. Mohamed Daif au ministre de l'Intérieur sur «le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales» (n° 2-95)
Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques internet» (n° 2-96)
Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre sur «la collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers» (n° 2-86)
Question orale de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «l'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem» (n° 2-97)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «l'Agence fédérale de sécurité nucléaire et la fiabilité du Mox» (n° 2-46)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité» (n° 2-47)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan» (n° 2-48)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (de M. Wim
Verreycken et consorts, Doc. 2-236)
Projet de loi relative à la création d'une Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Doc. 2-241) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «ses vues concernant la politique de protection de la pêche côtière» (n° 2-43)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand» (n° 2-45)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur «la libération du général Pinochet» (n° 2-49)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Dépôt de projets de loi
Dépôt d'un projet de loi spéciale
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Cour d'arbitrage - Recours
Conseil central de l'Économie
Parlement européen