Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-97

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie

Question nº 1584 de M. Anciaux du 5 février 1999 (N.) :
Promotion de l'énergie solaire.

L'utilisation de l'énergie solaire connaît une progression remarquable. Les grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses à produire et à vendre de l'énergie solaire. Toutefois, les possibilités existent aussi pour les particuliers. Le placement d'un système photovoltaïque peut procurer suffisamment d'énergie à toute une famille. Par ailleurs, l'énergie excédentaire peut être vendue pour alimenter les réseaux des sociétés d'électricité. Jusqu'ici, l'effet de récupération est limité en raison des frais d'installation du système. Le gouvernement flamand encourage le placement des systèmes à cellules solaires.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. De quelle manière l'honorable ministre encourage-t-il le placement de systèmes à énergie solaire ?

2. Quelle importance attache-t-il aux développements en cette matière ? Quel rôle octroie-t-il à l'énergie solaire en tant qu'alternative ?

3. De quelle manière les prix que les sociétés d'électricité accordent pour l'énergie produite par des systèmes à énergie solaire fournie à leurs réseaux sont-ils fixés ? Une politique tarifaire stimulante ne pourrait-elle pas être mise sur pied pour favoriser le placement de cellules solaires ? L'honorable ministre compte-t-il interpeller les sociétés d'électricité sur ce sujet ?

Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1 et 3. La recommandation du Comité de contrôle de l'électricité et du gaz du 8 juillet 1998 (CC(e) 98/19) prévoit, pour les systèmes photovoltaïques d'une capacité limite de 3 kWp (plafond typique des sytèmes résidentiels), l'octroi par le client d'une compensation entre le prix d'achat et le prix de fourniture au réseau pour toute la durée de vie de l'installation. Concrètement, cela signifie que l'indemnité de restitution pour l'électricité produite au moyen de cellules solaires est d'environ 6 francs. Un tel soutien rend l'investissement en systèmes photovoltaïques légèrement plus attractif et simplifie fortement la liaison réseau. Combinés aux subsides d'investissement pouvant être octroyés par les régions, ces systèmes peuvent d'ores et déjà constituer une option intéressante pour la production résidentielle d'électricité. Il est nécessaire de maintenir un soutien identique ou similaire au sein du marché libéralisé de l'électricité.

2. Le développement d'énergie solaire photovoltaïque peut devenir une partie essentielle de l'approvisionnement énergétique à long terme. Les progrès réalisés en matière de recherche et de développement, de même que les récents investissements du secteur privé, sont prometteurs et sont à la base d'une croissance du marché de plus de 30 % par an. Toutefois, malgré le développement explosif du marché auquel on assiste actuellement, il faudra encore au moins 20 ans pour que cette technologie puisse avoir un impact significatif sur l'approvisionnement énergétique en Belgique. Les efforts en matière de recherche, de développement et de démonstration doivent néanmoins être poursuivis, notamment dans le domaine des cellules solaires à film fin et des cellules solaires organiques. Par ailleurs, les systèmes photovoltaïques peuvent d'ores et déjà avoir un impact important sur le niveau de vie des pays en voie de développement, où ces systèmes offrent souvent la solution la moins chère et la plus fiable.