Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-3

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique

Question nº 56 de M. Verreycken du 10 septembre 1999 (N.) :
Publicité des documents administratifs.

En novembre 1998, votre prédécesseur a tenté, à l'encontre d'une ordonnance judiciaire, d'interdire au Vlaams Blok l'accès au Palais des Congrès pour y tenir un congrès.

À cet effet, le ministre a envoyé un fax au directeur dudit palais, le 7 novembre 1998 à 9 h 15.

En violation de la législation relative à la publicité des documents administratifs, on refuse de communiquer ce fax aux citoyens qui ont demandé à en prendre connaissance. Pourtant, la Commission d'accès aux documents administratifs du ministère de l'Intérieur a estimé, le 15 juin 1999, que ce fax avait un caractère public et que communication sous forme de copie devait en être donnée à tout demandeur.

Je vous prie par conséquent de me faire parvenir sans plus attendre une copie dudit fax ou de m'indiquer pour quelles raisons on estime que la loi n'a pas à être respectée en l'espèce.

Réponse : La question posée par M. Verreycken a retenu toute mon attention.

Le cabinet actuel n'est pas en possession du fax auquel vous faites référence.

Pour répondre à votre requête, j'ai demandé à l'administration de m'en transmettre au plus tôt une copie. Je la ferai parvenir à tous ceux qui en feront la demande.

Qu'il me soit permis d'ajouter que mon prédécesseur, M. Ylieff, s'est longuement expliqué sur l'attitude prise dans cette affaire lors d'une conférence de presse.

M. Ylieff n'a donc nullement manqué de transparence dans cette affaire.