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Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

9 JUILLET 1998


Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information


AVIS DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


RAPPORT

FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR MME NELIS-VAN LIEDEKERKE


SOMMAIRE

  1. Auditions
    1. « Les femmes dans la société de l'information » du point de vue des organisations des femmes
      1. Exposé de Mme Van Nuland, directrice du centre Amazone, et de Mme Verstappen, documentaliste du même centre
      2. Exposé de Mme De Troy, responsable de formation Lobby européen des femmes
      3. Échange de vues
    2. « Les femmes dans la société de l'information » : le point de vue d'experts internationaux
      1. Exposé de Mme Gillian Marcelle, experte en technologie et gestion, UN University of New Technologies (Maastricht)
      2. Exposé de Mme Oliva Acosta, spécialiste en communication, attachée au secrétariat de la quatrième conférence mondiale sur les femmes des Nations unies, tenue à Pékin
      3. Exposé de Mme Ursula Huws, spécialiste en communication, attachée à la Commission européenne
      4. Échange de vues
    3. La pédophilie sur Internet
      1. Exposé de M. Bruno Mens, Service général d'appui policier, division « Appui opérationnel », Service Personnes disparues ­ Moeurs ­ Traite des êtres humains ­ Diffusion des avis de recherche
      2. Exposé de M. Roland Walraet, premier inspecteur principal à la police judiciaire ­ Brigade Nationale ­ National Computer Crime Unit, responsable du « Point de contact pornographie enfantine »
      3. Échange de vues
  2. Proposition d'avis
    1. Les femmes dans la société de l'information
      1. Constatations
      2. Recommandations
    2. Pédophilie et Internet
      1. Constatation
      2. Recommandations
  3. Discussion de la proposition d'avis
    1. Explications de la rapporteuse
    2. Échange de vues
      1. Les femmes dans la société de l'information
        1. Constatations
        2. Recommandations
      2. La pédophilie et Internet
  4. Avis
    1. Les femmes dans la société de l'information
      1. Constatations
      2. Recommandations
    2. La pédophilie et Internet
      1. Constatation
      2. Recommandations

En préparation du débat qui sera organisé en séance plénière du Sénat sur « les conséquences de la société de l'information », le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a organisé des auditions en vue d'émettre un avis sur le thème « les femmes dans la société de l'information ».

Le Comité d'avis a débattu de ce thème au cours de ses réunions des 30 janvier 1998, 6 février 1998, 7 mai 1998, 3 juin 1998 et 9 juillet 1998.

I. AUDITIONS

Au cours des auditions, l'on a abordé le thème « Les femmes dans la société de l'information » sous trois points de vue.

I.1. « Les femmes dans la société de l'information » du point de vue des organisations des femmes

I.1.1. Exposé de Mme Van Nuland, directrice du centre Amazone, et de Mme Verstappen, documentaliste du même centre

Mme Van Nuland explique d'abord ce que fait Amazone et quel est le rôle que joue, dans la matière en question, la société de l'information.

Amazone est un centre national pour les femmes qui a été créé en 1995. Il a les trois missions que voici : soutenir le mouvement féminin, fournir des informations sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ainsi que sur l'histoire des femmes et servir de lieu de rencontre pour tous ceux qui sont concernés par l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Amazone a choisi, dès le départ, d'utiliser la technologie de l'information pour développer la structure de son organisation. Elle a opté concrètement pour un réseau interne, pour un courrier électronique interne et pour la diffusion sur l'Internet d'informations relatives à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Amazone a choisi cette stratégie pour plusieurs raisons.

Elle est tout d'abord consciente de l'importance de la technologie de l'information pour ce qui est du développement d'une organisation interne et d'une stratégie de communication extérieure efficaces.

Deuxièmement, Amazone estime qu'il est important que les femmes puissent transmettre leur propre message à un large public. On souligne qu'il ne faut pas croire que la société de l'information c'est l'Internet sans plus. Bien d'autres moyens de communication, comme les CD-roms, permettent d'échanger des informations, de les conserver et de les diffuser par voie interne. L'infrastructure d'information en question est mise à la disposition des organisations de femmes. Cette mise à la disposition constitue l'un des trois objectifs d'Amazone. C'est dans cette optique que les coordonnées des organisations de femmes sont inscrites sur le website d'Amazone. Lesdites organisations peuvent compléter ces coordonnées par des informations supplémentaires qui les concernent. Il y a toutefois quelques problèmes à cet égard. La technologie de l'information reste chère, surtout pour les mouvements de femmes qui sont souvent en manque de moyens financiers et en manque de ressources humaines. La plupart d'entre elles doivent pouvoir accomplir un grand nombre de missions avec peu de moyens humains, si bien qu'il ne reste qu'une faible marge de manoeuvre pour organiser la formation, par exemple en matière de technologie de l'information.

Pourtant, Amazone veut offrir davantage aux organisations de femmes que des locaux et une photocopieuse. En effet, l'utilisation de la technologie de l'information permet aux organisations de femmes d'intéresser un large public à leur fonctionnement et à leurs objectifs grâce à une information actuelle.

Mme Van Nuland souligne qu'en formulant des avis, il faut également tenir compte du minimum de moyens financiers et de potentiel humain nécessaires pour que l'on puisse commencer à utiliser la technologie de l'information.

Mme Verstappen poursuit en expliquant pourquoi Amazone a décidé d'utiliser la technologie de l'information en général et l'Internet en particulier.

De « newbies » à « webmistresses » : l'ascension des femmes sur l'échelle sociale de l'Internet.

Cette contribution est basée sur une étude que Mme Verstappen a terminée en 1996. Elle y a tenté de savoir quelles sont les possibilités qui sont offertes aux femmes et quels sont les obstacles auxquels elles se heurtent quand elles veulent diffuser des informations sur le world wide web . Pour finir, l'on explique comment les organisations de femmes et la politique peuvent contribuer à éliminer ces obstacles.

L'on dit souvent de manière élogieuse de l'Internet qu'il représente la démocratie virtuelle en permettant aux hommes et aux femmes de faire entendre leur voix avec la même intensité, quelles que soient leurs origines et leur situation. Dès lors, l'on ne saurait sous-estimer l'importance potentielle de ce moyen de communication pour ce qui est de la diffusion des réalisations culturelles des femmes. Pourtant, il apparaît que les femmes sont beaucoup moins nombreuses que les hommes à utiliser l'Internet, ce qui peut être dû au fait que le monde virtuel en question s'avère être un espace social dans lequel est reproduite la répartition traditionnelle des rôles que l'on trouve dans la vie réelle.

Ce sont les organisations et les réseaux féministes qui détiennent la clé du changement. Plus ils contribueront à déterminer le contenu de l'Internet, plus grand sera l'attrait, pour les femmes, de ce moyen de communication et plus vite elles graviront l'échelle sociale de l'Internet.

La promesse de démocratie

L'Internet frappe particulièrement l'imagination. Ce réseau mondial qui n'est soumis à aucun pouvoir central habilité à imposer des règles du jeu à la communauté de l'Internet, permet à des millions de personnes de communiquer et d'échanger des informations. Comme ce média est relativement bon marché, il est utilisé à des fins professionnelles, mais joue aussi un rôle de plus en plus important dans la vie sociale d'un nombre croissant de personnes.

Il est indéniable que ce média offre des possibilités de démocratiser la société et qu'il est très important pour les femmes. Contrairement à ce qui se passe au niveau des moyens de communication de masse « classiques », où un petit nombre de personnes décide de ce que verra, entendra ou lira un public nombreux, tous les utilisateurs de l'Internet peuvent être simultanément consommateurs et émetteurs d'information. L'Internet bat ainsi en brèche le monopole qu'exercent les moyens de communication de masse qui sont sous l'emprise des grands groupes financiers. Il permet, en outre, à ses utilisateurs de cacher leur véritable identité derrière une « identité électronique », si bien que les préjugés et les obstacles qui existent dans la vie réelle et qui limitent la communication entre les gens jouent beaucoup moins dans le cadre de la communication par ordinateur.

« Dead white males » : tout profit pour les femmes

La facilité de l'accès à l'Internet ébranle les vieilles hiérarchies de l'industrie de la communication et du monde culturel. La question est de savoir qui cela interpelle. La norme culturelle a en effet toujours été le résultat d'une sélection opérée par un cercle masculin fermé, si bien que la trace de l'oeuvre de bon nombre d'auteurs et d'artistes féminins s'est perdue lors de la transmission de ce qui constitue notre patrimoine culturel. Si l'on brisait ce mécanisme, ce ne pourrait être que profitable aux femmes.

« Some of the men will now go the same way as the many brilliant women and black literary figures have gone in the past; this could be regarded as no great tragedy in some intellectual circles » (1).

L'Internet ouvre tout spécialement aux femmes de nouvelles voies pour donner à la connaissance des femmes une place dans la culture, pour leur permettre de s'organiser sur le plan international et pour élargir leurs possibilités de communication. Keng Chua voit surtout dans le world wide web , avec la façon complexe et non linéaire dont les documents et les illustrations s'y relient entre eux, un nouveau moyen de concrétiser et de diffuser la connaissance des femmes. Ou, comme le dit Judy Smith :

« Then I don't have to depend on the commercial media which I already know denies me information about feminist projects. » (2)

Le « Gender Gap » sur Internet

Il est donc capital que les femmes trouvent le chemin des nouvelles possibilités d'accumuler des connaissances que l'Internet peut offrir. « Soyez de la partie » semble être le mot d'ordre. Mais, alors, comment se fait-il que les femmes trouvent plus lentement que les hommes, et dans une moindre mesure, le chemin du réseau ? La grande accessibilité de l'Internet donne à penser qu'il s'agit d'un média dont les possibilités et les effets sont les mêmes pour tous les participants, quels que soient leur sexe et leurs références socio-culturelles. La décision de participer ou non dépend donc d'un choix purement personnel.

Un coup d'oeil aux chiffres de la population de l'Internet suffit toutefois pour se rendre compte que le réseau est un phénomène essentiellement occidental, blanc et masculin. Les recensements les plus optimistes estiment la part des femmes dans la population globale de l'Internet à un peu plus de 30 %; elles représentent moins de 20 % des internautes européens et, aux Pays-Bas, elles atteignent à peine 10 % (3). En outre, plus des trois quarts de tous les utilisateurs (utilisatrices) de l'Internet habitent le continent nord-américain, l'Europe ou l'Australie.

Cela signifie-t-il que les restrictions et les mécanismes d'exclusion traditionnels régissent également ce nouveau moyen de communication et que ladite démocratie virtuelle s'avère, dans les faits, moins démocratique et moins virtuelle que les éloges utopiques lancés sur l'Internet ne veulent nous le faire croire ?

Et si Internet peut malgré tout jouer un rôle aussi important dans la transmission de la culture des femmes, qu'est-ce qui les empêche alors d'y participer massivement et comment abaisser en leur faveur le seuil d'accès au réseau ?

Sexe et technique

Plusieurs auteurs se sont penchés sur cette question. Le gender gap est un thème de discussion important sur Internet et dans les revues à sensation, mais le remède qui y est proposé est parfois pire que le mal. Selon Judith Broadhurst, l'obstacle le plus évident qui empêche les femmes de naviguer sur Internet est le manque de temps et d'argent (4). Marianne van den Boomen constate que les femmes ont de toute façon trop peu de temps ou n'entendent pas en libérer suffisamment pour s'investir dans cette forme nouvelle de divertissement électronique. Les hommes jouent et les femmes travaillent, constate-t-elle, non sans ironie (5).

Mais la presse ne s'intéresse guère à des considérations aussi prosaïques. Nombre de journaux et de reportages télévisés associent les femmes et Internet au harcèlement sexuel, à la pornographie, au « cybersexe », aux obscénités et autres déballages du même genre. La presse décrit presque aussi fréquemment les internautes comme des fanatiques de l'ordinateur dont la vie sociale se déroule toute entière « en ligne » et qui sont totalement aliénés de la vie réelle. Ces récits à sensation assurent des tirages et des taux d'audience élevés, mais l'attention excessive accordée à ces expériences isolées risque de dissuader les femmes plutôt que de les convertir à Internet.

La phobie de l'ordinateur

Un mécanisme analogue tient les filles à l'écart de l'ordinateur à un âge qui est crucial pour le choix de leurs études et de leur profession. Notre culture associe l'univers informatique dans son ensemble aux garçons et aux hommes. Les filles ne se sentent pas appelées à se plonger dans le monde des ordinateurs et des logiciels. Du coup, elles courent le risque de rater le premier pas vers Internet. La sociologue américaine Sherry Turkle a recherché les causes de cette attitude de réserve chez les filles (6).

Turkle a étudié la réaction des individus face à l'ordinateur. D'après elle, l'ordinateur ne comporte rien d'hostile à la femme, mais c'est toute la culture informatique qui la dissuade de s'y intéresser. Turkle va même plus loin : selon elle, les femmes préfèrent s'abstenir de l'ordinateur parce que le spécialiste de l'informatique est devenu le symbole de tout ce qu'une femme ne doit pas être dans notre société. Au cours de ses observations et de ses entretiens avec des jeunes femmes possédant manifestement assez de talent et d'aptitudes pour faire de bons experts informatiques, Turtle a noté une vraie réticence à s'associer à l'ordinateur. Contrairement à leurs collègues masculins, qui qualifient leur relation avec l'ordinateur de très intense et personnelle, ces femmes ont souligné en toute occasion que leur ordinateur « n'est qu'une machine ».

Elles jugent répréhensible l'idée d'entretenir une relation sociale avec une machine. On enseigne en effet aux filles qu'il est crucial de cultiver les relations humaines. C'est dans la mesure où elles y parviennent qu'elles sont reconnues comme femmes. Une relation intense avec une machine les rendrait étranges en tant que telles, de sorte que les normes sociales du comportement féminin sont en porte-à-faux par rapport aux normes de conduite qui régissent le monde de l'informatique.

Moins virtuel qu'il n'y paraît

Plus plausibles me paraissent être les explications de la position minoritaire des femmes sur Internet fournies par les chercheuses féministes qui démasquent l'affirmation selon laquelle Internet serait un instrument démocratique et non sexiste. Les vieilles habitudes qui se traduisent et reproduisent l'inégalité sociale entre les hommes et les femmes ne sont pas absentes de ce nouvel environnement. C'est en utilisant les moyens de communication d'Internet permettant une interaction assez directe qu'on s'en aperçoit le mieux. Susan Herring, Leslie Regan Shade et Gladys We rapportent que de nombreuses femmes participant dans le contexte universitaire à des colloques assistés par ordinateur sont parfois confrontées à des réactions assez agressives et hostiles de la part de participants masculins (7). Dans son rapport, S. Herring souligne que ce phénomène ne peut être dissocié du contexte réel dans lequel évoluent les communicateurs :

« Rather than being democratic, academic computer mediated communication is powerbased and hierarchical (...). It continues pre-existing patterns of hierarchy and male dominance in academia more generally, and in society as a whole. »

S. Herring touche ici aux causes essentielles de l'inégalité d'accès à l'espace virtuel. On qualifie volontiers le monde d'Internet de « culture virtuelle » ou de « communauté virtuelle », suggérant par là que la pratique des réseaux informatiques génère son propre monde social, un monde virtuel indépendant du monde réel et échappant aux règles sociales qui ont cours dans celui-ci. Encore faut-il se demander s'il est possible de distinguer clairement l'espace social virtuel de l'espace social réel, et si les pratiques sociales au sein de la société virtuelle diffèrent vraiment autant des pratiques sociales d'autres espaces sociaux, qui se caractérisent précisément par l'inégalité et la lutte pour le pouvoir. Qui plus est, en proclamant partout que cette inégalité n'existe pas, on risque de perpétuer tacitement les rapports de pouvoir inégaux au sein de l'espace virtuel.

« RTFM »

Elizabeth Lane Lawley s'efforce d'identifier ces hiérarchies tacites et invisibles au moyen des concepts développés par le sociologue Pierre Bourdieu, dans sa « praxéologie » (8). La description qu'elle donne des rapports de pouvoir à l'intérieur d'Internet fournit un cadre opératoire permettant de mettre en évidence la position minoritaire des femmes dans ce champ.

Mme E. Lawley regroupe dans un même champ différents types de moyens de communication assistés par ordinateur. Pour ce qui est du nombre d'utilisateurs, Internet en occupe toutefois la plus grande partie. Elle recherche ensuite quelles sont les règles du jeu social régissant tacitement ce champ et qui sont ceux qui réussissent à y acquérir le plus de pouvoir. Dans le champ d'Internet, l'enjeu semble résider surtout dans la possibilité de dicter de quelle façon la communication peut et doit se dérouler, qui peut y participer et qui a son mot à dire au sujet du contenu. Elle opérationnalise l'habitus dans la terminologie spécifique utilisée sur Internet. Internet a développé son propre lexique comme personne et il s'avère capital de maîtriser ce langage le plus rapidement possible. Pour Mme E. Lawley, il est clair que la spécialisation et, surtout, l'expérience sont indispensables pour acquérir un certain pouvoir dans ce champ. La condition sine qua non pour se constituer ces formes de capital est de disposer de suffisamment de temps.

Ce sont les nouveaux venus dans le champ, les newbies, qui perçoivent le mieux le poids de ce pouvoir. Il n'est pas rare que des nouvelles utilisatrices soient gratifiées d'un flaming, une réaction parfois carrément hostile pour avoir enfreint la « nétiquette ». La « nétiquette » est l'ensemble des règles non écrites, mais néanmoins d'application générale, définissant le comportement acceptable sur Internet. De nombreux newbies apprennent ces règles « à la dure » en se faisant tancer quand ils les enfreignent. « RTFM », l'abréviation de read the fucking manual (lisez le putain de manuel !), est une réaction à laquelle le débutant peut s'attendre s'il pose une question dont la réponse est évidente pour des utilisateurs plus expérimentés. On trouve aussi, à côté de cela, le phénomène nettement plus aimable, et tout aussi caractéristique d'Internet, des « FAQ », les Frequently Asked Questions , c'est-à-dire les questions posées fréquemment, avec leurs réponses, une section qui propose de nombreux sites et groupes de discussion et est précisément destinée à venir en aide aux newbies.

Selon une des lois non écrites de la « nétiquette », il convient, en tant qu'intervenante, de prendre une part active au système et de ne pas se limiter à consommer simplement l'information offerte sans rien donner en retour à la communauté virtuelle. Sans quoi, on se fait taxer de lurker, c'est-à-dire de voyeur ou de profiteur « on-line » un terme qui se veut très dénigrant.

« Newbies » et « lurkers »

La réflexion de Mme E. Lawley présente assurément des éléments permettant de comprendre et, éventuellement, d'améliorer la position de la femme sur l'échelle sociale d'Internet. Il ressort de la distribution des rapports de pouvoir au sein d'Internet, telle que l'a esquissée Mme E. Lawley, qu'un statut minoritaire n'est pas, en soi, un obstacle à la conquête d'une position d'autorité et de prestige; c'est un élément positif.

Mais l'analyse de Mme E. Lawley devient plus problématique pour les femmes quand on considère les formes de capital qui sont nécessaires pour acquérir du pouvoir, à savoir l'expérience, la spécialisation et, ne l'oublions pas, le temps. Bien que les statistiques disponibles concernant les utilisateurs d'Internet ne nous donnent qu'une image très incomplète, on peut affirmer que les femmes non seulement forment une minorité, mais qu'en outre elles font partie de ce groupe d'utilisateurs qui ne sont connectés au réseau que depuis peu. Il y a donc peu de chance que l'on trouve beaucoup de femmes parmi les utilisateurs expérimentés. Il ressort en outre de ces mêmes statistiques que les femmes passent en moyenne moins de temps « on-line » que les hommes.

Elles ont donc moins l'occasion de développer un certaine spécialisation. En d'autres termes, les femmes risquent fort, aujourd'hui et dans le proche avenir, de faire surtout partie des « newbies », c'est-à-dire du groupe des utilisateurs disposant du pouvoir le moins élevé dans la communication assistée par ordinateur.

Amazones virtuelles

Si l'on considère le contexte dans lequel évoluent les utilisatrices comme un espace social, l'on constate que la position des différents acteurs dans le champ « virtuel » est déterminée en grande partie par leur position dans le champ « réel », dans lequel ils se meuvent « off-line ». Il est clair que les vieilles inégalités qui peuvent handicaper sérieusement les femmes dans la société réelle jouent un rôle jusqu'aux « frontières » du nouvel espace. Tant que les femmes ne parviendront pas à se constituer un capital suffisant pour augmenter leur pouvoir dans le monde réel, leur position restera marginale dans le monde virtuel. Cette conclusion générale n'apporte toutefois aucune solution directe et risque d'avoir le même effet paralysant que les déclarations unilatérales susvisées sur le « gender gap » .

Pourtant, l'on ne reste, par définition, pas longtemps « newbie ». Plus le rôle des femmes sur Internet sera important et durable, plus elles pourront mettre de poids dans la balance pour modifier les rapports de force dans le champ en question et plus elles pourront, telles de véritables amazones virtuelles, utiliser l'Internet pour atteindre leurs propres objectifs. Pour les femmes, l'Internet peut être un moyen d'« empowerment » important. Par conséquent, il importe toujours d'encourager les femmes à participer à l'Internet et à identifier les obstacles qui les empêchent d'y jouer un rôle actif. En effet, nous devons éviter non seulement que les femmes soient des « newbies » mais également qu'elles deviennent des « lurkers ». En effet, les « lurkers » ne sont que des consommateurs passifs qui absorbent ce qui existe mais n'apportent aucun contenu nouveau, alors que c'est précisément dans cet apport que réside la clé du changement.

L'Internet est ce que les utilisatrices en font. Plus il y aura de femmes qui détermineront son contenu, plus il y en aura d'autres qui s'y intéresseront et plus elles auront envie de s'y exprimer. Les organisations et les réseaux de femmes peuvent jouer un rôle important en la matière. En créant des sites web, des listes d'abonnements et des groupes de discussion dont le contenu est intéressant, stimulant et agréable pour les femmes, elles peuvent faire du web quelque chose qui soit vraiment à elles.

C'est précisément ce qu'entend encourager le Centre « Amazone », grâce à son site web, qui contient une liste annotée d'hyperliens, ce que Mme Verstappen tente de faire avec « A Web of One's Own » et ce à quoi d'autres webmistresses travaillent depuis longtemps. Parmi la pléthore de sites web créés généralement par les hommes, les femmes ont développé leurs propres espaces, dans lesquels elles continuent à explorer leurs connaissances culturelles. Les renvois à des sites apparentés font de ces sites web des portes ouvertes sur un ensemble plus large d'informations relatives aux femmes qui restent souvent occultées dans les « médias traditionnels ». Ces webmistresses ne forment donc pas un cercle d'hommes fermé, mais un nouveau groupe de « portiers », dont le rôle crucial consiste à ouvrir toute grande la porte de la connaissance des femmes sur le www.

I.1.2. Exposé de Mme De Troy, responsable de la formation « Lobby européen des femmes »

Le Lobby européen des femmes (LEF) est la principale coalition d'organisations non gouvernementales de femmes (des 15 États membres) et d'organisations européennes. Les 53 organisations-cadres (européennes et nationales) qui, ensemble, représentent 2 642 organisations féminines de l'UE sont membres du Lobby européen des femmes. Le Lobby est un pont entre les décideurs politiques, d'une part, et des groupes de femmes représentant la majorité de la société civile, d'autre part.

Dans cet exposé, le Lobby européen des femmes explique tout d'abord comment il participe à la société de l'information. Il y a un an, il a ouvert un site sur Internet. S'il a pris une telle décision, c'est parce qu'il savait qu'il était important que les femmes participent, elles aussi, activement à l'Internet et que celui-ci permet une communication efficace.

Le Lobby a adopté un point de vue concernant le Livre Vert de la Commission européenne sur la société de l'information. Ce point est examiné plus en détail ci-dessous.

Vivre et travailler dans la société de l'information : la prise de position du LEF

En réaction à la publication en juillet 1996 du Livre vert intitulé « Vivre et travailler dans la société de l'information », le LEF a émis une prise de position, fondée sur les discussions avec ses organisations membres, au niveau tant national qu'européen, et reflétant ainsi la position d'un large éventail de femmes qui vivent dans l'Union européenne.

Synthèse des commentaires :

­ Si les avantages de la société de l'information sont bien soulignés dans le Livre vert, une lecture générale donne l'impression que le « développement » technologique est vu comme une sorte de panacée pour les problèmes structurels que connaît notre société (par exemple, le chômage, l'exclusion sociale, la pollution, etc.).

­ Les femmes ne sont pas une simple catégorie : elles représentent plus de 50 % de la population de l'Union européenne. Le Livre vert révèle une indifférence remarquable à l'égard de la position des femmes et des inégalités auxquelles elles sont confrontées.

­ Bien qu'il défende une position relativement positive concernant la flexibilité du travail, le Livre vert minimise l'importance d'effets négatifs éventuels tels que des revenus et une sécurité sociale réduits. Le développement du travail à temps partiel, du télétravail, ... est présenté comme une occasion et un moyen d'influencer positivement la croissance des entreprises et de l'emploi.

­ Les risques de la société de l'information sur un marché de l'emploi déjà fort marqué par la ségrégation n'ont pas été étudiés suffisamment; peu d'idées constructives sont proposées pour faire face à des problèmes tels que la discrimination sexuelle qui se perpétue sur le marché de l'emploi, les conditions de travail sans protection, ainsi que les emplois peu rémunérés et à prestige réduit pour les femmes. Les « nouvelles » formes d'organisation du travail sont présentées comme des manières de développer l'emploi s'adressant surtout aux femmes, parce qu'elles leur permettent de concilier leurs vies professionnelle et familiale. Pour les hommes, il est manifestement très difficile de comprendre ce que cela représente, d'avoir à s'occuper de ses enfants lorsqu'on travaille.

­ La société n'est pas uniquement constituée par des personnes qui travaillent sur le marché de l'emploi : le travail à domicile, le travail non rémunéré et bénévole, sont à peine pris en considération. Or, ces formes de travail contribuent considérablement au bon fonctionnement de l'économie et au renforcement de la cohésion sociale.

­ L'éducation et la formation sont des conditions préalables cruciales pour une intégration réussie sur le marché de l'emploi. Le Livre vert reconnaît la nécessité de combler les lacunes qui existent dans les compétences. Celles-ci affectent davantage les femmes que les hommes et davantage les générations aînées que les générations jeunes. Ceci va être plus difficile pour les femmes, puisque bon nombre d'entre elles doivent combiner la formation (et/ou le travail), les soins aux personnes dépendantes et les tâches ménagères. En outre, la formation est moins accessible pour les travailleurs à temps partiel et pour ceux dont la situation professionnelle est précaire.

­ Les enseignants devraient être sensibilisés à ces préjugés inhérents et systématiques; ils devraient aussi recevoir une formation qui les aide à élaborer des méthodologies et à utiliser du matériel qui rendent la technologie nouvelle attrayante pour les filles. Les recherches indiquent également que les filles n'apprennent pas de la même manière que les garçons; or, les méthodes d'enseignement déterminent souvent si les filles apprennent ou non avec succès les compétences mathématiques et connexes.

­ Les aspects culturels de la société de l'information ne sont pas pris en considération dans le Livre vert. Le contrôle masculin sur les médias et sur l'industrie de la culture se reflète dans le contenu des programmes, qui excluent la représentation des femmes dans de nombreux domaines de la vie. Les technologies sont essentiellement conçues par des hommes; Internet est principalement utilisé par des hommes et son orientation est masculine. Les recherches et les sondages auprès des utilisateurs d'Internet démontrent que les femmes représentent une minorité dans « l'espace cybernétique ».

­ Le Livre vert reste muet en ce qui concerne la violence à l'égard des femmes sur Internet. Le LEF s'abstient de condamner la technologie même d'Internet mais souligne la nécessité d'appliquer les mêmes lois à Internet que celles en vigueur pour les autres médias. Il ne suffit pas de faire valoir que la technologie même est incontrôlable. Si tel était le cas, une telle technologie serait inacceptable.

­ Peu d'attention a été accordée à la santé dans la société d'information. Les contrôles sanitaires réguliers des nouvelles technologies sur le lieu de travail se font attendre depuis longtemps. Les dangers des radiations provenant de l'exposition aux écrans d'ordinateurs ont été longtemps méprisés. Les risques des nouvelles technologies pour la santé continuent malheureusement à faire partie d'un territoire inexploré.

À qui profite la société de l'information ?

Pour le moment, les utilisateurs des nouvelles technologies de l'information sont encore une petite minorité, malgré la publicité donnée et l'importance accordée par les médias. La dernière étude de l'Eurobaromètre « Mesurer la société de l'information 1997 » (ISPO 1997, Commission européenne) montre que 40 % des Européens ne savent pas ce qu'est Internet, que ceux qui l'utilisent sont surtout des hommes et que « les femmes semblent être moins intéressées par les nouvelles technologies de l'information ». Dans l'ensemble des États membres, seuls 4,4 % (5,5 % d'hommes et 3,6 % de femmes) des Européens utilisent Internet chez eux et 8,8 % au travail. Ce chiffre encore très faible de l'utilisation d'Internet doit inciter à redresser la balance le plus rapidement possible et à éviter de creuser un fossé entre les « branchés » et ceux et celles ne sont pas dans le coup.

Le Dialogue européen des femmes : un rendez-vous virtuel des femmes

Dans le but de travailler concrètement certaines de ces questions et pour stimuler l'accès des femmes à la société de l'information, le LEF a mis sur pied un projet-pilote d'une durée d'un an (1997), cofinancé par la Commission européenne (DG XIII) et réalisé avec la collaboration d'ARIES (réseau européen pour l'économie sociale). Avec l'assistance d'un réseau d'expertes nationales, le LEF a étudié les besoins d'information des femmes et a mis sur pied des bulletins électroniques d'information centrés sur des thèmes précis. Ces bulletins sont accessibles sur Internet (http :/www.womenlobby.org/dialogue.htm) pour tout utilisateur et ils ont été évalués régulièrement. Les principales conclusions du projet sont les suivantes :

­ l'accès des femmes et des organisations de femmes aux nouvelles technologies de l'information est très faible. Ce sont les pays du Sud de l'Europe qui sont les plus mal lotis en la matière;

­ les principaux obstacles à l'accès sont à la fois économiques (coûts de l'équipement et des communications) et liés au manque de formation. La formation nécessaire est plus qu'une connaissance de base en informatique mais doit aussi intégrer la capacité de comprendre et de manipuler les images, de gérer l'information. Les matériels et logiciels sont généralement peu appropriés au adaptés aux besoins des femmes;

­ on est confronté à une pléthore d'information qui fait qu'on peut passer souvent à côté de l'essentiel. Avant toute chose, il y a lieu de trouver des fils conducteurs pour s'y retrouver, gérer l'information et l'utiliser;

­ les pouvoirs locaux et régionaux devraient associer les associations et groupements de femmes divers afin de développer avec eux/elles de nouvelles formes de participation. Les nouvelles technologies, offrent des possibilités de contact avec le monde entier, mais cela ne peut se faire au prix d'une déstructuration des communautés locales;

­ on constate que l'anglais est la langue la plus utilisée dans le domaine des nouvelles technologies. C'est un frein pour beaucoup de femmes, mais cela peut aussi conduire à un retrécissement culturel. Le LEF s'attache d'ailleurs à publier ses informations sur Internet au moins en anglais et en français.

La nécessité d'une vigilance permanente

En été 1997, après avoir reçu de nombreuses réaction au Livre vert « Vivre et travailler dans la société de l'information », la Commission a sorti une communication intitulée « Priorité à la dimension humaine ­ les prochaines étapes ». La réalisation et l'accroissement de l'égalité des chances figurent parmi les principes déclarés, même si l'on peut regretter que les actions prévues par la Commission se limitent à quelques actions et qu'elles ne soient pas incluses dans l'ensemble des mesures préconisées.

Le LEF se doit d'établir, avec ses membres et toutes les organisations qui luttent pour plus d'égalité, un état de veille technologique afin d'alerter les décideurs politiques sur les vraies priorités de la société de l'information. Au service du développement humain, ces nouvelles techniques doivent être utilisées pour une meilleure intégration des différentes composantes de la société, pour une valorisation des différences culturelles (et non l'hégémonie d'une culture/langue dominante), pour un accès plus égalitaire au marché du travail.

Des questions importantes par rapport aux changements apportés par la société de l'information devront recevoir des réponses de la part des acteurs de la société civile et politique. Elles demandent des analyses qui, jusqu'à présent, ont été négligées et méritent une attention particulière. Par exemple :

­ la notion d'espace/temps, qui change fondamentalement puisque les communications se font en temps réel dans un espace virtuel, ce qui modifie la vie sociale et locale;

­ les aspects concernant la santé et la société de l'information;

­ le développement de la violence envers les femmes et les enfants sur l'Internet;

­ l'impact de la société de l'information sur l'environnement;

­ l'apprentissage dans des nouveaux environnements virtuels.

Sous la pression commerciale et économique, Internet et les nouvelles technologies de l'information se développent rapidement. Ce n'est pas seulement un outil réservé aux entreprises et au commerce ou un gadget pour les loisirs des jeunes. Il s'agit de technologies qui peuvent permettre une meilleure emprise sur l'environnement socio-professionnel, un développement culturel et une plus grande participation démocratique, à condition que des mesures soient prises pour qu'elles servent réellement ces objectifs.

Dans quelques années, il sera trop tard pour réaliser que les nouvelles technologies de l'information offrent des représentations dégradantes des femmes, que les femmes en sont écartées ou ont seulement accès à des emplois subalternes, que l'information en ligne est massivement produite pour un public masculin. Il faut que les femmes soient présentes sur Internet, qu'elles l'utilisent et y soient influentes. Il est important qu'elles l'utilisent pour exprimer leurs visions, leur solidarité, leur culture.

Plus concrètement, il nous faut passer par un certain nombre d'étapes : démystifier l'outil (il n'est pas si cher, ni si compliqué : des expériences comme Amazone rentrent dans cette démarche); créer des liens avec des initiatives qui agissent dans des buts similaires ou complémentaires; encourager et développer des formations (et débloquer des budgets), mettre en commun connaissances et savoir-faire, trouver des lieux de visibilité...

I.1.3. Échange de vues

Une membre demande à Mme Van Nuland s'il existe un rapport annuel sur les activités d'Amazone.

Mme Van Nuland répond qu'un rapport annuel et un calendrier des activités d'Amazone sont effectivement disponibles.

Une membre demande combien d'organisations de femmes belges ont pu obtenir un site sur Internet grâce au soutien d'Amazone.

Mme Van Nuland répond que les « habitantes » ont reçu un espace sur le site d'Amazone pour pouvoir enregistrer des informations sur Internet. « Les habitantes » sont des organisations de femmes à fonctionnement fédératif qui occupent un personnel rémunéré; il y a, par exemple, le Nederlandstalige Vrouwenraad , le Conseil francophone des femmes, le VOK , le Comité de liaison des femmes ou l'Université des femmes. Ces organisations ont leur propre local dans les bâtiments d'Amazone. Il y a par ailleurs les « habitantes boîtes aux lettres », qui occupent un personnel non rémunéré et qui ont obtenu d'Amazone la possibilité d'occuper un local à tour de rôle. Les données relatives à leur fonctionnement figurent aussi sur les pages du site d'Amazone. À l'avenir, Amazone permettra aussi aux organisations de placer davantage d'informations sur le site Internet.

Mme Vanderstappen répond à la question de savoir quel est le nombre de personnes qui visitent le site d'Amazone. Il y a un an et demi que ce site existe. Au début, il y avait quelque 1 000 visiteurs par mois. Ce nombre n'a cessé de croître pour atteindre aujourd'hui environ 3 500 visiteurs par mois.

En réponse à une question d'ordre budgétaire, Mme Van Nuland déclare que l'investissement minimum requis pour pouvoir exploiter un site sur Internet dépend de plusieurs facteurs. Il y a lieu, à cet égard, de se demander, dans le cadre organisationnel, quel est le type d'informations que l'on propose de fournir, de quelle manière on envisage de le faire et à quel public on veut s'adresser. La structure et la configuration du site sont extrêmement importants de ce point de vue. Ces deux facteurs et la fréquence d'actualisation du site déterminent en grande partie le prix de revient d'une page sur le web .

I.2. « Les femmes dans la société de l'information » : le point de vue d'experts internationaux

I.2.1. Exposé de Mme Gillian Marcelle, experte en technologie et gestion, UN University of New Technologies (Maastricht)

La UN University of New Technologies (UNU-INTECH) est un centre spécialisé dans le domaine des recherches relatives à la technologie et à la politique. Une grande part des études se concentre sur les pays en voie de développement.

Cependant, UNU-INTECH conduit également un certain nombre de programmes sur des thèmes européens, notamment un projet « représentativité hommes/femmes et politique ». Mme Marcelle elle-même travaille sur la politique en matière de télécommunications ainsi que sur des sujets concernant la représentativité hommes/femmes dans la politique scientifique et technologique.

Dans son exposé, Mme Marcelle donne d'abord un bref aperçu de la politique européenne et des objectifs politiques en matière de société de l'information. Elle explique ce qui a déjà été réalisé dans ce domaine et donne un aperçu des institutions qui s'occupent, d'un point de vue politique, de la société de l'information.

Elle fait ensuite un certain nombre de recommandations concernant les femmes dans la société de l'information, en posant notamment la question de savoir comment on peut intervenir politiquement pour rendre la société de l'information plus accessible aux femmes.

Les instances politiques axées sur la société de l'information s'efforcent de retirer du large éventail de la technologie de l'information et de la communication, les plus grands avantages économiques et sociaux possibles.

Ces instances politiques se focalisent sur trois facteurs de succès critiques. La politique doit stimuler la création des infrastructures technologiques et des infrastructures de l'information, elle doit contribuer à la diffusion sociale des applications de ces technologies et elle doit encourager la création de nouveaux produits et applications.

En Europe, les instances politiques se sont axées sur ces trois aspects. Les instances politiques qui se concentrent sur la question des femmes dans la technologie de l'information et de la communication (9) doivent se baser elles aussi sur ces trois facteurs de succès critiques.

L'oratrice évoque plus en détail les objectifs que les décideurs européens se sont assignés en ce qui concerne la société de l'information.

Ils visent à créer un environnement de production qui stimule le développement d'entreprises TIC européennes performantes. Le but est de permettre une large diffusion des applications TIC dans les secteurs de l'industrie et des services, de rendre la balance commerciale des biens et services TIC positive et de rechercher les niches où il serait possible d'acquérir davantage de savoir-faire en matière de TIC, par exemple sur le plan de la technologie vocale. Enfin, les décideurs doivent créer et préserver un environnement durable stimulant le développement des connaissances.

L'oratrice donne un aperçu des institutions qui s'occupent actuellement du thème « société de l'information et politique ». Il s'agit des instances législatives, exécutives et judiciaires nationales, des TI nationales, des organismes publics scientifiques et technologiques de télécommunications, des instances réglementaires nationales, des syndicats, des organisations européennes et internationales, du monde académique et des ONG.

Ces instances politiques sont confrontées à une série de défis. Elles doivent pouvoir gérer la vitesse à laquelle les changements technologiques s'imposent et maîtriser le large éventail des technologies, qui sont liées les unes aux autres. Ces nécessités suscitent des défis politiques, car il s'agit d'intégrer des objectifs politiques dans toute une série de secteurs différents. En Europe, il faut développer des industries TIC compétitives, capables de concurrencer les leaders du marché, qui sont établis aux États-Unis. Les décideurs doivent également réfléchir aux conséquences sociales de la société de l'information : la participation inégale des divers groupes de population à la société de l'information, les effets positifs et les effets négatifs, sur l'emploi et l'impact potentiel de la société de l'information sur la démocratie et la qualité de vie.

L'oratrice examine plus en détail ces conséquences sociales sous l'angle de la représentation hommes/femmes.

Nouveaux défis en matière de formulation et de mise en oeuvre d'une politique TIC en Europe : implications des femmes dans la société de l'information

Les TIC sont susceptibles de réduire l'exclusion sociale risquant d'exacerber les tendances à la fracture sociale. Les disparités entre hommes et femmes constituent un domaine important de l'inégalité sociale qui est encore aggravée par des facteurs liés aux revenus, à la classe sociale, à l'ethnie, à la race et à la situation géographique. Bien qu'aucune preuve évidente ne démontre que les TIC peuvent renforcer les inégalités existantes (et créer de nouveaux domaines d'inégalité), des études récentes font clairement apparaître qu'il est urgent de mener une action politique visant à produire les buts désirés. Au niveau européen, certains indices tendent à suggérer que les TIC, plus qu'elles ne réduisent les inégalités existantes, les intensifient, créant ainsi le risque de voir se développer une société de l'information à deux composants, à savoir une société divisée entre ceux qui détiennent l'information et ceux qui sont dépossédés (10). Contrastant avec ce point de vue, un rapport récent établi par un groupe d'experts de haut niveau, présidé par le professeur Luc Soete, indiquait que :

« La façon dont différents individus dotés de capacités diverses ou de qualifications éducationnelles variées accéderont ou sont susceptibles de répondre à de nouvelles opportunités dans le domaine des TIC n'est liée à aucun automatisme. La crainte d'une exclusion sociale accrue est largement basée sur les multiples problèmes auxquels doivent actuellement faire face les groupes « moins favorisés » (tels que les handicapés et les personnes âgées, les chômeurs et les immigrés) dans leur participation quotidienne à l'activité économique. D'une manière relativement statique, cette crainte accrue de l'exclusion sociale présume qu'à tout prendre, les problèmes d'exclusion actuels de ces groupes resteront les mêmes dans la future SI. La vue optimiste, à l'opposé, se focalise sur les nouvelles possibilités des TIC pour ces groupes actuellement exclus et tente d'identifier les cas où ces TIC pourraient s'avérer véritablement des technologies d'accession et d'acquisition, les autorisant ainsi à surmonter leurs handicaps. Toutefois, dans ce débat, il est parfaitement admis que ces opportunités ­ à quelques exceptions près ­ ne seront pas produites sans plus par le marché. Comme le suggère la locution « groupes exclus », ces derniers ne constituent généralement pas des « groupes de consommateurs » présentant un intérêt commercial. »

Le message de cette dernière intervention est clair : les décideurs politiques doivent être conscients que, pour atteindre leurs buts et objectifs dans le domaine des TIC, ils doivent faciliter, pour tous les groupes de la société, l'accès à l'acquisition des connaissances et du savoir-faire nécessaires à l'utilisation et à la maîtrise de ces technologies.

En d'autres termes, garantir un accès équitable aux technologies et au savoir-faire nécessaire à leur utilisation et à leur maîtrise constituera le premier défi à relever pour assurer la cohésion sociale.

Le deuxième défi s'adresse aux producteurs des TIC qui devraient être encouragés à améliorer la conception des TIC de manière à mieux les adapter aux besoins des différents groupes d'utilisateurs. La SI ne devrait pas créer de nouvelles catégories d'exclusion, elle devrait améliorer l'intégration sociale et la qualité de la vie. L'une des principales recommandations que l'on pourrait faire dans ce domaine serait de soutenir les travaux scientifiques visant à identifier les différences significatives entre hommes et femmes dans les critères liés à l'ergonomie et aux facteurs humains et de soutenir le développement de dispositifs et d'équipements TIC adaptés aux styles de vie et aux exigences tant des hommes que des femmes.

Le besoin d'une participation sociale accrue dans le processus de conception, d'articulation et de mise en oeuvre de la politique représente un autre élément crucial en vue d'améliorer la politique dans ce domaine. Un grand nombre d'organisations de femmes exercent leur activité dans le secteur non marchand, un secteur que les organes de décision politique de haut niveau ne consultent pas toujours. En limitant la consultation, on obtiendra une politique qui ne tient pas assez compte des intérêts des femmes. Dans des domaines tchnologiques tels que les TIC, il s'avère nécessaire de cibler les groupements de femmes en octroyant des ressources supplémentaires pour financer leur participation à la formulation de la politique. Une méthode efficace pour fournir de l'assistance à des groupes spécifiques qui sont susceptibles d'être exclus consiste à soutenir des initiatives et des programmes en cours, en encourageant la réalisation conjointe de projets par un certain nombre de groupes et en fournissant des outils et une formation aux TIC.

Quatrième défi, offrir aux femmes la possibilité d'accéder à des emplois à tous les niveaux de l'industrie des TIC. L'impact que la société de l'information émergeante peut exercer sur l'emploi a également deux facettes. Des témoignages récents suggèrent que, dans la politique à suivre, on doit accorder une attention toute particulière à certains groupes de travailleurs, en particulier aux travailleurs surnuméraires, aux chômeurs de longue durée, aux femmes qui réintègrent le marché du travail, aux aînés actifs qui ne sont pas familiarisés avec les nouvelles technologies et aux jeunes sous-qualifiés. Le groupe d'experts de haut niveau a recommandé l'introduction, en faveur de ces groupes, de programmes de formation qui présentent les caractéristiques suivantes :

« Les nouvelles formes de formation utilisant les nouvelles TIC; l'identification des exigences qui se font jour au niveau des compétences (qui incluront, outre les nouvelles compétences techniques, de nouveaux niveaux de base de savoir-faire cognitif et social); l'introduction de méthodes novatrices pour la mise à jour et le renforcement des compétences grâce à la formation et à l'expérience de travail (particulièrement par une augmentation de l'implication des employeurs comme partenaires dans le développement d'approches de l'apprentissage à long terme); et la poursuite du développement et de la promotion de nouveaux systèmes d'étude et d'accréditation. »

Le cinquième défi consiste à encourager le service universel à la communauté en finançant et en soutenant activement les initiatives constituées de réseaux communautaires, particulièrement ceux qui visent des projets de constitution de réseaux pour femmes. Les réseaux communautaires font l'objet d'une très grande attention et focalisation. Un grand nombre des pays voisins de la Belgique ont déjà lancé des projets pilotes de ce genre. Un exemple récent nous vient du Schleswig-Holstein où le gouvernement régional accorde une aide à un centre visant à aider les femmes des régions rurales à se former à la participation des initiatives dans le domaine des TIC.

Tout en considérant que l'intervention des femmes dans les choix politiques peut s'avérer favorable à leur participation dans la société de l'information en Belgique, les décideurs politiques devront tenir compte de la diversité des filles et des femmes belges et utiliser positivement les TIC pour transmettre des idées et des concepts culturels visant à stimuler le contact direct entre des groupes divers (et souvent dispersés du point de vue géographique) et soutenir le caractère multilingue de la société européenne. Cette utilisation des TIC en vue de soutenir le pluralisme est le sixième défi pour les décideurs politiques.

Mme Marcelle examine ensuite de façon plus approfondie une série de recommandations politiques visant à faire participer les femmes à part égale à la société de l'information.

Il convient tout d'abord d'assurer un accès identique aux réseaux et aux services TIC tant pour les femmes que pour les hommes. À cet égard, il faut tenir compte du fait que les femmes doivent souvent se donner plus de peine pour acquérir les connaissances techniques requises. De plus, elles ont souvent du mal à se payer l'infrastructure TIC Il y a donc bel et bien un problème lié au sexe, dont il faut tenir compte au niveau de la politique.

Les décideurs doivent ensuite encourager les producteurs d'équipements TIC et de logiciels à améliorer le design de leurs produits, qui devrait davantage tenir compte de la diversité des besoins humains et des capacités cognitives des femmes.

Il faut enfin que toutes les parties, y compris la société civile, soient associées à la formulation de la politique en matière de TIC en faveur des femmes.

Dans une deuxième série de recommandations, Mme Marcelle souligne tout d'abord que les décideurs doivent veiller à ce que davantage d'emplois soient rendus accessibles aux femmes dans tous les domaines du secteur des TIC

Ils doivent en outre soutenir les réseaux existants, surtout ceux qui s'adressent aux femmes.

Enfin, il faut utiliser les TIC pour encourager et soutenir le pluralisme et les échanges culturels.

I.2.2. Exposé de Mme Oliva Acosta, spécialiste en communication, attachée au secrétariat de la quatrième conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies, tenue à Pékin.

Mme Acosta fait part de son expérience de spécialiste en communication ainsi que des défis auxquels elle a été confrontée lors de la préparation et du suivi de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui a eu lieu à Pékin.

L'impact des technologies de l'information et de la communication sur le processus préparatoire et le suivi de la quatrième conférence mondiale sur les femmes (FWCW).

1. L'expérience de Pékin

Lorsque Mme Acosta a rejoint les Nations Unies pour la première fois, en 1994, pour travailler sur les relations avec la presse et les médias dans le cadre de la conférence de Pékin, elle n'avait alors, comme beaucoup d'autres, aucune idée de ce que serait la portée de cette conférence dans le public, ni comment celle-ci affecterait les relations des NU avec les femmes et le monde, ainsi que les méthodes de communication des NU elles-mêmes. En 1994, les informations sur la FWCW étaient diffusées uniquement par courrier et par fax. Lorsqu'elle quitta le service en mai 1997, on recevait 20 000 « visiteurs » par semaine dans le système d'information électronique. En effet, Pékin survenait à un moment où la technologie de l'information subissait une mutation à l'échelle mondiale. Il y a eu une véritable révolution dans notre manière de communiquer tant sur le plan personnel que professionnel. Le secrétariat de la FWCW a suivi cette évolution à la fois énorme et imprévisible, qui, en outre, a eu une influence déterminante sur la carrière de madame Acosta.

Trois mois avant la quatrième conférence mondiale sur les femmes, organisée en septembre 1995 à Pékin, nous avons été, à l'équipe média du secrétariat de la FWCW, submergés de demandes de documentation, de demandes d'interviews avec le secrétaire général de la conférence et d'un flot sans fin de questions sur les problèmes politiques qui ont précédé la conférence. Nous luttions pour concentrer l'attention des médias sur les points de l'ordre du jour de la conférence plutôt que sur d'autres questions politiques. En outre, dans des phases cruciales du processus de préparation, le secrétariat de la FWCW manquait parfois de documentation. Les chaînes de distribution nous semblaient lentes et sous-dimensionnées par rapport à la demande. Elles manquaient de temps et la conférence approchait à grands pas.

2. À la découverte d'Internet

C'est dans ce contexte qu'on a découvert Internet. Une nuit de ce mois impossible, madame Acosta a raccordé son ordinateur à la ligne téléphonique et elle s'est connectée pour la première fois à Internet. Au début, elle ne comprenait pas très bien ce qu'elle voyait, mais elle a continué et découvert comment naviguer et obtenir en un rien de temps des informations provenant de n'importe quel endroit du monde. En tant que journaliste et professionnelle de la communication, elle a immédiatement fait le rapport entre cet outil extrêmement puissant et le besoin urgent de fournir des informations. De plus, il n'y avait aucune autre contrainte que la technologie elle-même. Le lendemain, elle proposait au Deputy Director de la Division for the advancement of women (DAW) d'étudier comment placer les informations sur Internet, et était immédiatement encouragée à entreprendre cette étude. À cette époque, les Nations unies étaient quasiment absentes sur Internet. Seul le PNUD avait créé un serveur avec des sites web et gopher, avait installé des connexions à Internet, et avait couvert des conférences antérieures. L'intervenante est très fière de dire aujourd'hui qu'elles sont devenues, au programme des femmes, l'un des pionniers de l'utilisation des technologies de l'information au secrétariat des Nations unies.

3. Pékin

Les sites web et gopher de la FWCW furent lancés deux mois avant la conférence. La majorité du travail devait être effectué après les heures de service et avec des ressources personnelles, car il n'y avait au secrétariat de la conférence pas d'ordinateur qui fût relié à Internet ou disposât d'un logiciel approprié. Il n'y avait pas de serveur actif au secrétariat des NU, c'est pourquoi elles devaient charger toute notre documentation sur le serveur du PNUD. Tous les documents de la conférence, les communiqués de presse et la documentation générale furent intégrés au système, ainsi que les liens vers d'autres ressources comme les organisations de femmes impliquées dans les travaux préparatoires pour Pékin. Un lien avec le pays-hôte fut également établi, avec des informations sur les transports, les visas, ainsi que des cartes et des photos de Pékin et du site de la conférence.

Pendant cette période de préparation, on a noté une quantité énorme d'activités et d'échanges entre des organisations de femmes utilisant différents outils en ligne créés par des groupes tels que l'Association for Progressive Communications (APC) ou le PNUD ­ des conférences électroniques ou bulletin boards consacrés à des sujets spécifiques, des listes de distribution, des pages web, etc. Naturellement, les organisations et personnes qui utilisaient ces espaces, y compris toutes celles qui avaient un accès indirect par l'intermédiaire d'autres organisations ou par la rediffusion des informations au moyen de médias traditionnels, étaient nettement mieux informées et à même de préparer des actions communes. Ceci a été un facteur important qui a permis aux ONG d'agir de manière mieux informée et mieux coordonnée à Pékin que lors des précédentes conférences des NU sur les femmes.

À Pékin, le PNUD a créé, en coopération avec le secrétariat, un serveur Internet sur le site de la conférence. Nous fûmes dès lors à même de poster chaque jour tous les rapports des gouvernements, des ONG et agences des NU, ainsi que des photos, des communiqués de presse et le journal quotidien de la conférence. Ceci a permis à des gens du monde entier de consulter la documentation de la conférence instantanément, via Internet. Outre les quelque 40 000 participants à Pékin, des milliers d'hommes et de femmes se sont connectés chaque jour à Internet pour suivre, en utilisant des ordinateurs et des lignes téléphoniques, la conférence et le forum. Un total de 158 722 consultations depuis 68 pays différents ont été enregistrées pendant le mois de la conférence (septembre 1995). Les activités du Forum ONG ICT remportèrent également un beau succès : 52 000 messages électroniques, 135 000 visites sur leur site web et 6 000 nouveaux comptes E-mail créés.

Chiffres concernant l'utilisation d'Internet pour la FWCW en septembre 1995 :

­ 158 722 téléchargements de fichiers sur le serveur Internet FWCW;

­ en moyenne 3 000 demandes par jour émanant de 68 pays différents;

­ 135 000 consultations du site web Forum ONG;

­ 52 000 messages e-mail reçus au Forum ONG;

­ 6 000 nouveaux comptes E-mail.

L'expérience de la communication électronique par réseau à Pékin reflète le développement explosif des communications; il inclut notamment les progrès dans les technologies de communication par ordinateur, qui ont étendu l'accès mondial à l'information à des vitesses stupéfiantes. Cette croissance des technologies de l'information a créé des opportunités nouvelles ainsi que des défis nouveaux. De même que l'introduction de la radio et de la télévision ont semblé transformer notre monde en un « village mondial », les technologies de l'information ont introduit un concept qui modifie la nature de l'espace. Comme le dirait Sally Burch, elles ont créé une sphère, ou un cyber-espace, dans lequel de multiples et diverses opportunités d'interaction sociale peuvent évoluer du niveau local au niveau planétaire. Elles ont introduit une « communauté virtuelle » électronique où des millions de personnes peuvent partager des informations et des idées, s'organiser et se mobiliser pour agir à une échelle sans précédent. Grâce au réseau des réseaux, Internet, cette interaction peut se produire à une vitesse inconnue jusqu'alors.

La croissance d'Internet

Depuis 1988, l'utilisation d'Internet a doublé chaque année, faisant de ce réseau le média qui enregistre la croissance la plus rapide de tous les temps. Il est cependant très difficile de mesurer exactement le nombre réel d'utilisateurs d'Internet, son utilisation selon le sexe, l'ampleur de la demande potentielle et les tendances de croissance. Les résultats d'études disponibles sont souvent contradictoires. La nature particulière de ce média et son développement rapide génèrent chaque jour de nouveaux chiffres. Certaines sources ont estimé qu'un nouveau site web est créé sur Internet toutes les quatre secondes.

Il est difficile d'estimer avec fiabilité l'ampleur et le profil démographique des utilisateurs d'Internet, car les logiciels d'identification des utilisateurs restent inadéquats. Il existe néanmoins de nombreuses enquêtes et études, surtout sur la population des utilisateurs américains et leurs préférences. Certaines d'entre elles estiment qu'Internet relie plus de 50 millions d'utilisateurs dans plus de 80 pays dans le monde. D'autres considèrent que ce chiffre passera à environ 300 millions dans les cinq prochaines années. Quelque 16 millions d'ordinateurs-hôtes sont connectés à Internet.

Internet ­ Statistiques récentes :

­ 93 671 réseaux (janvier 1996);

­ 16 000 000 d'hôtes (janvier 1997);

­ 222 pays connectés utilisant l'IP (janvier 1997);

­ plus de 50 millions d'utilisateurs (janvier 1997);

­ E-mail à plus de 200 pays (janvier 1997).

L'accès à Internet

Au total, 23,4 millions de foyers dans le monde avaient accès à Internet en 1996; ils étaient connectés 6,6 heures par semaine en moyenne. 66 % de l'ensemble des utilisateurs vivent en Amérique du Nord, 16 % en Europe et 14 % en Asie/Pacifique.

Voici le résultat des extrapolations pour l'an 2000 : un total de 66 millions de foyers raccordés, dont 58 % aux États-Unis, 25 % en Europe et 15 % en Asie/Pacifique. Les estimations pour le Japon indiquent que le nombre d'utilisateurs d'Internet atteindra 10,8 millions cette année et 31,95 millions en l'an 2000. Pour l'Inde, les sources officielles s'attendent à ce que le chiffre atteigne 1,5 million en l'an 2000.

Voici les chiffres relatifs aux domaines (11) d'Internet dans le monde d'après l'Internet Society :

­ 764 019 noms.com (1 500/jour);

­ 43 359 noms. org;

­ 46 146 noms.net;

­ 13 222 noms.edu.

Que font les gens avec Internet ?

Produits et services Internet et Intranet dans le monde, 1996 et 2000

On s'attend à ce que le marché mondial d'Internet passe à 200 milliards de dollars en l'an 2000. L'Internet Society s'attend à ce que 120 millions d'ordinateurs-hôtes soient connectés à Internet à la fin de la décennie, contre 16 millions en 1997. Les banquiers d'investissement de la Morgan Stanley prévoient que le nombre d'utilisateurs du « Web » passera de 9 millions en 1995 à plus de 150 millions en l'an 2000.

4. Women Watch : un projet de l'UNDAW, l'UNIFEM et l'INSTRAW pour le processus de suivi de la conférence de Pékin

Une fois la conférence de Pékin terminée, la « Division for the Advancement of Women » (Division pour la promotion des femmes) ­ qui a assumé le rôle de secrétariat de la conférence ­ décida d'exploiter le succès des activités Internet à Pekin. Il fut décidé qu'on continuerait et augmenterait, en utilisant les technologies de l'information, la diffusion active d'informations vers des audiences potentielles. On voulait trouver des moyens d'interagir de manière régulière et cohérente avec le dynamisme et la portée mondiale des femmes, des média et des ONG, en conservant l'élan de Pékin. Mme Acosta avait reçu la responsabilité de continuer à développer, pour la DAW, un système d'information électronique accessible via Internet, y compris le processus de suivi de la conférence de Pékin au niveau de l'Assemblée générale, d'ECOSOC, de la « Commission on the Advancement of Women » et du « Committee on the Elimination of Discrimination Against Women ».

Elles étaient convaincues qu'il était nécessaire de coordonner les efforts et les ressources afin de créer une synergie positive pour leur travail concernant la mise en oeuvre de la plate-forme d'action, la diffusion d'informations concernant les résultats de la FWCW et les activités de suivi, en utilisant les technologies de l'information. Une fois le potentiel du monde « virtuel » découvert et les obstacles du monde « réel » confirmés (ce ne furent pas des moments faciles pour les NU, il y avait des moments où l'atmosphère n'était pas propice à nourrir la créativité et l'innovation), on vit la possibilité de créer un système électronique de collaboration des trois principales institutions des NU ­ DAW, UNIFEM et l'« International Research and Training Institute for the Advancement of Women » (INSTRAW) ­ qui étaient toutes trois chargées des responsabilités liées au suivi de la conférence.

On avait également reçu un mandat très clair de la plate-forme : utiliser et promouvoir l'utilisation des technologies de l'information pour le progrès et l'émancipation des femmes.

« Les femmes devraient avoir plus d'indépendance en augmentant leurs compétences, leurs connaissances et leur accès aux technologies de l'information ... »

« Les femmes doivent être impliquées dans la prise de décision concernant le développement des technologies nouvelles afin de participer pleinement à leur croissance et à leur impact. » « Encourager l'utilisation de technologies nouvelles en tant que moyen de renforcer la participation des femmes aux processus démocratiques » (« Plaform for Action, chapitre J, Les femmes et les média »).

On a également pris un engagement, comme d'autres institutions et gouvernements : collecter et diffuser des informations sur le suivi des conférences mondiales concernant les femmes, faciliter le dialogue, la coopération et l'action sur des sujets relatifs aux femmes au sein du système des NU, d'organisations régionales, des systèmes nationaux et de la communauté des ONG.

Un projet commun

La DAW, l'UNIFEM et l'INSTRAW devinrent partenaires afin de conceptualiser, de concevoir et de mettre en oeuvre un système d'information électronique commun diffusant des informations globales sur les femmes qui seraient accessibles par le www et la technologie « gopher » « E-mail ». Il fut conceptualisé en tant que moyen d'accès aux informations des NU et aux données concernant les femmes dans le monde entier. Le système est un forum évolutif relatif à des questions qui intéressent les femmes dans le cadre du suivi de la FWCW.

Objectifs pour un projet commun

En créant le WW, nos principaux objectifs étaient de stimuler les échanges d'informations sur les femmes et les questions de sexe entre le NU, les ONG et les gouvernements, et de servir d'outil d'information pour la mobilisation et la défense. Un autre objectif important était d'augmenter la propre capacité technologique en vue de supporter la concrétisation de la plate-forme d'action. Dans la première phase du projet, la Division, l'UNIFEM et l'INSTRAW ont développé leurs propres sites « gopher » et « web » pour servir de base de données centrales au WW, en se basant sur le système de diffusion qui existait depuis Pékin.

Objectifs à orientation interne :

­ renforcer la capacité technologique;

­ réduire les coûts, réduire et optimiser les efforts;

­ optimiser les processus d'archivage et l'accès à l'information;

­ renforcer la coordination et la coopération.

Objectifs à orientation externe :

­ faciliter la diffusion d'informations;

­ étendre l'audience;

­ développer la capacité de mise en réseau;

­ augmenter la visibilité de l'action des NU sur les sujets liés aux femmes.

5. Recommandations du groupe d'experts sur « WomenWatch : l'information mondiale pour la technologie des réseaux informatiques dans le FWCW »

En juin 1996, la DAW, l'UNIFEM et l'INSTRAW réunirent un groupe d'experts afin d'examiner comment le projet « Women Watch » pouvait être fondé sur les besoins réels des utilisateurs. Dix-huit experts féminins en technologies de communication électronique, originaires de différentes régions, ont été invitées à participer, et vingt ONG environ, actives dans le processus de la conférence de Pékin, y ont assisté à titre d'observateurs.

Ensemble, on a examiné les perspectives sur l'évolution d'Internet du point de vue des femmes, sur les défis de l'utilisation de la technologie en tant qu'outil d'activiste, et échangé des informations et des expériences du point de vue des différentes régions, domaines d'expérience et organisations représentées; des recommandations techniques basées sur l'expérience, les problèmes et les leçons tirées; et des recommandations concrètes pour l'initiative WomenWatch. Les principes de coopération entre les ONG et les NU dans la conceptualisation et la mise en oeuvre du projet Women Watch ont également été examinés.

Les experts ont confirmé que les femmes utilisent de plus en plus activement les réseaux informatiques et que de nombreux outils tels que l'E-mail font désormais partie de leurs activités de communication quotidiennes. Elles ont recommandé que la messagerie électronique soit reconnue comme outil de travail primaire de la majorité des utilisateurs féminins des systèmes de communication électroniques. Elles ont aussi reconnu que le world wide web est un outil qui favorise la prise de conscience et possède une valeur éducative certaine. En outre, de par sa capacité à supporter les liens hypertexte, des images et des séquences audio et vidéo, etc., il renferme un potentiel énorme au niveau de l'impact qu'il peut avoir. Elles ont néanmoins recommandé de conserver des structures très simples afin de permettre un accès rapide aux documents-cibles, des graphiques à faible résolution, des outils de recherche faciles à utiliser et des caractéristiques simples afin de permettre aux utilisateurs de télécharger les informations de la manière la plus facile, la plus rapide et la plus économique possible.

Égalité des sexes sur le Net ?

Certaines études ont montré que les hommes sont beaucoup plus susceptibles d'utiliser le www que les femmes. Cependant, les femmes seront légèrement plus enclines à utiliser le courrier électronique et à participer à des listes d'envoi ou des conférences, ce qui indique que les femmes sont fortement prédisposées à utiliser les possibilités de communication qui sont offertes par Internet. De même, les femmes utiliseront probablement Internet davantage que les hommes exclusivement depuis leur lieu de travail ou leur université, tandis que les hommes l'utiliseront plutôt depuis plusieurs sites multiples, entre autres à la maison, après le travail.

Participation des femmes

Bien qu'Internet présente un potentiel de démocratisation des informations et des communications en raison de sa nature interactive et participative, on constate que moins de femmes que d'hommes utilisent les technologies de l'information, et que l'environnement informatique leur est souvent hostile. Les femmes représentent néanmoins un segment à croissance rapide de la population des utilisateurs d'Internet.

­ Participation croissante des femmes dans la croissance des réseaux électroniques;

­ Certaines sources estiment que, dans le monde, 75 à 80 % des utilisateurs sont des hommes, mais cette proportion change très rapidement;

­ La plupart des utilisatrices semblent être localisées en Amérique du Nord, et en particulier aux États-Unis. Même aux États-Unis, on estime que 29 à 36 % seulement des utilisateurs sont des femmes.

Expériences positives de l'étude APC

Le Women's Networking Support Program d'APC a effectué récemment une étude sur les expériences des femmes avec la mise en réseau électronique. Les résultats portent sur 30 pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Europe de l'Est, d'Europe de l'Ouest, d'Amérique latine, de l'ouest de l'Asie et d'Amérique du Nord.

Les premières constatations indiquent que les femmes utilisent de plus en plus activement les communications électroniques, qu'elles essaient les conférences en-ligne, les listes d'envoi et explorent les sites web. En même temps, l'étude montrait que les femmes continuent à rencontrer des obstacles dans l'utilisation des autoroutes de l'information, tels qu'un manque de formation ainsi que le coût élevé de l'équipement et, à certains endroits, de la connexion.

Puissance des TCI ­ Étude APC

­ vitesse de l'interaction;

­ rapport efficacité-prix;

­ accès aux informations;

­ efficacité, productivité;

­ potentiel de démocratisation;

­ élargissement de la perspective mondiale;

­ émancipation;

­ décentralisation;

­ fiabilité.

Obstacles aux TIC ­ Étude APC

La plupart des femmes, en particulier dans les pays en voie de développement, ne sont pas capables d'accéder efficacement à Internet et ne peuvent donc pas établir des réseaux qui pourraient leur fournir des sources alternatives d'informations.

­ accès limité;

­ disponibilité limitée des ressources d'information;

­ formation;

­ coût de l'équipement;

­ langue;

­ temps nécessaire;

­ confidentialité et sécurité;

­ surcharge d'informations.

90 % des personnes interrogées ressentaient que l'utilisation des communications électroniques avait contribué à ce qu'elles atteignent certains objectifs :

­ augmentation de la productivité;

­ flux d'information équilibré;

­ communication mondiale;

­ rencontre de personnes;

­ création d'une culture du partage d'informations en-ligne.

Formation

Les résultats montrent que certains des problèmes relatifs à la formation sont liés au manque d'approches et de matériel d'information adaptés au sexe et/ou à la culture, ainsi qu'au coût et aux restrictions en matière de temps. La formation doit englober des aptitudes de base, des techniques de communication de l'information, l'élaboration et le maintien de systèmes d'information informatiques et l'utilisation des outils Internet. La disponibilité d'un support et d'un guidage permanents des utilisateurs est très importante.

Le groupe d'experts WomenWatch a conclu que les systèmes d'information à l'échelle mondiale sont importants pour la défense et la mobilisation des femmes, et qu'on devrait les intégrer dans un effort plus large visant à réaliser les objectifs de l'émancipation des femmes. Tout en relevant d'importants obstacles tels que le manque d'accès, d'équipement et de formation dans de nombreuses parties du monde, le groupe a confirmé qu'Internet constitue un outil très valable pour faire entendre les voix des femmes et diffuser et échanger des informations (12).

Les experts ont identifié les priorités suivantes pour le système : fournir des ressources d'information vitales, en particulier les informations des NU; servir d'outil de contrôle, d'organisation et de défense; faciliter les activités de diffusion à l'intention du public et des médias, tout en veillant à préserver l'élan de la conférence de Pékin et à attirer l'attention sur les questions qui concernent les femmes.

L'audience de « WomenWatch » était définie de façon suivante :

­ États membres;

­ ONG;

­ médias;

­ système des NU;

­ organisations intergouvernementales;

­ société civile dans son ensemble.

Étendue des informations

Le groupe de travail a également jugé que l'initiative devait avoir une portée mondiale et qu'elle ne devait pas être restrictive en termes d'accès, de langue ou de coût. Les informations devraient être opportunes et complètes, et elles devraient être liées à d'autres ressources existantes, en évitant tout double emploi.

­ Plans d'action nationaux des gouvernements.

­ Rapports des NU.

­ Informations visant à soutenir le lobbying des ONG et à les aider à suivre la mise en oeuvre du programme d'action (« Platform for Action »).

­ Documents concernant les questions liées au sexe.

­ Documents rétrospectifs.

­ Calendrier des prochaines réunions.

­ Informations concernant les activités de suivi.

­ Informations concernant les services médiatiques pour les femmes.

­ Informations concernant les initiatives en matière de politique des technologies de l'information.

­ Publications, études de cas et informations pertinentes relatives à des projets intéressants.

Contenu de l'espace Internet « WomanWatch »

Le contenu du système a été organisé autour des trois critères structurels principaux : institutionnel, à travers les institutions et programmes pour femmes, thématique, domaines d'intérêt de la plate-forme d'action, et géographique, les ressources Internet concernant les femmes.

WomenWatch fournit des informations actualisées sur le travail des NU en faveur de toutes les femmes du monde et sur le programme du processus d'amélioration du statut de la femme, ainsi qu'un espace électronique pour échanger des informations et des idées.

­ Le travail des entités des Nations unies et des organismes intergouvernementaux qui s'occupent de la promotion et de l'émancipation des femmes.

­ Les conférences des NU relatives à des questions intéressant les femmes et aux aspects concernant spécifiquement les femmes dans les autres conférences mondiales des NU qui ont été organisées depuis 1990; des plans d'action régionaux pour la promotion et l'émancipation des femmes; des données statistiques ventilées par sexe; des informations des pays comprenant des plans d'action nationaux pour le suivi de la conférence de Pékin; des rapports au CEDAW, des liens vers les systèmes nationaux relatifs aux femmes dans les différents États membres ainsi que d'autres ressources Internet concernant les femmes.

­ Des informations actualisées concernant les événements organisés aux NU et dans d'autres organisations dans le cadre du suivi de la conférence de Pékin et d'autres conférences mondiales des NU; des informations concernant des nominations aux NU; des discours, articles et citations de personnalités au sujet de questions relatives aux femmes; et des informations bibliographiques et des photos d'acteurs-clé dans le domaine des questions relatives aux femmes.

Des liens avec le monde entier

Le système propose des liens vers :

­ d'autres entités et programmes des NU;

­ des systèmes nationaux concernant les femmes.

­ sites Internet intéressants d'ONG concernant des questions de femmes :

1. ONG concernées par des questions de femmes (droits de l'homme, violence, éducation, santé, etc.).

2. Organisation et réseaux à la pointe des technologies de l'information.

­ la communauté académique;

­ les médias.

Outils de mise en réseau

Les recommandations du groupe de travail montrent clairement que le système devrait utiliser les outils de mise en réseau les plus couramment utilisés par les femmes et les organisations de femmes, et notamment les outils basés sur le courrier électronique (conférences électroniques et bulletin boards), afin de faciliter l'échange d'informations et le « feed-back » des utilisateurs par CD-ROM et disquettes qui réarrangent l'information et la fournissent aux utilisateurs potentiels qui n'ont pas ou pas facilement accès à Internet.

Gestion de « WomenWatch »

Un Comité « WomenWatch » a été créé pour coordonner le développement global du projet, prendre des décisions quant à la structure, au contenu, à la conception et aux éléments, à la politique de « feed-back », etc., coordonner la stratégie des liens et de la mise en réseau. Ce comité est composé de la « Division for the Advancement of Women », de l'UNIFEM, de l'INSTRAW et d'autres institutions qui participent au projet.

« WomenWatch » a été lancé lors du 50e anniversaire de la « Commission on the Status of Women », le 8 mars 1997. En avril 1997, le site recevait 15 000 visiteurs par semaine.

Les subdivisions actuelles du site, auxquelles on peut accéder sur Internet à l'adresse http://www.un.org/womenwatch et à l'adresse E-mail womenwatch@un.org., sont :

­ L'action des NU pour les femmes.

­ Les conférences mondiales des NU et les femmes.

­ Femmes du monde.

­ Nouvelles et vues.

­ Forum mondial.

6. Autres recommandations

Durant les derniers mois de 1997, de nombreuses recommandations très importantes ont été formulées lors d'autres réunions internationales relatives aux TIC Pendant la réunion de la SID (Society for International Development ) à Saint-Jacques de Compostelle, en Espagne, un groupe de 30 femmes ont été invitées par l'UNESCO et la SID à se réunir pour discuter du thème : « Femmes et cyberculture » et à se préparer pour Global Knowledge 97, qui allait se tenir plus tard à Toronto.

Les recommandations de cette réunion étaient les suivantes :

­ L'accès à l'information devrait être reconnu comme une question centrale de l'émancipation des femmes, comme établi par la Platform for Action ;

­ Un support est nécessaire afin que les programmes fournissent le matériel nécessaire, des modems, un accès en ligne et une formation aux ONG et institutions concernées par des questions de femmes;

­ Sensibiliser les femmes et les jeunes filles aux avantages potentiels des technologies de l'information;

­ Les systèmes informatiques devraient supporter les préoccupations des femmes, l'enseignement et la formation à distance; l'apprentissage de la lecture et les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail;

­ Le développement de systèmes de diffusion ruraux flexibles, afin de permettre aux femmes de disposer d'un accès à la fois dans les zones rurales et dans les zones urbaines.

Global Knowledge 97, parrainé par le gouvernement du Canada et la Banque mondiale, regroupe des participants de 124 pays, dont 500 délégués de pays en voie de développement et 30 % de femmes. Les délégués ont insisté sur l'importance d'un accès équitable pour tous, en soulignant la nécessité de disposer d'informations très concrètes et adaptées au sexe, et que l'on devrait pouvoir adapter aux besoins locaux. Ils ont convenu que les gouvernements, les ONG et le secteur privé devaient conclure des accords de partenariat en vue de faciliter un accès équitable à ces technologies. Ils ont déclaré que les gouvernements devraient garantir l'accès à l'information pour tous les citoyens, et favoriser un environnement stimulant pour les investissements du secteur privé dans les technologies de l'information, en mesurant son succès par son impact sur la pauvreté et sa capacité à combler le fossé entre riches et pauvres en information. L'une des trois sessions plénières était consacrée au « Partenariat entre les femmes et les hommes ». Les participants ont reconnu l'importance de la contribution des femmes aux TIC et du renforcement des partenariats entre les femmes et les hommes à tous les niveaux du développement.

7. Conclusion

À l'heure actuelle, des organisations du monde entier, y compris des NU, considèrent Internet comme un outil de diffusion parmi les plus importants. Lorsque Mme Acosta rejoint les NU en 1994, il fallait se rendre physiquement au bâtiment du secrétariat pour y obtenir le journal quotidien ou des documents officiels. Aujourd'hui, le site des NU reçoit près d'un million de visites par semaine. Pratiquement tous les programmes et agences des NU disposent maintenant de sites web où ils peuvent rendre leur information accessible à d'autres membres des NU et à leurs audiences spécifiques. Le projet commun WomenWatch est utilisé comme exemple de site NU modèle par différents groupes au sein du système des NU Le système est perçu comme une ressource de première nécessité pour le traitement des questions liées aux femmes dans le système ainsi que pour suivre les progrès de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (FWCW). Avant de quitter les NU en mai 1997, Mme Acosta a pu constater que les concepts liés aux technologies de l'information et de communication étaient intégrés au travail de la Division for the Advancement of Women, du CEDAW et de la Commission on the Status of Women. Bien qu'il y ait actuellement bien plus de potentiel de développement et de croissance, elle est fière d'avoir été, au sein des NU, parmi les pionniers associés à la révolution des TIC.

Mme Acosta ne pense pas que tout ceci arrive par hasard. Je souhaiterait conclure par les paroles de l'un des participants au groupe de travail WomenWatch : « Durant les trois dernières années, les femmes ont démontré que les communications électroniques ne sont pas seulement à notre portée, mais qu'elles sont également dans nos mains. Les femmes défient les préjugés courants concernant les femmes et les ordinateurs. Ce faisant, un plus grand nombre d'opportunités devrait s'ouvrir dans le sens d'une implication plus grande des femmes dans la politique et la pratique des communications informatiques. Il y a également des signes qui indiquent que ces événements servent à mobiliser de nouveaux fonds et ressources pour ce travail. Les femmes sont dans une position forte pour jouer un rôle dirigeant dans la révolution de l'information, contribuer à modeler son orientation ainsi que la portée des changements qu'elle implique. »

I.2.3. Exposé de Mme Ursula Huws, spécialiste en communication attachée à la Commission européenne

Mme Huws se présente comme faisant partie d'un groupe d'experts hautement qualifiés qui ont effectué des travaux de recherche sur la société de l'information pour le compte de la Commission européenne. Mme Huws a examiné la société de l'information sous l'angle hommes-femmes.

La société de l'information : aspects liés à la représentativité hommes/femmes

Afin de comprendre les questions d'égalité des chances soulevées par l'utilisation largement répandue des technologies de la communication et de l'information, il est important de se remettre certains points élémentaires en mémoire. À savoir :

En premier lieu, la société de l'information n'est pas un monde entièrement neuf qui serait né spontanément dans une sorte d'espace dématérialisé dans un univers virtuel autonome. Les nouvelles technologies sont appliquées et utilisées par des personnes en chair et en os qui existent dans le vieux monde matériel où nous habitons tous. Loin d'être détachée de la triste réalité de ce monde, la société de l'information en est une part constitutive. Les nouvelles machines sont utilisées dans de vieilles maisons, dans des bureaux et dans des magasins et des banques; les travailleurs qui les utilisent habitent ces espaces et ont d'autres dimensions, physiques dans leur vie. Ce sont des fils, des filles, des épouses et des parents de personnes avec qui ils communiquent directement et qui peuvent ne pas recourir à ces technologies dans la vie courante. Ils ont également d'autres besoins physiques ­ manger, dormir, faire de l'exercice, recevoir des soins médicaux, se rendre au travail, se faire couper les cheveux, avoir chaud, etc. C'est pourquoi la société de l'information restera une société dans laquelle un très grand nombre d'activités humaines, rémunérées ou non, n'impliqueront pas le recours aux nouvelles technologies de la communication et de l'information, même si, incontestablement, ces technologies joueront un rôle toujours plus important dans l'organisation et la gestion de ces activités.

En deuxième lieu, on doit se rappeler que les nouvelles technologies ne sont pas dotées de propriétés intrinsèques qui affecteraient différemment les hommes et les femmes. Les femmes constituent plus de la moitié de la population et représentent (comme c'est le cas des hommes) un éventail, large et diversifié, de catégories sociales, elles-mêmes sujettes à des variables telles que la classe, l'âge, l'ethnie, la langue, la religion, la capacité, la qualification, l'emploi occupé, le fait de vivre en ville ou à la campagne ainsi qu'à un grand nombre d'autres paramètres. Aucun changement ne touchera tous ces groupes de manière identique. Par ailleurs, l'impact de tout changement sur un individu sera fonction de la place qu'il occupe dans la société telle qu'elle est déterminée par toutes ces variables structurelles, ainsi que de sa nature profonde qui déterminera la réponse de cet individu à la mutation à laquelle il est confronté. De ce fait, les effets de tout changement seront tous variables : certains hommes seront avantagés tandis que d'autres seront désavantagés, certaines femmes en tireront profit, d'autres non. Si les femmes, en tant que groupe, peuvent être affectées différemment par un changement donné, ce ne sera que dans la mesure où leur position sociale actuelle est inéquitable.

Aussi, pour évaluer l'impact de l'introduction des nouvelles technologies de la communication et de l'information sur la représentativité des hommes et des femmes, il est indispensable de dresser l'inventaire des positions relatives des hommes et des femmes dans notre société actuelle et d'identifier la manière dont chacune des variables est susceptible de les positionner par rapport aux nouvelles menaces et opportunités.

Le revenu est une variable évidente. Bien que les coûts des nouveaux matériels, logiciels et infrastructures de communications continuent à baisser en termes réels, il n'en reste pas moins qu'il est relativement onéreux pour un individu de devenir un citoyen pleinement actif de la société de l'information, qui dispose d'un accès à Internet et de ressources suffisantes pour couvrir les frais de communication. Dans chaque pays, il existe d'énormes différences de revenus et, en outre, les femmes sont largement surreprésentées parmi les pauvres. Ceci est dû à diverses raisons : les femmes risquent davantage d'occuper des emplois à temps partiel ou faiblement rémunérés, voire d'être occupées dans le secteur informel. Cela ne signifie pas seulement qu'elles gagneront moins durant leur vie active, mais implique aussi que, même si elles reçoivent une pension, le montant de celle-ci sera également moindre et qu'elles courront plus de risques de terminer leur vie dans la pauvreté. Par ailleurs, les femmes sont aussi plus susceptibles que les hommes d'être à la tête d'une famille monoparentale, un groupe qui est surreprésenté parmi les plus pauvres. Dans la plupart des pays européens, le taux de chômage est plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Là encore, la nature même des systèmes d'allocations sociales favorise l'inégalité. Dans tous les cas où l'allocation de chômage est calculée en fonction des revenus antérieurs, l'allocation versée aux femmes est souvent inférieure à celle qui est accordée aux hommes puisque les femmes qui travaillent sont plus susceptibles que les hommes d'occuper un emploi faiblement rémunéré. Tous ces facteurs additionnés indiquent que les femmes sont plus menacées par la pauvreté que les hommes et qu'il existe moins de chances qu'elles soient en mesure d'assumer le coût d'entrée dans l'autoroute de l'information.

Pouvoir disposer de loisirs suffisants constitue une deuxième condition préalable à une participation active à la société de l'information : il faut pour le moins suffisamment de loisirs pour acquérir les savoir-faire requis et accéder à l'information. Cette fois encore, les femmes risquent, plus que les hommes, d'être désavantagées. Parce que généralement, comme elles effectuent une part plus grande du travail domestique non rémunéré (y compris les soins) que les hommes, les femmes ont nettement moins de temps libre. Il est tout à fait certain que moins de femmes que d'hommes ont le loisir de passer leur soirée à surfer sur le Net.

L'éducation est un troisième domaine dans lequel on constate une répartition inégale entre les hommes et les femmes. Il existe toujours une asymétrie dans le choix des sujets dans la plupart des institutions d'enseignement, à la suite de quoi les filles seront dirigées plus volontiers vers les arts, les sciences sociales et les langues modernes, tandis que les garçons seront canalisés vers les sujets scientifiques et techniques. En conséquence, les emplois scientifiques et techniques ayant trait à la conception, au développement, à l'installation et à la gestion des nouveaux systèmes d'information et de communication sont largement dominés par les hommes.

Enfin, une forte ségrégation des emplois règne sur le marché de l'emploi. Les femmes dominent dans le travail de bureau, la vente au détail, les soins de santé et la garde des enfants, les travaux de nettoyage et de cuisine et les tâches non qualifiées ou semi-qualifiées d'assemblage et d'emballage dans les secteurs de l'habillement, de la chaussure, de l'électronique et de l'alimentation, tandis que les hommes règnent dans presque tous les autres domaines, en particulier celui du travail manuel qualifié ainsi que les fonctions techniques et les fonctions de direction.

Les effets de l'introduction des technologies de l'information varient beaucoup d'un emploi à l'autre. Parfois, ce sont les postes masculins qui sont touchés. Ainsi, la crise dans les industries lourdes traditionnelles telles que l'industrie extractive et les fabrications métalliques a entraîné un déclin de la demande pour le travail manuel impliquant force physique et endurance dans lequel on trouvait la traditionnelle « aristocratie du travail » mâle. En gros, il s'est avéré très difficile de reclasser les travailleurs masculins excédentaires des industries comme l'exploitation minière, les fabrications métalliques, la sidérurgie ou la construction navale dans les nouvelles industries du secteur tertiaire qui exigent des compétences extrêmement différentes, y compris des compétences sociales et dactylographiques, qui sont plutôt l'apanage des femmes. On pourrait, en effet, arguer que le déclin de l'industrie lourde en Europe a produit une « crise de masculinité » chez une génération éduquée dans l'idée qu'être un « vrai » homme signifie exercer sa force physique et faire preuve de courage afin de gagner suffisamment pour entretenir une femme et des enfants. Comme il n'est plus possible d'atteindre cet idéal, il y a un risque de voir un grand nombre de ces hommes se tourner vers la violence (cette violence peut être, soit autodestructrice comme la dépendance aux drogues ou le suicide, soit être dirigée contre les autres auquel cas elle débouche sur des activités criminelles) plutôt que d'acquérir les compétences féminines méprisées qui leur permettraient de trouver un emploi. Pour d'autres groupes d'hommes ­ les cols blancs qui occupent des postes techniques et des fonctions dirigeantes ­, les nouvelles technologies ont souvent fait naître des opportunités nouvelles plutôt que des menaces.

On a observé des disparités similaires parmi les femmes qui travaillent. Alors que certains emplois manufacturiers ont disparu, d'autres ont été créés, fût-ce dans un marché mondial plus précaire qu'auparavant. Le travail de bureau a été au coeur de la restructuration consécutive à l'introduction des nouvelles technologies de la communication et de l'information. Un grand nombre d'emplois ont été dévalués ou réévalués, certains ont même disparu tandis que d'autres ont vu le jour. Certaines femmes qui ont eu la chance de se qualifier davantage ont découvert de nouvelles possibilités. Pour d'autres, cependant, le travail est devenu plus précaire étant donné que de nouvelles formes de flexibilité ont permis de délocaliser le travail de traitement de l'information ou de le fractionner en de plus petites unités, autorisant ainsi l'application de principes « juste-à-temps » au travail de bureau également. L'omniprésence de cette ségrégation au niveau des emplois signifie qu'il y a un danger réel de voir l'introduction de nouvelles formes de travail non seulement la perpétuer mais encore l'aggraver, créant de nouvelles divisions dans la main-d'oeuvre basées non seulement (comme auparavant) sur des compétences différentes et des catégories de fonctions mais aussi sur la localisation physique, avec les emplois masculins concentrés au « coeur même » et les postes féminins à la « périphérie ». Des enquêtes réalisées au Royaume-Uni sur le télétravail ont mis en évidence une telle polarisation parmi les télétravailleurs comme l'indique la Figure 1.

Comme le montre ce schéma, les emplois de télétravail à domicile ­ à savoir l'encodage des données et le travail de secrétariat ­, dans lesquels on trouve une grande concentration de femmes, sont également ceux qui ont le plus de chances d'être exercés sous un statut d'indépendant (ce statut étant associé à la précarité, à des salaires inférieurs et à un manque d'accès aux formations et aux allocations) tandis que les emplois dans lesquels les hommes constituent la majorité, tels que l'ingénierie, la maintenance et les services financiers, sont exercés sous un statut d'employé et pleinement intégrés dans la culture d'entreprise et les avantages qui en découlent. De plus, c'est dans la première catégorie, où les femmes dominent, que le travail est réalisé quasi exclusivement à domicile, ce qui équivaut probablement à un isolement social. Les emplois à prédominance masculine, bien qu'ils soient exercés à domicile, impliquent des visites dans les bureaux de la clientèle et dans ceux de l'employeur et sont de ce fait d'une nature plus grégaire. Les traducteurs à domicile constituent un groupe intermédiaire intéressant, composé à parts égales d'hommes et de femmes. Ici, l'évidence suivante s'impose : bien que les femmes bénéficient jusqu'à un certain point du partage de leur statut professionnel avec les hommes, le prix payé par les hommes qui se lancent dans un emploi mixte est élevé en termes de précarité et d'isolement social : dans la réalité, ils se sont féminisés dans leurs rapports avec le marché de l'emploi.

Figure 1

Télétravail et représentation hommes/femmes

Source : Enquête sur le télétravail au Royaume-Uni, Analyse 1992-1993

% vrouwen
­
% de femmes
% tijd thuis doorgebracht
­
% de temps passé à domicile
werknemersstatus
­
statut professionnel habituel
Gegevensinvoer. ­ Encodage de données 96 93 zelfstandig. ­ indépendant
Secretariaatswerk. ­ Secrétariat 94 70 zelfstandig. ­ indépendant
Engineering/onderhoud. ­ Ingénierie/maintenance 1 1 werknemer. ­ employé
Financiële dienstverlening. ­ Services financiers 16 15 werknemer. ­ employé
Vertalers. ­ Traduction 50 96 zelfstandig. ­ indépendant

D'après une enquête à l'échelle européenne sur les traducteurs indépendants réalisée par l'auteur, 98 % des personnes interrogées estimaient avoir besoin de plus de formation pour maintenir à jour leur savoir-faire dans les TI. Ceci attire l'attention sur un problème général qui commence à émerger au fur et à mesure que la flexibilité augmente sur le marché de l'emploi : étant donné que de plus en plus de travailleurs travaillent à l'extérieur et que la vitesse des changements s'accélère, il est de plus en plus difficile de développer et de mettre à jour les compétences de la main-d'oeuvre. Dans le passé, un grand nombre de pays ont tablé énormément sur la formation dispensée par les employeurs sur les lieux mêmes du travail. Toutefois, comme il reste de moins en moins de travailleurs dans le « noyau dur », on est à la fois confronté au manque de personnel qualifié pour dispenser cette formation (les plus expérimentés et les plus compétents ayant souvent reçu un statut de travailleur extérieur) et au manque d'opportunités qui sont offertes aux nouvelles recrues pour se familiariser avec les nouvelles technologies (de plus en plus de jeunes passant directement des études supérieures au statut de travailleur indépendant). De plus, lorsque des possibilités de formation existent, on est confronté souvent au problème du financement des participants; étant donné que les employeurs prennent en charge la formation de leurs employés et que les agences officielles sont susceptibles de financer celle des chômeurs, il n'y a actuellement que peu de sources de financement pour la formation des indépendants ou du personnel occasionnel, mi-temps ou temporaire pour lequel les employeurs hésitent de plus en plus à assumer des responsabilités à long terme.

On peut en conclure que, si les décideurs politiques laissent se poursuivre les tendances actuelles sans intervenir, on court un risque de voir la société se polariser : entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas accès aux nouveaux réseaux d'information et aux moyens d'y accéder; entre ceux qui jouissent d'un emploi permanent et sûr et possèdent les ressources autorisant le développement continu de leur savoir-faire et ceux qui occupent des emplois périphériques et précaires, sans accès à la formation; entre ceux qui conçoivent et contrôlent les technologies nouvelles et ceux qui doivent se contenter de les utiliser. Bien que les deux catégories comprennent aussi bien des hommes que des femmes, il est probable que les hommes émergeront dans la première catégorie, alors que les femmes se concentreront dans la seconde. À long terme, une telle polarisation aura des effets nuisibles sur le développement économique. La création d'une classe appauvrie et exclue accroîtra non seulement le risque de troubles sociaux et une hausse de la criminalité, elle représentera également une saignée dans les ressources sociales et privera l'industrie d'un marché potentiel de nouveaux biens de consommation et de services.

Si les objectifs de l'égalité des chances entre hommes et femmes et le soin qu'on met à éviter l'exclusion sociale doivent être harmonisés avec l'objectif de promouvoir la croissance économique, il convient de considérer sérieusement ces questions. Mme Huws fait quelques propositions concrètes :

­ assurer un accès universel aux nouveaux réseaux de communication et d'information de manière à n'exclure aucun groupe social ou régional, que ce soit par l'absence d'infrastructure ou par un coût excessivement élevé des télécommunications (la DGXIII a déjà joué un rôle majeur de catalyseur dans la réalisation de ce but);

­ soutenir les mesures dans les domaines de l'enseignement et de la formation ou sur le plan du marché du travail afin d'améliorer l'accès des femmes au savoir-faire et aux connaissances techniques et mettre fin à la ségrégation dans les emplois, avec une référence particulière aux nouveaux emplois créés dans des secteurs émergeants tels que la production multimédia et l'intelligence artificielle;

­ rechercher des méthodes de formation (et financer les formations) des indépendants, des travailleurs à temps partiel, des intérimaires et des travailleurs de l'économie informelle et développer des projets pilotes dans ce domaine;

­ élaborer des directives de bonne pratique dans le domaine de l'emploi des télétravailleurs et diffuser ces directives auprès des employeurs;

­ faire des recherches sur la délocalisation du travail de traitement de l'information, en se référant spécialement aux formes de travail de faible qualification dans lequel les femmes sont probablement en surnombre et qui apparaissent comme les plus mobiles sur le marché mondial;

­ adapter les systèmes de protection sociale pour veiller à ce que les travailleurs flexibles ne fassent pas l'objet d'une discrimination;

­ protéger les travailleurs à domicile et assurer la parité de leur rémunération et des conditions de travail par rapport à celles des travailleurs in situ ;

­ soutenir les femmes entrepreneurs qui développent des produits ou des prestations ressortissant aux nouvelles technologies de l'information (soit individuellement, soit collectivement);

­ soutenir des projets cherchant à mettre en valeur l'image des femmes dans le champ des nouvelles technologies de l'information ou des produits culturels, surtout lorsque ceux-ci impliquent les langues ou les cultures des minorités en Europe, et contribuer ainsi à la diversité culturelle qui est l'une des grandes forces de l'économie européenne.

I.2.4. Échange de vues

Une intervenante demande si l'on s'est déjà penché, dans le cadre des accords commerciaux internationaux de l'OMC (l'Organisation mondiale du commerce), sur les implications de la société de l'information et si l'on peut encore prendre des mesures contre la délocalisation du travail qu'elle engendre.

Mme Huws déclare que la Commission européenne a tenté d'arrêter ne fût-ce que les règles de base en matière de télétravail transfrontalier. Mais, comme les recherches sont très rares à propos de ce phénomène, il est difficile d'en déterminer l'ampleur. Tous les biens exportés sont enregistrés par les services de la douane, mais les services qui sont exportés par l'intermédiaire des autoroutes de l'information ne sont pas enregistrés. De là le peu de statistiques dont nous disposons.

Le projet UNU Intech , auquel Mme Huws prête actuellement son concours, réalise de vastes enquêtes en Inde et en Malaisie pour essayer de déterminer l'ampleur des travaux que les entreprises nord-américaines, européennes et japonaises donnent en sous-traitance aux pays en voie de développement par le canal des technologies de l'information.

L'on oeuvre également, au niveau des syndicats, en vue de la conclusion d'accords communs. Les travailleurs d'Air Canada qui opèrent aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni ont conclu un accord commun qui prévoit que lorsqu'un client réserve un billet d'avion par l'intermédiaire d'un « callcenter » et que les lignes de ce centre sont occupées, son appel est transféré vers les États-Unis ou le Canada grâce aux technologies de l'information. Toutefois, selon les accords syndicaux communs, les appels au départ d'un territoire donné appartiennent au callcenter correspondant. Les appels ne peuvent donc pas être transférés sans l'accord des travailleurs. Ceux-ci utilisent le courrier électronique pour vérifier les choses et pour procéder à des échanges d'expériences concernant les conditions de travail.

L'Internet constitue à n'en pas douter un outil important pour réunir des groupes épars dans un cadre organisé. Aux États-Unis, par exemple, les secteurs T utilisent déjà des sites web pour analyser les conditions de travail, tâche dont les syndicats se chargent en Europe.

Nous n'en sommes encore qu'aux premiers balbutiements et il nous reste beaucoup de chemin à parcourir dans ce domaine.

L'intervenante reconnaît que la création d'un cadre législatif pour réglementer le phénomène de la « délocalisation du travail engendrée par la société de l'information » présente des aspects positifs et négatifs. Les multinationales et les organisations criminelles tenteront en effet de contourner toute initiative législative en la matière. Elle demande s'il existe d'autres possibilités dans le cadre des centres d'exploitation et de maintenance.

Mme Huws répète que les recherches dans ce domaine sont encore insuffisantes. C'est ainsi que, si l'on sait que 20 % des entreprises américaines achètent leurs logiciels en Inde, l'on ne sait pas pour autant pourquoi les 80 % restants ne le font pas. Mme Huws conseille aux divers pays européens de comparer les avantages qu'ils tirent des technologies de l'information à l'échelle mondiale. Comparativement, la connaissance des langues peut être un avantage de taille. Mme Huws relève aussi qu'il y a beaucoup d'emplois non délocalisables, comme les emplois du secteur de l'entretien et du nettoyage. Elle suggère que l'Europe consacre plus d'attention à la qualité de ces emplois.

L'on relève par ailleurs qu'Internet reflète et renforce même les relations et les inégalités existantes. C'est pourquoi l'enseignement doit veiller scrupuleusement à ce que l'on offre les mêmes chances aux filles qu'aux garçons pour ce qui est de l'apprentissage des technologies de l'information. Des enquêtes indiquent en effet que les garçons dominent souvent la classe pendant les cours qui sont consacrés aux technologies de l'information. L'on recommande de mettre l'accent, dans l'avis, sur l'importance des cours destinés aux filles, qui concernent les technologies de l'information ou qui sont dispensés au moyen de ces dernières. Cette importance ressort en effet des expériences positives qui ont été menées dans d'autres pays où les enfants disposent d'un ordinateur en classe dès la première primaire. Il y a également très peu de femmes dans le secteur de la production de logiciels et de matériel. Or, le matériel et les logiciels façonnent le « visage » des technologies de l'information, qui influence, lui, l'utilisation de ces technologies par les femmes. L'on fait encore observer que les femmes qui participent à la société de l'information doivent surtout s'occuper de choses qui bénéficieront au mouvement féministe à long terme.

I.3. La pédophilie sur Internet

I.3.1. Exposé de M. Bruno Mens, service général d'appui policier, division « Appui opérationnel », Service Personnes disparues ­ Moeurs ­ Traite des êtres humains ­ Diffusion des avis de recherche.

Il est vrai qu'un pourcentage ­ heureusement limité ­ d'utilisateurs se servent abusivement de l'autoroute électronique pour diffuser des documents pornographiques enfantins. Cette autoroute électronique leur permet également de correspondre ­ communiquer ­ directement avec des mineurs d'âge. Il est des adultes qui se présentent comme des enfants et qui vont jusqu'à fixer rendez-vous avec des enfants qui ne se doutent de rien. Cela peut avoir des conséquences considérables.

Les pédophiles et les « pédosexuels » s'échangent des informations sur l'offre et la demande au moyen de messages codés.

Celui qui se rend coupable d'abus sexuels sur des mineurs à l'étranger peut réaliser des enregistrements de ces abus au moyen de caméras numériques et les copier instantanément sur son propre E-mail qui se trouve dans son pays d'origine. L'ancienne méthode consistait, pour les abuseurs, à envoyer par la poste des photos des abus sexuels qu'ils commettaient à l'étranger à leur propre adresse ou en poste-restante.

En utilisant le Net, l'on échappe évidemment à tout « contrôle frontalier ».

L'on peut, par exemple, se procurer des caméras numériques, à un prix dérisoire, à Pataya, en Thaïlande.

Internet permet aussi à une certaine clientèle d'assister à des « live-shows » d'abus sexuel d'enfants à l'étranger.

Contrôle de la législation existante

Il faut se demander si les diverses législations nationales et internationales sont efficaces et offrent aux services de police et aux autorités judiciaires des instruments suffisamment puissants pour qu'ils puissent lutter de manière appropriée contre les abus sexuels en question et contre l'usage abusif de l'autoroute électronique.

L'on peut se demander, en effet, à quoi servent les efforts nationaux, s'il est impossible de prononcer une sentence ou d'exécuter une peine, faute de législations ou d'accords internationaux.

À quoi servent les lois, si elles ne sont pas appliquées ?

L'on a pris des initiatives au niveau national et au niveau international pour lutter contre les abus sexuels sur des enfants. L'on a également pris de telles initiatives dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels commis par la voie de l'autoroute électronique et contre l'usage abusif de cette autoroute électronique.

Europol, Interpol et l'Union européenne, à travers certains de ses programmes, investissent dans cette lutte.

Dans le cadre du programme STOP de l'Union européenne, l'on consacre notamment une étude aux diverses législations et réglementations qui existent en la matière en vue d'élaborer une législation plus harmonisée.

Il est aussi question du problème de la gestion et de l'échange des informations.

En tout cas, ces multiples initiatives ne s'intéressent pas exclusivement à Internet et ne constituent qu'une partie des mesures mises en place pour lutter contre l'abus sexuel sur des mineurs dans sa globalité.

C'est pourquoi, il est important de ne pas dissocier la thématique actuelle d'une conception globale qui englobe le problème de la maltraitance d'enfants et celui de la lutte contre celle-ci.

Comment peut-on se faire une idée exacte du problème si l'on ne dispose, ni d'un organe qui assure la collecte des données concernant les victimes ou les auteurs d'actes de pédophilie, ni d'un organe qui en assure le traitement ?

L'absence de tels organes complique évidemment l'identification des auteurs et des victimes.

Il est urgent que l'on procède à l'archivage des documents visuels de pornographie enfantine que l'on a saisis et, en particulier, des documents qui sont diffusés par Internet.

La coordination des informations et l'amélioration de celle-ci contribuent également à développer une collaboration internationale plus effective.

Celle-ci n'ira pas sans une structure fédérale.

C'est, par conséquent, au sein de cette structure fédérale à créer qu'il faudra s'atteler à développer d'urgence un système de stockage et un système de comparaison de documents de pornographie enfantine. Il s'agira notamment de stocker des photos de victimes mineures et de leurs agresseurs, qu'ils aient été identifiés ou non.

L'on pourrait comparer les documents visuels de victimes mineures avec les documents visuels stockés dans une mémoire automatisée de personnes portées disparues. Cette centralisation au niveau fédéral permettrait d'éviter les efforts inutiles que font des services de police en vue d'identifier les auteurs et/ou les victimes. Il n'est effectivement pas exclu qu'une telle identification ait déjà eu lieu dans le cadre d'une enquête réalisée par un autre service de police (intérêt national).

Il convient par conséquent d'étendre cette piste de réflexion au niveau international. Comme le problème de la pornographie enfantine et des sévices infligés à des mineurs a un caractère transfrontalier, il n'est pas exclu qu'un service de police étranger ait déjà identifié l'auteur d'un délit et/ou une victime (intérêt international).

Il faut également prévoir de stocker, dans la même banque de données, le « parcours » ­ électronique ou non ­ de la pornographie enfantine découverte, à savoir : détenteur/prix payé ou échange contre ... ­ vendeur/marchand/prix payé ou échange contre ... ­ distributeur/prix payé ou échange contre ... ­ producteur/particulier/société. De quelle manière les enfants sont-ils recrutés, enlevés, amenés à participer auxdites pratiques ou à accomplir des actes comme ceux dont il est question ?

Grâce à la centralisation nationale et à la collaboration internationale, qui passe par l'échange, la centralisation et l'archivage des données au niveau international ­ éventuellement au sein d'Interpol ou d'Europol ­, l'on peut se faire une idée plus précise, aux niveaux national et international, des réseaux qui se livrent aux diverses formes de délit touchant des mineurs.

En ce qui concerne le matériel pornographique à caractère pédophile qui est distribué par la voie des autoroutes de l'information, il paraît nécessaire d'installer, dans chaque État membre, un point de contact officiel, de préférence à caractère judiciaire. Il convient de ne multiplier les points de contact qu'avec toute la circonspection voulue, voire de s'en abstenir. En effet, l'on ne pourrait pas exclure, au cas où les points de contact proliféreraient de manière incontrôlée, que l'un ou l'autre individu ne trouve, sous le couvert d'un « point de contact », un moyen aisé de réunir du matériel pornograhique à caractère pédophile.

Quel contrôle pourrait-on exercer sur un tel point de contact ?

Tout matériel pornographique à caractère pédophile traité par les points de contact officiels, sur dénonciation ou dans le cadre de recherches actives, doit également être stocké dans le fichier automatisé relatif à la pornographie enfantine.

Les points de contact judiciaire ouverts dans chaque pays pourront donc se mettre directement en rapport avec le point de contact du pays dans lequel ont eu lieu l'infraction ou le placement sur Internet.

L'on pourra gagner du temps, augmenter les chances d'appréhender le coupable et, peut-être, mettre fin aux abus primaires et secondaires sur des enfants et identifier les auteurs et les punir. Tel est en fin de compte le but à poursuivre.

C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.

Le fichier automatisé relatif à la pornographie enfantine peut aussi être mis en relation avec un fichier national central relatif à l'ensemble des personnes et des éléments qui sont liés à des faits de moeurs.

Ce fichier central devrait répertorier tous les cas d'abus sexuels dont l'auteur a été identifié avec sa photo, et tous ceux dont l'auteur est inconnu, y compris les délits de pédophilie, et devrait indiquer le modus operandi et la nature de la relation entre l'auteur et sa victime, ainsi que le sexe et l'âge de cette dernière.

Grâce à ce fichier, l'on pourrait se faire une idée du nombre et de la nature des délits sexuels touchant les mineurs. L'on connaîtrait ainsi le nombre et l'identité des pédophiles, leur manière de procéder et, éventuellement, leur rayon d'action, pour autant qu'on puisse le considérer comme constant.

Grâce à cette centralisation à l'échelon de chaque État membre et aux échanges internationaux d'informations, à caractère personnel ou non, l'on pourra se faire une meilleure idée du problème. Cette collecte d'informations peut également constituer un outil de prévention et se révéler utile dans le cadre d'études scientifiques.

Les données stockées pourraient être utilisées, par exemple, pour calculer le rapport entre le nombre de cas de violences sexuelles intrafamiliales et le nombre de cas de violences sexuelles extrafamiliales dont les victimes sont des mineurs.

Si les informations dont dispose l'intervenant sont exactes, plusieurs universités participent, dans le cadre du programme RTE-Telecom de l'Union européenne, à un projet relatif à la protection de l'accès à l'information et au problème de la cryptographie.

Il est clair que tout ce qui touche à l'aspect collecte d'informations et de données, communication de données y compris les modalités d'échanges de ces données, stockage des données, traitement des données ­ bref l'information au sens large ­ peut faire l'objet de règles déontologiques, mais aussi et surtout de dispositions légales respectant évidemment les dispositions existantes comme celles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Pour terminer, l'intervenant souhaite attirer spécialement l'attention sur une partie de la société, une frange de la population que le monde de la communication oublie souvent et, même, trop souvent, à savoir les personnes qui souffrent de troubles de l'audition et de la parole.

Il ressort de données scientifiques que ces personnes, surtout si ce sont des personnes mineures, sont plus fréquemment victime d'abus sexuels que les personnes du même âge qui ne souffrent pas de tels troubles.

Les numéros verts qui ont été installés à l'intention des jeunes et les points de contact où l'on peut dénoncer les abus sexuels sont quasi inaccessibles pour ces victimes.

Il faut trouver au plus tôt une solution en ce qui les concerne. Une concertation avec les organisations de défense des intérêts de ces personnes s'impose, si aucune initiative n'a encore été prise en l'espèce.

L'on pourrait assurer l'accessibilité par exemple au moyen d'un téléphone prescripteur, d'un télécopieur ou de l'« autoroute » électronique.

Selon les informations que l'intervenant a pu obtenir auprès de Belgacom, il serait parfaitement possible d'installer des numéros verts pour les télécopieurs, par analogie avec les numéros verts pour le téléphone.

I.3.2 Exposé de M. Roland Walraet, premier inspecteur principal à la police judiciaire ­ Brigade Nationale ­ National Computer Crime Unit, responsable du « Point de Contact pornographie enfantine »

La pornographie enfantine, l'exploitation sexuelle d'enfants, et la diffusion de photos et de textes à caractère pédophile, ne sont pas des phénomènes nouveaux.

Mais de nouvelles technologies et surtout les technologies de l'information dont le développement est très rapide, ont donné une dimension nouvelle au problème.

Les Bulletin Board Systems et Internet ont largement simplifié la diffusion de tels documents. À l'heure actuelle, n'importe qui dans le monde peut envoyer ou recevoir des documents de pornographie enfantine à une vitesse insoupçonnée, en conservant pour ainsi dire l'anonymat, et sans avoir à quitter son domicile.

Législation

La première question qu'il faut se poser est de savoir si notre système juridique nous donne les moyens nécessaires pour lutter contre ce fléau.

Dans la plupart des pays, il existe des lois qui permettent de poursuivre les auteurs, les distributeurs et les vendeurs de documents de pornographie enfantine. En Belgique, par exemple, le seul fait de posséder de tels documents est punissable.

Dans la plupart des cas, nous avons suffisamment de moyens juridiques pour poursuivre les personnes qui sont mêlées d'une manière ou d'une autre, au départ de la Belgique, à l'exploitation sexuelle d'enfants même s'ils se servent d'Internet pour pratiquer leurs activités.

Les choses se compliquent toutefois singulièrement lorsque les intéressés opèrent à partir de l'étranger. Un tribunal belge peut, certes, les condamner, mais les condamnations seront rarement exécutées par les autorités du pays à partir duquel ils opèrent. Il y a aussi le problème des extraditions, lorsque les faits commis ne sont pas punissables dans le pays où ils ont été commis, lorsqu'il n'existe pas d'accords avec le pays concerné ou lorsque les coupables sont des ressortissants du pays en question.

Étant donné le caractère international d'Internet, la transmission des éléments à charge via Interpol ou Europol constitue la plupart du temps la seule solution, même si elle prend beaucoup de temps.

Il est par conséquent évident que l'on ne pourra lutter efficacement contre la criminalité organisée à partir d'Internet qu'à partir du moment où l'on aura conclu des accords internationaux valables concernant les procédures à suivre, la collaboration judiciaire et policière et l'applicabilité des lois.

Les problèmes

Les services de police ont toujours rencontré des difficultés dans leur lutte contre les problèmes de l'exploitation sexuelle d'enfants. Le milieu de la pornographie enfantine et de la pédophilie est en effet très fermé et c'est seulement par hasard ou lorsqu'une victime souhaite ou ose parler que la maltraitance d'enfants apparaît au grand jour.

Grâce à l'Internet, les choses ont assez paradoxalement quelque peu changé : les pédophiles qui communiquent au moyen de l'autoroute de l'information sortent plus ou moins de l'anonymat, qu'ils le veuillent ou non. Il est en effet possible d'exercer un contrôle, fût-il partiel, sur ce qui se passe sur Internet.

Les individus qui tentent de séduire des enfants ou cherchent à attirer leur attention, ou qui se mettent à échanger des documents de pornographie enfantine au moyen d'Internet, courent le risque d'être identifiés à la suite de contrôles intensifs.

Internet permet donc, dans certains cas, de débusquer des pédophiles, d'arrêter des criminels et d'éviter que des délits ne soient commis.

Comment utilise-t-on et abuse-t-on d'Internet ?

L'on se sert du courrier électronique ou E-mail pour envoyer toutes sortes de messages et de fichiers, partout dans le monde, à des gens qui ont accès à Internet. Comme le courrier électronique est personnel, les pédophiles l'utilisent souvent pour communiquer entre eux ou pour s'échanger des photos et des textes...

Par ailleurs, ils utilisent parfois le E-mail pour envoyer des messages à une série d'utilisateurs qui n'en ont jamais fait la demande : il s'agit du « spamming » . Le but est d'entrer ainsi en contact avec d'autres pédophiles par le biais d'Internet.

Il est pratiquement impossible dans la plupart des pays, dont la Belgique, de contrôler systématiquement le contenu des messages envoyés par E-mail, et le faire est le plus souvent illégal. L'on peut en effet dresser un parallèle avec la législation sur le secret de la correspondance ou en matière de télécommunications.

Dans la plupart des cas, le contenu d'un message E-mail ne sera admis comme preuve en droit judiciaire que si l'on a saisi ces messages au cours d'une perquisition ou que s'il a été transmis aux autorités, par exemple, par le destinataire.


Les forums, qui sont des sortes de groupes de discussion où l'on parle des sujets les plus divers, constituent un deuxième canal Internet. On peut les contrôler systématiquement, puisqu'ils sont publics et accessibles à tous. On peut lire et télécharger le contenu des messages.

L'en-tête des messages contient parfois les éléments nécessaires à l'identification de l'émetteur qu'il y a lieu de vérifier en consultant les fichiers journaux (logfiles) et les fichiers de données de connection que les fournisseurs d'accès à Internet conservent et tiennent à jour.

Depuis que la police judiciaire a créé, en 1993, les « Computer Crime Units », l'on contrôle régulièrement en Belgique les messages échangés dans les forums à caractère pédophile. Ces contrôles ont déjà permis d'identifier, d'arrêter et de faire poursuivre des pédophiles du chef de la possession, du commerce et/ou de la diffusion de documents de pornographie enfantine.

L'on peut mettre la main, au cours de perquisitions ou d'examens du matériel informatique saisi, sur des messages E-mail et sur d'autres messages en provenance des forums qui fournissent des éléments qui permettent de poursuivre l'enquête et d'identifier d'autres personnes qui sont impliquées dans le commerce ou la diffusion de documents de pornographie enfantine.

Contrôler le contenu des forums à caractère pornographique prend toutefois beaucoup de temps. Celui qui connaît un peu l'Internet sait que certains forums peuvent contenir quotidiennement des centaines de nouveaux messages. Par conséquent, contrôler les choses manuellement est une tâche irréalisable parce qu'énorme. Voilà pourquoi la police judiciaire a fait développer les programmes nécessaires pour pouvoir analyser par ordinateur le contenu des forums.

Grâce à ces programmes, l'on peut examiner les messages contenus dans une liste de forums à caractère pornographique ou pédophile en activant une série de paramètres spécifiques. Le produit de l'analyse permet de dresser une liste beaucoup plus succincte de messages contrôlables manuellement.


Comme il est possible d'identifier les émetteurs de messages grâce aux données qui apparaissent dans le message d'information ou E-mail qu'ils ont envoyés, d'aucuns utilisent un « remailer » anonyme.

Ce type d'ordinateurs efface les données faisant référence à l'émetteur du message avant d'envoyer le message à son destinataire. Il devient alors impossible d'en déterminer la provenance.

Le « remailer » anonyme n'en enregistre pas moins les coordonnées de l'émetteur, de manière que l'on puisse répondre éventuellement aux messages.

Pour pouvoir retrouver l'émetteur d'un tel message, il faut disposer des logfiles du « remailer » anonyme, mais, comme ces ordinateurs sont établis presque exclusivement à l'étranger, les services de police dépendent souvent de la bonne volonté du gestionnaire du système pour ce qui est de la transmission des informations en question. Toutefois, nombre de ces systèmes sont créés par des personnes qui sont, par définition, opposées à l'ouverture de possibilités d'identifier les émetteurs des messages. C'est souvent pour cette raison qu'ils créent un tel service.

Une autre solution consiste à envoyer une commission rogatoire aux autorités du pays où se trouve l'appareil en question. Il faut toutefois aller vite, pour éviter que l'on n'efface les fichiers journaux (logfiles) contenant les informations demandées.

La seule solution plus ou moins totale consisterait à interdire les « remailers » anonymes par une loi, mais une telle solution n'aurait de sens que si tous les pays où l'on peut avoir accès à l'Internet prennent une semblable décision.

Chaque fournisseur d'accès à Internet peut choisir les groupes de discussion qu'il offre à ses clients. Vu leur titre, certains groupes, tels alt.binaries.pictures, erotica.children ou alt.binaries.pictures.erotica. preteen, renferment sans aucun doute possible de la pornographie enfantine. Aucun fournisseur d'accès à Internet ne peut donc prétendre ne pas connaître la nature des éléments qu'ils contiennent. L'argument selon lequel il lui serait impossible de contrôler la teneur de tous les messages qu'ils comportent ne tient donc pas non plus la route.

Dans certains pays, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent dès lors être poursuivis en justice s'ils accordent à leurs clients l'accès à de tels groupes de discussion.

Accorder l'accès à un groupe de discussion implique que les messages qu'il contient sont copiés sur Internet Usenet et transférés dans le système du fournisseur. Les données sont donc physiquement présentes sur le disque du système informatique du fournisseur.

En Belgique, il est théoriquement possible de poursuivre un fournisseur dans le cas susvisé, puisque la détention de pornographie enfantine y est punissable. Dans certains cas, il peut également être poursuivi pour la part qu'il a prise dans la diffusion de ce genre de matériel.

Pour ces motifs, mais aussi pour des raisons éthiques, un certain nombre de fournisseurs belges n'offrent pas à leurs clients les groupes de discussion présentant un caractère purement pédophile ou, du moins, contrôlent le contenu des messages offerts.

D'autres se retranchent toutefois derrière l'argument de la « liberté d'expression » pour continuer d'offrir certains groupes de discussion à leurs clients.

Certains fournisseurs font également signer à leurs clients une « acceptable use policy » , une sorte de contrat stipulant que le fournisseur peut prendre des mesures contre un client qui utilise abusivement son raccordement pour commettre des délits ou violer certains principes éthiques. Ce contrat prévoit même que, dans un tel cas, les services de police seront informés.

Récemment, l'association belge des fournisseurs d'accès à Internet (Internet Service Providers Association) a pris l'initiative de rédiger, en concertation avec le ministère de la Justice, l'IBPT et les services de police, un code déontologique des fournisseurs. Les négociations en la matière ne sont pas terminées.

Un autre composant d'Internet est le « World Wide Web » (WWW), constitué de sites commerciaux ou non qui mettent certains services à la disposition de leurs clients ou leur donnent accès à diverses données.

Les sites du Web sont plus difficiles à contrôler. Le plus souvent, on n'a accès qu'à un nombre limité de pages d'un site. Pour consulter d'autres pages, il faut généralement prendre un abonnement. Si l'on propose du matériel illégal, comme de la pornographie enfantine, ce matériel se trouve toujours sur ces pages.

Des CD-Roms, des livres ou même des vacances sont parfois offerts, y compris sur les pages « libres ». Dans ce cas, toutefois, on n'y trouve que rarement des détails sur les « produits » offerts.

C'est la raison pour laquelle les services de police sont généralement tributaires des communications que leur font les abonnés de pareils sites qui, pour des motifs éthiques ou autres, ne peuvent tolérer certains éléments ou services offerts.

C'est pourquoi la police judiciaire a créé, voici un peu plus d'un an, son propre site web (http:www.gpj.be), comprenant notamment un « point de contact pornographie enfantine », qui permet aux internautes de transmettre des données relatives à des infractions qu'ils auraient constatées en matière de pornographie enfantine ou de pédophilie. Il est possible de le faire anonymement.

Toutes les informations utilisables sont traitées par ses services, ou du moins transmises aux autorités compétentes à l'étranger.


Le dernier composant, mais non le moindre, d'Internet dont l'intervenant traite est l'IRC ou « Internet Relay Chat » .

Il s'agit de ce qu'on appelle un « multi-user on-line conversation system » (un « espace de conversation », dont la plupart des clients sont anonymes), grâce auquel on peut converser sur les sujets les plus divers. Il est peut-être moins connu de l'utilisateur moyen d'Internet, mais il est utilisé régulièrement pour l'échange de pornographie enfantine. Les spécialistes en la matière prétendent que la majeure partie de ce type de pornographie est traité ou échangé par ce canal.

L'IRC est aussi utilisé régulièrement par des pédophiles qui tentent d'entrer en contact avec des enfants. On a déjà enregistré à l'étranger plusieurs cas d'abus d'enfants à la suite d'un rendez-vous conclu par l'IRC.

Des pédophiles promettaient tous les cadeaux ou voyages possibles et imaginables et allaient même jusqu'à envoyer de l'argent à l'enfant pour payer le ticket de train ou de bus.

Ils font généralement appel à la curiosité naturelle de l'enfant pour ce qui est inconnu ou interdit. Certains n'hésitent même pas à révéler explicitement leurs véritables intentions.

Contrairement aux messages des groupes de discussion, les dialogues par l'IRC ne laissent aucune trace sur Internet. Le contenu des conversations menées ou des fichiers envoyés n'est stocké nulle part sur Internet. Ils sont envoyés en ligne et ne peuvent éventuellement être retrouvés que dans le système informatique des interlocuteurs. Tout au plus peut-on établir quand un abonné déterminé s'est connecté à un serveur IRC.

Une possibilité, pour la police, de découvrir ce qui se passe sur certains canaux de l'IRC est d'y être elle-même présente lors des conversations et de tenter d'identifier ceux qui commettent des actes répréhensibles.

Même si l'on peut participer à un dialogue par l'IRC, une prudence extrême est de mise par rapport à la provocation policière éventuelle.

Dans certains pays, différentes formes de provocation policière sont toutefois autorisées. Si un policier peut se faire passer, sur l'IRC, pour une fillette de 10 ans ou pour un petit garçon, il est vraisemblable qu'un pédophile cherchant à séduire des enfants sera plus enclin à faire certaines propositions que s'il se présente comme un homme de 45 ans, gros et chauve.

Aux États-Unis, par exemple, un pédophile peut être arrêté à partir du moment où il fait connaître clairement son intention d'avoir des rapports sexuels avec un mineur. D'aucuns désapprouvent ces méthodes, mais l'intervenant croit pouvoir dire que, si un policier se borne à se faire passer pour un mineur et qu'un pédophile réagit par des propositions malhonnêtes, il en ferait autant avec un vrai mineur.

C'est pourquoi cette méthode pourrait être une bonne arme dans la lutte contre les abus sexuels à l'égard des mineurs. Elle pourrait en tout cas prévenir un certain nombre d'infractions.

La police judiciaire abordera certainement cet aspect dans le cadre du groupe de travail constitué par le ministre de la Justice qui élabore la législation sur les techniques spéciales de police.

Surtout en matière de législation, une série d'initiatives doivent encore être prises. Internet est un phénomène relativement nouveau dans la plupart des pays et les procédures adéquates font dès lors encore défaut.

Internet n'a peut-être pas changé la nature des infractions, mais bien la façon dont elles sont préparées, préméditées et commises. Un changement de mentalité s'impose donc dans la façon d'envisager la recherche, la répression et la poursuite des infractions.

Chaque pays devrait pouvoir disposer de lois lui permettant de s'attaquer sérieusement au problème de l'exploitation sexuelle des enfants, y compris sur Internet. Mais compte tenu du caractère mondial du réseau et d'autres moyens de communication, les seules lois nationales ne suffisent pas. Ce n'est que lorsqu'elles feront partie d'un ensemble d'accords et de procédures bien intégrés à l'échelon international que la police judiciaire pourra intervenir efficacement.

I.3.3. Échange de vues

Une intervenante fait remarquer que le contrôle et l'ouverture éventuelle de la correspondance sont des techniques policières spéciales. Elle demande si la vérification du courrier électronique fait également partie des techniques policières spéciales et, si oui, si elle est déjà appliquée. Elle signale ensuite qu'elle n'apprécie pas les provocations policières, qui sont, en principe, interdites en Belgique. Elle demande si lesdites provocations visent bien à ce que l'on puisse mettre la main sur les pédophiles qui agissent par le biais des autoroutes de l'information.

M. Walraet déclare qu'il ne veut pas courir le risque de s'adresser à des pédophiles et d'entendre ensuite la procédure les concernant déclarée nulle et non avenue. Il préfère examiner les dossiers plus en détail pour être sûr qu'ils puissent ensuite être soumis au juge d'instruction.

Une intervenante en conclut qu'il est souhaitable que la technique des provocations policières reçoive un cadre légal. Elle attire toutefois l'attention sur le danger de violation des droits de l'homme en cas d'utilisation de cette technique, qu'elle n'en estime pas moins utile, surtout lorsque les délits en question sont des délits de nature pédophile.

M. Walraet précise qu'à son avis, la technique qu'il est souhaitable d'appliquer dans pareilles circonstances n'est pas vraiment une technique de provocation. La police devrait toutefois pouvoir être présente, comme aux États-Unis, et elle devrait pouvoir suivre les conversations sur les « chatrooms » (salle de causerie) de l'IRC dont le nom évoque la pornographie enfantine ou la pédophilie. Le but n'est évidemment pas que la police s'adonne elle-même à des échanges de pornographie enfantine. Il y a lieu de créer un cadre légal pour permettre la présence de la police sur les « chatrooms ».

En ce qui concerne l'ouverture du courrier électronique, M. Wathelet déclare que ce courrier est considéré comme du courrier ordinaire et que la législation existante en la matière est, dès lors, suffisante.

À la question de savoir s'il existe une quelconque collaboration entre le « Point de contact pornographie enfantine » et le « Centre pour les enfants disparus et assassinés », M. Mens répond qu'un groupe de travail a été créé dont les efforts visent à la conclusion d'un protocole de coopération entre le ministère de la Justice, le Centre pour les enfants disparus et assassinés et les services de police. Ce groupe de travail est composé de représentants des trois parties précitées. Il y a également des discussions informelles entre le Centre pour les enfants disparus et assassinés et les services de police en vue de relier le site web du Centre au Point de contact pornographie enfantine de la police judiciaire.

À un membre qui lui a demandé qui s'occupe du problème de la traite des femmes et des êtres humains, M. Mens répond que c'est la cellule nationale « Traite des êtres humains », qui est établie dans le Bureau central de recherche de la gendarmerie. Au Service général d'appui policier, les affaires de prostitution sont classées dans le fichier relatif à la traite des êtres humains.

À la question de savoir quelle est l'ampleur du « harcèlement sexuel » sur Internet et quelles sont les mesures que l'on peut prendre à l'encontre de ce phénomène, M. Walraet répond qu'il n'a pas encore reçu de plaintes à ce sujet, mais que cela ne signifie bien sûr nullement que le phénomène n'existe pas.

Il déclare que le Point de contact pornographie enfantine a été créé en première instance pour permettre aux gens de signaler les cas de pornographie impliquant des enfants, mais que l'on peut également y signaler d'autres types de cas. Ce point de contact peut donc également servir au signalement d'éventuels cas de harcèlement sexuel.

Une membre constate qu'il est souhaitable de créer, au niveau belge, un point de rassemblement central des informations en matière de pédophilie et de pornographie enfantine, de manière que ces informations puissent être échangées au niveau international. Elle demande s'il y a un rapport avec le Point de contact pornographie enfantine ou si la structure en question est une autre structure. Faut-il, s'il s'agit d'une nouvelle structure, créer un nouveau cadre légal (international) pour l'installer ?

L'on précise que, si l'on crée pareil point de rassemblement des informations, l'on devra aussi stocker le matériel audiovisuel et photographique relatif aux victimes de la pédophilie et de la pornographie dans une banque de données automatisée, et ce, pour rendre des identifications possibles. Le stockage du matériel visuel n'est toutefois pas facile.

Par ailleurs, des discussions sont en cours au niveau international (Interpol) et au niveau européen (Europe), dans le cadre d'un groupe de travail permanent chargé de la lutte contre les délits sur les mineurs d'âge, et dont le but est de promouvoir, dans chaque pays, une centralisation des informations concernant la pornographie enfantine. Les données qui nous parviennent par le biais du Point de contact devraient, dès lors, elles aussi, être intégrées parmi les informations qui auront été centralisées au niveau international. Tout le matériel audiovisuel et photographique concernant la pornographie enfantine doit dès lors être centralisé dans une seule banque de données, abstraction faite de leur mode de diffusion. L'on signale qu'une délégation germano-suédoise a déposé, dans le cadre d'Interpol, un projet visant à la création d'une pareille banque de données internationale et centrale. Europol est en train d'examiner quelles sont les législations qu'il y aurait lieu de modifier dans les divers États membres de l'Union européenne pour pouvoir réaliser ce projet. Enfin, l'on souligne que les services de police n'ont pas simplement pour mission de s'attaquer aux conséquences, c'est-à-dire de poursuivre les pédophiles qui possèdent du matériel pédophile. Ils doivent surtout arrêter les personnes qui fabriquent le matériel pornographique. Il importe, à cet égard, de faire une distinction entre le nouveau matériel et l'ancien.

II. PROPOSITION D'AVIS

II.1. Les femmes dans la société de l'information

II.1.1. Constatations

Le développement et l'usage croissant des technologies de l'information et de la communication (TIC) multiplient les possibilités, tant pour les hommes que pour les femmes, de participer pleinement à la vie sociale et économique. Le caractère interactif et participatif d'Internet facilite l'accès à l'information et la communication et favorise ainsi le processus démocratique.

Par ailleurs, les dirigeants européens sont déterminés, selon le Livre vert « Vivre et travailler dans la société de l'information », à promouvoir une large diffusion des applications des TIC dans le secteur industriel et dans celui des services.

L'introduction des TIC influence l'emploi des hommes et des femmes de diverses manières. Ces effets peuvent être positifs ou négatifs. C'est ainsi que le télétravail, qui est un phénomène éminemment féminin, peut permettre de combiner plus aisément la vie professionnelle avec la vie familiale, mais il est vrai qu'une enquête réalisée au Royaume-Uni a révélé que le télétravail est pratiqué essentiellement dans le cadre d'un statut d'indépendant, qui assure souvent une moindre protection aux travailleurs.

Globalement, force est de constater que l'on n'a pas suffisamment bien examiné l'incidence des TIC sur la société et sur le marché du travail en particulier.

Une enquête internationale révèle que les femmes utilisent de plus en plus activement les réseaux électroniques. Elles utilisent déjà de manière routinière bien des outils électroniques, comme l'E-mail, dans le cadre de leurs activités journalières de communication. Pourtant elles participent beaucoup moins à la société de l'information que les hommes en tant qu'utilisateurs et en tant que fournisseurs d'informations : à l'échelle mondiale, les femmes ne représenteraient que 30 % de la population utilisatrice de l'Internet et même moins de 20 % à l'échelon européen.

Selon une enquête réalisée par la Commission européenne (DG XIII) et Aries, les femmes et les organisations de femmes n'ont qu'un accès limité aux technologies de l'information et de la communication.

Les nouvelles technologies ne sont pas en soi responsables de cet état de choses, mais l'inégalité (relative) qui existe toujours entre les hommes et les femmes dans la société crée certaines entraves. Ces entraves sont les suivantes :

­ les différences de revenus : les femmes travaillent davantage à temps partiel, elles sont moins bien rémunérées ou travaillent plus souvent dans l'économie informelle. La pauvreté frappe plus de femmes que d'hommes (par exemple, dans le cas des familles monoparentales);

­ le facteur temps : les femmes ont moins de temps libre que les hommes, notamment à cause de la combinaison de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. Elles doivent bien souvent consacrer aux tâches ménagères ou familiales le temps qu'il leur faudrait pour se familiariser avec l'Internet;

­ la formation : dès l'enseignement secondaire, les jeunes filles s'engagent moins souvent que les garçons dans une voie scientifico-technique. Les conséquences de ce choix sont fondamentales :

· les femmes ont des connaissances scientifico-techniques préalables moins approfondies, ce qui ne facilite pas leur apprentissage des TIC;

· les femmes sont moins nombreuses à développer et/ou à promouvoir les technologies de l'information et de la communication ­ cela vaut en ce qui concerne tant les équipements des TIC que les logiciels, si bien que les deux créneaux en question sont peu adaptés aux utilisateurs féminins;

­ la formation : en ce sens que les femmes occupent souvent des emplois plus précaires et plus « périphériques » que les hommes, ce qui réduit leurs chances de pouvoir suivre une formation organisée par l'employeur;

­ le monopole de l'anglais qui relève le seuil d'accès à l'Internet.

II.1.2. Recommandations

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes,

convaincu que tous les groupes de notre société doivent bénéficier d'un meilleur accès aux TIC et aux compétences requises pour les utiliser et les maîtriser, pour que l'on n'évolue pas vers une dualisation de la société de l'information,

recommande :

­ tout d'abord, de développer la recherche sur l'impact des TIC sur la société en général et sur le marché du travail en particulier, à savoir les conséquences de l'introduction de nouvelles notions d'espace et de temps, les conséquences pour l'enseignement (nouvelles filières d'apprentissage dans des contextes virtuels), la santé et l'environnement. Cette recherche est nécessaire pour que les TIC puissent contribuer à assurer une meilleure intégration des diverses composantes de la société, un accès plus équilibré au marché du travail et une meilleure mise en valeur des différences culturelles;

­ à la lumière de la constatation que les femmes participent moins que les hommes aux nouvelles TIC :

1º d'encourager les filles, dès qu'un choix d'études leur est offert dans l'enseignement secondaire, à opter pour des orientations scientifiques et techniques : ce choix pourra trouver son prolongement dans l'enseignement supérieur et devrait finalement permettre d'augmenter le nombre de femmes chez les producteurs de matériel et de logiciels liés aux TIC;

2º d'offrir à toutes les écoles la possibilité de familiariser leurs élèves avec les TIC, en classe : à terme, chaque classe de l'enseignement secondaire devrait être dotée d'une connexion à Internet;

3º de soutenir les ONG et les organisations de défense des intérêts de la femme, afin que celles-ci puissent fournir du matériel, des modems, des accès en ligne et des formations aux femmes;

4º d'encourager les producteurs de TIC à mettre au point un matériel TIC adapté au mode de vie et aux besoins tant des hommes que des femmes;

5º de soutenir les femmes entrepreneurs qui mettent au point de nouveaux produits ou services liés aux technologies de l'information;

6º aux pouvoirs publics, de veiller à ce que les entreprises proposent la formation nécessaire à tous les travailleurs, même aux travailleurs temporaires et aux travailleurs à temps partiel, ainsi qu'aux travailleurs qui sont actifs dans l'économie informelle;

7º d'élaborer de bonnes directives ainsi qu'un statut social acceptable pour les travailleurs qui optent pour le télétravail à domicile;

8º de tenter de briser le monopole de la langue anglaise sur Internet.

II.2. Pédophilie et Internet

II.2.1. Constatation

Internet est une TIC dont les possibilités sont inespérées. Malheureusement, force et de constater que l'on abuse de l'Internet à des fins criminelles, par exemple en diffusant de la pornographie et des images de maltraitance d'enfants ou en cherchant à nouer des contacts avec des enfants à des fins pédophiles.

Par ailleurs, Internet peut être un moyen de démanteler, grâce aux forums de discussion, des réseaux pédophiles.

Les législations nationales et internationales actuelles s'avèrent toutefois insuffisantes pour lutter efficacement contre les usages abusifs de l'autoroute électronique.

II.2.2. Recommandations

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes recommande :

­ d'examiner la possibilité de concilier le règlement légal de la provocation policière via Internet et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

­ que l'on assure un archivage centralisé des images de pornographie infantile au niveau fédéral, ainsi qu'aux niveaux européen et international, par le biais d'Europol et d'Interpol;

­ que l'on organise une coopération structurelle entre le point de contact Pornographie infantile de la police judiciaire et le Centre pour enfants disparus et assassinés.

III. DISCUSSION DE LA PROPOSITION D'AVIS

III.1. Explications de la rapporteuse

La rapporteuse explique sa proposition d'avis. Elle attire l'attention sur le fait que l'on a sciemment scindé l'avis en deux parties : « Les femmes et Internet » et « La pédophilie et Internet ». L'on a formulé des constatations et des recommandations concernant les deux parties.

En ce qui concerne les constatations qui figurent dans le premier avis, la rapporteuse souligne que l'on a tiré les éléments en question des rapports des auditions, ainsi que du Livre vert de la Commission européenne « Vivre et travailler dans la société de l'information », qui a été expliqué en détail dans le rapport des auditions. En outre, l'on a consacré une attention particulière à l'enquête Aries, qui montre que les femmes et les organisations de femmes, surtout, n'ont qu'un succès limité aux formes d'information nouvelles. Parmi les entraves, il y a, premièrement, les différences de revenus : les femmes travaillent davantage à temps partiel ou sont moins bien rémunérées. Deuxièmement, l'on constate que les femmes ont souvent moins le temps de se familiariser avec les technologies nouvelles, notamment à cause de la combinaison de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. La troisième constatation importante concerne la formation : les jeunes filles s'engagent beaucoup moins souvent que les garçons dans une voie technico-scientifique.

En outre, l'on a formulé une série de recommandations : 1º encourager les filles, dès qu'un choix d'études leur est offert dans l'enseignement secondaire, à opter pour les orientations scientifiques et techniques; 2º offrir la possibilité à toutes les écoles de familiariser leurs élèves avec les TIC; 3º soutenir les ONG et les organisations de défense des intérêts de la femme, afin que celle-ci puissent fournir du matériel, des modems, des accès en ligne et des formations aux femmes; 4º encourager les producteurs de TIC à mettre au point un matériel adapté au mode de vie et aux besoins des femmes et des hommes; 5º soutenir les femmes entrepreneurs qui mettent au point des nouvelles techniques de l'information; 6º faire en sorte que les pouvoirs publics veillent à ce que les entreprises proposent la formation nécessaire aux femmes; 7º élaborer des directives concernant le télétravail et le travail à domicile; 8º briser le monopole de la langue anglaise.

Pour ce qui est de « La pédophilie et Internet », les propositions et les recommandations sont les suivantes : 1º examiner la possibilité de concilier le réglement légal de la provocation policière et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; 2º assurer un archivage centralisé des images de pornographie infantile; 3º intensifier la coopération entre le point de contact pornographie infantile de la police judiciaire sur Internet et le Centre pour enfants disparus et assassinés.

III.2. ÉCHANGE DE VUES

III.2.1. Les femmes dans la société de l'information

III.2.1.1. Constatations

Une sénatrice formule, en ce qui concerne les constatations, les remarques suivantes :

1. Il faudrait ajouter aux constatations que la société de l'information risque de mener à une dualisation pour tous, et pas seulement pour les femmes. La membre reconnaît cependant qu'il est évident que les femmes sont particulièrement vulnérables en la matière, en raison de leur position sociale.

La sénatrice propose d'insérer, entre les §§ 2 et 3 des constatations, la phrase : « Malgré les nombreux avantages d'une société de l'information, il faut être conscient que l'accès inégal aux TIC risque de déboucher sur une société duale. Les femmes, en raison de leur position sociale, sont particulièrement vulnérable à cet égard. »

Les membres du Comité d'avis marquent leur accord.

2. Le partage traditionnel des rôles a notamment pour conséquence que les femmes s'occupent moins des questions techniques : il faudrait faire figurer parmi les constatations la nécessité de rompre avec le partage traditionnel des rôles.

Les membres du Comité d'avis sont d'accord d'insérer, au sixième paragraphe des constatations, un premier tiret intitulé « le partage traditionnel des rôles ».

3. Finalement, la même sénatrice plaide pour que l'on insère le point « sexisme sur Internet ».

Les membres du Comité d'avis approuvent cette insertion.

Une autre membre estime que l'avis de la rapporteuse constitue un bon résumé des auditions. Elle souligne que, dans les constatations, on met certes en lumière les points positifs du travail à domicile, mais que l'on ne souligne pas suffisamment ses points négatifs.

Elle souhaite cependant mettre l'accent sur le fait que le travail à domicile renforce la partage traditionnel des rôles. La rapporteuse partage l'opinion de la membre, mais elle souligne que le § 3 des constatations mentionne que « ces effets peuvent être positifs ou négatifs ». Cependant, la membre souhaite ajouter, parmi les aspects négatifs, indépendamment de l'aspect « statut », la phrase suivante : « le travail à domicile peut avoir pour effet de renforcer le partage traditionnel des rôles ».

Les membres du Comité d'avis sont d'accord sur cer ajout.

III.2.1.2. Recommandations

Une sénatrice ne comprend pas bien comment on pourrait soutenir concrètement les femmes entrepreneurs qui mettent au point des TIC. Elle demande davantage de précisions à ce sujet. La rapporteuse renvoie à l'audition au cours de laquelle les représentantes d'Amazone ont attiré l'attention sur le fait qu'il faut soutenir non seulement les travailleuses, mais aussi les femmes chefs d'entreprise, ce qui ne signifie pas nécessairement leur accorder automatiquement des subventions. En effet, selon la rapporteuse, ces femmes subissent elles aussi les inconvénients du partage traditionnel des rôles. Pour les femmes entrepreneurs et employeurs, il est souvent encore plus difficile de percer que pour les travailleuses, précisément en raison du partage traditionnel des rôles.

En outre, la présidente souligne que dans les secteurs des TIC, il y a de très jeunes entrepreneurs, mais que les femmes sont nettement sous-représentées. Elle partage l'avis de la rapporteuse, mais propose de chercher une meilleure formule. Elle propose dès lors l'ajout suivant : « de soutenir les femmes entrepreneurs et de faciliter l'accès des femmes à la profession d'entrepreneur ». La rapporteuse propose d'inverser l'ordre de la phrase.

Les membres du Comité d'avis approuvent cet ajout.

En outre, la sénatrice propose d'ajouter à la première recommandation les mots suivants : « ... (contribuer) à rompre avec le partage traditionnel des rôles ».

Les membres du Comité d'avis marquent leur accord.

Une autre sénatrice souhaite ajouter, au deuxième paragraphe, 4º, un point dans lequel on demanderait d'éviter, dans les logiciels, les approches sexistes, comme celles que l'on trouvait par le passé dans les livres scolaires.

Les membres du Comité d'avis marquent leur accord sur cet ajout.

Une sénatrice demande si l'on peut insérer sans problème des recommandations adressées aux communautés. Ne faut-il pas prévoir explicitement qu'il s'agit d'une matière communautaire ?

La présidente propose d'insérer, entre le 3º et le 4º du deuxième tiret, un nouveau point, rédigé comme suit :

« aux pouvoirs publics ­ en particulier le Service de l'égalité des chances et le Conseil de l'égalité des chances ­ d'être rapidement présents sur Internet pour servir d'exemple, mais aussi pour rendre largement accessibles les informations relatives à l'égalité des chances. »

Les membres du Comité d'avis marquent leur accord à ce sujet.

III.2.2. La pédophilie et Internet

Une sénatrice propose de remplacer, dans la première recommandation relative à la pédophilie et Internet, les mots « le règlement légal... » par les mots « un éventuel règlement légal... »

Le règlement légal n'existe pas encore pour le moment, mais certains souhaiteraient qu'il existe. Ainsi le texte correspondra-t-il mieux à la réalité.

Un membre estime que le premier tiret de la recommandation n'est pas vraiment clair. Qui plus est, la question de savoir si la provocation policière doit être autorisée ou non fait l'objet de toute une discussion juridique, car c'est une question délicate.

Les membres du Comité d'avis estiment que pour l'instant, ils ne sont pas suffisamment documentés pour pouvoir maintenir la recommandation formulée.

La présidente propose de remplacer le premier tiret par la disposition suivante :

« que la commission de la Justice, dans le cadre de ses travaux préparatoires au débat sur la société de l'information, étudie en profondeur la problématique globale de la pédophilie et Internet, ainsi que le point spécifique de la provocation policière. »

Les membres du Comité d'avis approuvent la solution proposée.

IV. AVIS

IV.1. Les femmes dans la société de l'information

IV.1.1. Constatations

Le développement et l'usage croissant des technologies de l'information et de la communication (TIC) multiplient les possibilités, tant pour les hommes que pour les femmes, de participer pleinement à la vie sociale et économique. Le caractère interactif et participatif d'Internet facilite l'accès à l'information et la communication et favorise ainsi le processus démocratique.

Par ailleurs, les dirigeants européens sont déterminés, selon le Livre vert « Vivre et travailler dans la société de l'information », à promouvoir une large diffusion des applications des TIC dans le secteur industriel et dans celui des services.

Malgré les nombreux avantages d'une société de l'information, il faut être conscient que l'accès inégal aux TIC risque de déboucher sur une société duale. Les femmes, en raison de leur position sociale, sont particulièrement vulnérables à cet égard.

L'introduction des TIC influence l'emploi des hommes et des femmes de diverses manières. Ces effets peuvent être positifs ou négatifs. C'est ainsi que le télétravail, qui est un phénomène éminemment féminin, peut permettre de combiner plus aisément la vie professionnelle avec la vie familiale, mais il est vrai qu'une enquête réalisée au Royaume-Uni a révélé que le télétravail est pratiqué essentiellement dans le cadre d'un statut d'indépendant, qui assure souvent une moindre protection aux travailleurs.

En outre, le travail à domicile peut avoir pour effet de renforcer le partage traditionnel des rôles.

Globalement, force est de constater que l'on n'a pas suffisamment bien examiné l'incidence des TIC sur la société et sur le marché du travail en particulier.

Une enquête internationale révèle que les femmes utilisent de plus en plus activement les réseaux électroniques. Elles utilisent déjà de manière routinière bien des outils électroniques, comme l'E-mail, dans le cadre de leurs activités journalières de communication. Pourtant elles participent beaucoup moins à la société de l'information que les hommes en tant qu'utilisateurs et en tant que fournisseurs d'informations : à l'échelle mondiale, les femmes ne représenteraient que 30 % de la population utilisatrice de l'Internet et même moins de 20 % à l'échelon européen.

Selon une enquête réalisée par la Commission européenne (DG XIII) et Aries, les femmes et les organisations de femmes n'ont qu'un accès limité aux technologies de l'information et de la communication.

Les nouvelles technologies ne sont pas en soi responsables de cet état de choses, mais l'inégalité (relative) qui existe toujours entre les hommes et les femmes dans la société crée certaines entraves. Ces entraves sont les suivantes :

­ le partage traditionnel des rôles;

­ les différences de revenus : les femmes travaillent davantage à temps partiel, elles sont moins bien rémunérées ou travaillent plus souvent dans l'économie informelle. La pauvreté frappe plus de femmes que d'hommes (par exemple, dans le cas des familles monoparentales);

­ le facteur temps : les femmes ont moins de temps libre que les hommes, notamment à cause de la combinaison de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. Elles doivent bien souvent consacrer aux tâches ménagères ou familiales le temps qu'il leur faudrait pour se familiariser avec l'Internet;

­ la formation : dès l'enseignement secondaire, les jeunes filles s'engagent moins souvent que les garçons dans une voie scientifico-technique. Les conséquences de ce choix sont fondamentales :

· les femmes ont des connaissances scientifico-techniques préalables moins approfondies, ce qui ne facilite pas leur apprentissage des TIC;

· les femmes sont moins nombreuses à mettre au point et/ou à promouvoir les technologies de l'information et de la communication ­ cela vaut en ce qui concerne tant les équipements des TIC que les logiciels, si bien que les deux créneaux en question sont peu adaptés aux utilisateurs féminins;

· il y a moins de travailleuses ayant une formation technico-scientifique;

­ la formation : en ce sens que les femmes occupent souvent des emplois plus précaires et plus « périphériques » que les hommes, ce qui réduit leurs chances de pouvoir suivre une formation organisée par l'employeur;

­ le monopole de l'anglais qui relève le seuil d'accès à l'Internet.

IV.1.2. Recommandations

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes,

convaincu que tous les groupes de notre société doivent bénéficier d'un meilleur accès aux TIC et aux compétences requises pour les utiliser et les maîtriser, pour que l'on n'évolue pas vers une dualisation de la société de l'information,

recommande :

­ tout d'abord, de développer la recherche sur l'impact des TIC sur la société en général et sur le marché du travail en particulier, à savoir les conséquences de l'introduction de nouvelles notions d'espace et de temps, les conséquences pour l'enseignement (nouvelles filières d'apprentissage dans des contextes virtuels), la santé et l'environnement. Cette recherche est nécessaire pour que les TIC puissent contribuer à rompre avec le partage traditionnel des rôles et à assurer une meilleure intégration des diverses composantes de la société, un accès plus équilibré au marché du travail et une meilleure mise en valeur des différences culturelles;

­ à la lumière de la constatation que les femmes participent moins que les hommes aux nouvelles TIC :

1º d'encourager les filles, dès qu'un choix d'études leur est offert dans l'enseignement secondaire, à opter pour des orientations scientifiques et techniques : ce choix pourra trouver son prolongement dans l'enseignement supérieur et devrait finalement permettre d'augmenter le nombre de travailleuses ayant une formation technico-scientifique et celui des femmes producteurs de matériel et de logiciels liés aux TIC;

2º d'offrir à toutes les écoles la possibilité de familiariser leurs élèves avec les TIC, en classe : à terme, chaque classe de l'enseignement secondaire devrait être dotée d'une connexion à Internet;

3º de soutenir les ONG et les organisations de défense des intérêts de la femme, afin qu'elles puissent fournir du matériel, des modems, des accès en ligne et des formations aux femmes;

4º que les pouvoirs publics ­ en particulier le Service de l'égalité des chances et le Conseil de l'égalité des chances ­ soient rapidement présents sur Internet pour donner l'exemple, mais aussi pour rendre largement accessibles les informations relatives à l'égalité des chances;

5º d'encourager les producteurs de TIC à mettre au point un matériel TIC adapté au mode de vie et aux besoins tant des hommes que des femmes;

6º de faciliter l'accès des femmes à la profession d'entrepreneur et de soutenir les femmes entrepreneurs qui mettent au point de nouveaux produits ou services liés aux technologies de l'information;

7º aux pouvoirs publics, de veiller à ce que les entreprises proposent la formation nécessaire à tous les travailleurs, même aux travailleurs temporaires et aux travailleurs à temps partiel, ainsi qu'aux travailleurs qui sont actifs dans l'économie informelle;

8º d'élaborer de bonnes directives ainsi qu'un statut social acceptable pour les travailleurs qui optent pour le télétravail à domicile;

9º de tenter de briser le monopole de la langue anglaise sur Internet.

­ de combattre le sexisme sur Internet en général, et en particulier dans la mise au point de logiciels.

IV.2. La pédophilie et Internet

IV.2.1. Constatation

Internet est une TIC dont les possibilités sont inespérées. Malheureusement, force et de constater que l'on abuse de l'Internet à des fins criminelles, par exemple en diffusant de la pornographie et des images de maltraitance d'enfants ou en cherchant à nouer des contacts avec des enfants à des fins pédophiles.

Par ailleurs, Internet peut être un moyen de démanteler, grâce aux forums de discussion, des réseaux pédophiles.

Les législations nationales et internationales actuelles s'avèrent toutefois insuffisantes pour lutter efficacement contre les usages abusifs de l'autoroute électronique.

IV.2.2. Recommandations

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes recommande :

­ que la commission de la Justice, dans le cadre de ses travaux préparatoires au débat sur la société de l'information, étudie en profondeur la problématique globale de la pédophilie et Internet, ainsi que le point spécifique de la provocation policière;

­ que l'on assure un archivage centralisé des images de pornographie infantile au niveau fédéral, ainsi qu'aux niveaux européen et international, par le biais d'Europol et d'Interpol;

­ que l'on organise une coopération structurelle entre le Point de contact pornographie infantile de la police judiciaire et le Centre pour enfants disparus et assassinés.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 8 membres présents.

La rapporteuse, La présidente,
Lisette
NELIS-VAN LIEDEKERKE.
Sabine
de BETHUNE.

(1) Spender, Dale. Nattering on the Net. Women, Power and Cyberspace. North Melbourne : Sinifex 1995, p. xxi.

(2) Smith, Judy & Ellen Balka, Chatting on a feminist computer network . In : Kramarae, Chris (ed.), technology and Women's Voices. Keeping in Touch. New York/Londres : Routledge & Kegan Paul 1988, p. 88.

(3) Voir, pour des chiffres récents concernant les internantes, les GVU-user-surveys semestriels sur l'URL : http ://www.ccgatech.edu/gvu/user-surveys/

(4) Broadhurst, Judith,« Bridging the Gender Gap ». Dans : Netguide (1996) 1, p. 85-88.

(5) Van den Boomen, Marianne, Internet-ABC voor vrouwen. Een inleiding voor d@t@d@mes en modemmeiden, Amsterdam : Instituut voor Publiek en Politiek, 1995.

(6) Turkle, Sherry, Life on the Screen : Identity in the Age of the Internet, Londres : Weinfeld & Nicolson, 1996.

(7) Herring, Susan C., « Gender and Democracy in Computer-Mediated Communication ». Dans : The Electronic Journal of Communication/La Revue Electronique de Communication 3 , (1993) 2. (pour une copie électronique, voir l'URL : http://www.cios.org/www/ejc/v2n293.htm).
Shade, Leslie Regan, « Gender Issues in Computer Networking. Cambridge USA : MIT 1993. (pour une copie électronique, voir l'URL : http://www.mit.edu:8001/people/sorokin/women/Irs.html).
We, Gladys, « Cross-Gender Communication in Cyberspace ». Dans : Arachnet Electronic Journal on Virtual Culture 2 , (1994) 3. (pour une copie électronique, voir l'URL : http://ncsulib2.lib.ncsu.edu/stacks/e/ejvc/aejvc/v203/we/crossgender.txt).

(8) Lawley, Elisabeth Lane, The Sociology of Culture in Computer-Mediated Communication. An Initial Exploration , 1994. (pour une copie électronique, voir l'URL : http://www.itcs.com/elawley/bourdieu.html)

(9) TIC.

(10) Livre vert « Vivre et travailler dans la société de l'information ». Les gens d'abord. COM (96) 389, juillet 1996.

(11) Domaine : méthode d'identification des adresses des ordinateurs-hôtes sur Internet. Généralement le nom d'une institution ou entité est suivi par un point et une abréviation, par exemple « gov » pour les organismes gouvernementaux, « edu » pour les institutions d'éducation, « com » pour les entreprises, « net » pour les réseaux ou « org » pour les organisations.

Étude FIND SVP ­ données américaines :

­ 8,4 millions d'adultes et 1,1 million de jeunes de moins de 18 ans utilisent Internet;

­ 7,5 millions utilisent le www;

­ 7,3 millions utilisent Internet à la maison;

­ 1,1 million d'enfants l'utilisent à l'école;

­ 5,8 millions utilisent Internet pour leur usage personnel;

­ 6,0 millions l'utilisent pour le travail;

­ 60 % combinent les deux;

­ 41 % utilisent l'e-mail quotidiennement, 27 % de manière hebdomadaire;

­ temps de connexion moyen : 6,6 heures/semaine.

(12) Le compte rendu de la réunion est disponible sur le site www de la DAW à http ://www.un.org/dpcsd/daw.