1-261

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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCE DU MERCREDI 21 AVRIL 1999

VERGADERING VAN WOENSDAG 21 APRIL 1999

(Vervolg-Suite)

WETSVOORSTEL TOT WIJZIGING VAN DE WET VAN 21 JUNI 1985 BETREFFENDE HET ONDERWIJS EN DE WET VAN 4 AUGUSTUS 1986 TOT REGELING VAN DE OPPENSIOENSTELLING VAN DE LEDEN VAN HET ONDERWIJZEND PERSONEEL VAN HET UNIVERSITAIR ONDERWIJS EN TOT WIJZIGING VAN ANDERE BEPALINGEN VAN DE ONDERWIJSWETGEVING

Algemene bespreking

Artikelsgewijze bespreking

M. le président. ­ Nous abordons l'examen de la proposition de loi.

We vatten de bespreking aan van het wetsvoorstel.

Conformément à notre Règlement, le texte adopté par la commission servira de base à notre discussion. (Voir document nº 1-1298/3 de la commission des Affaires sociales du Sénat. Session 1998/1999.)

Volgens het Reglement geldt de door de commissie aangenomen tekst als basis voor de bespreking. (Zie gedrukt stuk nr. 1-1298/3 van de commissie voor de Sociale Aangelegenheden van de Senaat. Zitting 1998/1999.)

La discussion générale est ouverte.

De algemene bespreking is geopend.

Mme Delcourt-Pêtre, rapporteuse, se réfère à son rapport.

La parole est à M. Nothomb.

M. Nothomb (PSC). ­ Monsieur le président, étant coauteur de la proposition avec mes collègues des deux autres familles politiques luxembourgeoises, MM. Bock et Santkin, je souhaiterais souligner que cette proposition vise à combler un vide juridique. En effet, la dernière-née des institutions universitaires francophones, la Fondation universitaire luxembourgeoise, était la seule à ne pas bénéficier, en matière de pension, d'une mesure qui était déjà d'application dans le domaine académique grâce à l'ancienne loi nationale et aux nouveaux décrets de la Communauté française. Il est ainsi mis fin à une injustice.

L'impact budgétaire de la mesure sera faible étant donné que l'institution n'est pas très développée et que son personnel est encore jeune. Une situation d'équité sera ainsi instaurée grâce à l'union des trois familles politiques luxembourgeoises mais aussi grâce à l'attitude positive et compréhensive du ministre des Pensions qui, parmi les nombreuses rectifications auxquelles il doit procéder, a reconnu l'existence de cette petite anomalie. Je tiens à remercier M. Colla et son cabinet de leur coopération. (Applaudissements.)

M. le président. ­ Plus personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et nous passons à l'examen des articles.

Daar niemand meer het woord vraagt, is de algemene bespreking gesloten en vatten we de artikelsgewijze bespreking aan.

L'article premier est ainsi libellé :

Article premier. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Artikel 1. Deze wet regelt een aangelegenheid als bedoeld in artikel 78 van de Grondwet.

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 2. L'article 2 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement est complété par le tiret suivant :

« ­ la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. »

Art. 2. Artikel 2 van de wet van 21 juni 1985 betreffende het onderwijs wordt aangevuld als volgt :

« ­ de `Fondation Universitaire Luxembourgeoise'. »

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 3. L'article 1er , 4º, de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement est complété par le tiret suivant :

« ­ la Fondation Universitaire Luxembourgeoise. »

Art. 3. Artikel 1, 4º, van de wet van 4 augustus 1986 tot regeling van de oppensioenstelling van de leden van het onderwijzend personeel van het universitair onderwijs en tot wijziging van andere bepalingen van de onderwijswetgeving wordt aangevuld als volgt :

« ­ de `Fondation Universitaire Luxembourgeoise'. »

­ Adopté.

Aangenomen.

Art. 4. La présente loi produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 4. Deze wet treedt in werking met ingang van 1 januari 1999.

­ Adopté.

Aangenomen.

M. le président. ­ Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de loi.

We stemmen later over het geheel van het wetsvoorstel.

Mesdames, messieurs, notre ordre du jour est ainsi épuisé.

Onze agenda voor vandaag is afgewerkt.

Le Sénat se réunira demain, jeudi 22 avril 1999, à 10 heures.

De Senaat vergadert opnieuw morgen, donderdag 22 april 1999, om 10 uur.

La séance est levée.

De vergadering is gesloten.

(La séance est levée à 16 h 10.)

(De vergadering wordt gesloten om 16.10 uur.)