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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCE DU JEUDI 14 JANVIER 1999

VERGADERING VAN DONDERDAG 14 JANUARI 1999

(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME LIZIN AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE SUR « LA DÉCISION D'ACHETER 18 AVIONS SANS-PILOTES `HUNTER' DE FABRICATION ISRAÉLO-AMÉRICAINE »

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN LANDSVERDEDIGING OVER « DE BESLISSING OM 18 ONBEMANDE `HUNTER'-VLIEGTUIGEN VAN ISRAËLISCH-AMERIKAANSE MAKELIJ TE KOPEN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Lizin.

La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, je ne reviendrai pas sur l'historique de cette décision qui a été largement commentée dans la presse.

J'aimerais toutefois me pencher sur les déboires qui semblent affecter les avions que nous avons achetés. Je voudrais d'ailleurs savoir si cette décision d'achat est irréversible. Les problèmes posés par cet avion aux États-Unis semblent impressionnants.

J'ai trouvé au cabinet, du vice-premier ministre, la revue des forces armées américaines qui, en son numéro de décembre, comporte un article approfondi de la US Navy sur les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne plus poursuivre le programme Hunter. Le sous-secrétaire d'État à la Défense, M. Kaminski, a exposé dans une lettre détaillée pourquoi il propose de postposer le programme Hunter, les difficultés techniques de cet appareil étant anormalement élevées.

Que le vice-premier ministre se rassure, je n'ai pas la vocation de devenir un expert militaire. Toutefois, cette matière concerne aussi les renseignements militaires et intéresse notre commission du suivi sur le travail des deux services de renseignements. Il faut donc porter une attention toute particulière aux instruments dont on se dote pour bien travailler. Or, en ce domaine, bien travailler veut dire travailler européen. Dès lors, de nombreuses questions se posent et je me demande si on a mesuré leur portée avant de faire ce choix.

Il me semble que la construction d'une défense européenne figure parmi ses options politiques.

Par ailleurs, je peux comprendre le réflexe qui fait que l'on soit tenté de clôturer des achats au mois de décembre afin de justifier l'ampleur des budgets et leur reconduction. Pour cette raison, on peut parfois être amené à prendre des décisions qui n'ont pas pu faire l'objet d'un examen détaillé.

La position américaine par rapport à leur propre production me paraissait connue, mais je voulais m'en assurer.

Connait-on les détails des raisons qui ont conduit les États-Unis, et pas seulement la US Navy, à adopter cette attitude ? Parle-t-on du même avion, le Hunter B, et le considère-t-on vraiment comme fiable et mature aujourd'hui ? L'achat est-il donc justifié ?

Comment a-t-on apprécié les tests réalisés à Mont-de-Marsan par la France ? Cette dernière a acheté le matériel et semble développer une analyse très négative à son égard. Serait-il envisageable de suspendre la décision prise en décembre en Belgique et d'attendre les résultats de ces tests ? La commission de la Défense du Sénat pourrait-elle être associée à l'étude des résultats ? La décision belge peut-elle être modifiée en fonction de ceux-ci ?

J'en viens au volet de la coordination européenne. Plusieurs pays ­ dont la Finlande, la Suède et les Pays-Bas ­ sont lancés dans l'achat du Sperwer, en fonction du réflexe européen de leur ministère de la Défense. A-t-on tenu compte de cet élément dans la préparation de la décision ? Des programmes communs sont-ils compromis par l'option qui a été prise ?

En particulier, comment s'inscrit la perspective belge par rapport au programme Helios, coûteux, j'en conviens ? Le vice-premier ministre a-t-il reçu une proposition de son collègue français en ce qui concerne ce programme de collaboration européenne afin de pouvoir positionner au mieux la Belgique au sein de ce programme Helios ? Le choix posé pour des raisons techniques ou budgétaires handicape-t-il notre participation au programme Helios que nous devons poursuivre ? Cela risque-t-il de servir d'argument négatif ?

Certaines considérations techniques sont intéressantes et j'aimerais entendre le vice-premier ministre à ce sujet. Nous travaillons avec l'armée française en Macédoine, au Kosovo, toujours sous les feux de l'actualité, zone dans laquelle cet instrument peut servir. Son utilisation ne va-t-il pas amener deux armées présentes sur un même territoire, avec une même volonté d'observation pour protéger leurs troupes, à utiliser deux instruments différents de renseignement militaire, car ceux-ci seront incompatibles ? Ces différents éléments relatifs à une telle collaboration me paraissent importants.

J'avoue ne pas connaître le matériel, mais je me suis laissé dire qu'il est quasiment inutilisable dans les zones dans lesquelles nous allons envoyer notre armée. En effet, ces avions sont beaucoup plus lourds que les Sperwer et les engins de nos collègues européens ne peuvent donc être propulsés à partir d'un site mobile. Aussi, il faut pouvoir disposer d'un véritable site de lancement, ce qui suppose une présence, voire une propriété au sol ou, à tout le moins, un accès à un tel site. J'aimerais savoir non seulement d'où ces avions seront lancés mais aussi à quel endroit seront faits les tests. Compte-t-on se fier aux tests américains qui, visiblement, n'ont pas provoqué l'enthousiasme du Pentagone ou a-t-on l'intention de refaire des tests, dès réception de ces avions Hunter ?

Si vraiment une piste de décollage s'avère indispensable, cela posera un problème particulier dans de nombreuses zones. Si tel est bien le cas, le choix effectué ne répond évidemment pas aux véritables besoins des services de renseignement.

Je voudrais également obtenir des précisions concernant les compensations liées à ce dossier. Il est question à ce sujet de Eagle, d'Oerlikon et de Sagem. J'aimerais savoir qui est derrière tous ces noms. Pourquoi choisit-on la firme qui, visiblement, ne présente pas le meilleur total de compensations ? La procédure prévue à la suite de malheureux cas précédents n'est pas respectée.

Le vice-premier ministre, a-t-il expliqué ce choix à la Chambre, et dans quelles conditions ?

Autre problème technique : une fois les Hunter lancés, comment compte-t-on les récupérer afin de préserver le privilège des renseignements recueillis ? Je signale que ces appareils sont deux à trois fois plus lourds que leurs concurrents.

Autre question : cet engin a-t-il l'autorisation de voler en Belgique ? À en croire certains, peut-être mal intentionnés, le Hunter ne dispose même pas de la certification civile pour voler en Belgique. A-t-on la certitude que cet avion pourra être utilisé, comme les autres, en dehors de la zone proche d'Arlon et dans quelles conditions ?

Pourquoi a-t-on supprimé dans le cahier des charges la référence aux normes OTAN ? On ne déclare pas que l'on se moque de la compatibilité OTAN mais, simplement, on ne la demande plus. Comme par hasard, l'appareil choisi n'est pas conçu pour y être compatible puisqu'il est conçu pour l'armée israélienne qui, évidemment, ne se soucie guère de cette question.

Dans la grande majorité des cas, nous considérons la compatibilité OTAN comme un élément indispensable. Pourquoi dès lors, fin décembre, pour 18 avions déjà fabriqués, beaucoup trop lourds et dont nous ne savons pas s'il pourront voler sur le territoire belge, n'exigeons-nous plus la compatibilité OTAN ? Peut-être voulons-nous effectuer des opérations sur un territoire non couvert par l'OTAN ?

L'ensemble des arguments avancés justifie à tout le moins nos interrogations et notre souhait de voir reconsidérer la décision. Toutefois, comme un changement d'avis est peu probable, il serait peut-être utile d'approfondir certains éléments au sujet des essais.

Quand ces avions nous seront-ils livrés ? Des tests auront-ils lieu, à quel endroit et pourrons-nous y être associés ?

Est-ce le ministre, son cabinet ou l'état-major qui prend les décisions en la matière ? Dans une décision aussi importante, quel est le rôle joué par le service de renseignement lui-même ? M. Simon, par exemple, vous a-t-il remis une note d'appréciation au sujet de ce matériel ? Je puis comprendre qu'il souhaitait avoir la possibilité de photographier les positions adverses, mais a-t-il insisté pour obtenir le matériel en question plutôt qu'un autre ? Le dossier contient-il une note émanant du service qui est, à notre estime, le plus compétent pour proposer ce type d'instrument ?

Par ailleurs, le vice-premier ministre, accepterait-il d'emmener, sous sa responsabilité, la commission des Affaires étrangères du Sénat à Mont-de-Marsan, pour assister aux essais qui y sont effectués à l'heure actuelle ? Si la décision est maintenue, pourra-t-elle assister aux essais des avions Hunter lorsqu'ils seront sur le territoire belge ?

M. le président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, Mme Lizin ayant déjà abordé de nombreux aspects de cette problématique, j'essayerai d'être le plus bref possible.

Ce dossier m'a surpris, comme d'autres membres de cette assemblée, essentiellement par la rapidité de la prise de décision. J'en ai été informé par le communiqué du gouvernement alors que je n'en avais jamais entendu parler auparavant au Sénat.

J'aimerais d'ailleurs savoir, si cette question a été soumise à la commission ad hoc de la Chambre. J'ai dès lors tenté de me renseigner sur la réalité technique, militaire et opérationnelle de ce dossier.

Mme Lizin a rappelé que le matériel choisi par la Belgique, qui est d'origine américo-israélienne, n'a été adopté ni par l'armée des États-Unis ni par l'armée israélienne. Cet élément aurait à mon sens dû attirer l'attention des responsables belges. Il s'agit en effet d'un matériel d'une très ancienne génération, sa conception remontant au début des années 80, et fort lourd, puisqu'il pèse environ 800 kilos et présente neuf mètres d'envergure. De plus, pour remplir sa mission de reconnaissance au profit des forces terrestres, il doit décoller d'une base de force aérienne disposant d'une piste « en dur ».

Certains dossiers révèlent même que cette piste doit être bien orientée par rapport au vent au moment du décollage, de sorte qu'il peut s'avérer nécessaire de disposer de plusieurs pistes pour un envol dans de bonnes conditions. C'est tout de même surprenant, alors que votre choix a dû, à ma connaissance, s'opérer entre trois matériels : celui en question, proposé par la société Eagle, un deuxième proposé par la société Oerlikon et un troisième proposé par la Sagem.

Parmi ces autres avions proposés, l'un d'entre eux, en tout cas, fonctionne par un système de catapultage depuis un camion et peut atterrir par parachutage à n'importe quel point choisi sur le théâtre opérationnel.

On me rapporte également que le pilotage de l'appareil choisi est tellement difficile et sophistiqué que la France, qui en a acquis un certain nombre pour des motifs qui lui sont propres, a constaté que sur cinq pilotes formés à son pilotage, seuls deux parvenaient à le maîtriser.

Une autre question évoquée par Mme Lizin me parait fort importante : le matériel choisi utilise la fréquence de cinq giga hertz alors que l'OTAN et les pays européens utilisent habituellement la bande KU de quinze giga hertz. Pourquoi la Belgique utiliserait-elle un matériel de renseignement incompatible avec tous les autres systèmes européens et de l'Alliance atlantique de même type, et ce, d'autant plus que, comme l'a rappelé Mme Lizin, les quatre autres pays européens confrontés à la question de l'acquisition d'un matériel de même type, à savoir les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Finlande, ont tous choisi le produit français de la Sagem ? Je pose donc au vice-premier ministre la question de l'opportunité politique du choix opéré.

Le vice-premier ministre, et je l'ai toujours soutenu sur ce point, a tenu de grands discours sur la défense européenne, sur son « européanisation », sur l'importance du renseignement dans l'évolution de la défense européenne.

Comme nous l'avons évoqué tout à l'heure, nous sommes candidats à une participation au dossier Hélios du second satellite d'observation militaire européen. Les conditions d'accès sont, pour la Belgique, fort chères. Ce dossier pouvait donner l'occasion de pénétrer plus facilement dans le programme Hélios.

De même, le vice-premier ministre se bat, à juste titre, pour notre entrée à l'OCCAR. Les grands pays rechignent à voir de petits pays comme le nôtre venir s'asseoir à la table de l'OCCAR. Entrer, par exemple, dans le programme de la Sagem eut été l'occasion de participer à un projet en développement beaucoup plus contemporain que ne l'est celui de ce vieux Hunter et de nous intégrer dans un programme européen où nous aurions trouvé notre place et pu, au passage, placer d'autres dossiers qui nous sont chers.

Or, il appert que sa décision aurait été prise en moins de trois mois alors que les périodes d'évaluation ont été d'une durée de treize mois aux Pays-Bas, de huit mois en Suède, de douze mois au Danemark et de seize mois en Finlande!

Nous avons décidé, en moins de trois mois, de prendre un matériel qui présente, semble-t-il, de très grands inconvénients!

Je souhaite dès lors savoir très précisément si les militaires experts de la commission d'évaluation ont été voir voler le Hunter à Mont-de-Marsan, puisque les Français disposent de cet appareil et que cela permettait de le voir voler et d'entendre les avis de ceux qui l'utilisent ou qui essayent de l'utiliser.

À moins que je ne sois mal informé, pourquoi ne pas avoir pris contact avec les autres pays confrontés au même dossier ? Peut-être l'a-t-on fait, ce qui permettra de nous rassurer. La commission d'évaluation a-t-elle interrogé les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Finlande sur les raisons de leur choix ? Cette attitude aurait relevé d'une élémentaire prudence.

Enfin, Mme Lizin y a fait allusion, subsiste le problème de la certification par l'administration de l'Aviation civile. Ce matériel a un rayon d'action beaucoup plus étendu que celui des petits avions de reconnaissance sans pilote dont dispose actuellement la Force terrestre. Ces petits avions volent au-dessus d'une zone militaire, le camp d'Elsenborn, alors que l'entraînement de ce nouvel avion impliquera nécessairement le survol de zones non militaires.

Je voudrais donc savoir, si le matériel, tel qu'il a été acquis, a reçu une certification de l'aviation civile susceptible de lui permettre de voler à l'entrainement au-dessus du territoire belge.

En conclusion, je dirai ma crainte que ce dossier finisse par émarger aux sinistres travaux inutiles de triste mémoire et figure en bonne place sur la liste des achats inopportuns et, en ce qui me concerne, fondamentalement surprenants.

Je ne comprends pas pourquoi a été écarté politiquement un choix industriel européen alors que ce dossier offrait une occasion unique d'entrer dans un domaine particulièrement porteur. Quoi qu'il en soit, j'aimerais obtenir des précisions à propos de la société Eagle ­ apparemment, il s'agit d'une société belge ­ qui a porté ce dossier. Je souhaiterais aussi connaître la teneur de l'avis émis à ce sujet par la commission ad hoc de la Chambre.

Dans l'hypothèse où les questions posées par Mme Lizin et moi recevraient des réponses décevantes, serait-il envisageable, à ce stade, de revoir le marché ? En effet, cet avion ne vole nulle part de manière opérationnelle et il sera, de toute façon, inapte aux opérations de type « Petersberg » que nous menons, par exemple, dans les Balkans. Je ne vois pas comment nous pourrions utiliser ce matériel qui devrait décoller de pistes bétonnées ou fixes et qui semble, pour des raisons de fréquences, incompatible avec le matériel des autres armées participant à ces actions.

J'espère que toute la lumière sera faite sur ces questions, mais je ne cacherai pas mon inquiétude car je constate que les experts de l'état-major de la Force terrestre n'ont pas respecté les préoccupations relatives à l'industrie européenne. Ces dernières auraient sans doute dû leur être imposées car il est patent que le chef d'état-major de la Force terrestre attentiste convaincu n'est pas passionné par l'aspect européen du problème.

J'invite le vice-premier ministre à reconsidérer le dossier de façon à rectifier le tir, autant que possible.

Je terminerai en exprimant, tout comme Mme Lizin, le souhait d'être invité à assister au premier vol de cet avion, si jamais il y en a un!

M. le président. ­ La parole est à M. Poncelet, vice-premier ministre.

M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. ­ Monsieur le président, l'ampleur des réactions suscitées par la décision incriminée est sans doute à la mesure du désappointement des entreprises écartées du marché.

Les sources d'information des intervenants sont probablement différentes des miennes, lesquelles proviennent évidemment pour l'essentiel de l'état-major général.

Selon les services de l'état-major, les États-Unis ont décidé de ne pas commander de systèmes Hunter supplémentaires et de limiter les livraisons aux sept premiers systèmes initialement prévus. Ce choix serait essentiellement dicté par le désir des États-Unis de lancer un programme national de développement du système Outrider.

Les résultats de tests effectués en France à Mont-de-Marsan feront l'objet d'un rapport qui sera établi prochainement par les autorités françaises et qui, en tout état de cause, n'aurait pas pu nous être communiqué.

La « compatibilité » doit être envisagée dans le cadre de la notion OTAN de standardisation et peut comporter différents stades allant jusqu'à l'interchangeabilité complète de deux matériels.

Ainsi, les avions de chasse de la Force aérienne belge et de celle des Pays-Bas sont totalement similaires et entretenus par les mêmes équipes. Mais, en termes de standardisation, toute une palette peut exister.

Au niveau de l'exploitation du renseignement fourni, les systèmes français, hollandais et belge seront, évidemment, compatibles dans ce sens que les informations seront échangées, ce qui ne signifie nullement que l'on puisse commander un avion de l'un depuis la station de contrôle de l'autre; c'est un autre problème de compatibilité.

Le seul programme commun au niveau européen, dans le cadre de l'OCCAR, dans le domaine des UAV a été lancé par la France et l'Allemagne fin des années 80 pour le programme Brevel. Ce programme a été abandonné par la France qui ne se dotera pas des équipements de série prévus. De plus, le système UAV dérivé du Brevel ­ Tucan ­ n'a même pas été sélectionné par les Pays-Bas. Enfin, bien que s'étant présenté sur notre marché, ce système n'a pas pu être évalué techniquement car l'offre n'était pas régulière.

Au vu des difficultés rencontrées dans les développements comme ce fut le cas pour Brevel ou d'autres, la Force terrestre a estimé ­ et je l'ai suivie ­ qu'il n'était pas opportun de se lancer dans un programme de développement dont les risques technico-industriels et financiers ne sont pas à sous-estimer.

La presse a fait largement état d'une lettre que m'a envoyé le ministre français de la Défense le 9 décembre 1998. Cependant elle n'apportait aucun élément nouveau sur le plan du prix ou d'un éventuel programme commun.

J'aimerais préciser, clairement, comme vous me l'avez demandé, à propos de la coopération européenne, que la Belgique assure davantage que sa part dans le développement de la politique de défense européenne. Nous sommes associés à plusieurs programmes de coopération au niveau européen. Malheureusement, le contexte actuel des marchés UAV ne se prêtait pas à une telle initiative.

M. De Decker, a fait référence à mes discours; permettez-moi de faire référence aux siens!

En matière de coopération européenne dans le domaine de l'armement, il ne faut pas être seuls mais plusieurs!

L'intérêt, notamment de la France, à l'égard de cette coopération n'est pas tout à fait à la mesure des efforts que la même France consent quand il s'agit de coopérer concrètement.

Nous sommes inscrits dans le programme anti-chars, troisième génération, dans lequel nous avons investi des sommes considérables jugées insuffisantes par nos partenaires dans le cadre de notre association à l'OCCAR. Nous avons fourni un effort pour participer aux techniques d'images satellitaires d'Hélios malgré les difficultés de cette décision politique.

Le montant de la facture qui nous a été présentée atteignait le double de ce qui nous avait été annoncé. Nous avons fait les mêmes efforts pour le programme FLA, le futur avion de transport, dans les mêmes circonstances. Ces trois programmes très précis illustrent les efforts du gouvernement belge qui représentent des milliards de francs. Tout cela n'a pas suffi!

La Belgique ne décide pas seule de sa participation à l'OCCAR, l'organisme conjoint de coopération. Nous n'avons pas encore été associés aux programmes très concrets, pour lesquels nous avions fait l'effort de recherche-développement. À cet égard, j'ai plus de recul que la plupart de mes collègues. Cela ne diminue en rien l'intérêt d'une coopération européenne dans le domaine de l'armement. Je ne désespère pas, en ce qui concerne Hélios, de trouver dans les mois qui viennent une position de compromis qui nous permettrait de participer à ce programme. C'est une technologie extrêmement importante pour nos industriels et surtout un outil indispensable sur le plan militaire. Mais, pour cela nous devons obtenir l'accord de nos partenaires.

Les systèmes acquis par la Force terrestre permettront, dans leur domaine d'utilisation, d'obtenir des images de qualité de manière autonome. C'était là une partie de l'objectif. Je ne peux cependant accepter les remarques insidieuses que j'ai lues, ces dernières semaines, sur la procédure suivie. Il s'agissait d'un appel d'offres général. Existe-t-il un procédé plus clair et plus transparent ?

Un certain nombre d'adjudicataires potentiels n'ont pas été retenus, notamment pour des raisons administratives. De plus, en fin de procédure, au cours des essais, plusieurs appareils se sont écrasés. Donc, j'invite les intervenants à faire preuve d'une grande prudence dans leurs évaluations.

Je signale que la procédure d'acquisition n'a pas été réalisée de manière particulièrement rapide. Je vais en expliquer tous les détails, avec une synthèse des étapes marquantes. En aucune manière, la décision n'a été prise parce qu'il y avait un reste de budget à dépenser avant le mois de décembre!

La prospection technico-militaire en ce qui concerne le matériel a eu lieu entre le mois de septembre 1996 et le mois de juin 1997, donc, avant les premières décisions. Il s'agissait d'une prospection opérationnelle par l'état-major de la Force terrestre avant d'émettre une demande de matériel et d'équipement, tenant compte des exigences de toutes les forces, y compris des besoins en matière de renseignements.

Entre le mois de juin 1997 et le mois de décembre 1997, a eu lieu une prospection technique par l'état-major de la Force terrestre.

Après la définition des besoins, est intervenue la phase d'acquisition. Elle a commencé le 17 janvier de l'année dernière par l'approbation de la tranche budgétaire 1998 du plan moyen terme, PMT, par le Conseil des ministres. Ce plan est l'acte dans lequel les Forces armées font connaître au gouvernement, en début d'année, l'ampleur des besoins sur une année, les procédures que l'on souhaite suivre et les types d'équipement à acquérir : ces matières font en effet l'objet d'une décision collégiale. Je tiens à insister sur le fait que c'est la première fois qu'un PMT est communiqué aussi tôt dans l'année. C'est plutôt positif, car cela signifie que l'on dispose d'une année complète ­ ce n'est pas moi qui ai inventé le principe de l'annualité budgétaire ­ pour réaliser l'ensemble de la procédure.

Le 9 février, trois semaines plus tard, la demande d'accord préalable a été envoyée par le service général des achats. Comme chacun sait, avant de réaliser une opération, de lancer un marché, je dois soumettre une telle demande au Conseil des ministres. L'inspecteur des Finances a donné son avis le 3 mars, c'est-à-dire un mois plus tard. Le 24 mars 1998, une lettre a été envoyée à la commission ad hoc des Achats militaires de la Chambre, afin qu'elle mette à son agenda le dossier des UAV.

Celui-ci a été traité par la commission ad hoc le 1er avril 1998, où il a fait l'objet d'un briefing de l'officier du projet, de questions et réponses et d'un avis positif de la commission de la Chambre pour la poursuite du dossier.

Le 9 avril, le Conseil des ministres a approuvé la demande d'accord préalable et le 21 du même mois, le cahier spécial des charges a été publié. La procédure de dépôt des offres a alors été ouverte; elle s'est clôturée le 5 août 1998. Une procédure d'évaluation a ensuite démarré et s'est terminée le 26 octobre 1998 par un rapport d'évaluation technico-militaire qui a été transmis au service général des achats. Comme vous le savez, la procédure concernée est toujours double : d'une part, une évaluation est menée par le service qui demande le matériel et, d'autre part, une évaluation indépendante est réalisée par le service général des achats qui tient compte des aspects plus commerciaux et financiers du dossier.

Le 20 novembre 1998, l'inspecteur des Finances a remis un avis positif et le 9 décembre 1998 est intervenu l'accord du Conseil des ministres.

Il ressort des éléments précédents qu'il s'agit bien, en l'occurrence, d'un marché planifié de longue date, où a rigoureusement été suivie la procédure d'une adjudication générale. L'appel d'offres constituait la formule idéale, la plus transparente.

Comme un intervenant l'a fait, je voudrais également me référer à un article sur ce sujet. En effet, Euro UVS publiait l'article suivant, le 28 mai 1998 : « In view of the fact that the Epervier » ­ c'est-à-dire l'ancien système ­ « was nearing the end of its service life, the Royal Belgian Army issues a very comprehensive Request For Proposal for divisional level tactical UAV systems on April 21, 1998... The Belgian Army UAV Programme Team is to be congratulated for the drawing up of a comprehensive, detailed and clear requirement document; it is hoped that the Belgian RFP may serve as model of others. »

Cela me paraît relativement clair.

Le programme d'exécution du contrat tient compte des adaptations à effectuer au système et était du même ordre de grandeur pour tous les candidats. Pour le Hunter, les étapes seront les suivantes : l'adoption de la configuration finale aura lieu de janvier à octobre 1999, la production du premier de série et essais de qualification industrielle, de novembre 1999 à juillet 2000, la validation du premier de série, d'août 2000 à décembre 2000 et la livraison du premier de série, début 2001.

Si le Sénat a l'honneur de compter parmi ses membres lors de la prochaine législature, Mme Lizin, les Forces armées se feront un plaisir de l'inviter à participer à cette information et à ce premier vol si celui-ci a lieu à la date prévue, c'est-à-dire début 2001.

Il a enfin été fait référence aux aspects industriels du programme. En toute convivialité à l'égard de mon collègue, permettez-moi de renvoyer au ministre de l'Économie compétent sur ce point. Ces contrats comportent une clause économique exclusivement appréciée par le département de l'Économie. Il revient donc à mon collègue d'examiner si les clauses qu'il impose sont respectées, dans quelles modalités, par quel type d'entreprise et selon quelle clé de répartition régionale.

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, je remercie le vice-premier ministre de sa réponse particulièrement détaillée. Toutefois, quelques zones d'ombre subsistent.

Je veux bien admettre l'argument sur la compatibilité OTAN, mais, s'il ne s'agit pas d'un document secret, j'aimerais consulter le cahier des charges afin de voir comment un matériel non compatible OTAN ­ ce qui n'exclut pas toute perspective ultérieure d'intégration ­ y est défini.

Par ailleurs, dans sa lettre, M. Richard proposait-il que nous participions au volet satellitaire d'Hélios à moindre frais ? J'aimerais avoir une réponse claire à ce sujet. Sans doute était-il délicat de joindre les deux dossiers, mais j'aimerais savoir quel est l'état des relations entre le vice-premier ministre et M. Richard sur cette question.

M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. ­ Elles sont excellentes!

Mme Lizin (PS). ­ Si M. Richard ne se sent pas concerné par les choix faits, on pourrait imaginer que la discussion sur la participation OCCAR ne soit pas compromise par la position adoptée sur l'achat des Drones.

La décision est-elle définitive ou attendra-t-on le rapport de Mont-de-Marsan ? Peut-on imaginer que la procédure soit encore conditionnée à l'un ou l'autre élément considéré comme décisif ?

Enfin, il n'a pas été répondu à ma question sur la réaction du SGR. On a parlé de l'officier de projet de la force terrestre. Mais j'aimerais savoir si, dans le courant de la procédure, le général Simon remet un document approuvant les renseignements ou si, au contraire, le SGR n'intervient pas.

M. le président. ­ La parole est à M. Poncelet, vice-premier ministre.

M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. ­ Monsieur le président, j'ignore si ma réponse sera de nature à rassurer ou à inquiéter Mme Lizin, mais je puis lui dire que mes relations personnelles avec M. Richard sont excellentes et ce, depuis son entrée en fonction.

Mme Lizin (PS). ­ C'est d'autant plus étonnant!

M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. ­ Dès son entrée en fonction, je me suis empressé de lui rendre visite et de lui expliquer l'intérêt que la Belgique portait, par mon intermédiaire, à l'opération dite OCCAR, relative à la coopération dans le domaine de l'armement. Par courtoisie, il m'a demandé de lui renvoyer le courrier que j'avais fait parvenir à son prédécesseur; celui-ci n'avait pas réagi.

Aujourd'hui, après deux ans et demi, je suis navré de constater la même attitude chez mon collègue français. En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure avec un peu d'animosité peut-être, je ne vois jamais les portes s'ouvrir dans ce dossier OCCAR malgré les efforts considérables déployés par la Belgique pour s'inscrire dans cette procédure.

J'ai rappelé à Mme Lizin un certain nombre de projets pour lesquels nous avions consenti des efforts sans pour autant avoir des échos, en particulier du côté français. Les relations ne sont pas pour autant mauvaises. On comprendra sans doute qu'une lettre de mon collègue n'est pas destinée à être rendue publique. Il ne faut y voir aucun secret d'État. Cette lettre manifestait l'intérêt de la France pour un certain nombre de problèmes mais était écrite avec suffisamment de nuances, pour ne pas dire d'ambiguïté, pour ne pas prêter à confusion de ce point de vue.

Il a été fait référence au cahier spécial des charges. Je n'ai aucune objection de principe. J'émettrai seulement une réserve : permettez-moi de demander aux militaires ce qui est possible et ce qui ne l'est pas.

Je tiens à dire à Mme Lizin, que j'ai fait preuve de beaucoup de prudence et de circonspection. J'ai posé beaucoup de questions. J'ai fait procéder à plusieurs briefings supplémentaires avec des officiers de la Force terrestre et le service général des achats pour me convaincre. J'ai demandé des compléments écrits de la part du chef d'état-major de la Force terrestre. J'ai donc pris toutes les précautions nécessaires, pour autant que l'on m'ait tout dit ­ ce que l'on ne peut jamais prétendre. L'histoire nous l'apprendra. J'ai pris cette décision en âme et conscience parce qu'elle me paraissait justifiée.

Ce programme a donc été décidé à la fin du mois de décembre et engagé comme tel sur les crédits d'engagement 1998. La décision n'est pas irréversible, dans la mesure où elle pourrait être modifiée si des événements majeurs m'amenaient à considérer qu'elle était mauvaise. Je ne m'inscris pas dans une telle réflexion jusqu'à présent.

On insiste sur la définition des besoins et sur le rôle du SGR. En l'occurrence, celui-ci n'est pas le seul utilisateur de ce genre de dispositif. C'est un outil tactique qui permet aussi aux commandants des opérations d'avoir une vue du champ de bataille, des positions ennemies, ce qui est tout différent d'Hélios et des photos satellitaires qui concernent une compétence exclusive du service de renseignements. Cet appareil est un avion tactique de reconnaissance ­ comme l'était l'Épervier, aujourd'hui dépassé ­, d'abord destiné aux chefs des opérations sur le terrain afin d'avoir une vue suffisamment éloignée. Il ne convient pas d'accorder à cet équipement une importance démesurée en termes de renseignements.

La procédure comporte une phase de définition des besoins dans laquelle les forces font état de ceux-ci en matériel. À ce titre, elles consultent le service de renseignements s'il est concerné.

Sur les aspects de procédure et de contenu je suis prêt, dans la mesure où cela est compatible avec les règlements et les dispositions administratives, à ouvrir les documents qui ont servi de base à ma décision. Je n'ai vraiment rien à cacher.

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Je remercie le vice-premier ministre, car j'aimerais comprendre cet aspect de la compatibilité du matériel OTAN. De plus, j'ai besoin d'un peu de précisions techniques sur ce point.

J'espère que les relations continueront à être bonnes avec M. Richard. J'y voyais un très bon acquis dans la perspective d'une défense européenne. Il faut en tout cas poursuivre pour Hélios ce type de ...

M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. ­ Il est impossible de conclure des accords bilatéraux tout seul.

Mme Lizin (PS). ­ Le vice-premier ministre, considère-t-il comme un événement majeur un rapport très négatif de Mont-de-Marsan ?

M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie. ­ Il existe tellement d'intérêts cachés ou non derrière tout ce programme que je me refuse à faire tout commentaire de cette nature pour le moment.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.