2-22

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 23 DÉCEMBRE 1999 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les négociations relatives à la mise en service du « IJzeren Rijn » et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas»
(n° 2-83)
Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «l'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin, au sein du secteur public» (n° 2-81)
Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide oil spill response visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord»
(n° 2-79)
Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «la création de la commission de régularisation» (n° 2-78)
Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de la Justice sur «l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes» (n° 2-77)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «l'application de la loi sur l'aide juridique» (n° 2-82)
Question orale de M. Chris Vandenbroeke au ministre des Finances sur «l'accord du gouvernement fédéral concernant l'octroi, à l'avenir, de centimes soustractionnels» (n° 2-60)
Question orale de M. Johan Malcorps au ministre des Finances sur «ses initiatives concernant l'allégement et/ou la remise des dettes des pays les plus pauvres» (n° 2-80)
Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «l'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice» (n° 2-84)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de la Justice sur les « développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts» (n° 2-40)

Hommage funèbre à M. Robert Godefridi, ancien directeur général de la Questure

Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (Doc. 2-247)

Nomination des membres non-magistrats pour le Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-216)

Présentation de candidats pour une place de conseiller d'État (Doc. 2-247)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense sur «le fondement juridique du nouveau concept stratégique adopté par le Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN» (n° 2-41)

Présentation de candidats pour une place de conseiller d'État (Doc. 2-247)

Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du premier candidat

Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
(Doc. 2-216)

Résultat du scrutin

Votes

Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (Doc. 2-226) (Procédure d'évocation)

Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (Doc. 2-247)

Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat

Votes

Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (Doc. 2-229) (Procédure d'évocation)

Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (Doc. 2-247)

Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat

Votes

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 2-228)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (Doc. 2-227) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, et l'État fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (Doc. 2-153)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (Doc. 2-142)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (de Mme Marie-José Laloy et consorts, Doc. 2-221)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-198)

V_ux

Vote

Proposition de résolution sur la Tchétchénie (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-198)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Demande d'explications
Évocation
Retrait de propositions de résolution
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Cour d'arbitrage - Recours
Emploi des langues à l'armée
Conférence internationale du Travail
Parlement européen