(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les journaux ont fait état dans de nombreux articles de la possibilité pour les citoyens français ou domiciliés en France de bénéficier du remboursement, au moins partiel, des emprunts russes contractés entre 1888 et 1914 (voir Le Soir des 11 et 12 juillet, L'Écho du 7 juillet, La Libre Entreprise du 18 juillet, la Neue Zürcher Zeitung du 7 juillet 1998).
Par diverses démarches, j'avais déjà attiré l'attention sur la nécessité, pour le gouvernement belge, de procéder à de premières démarches en prenant l'initiative de solliciter du gouvernement russe le remboursement pour les résidents belges des emprunts qui les concernent. C'est ainsi que j'étais intervenu par une question orale le 19 décembre 1996, par une question écrite (nº 332 parue dans le bulletin des Questions et Réponses le 12 novembre 1997) et par une demande d'explication le 10 mars 1998, précisément la veille de la visite officielle de Leurs Majestés le Roi et la Reine en Russie.
En conclusion de votre réponse à cette demande d'explication, vous m'aviez signalé que le gouvernement belge attendait une réponse officielle russe, dont vous aviez promis de m'informer.
Nous sommes à présent plusieurs mois plus tard. Le gouvernement français procède, en ce moment, à un recensement des porteurs de titres de ce pays. Certains journaux recommandent même, étant donné qu'il n'existe pas de moyen de contrôle absolument certain, aux Belges de déclarer leur créance par l'intermédiaire d'un homme de paille français !
D'après les informations de presse, la Belgique serait, aujourd'hui, le dernier pays d'Europe qui n'a pas obtenu de la Russie une promesse d'indemnisation pour les porteurs d'emprunts russes émis en Belgique. Cette situation est anormale compte tenu du fait qu'au cours des deux guerres mondiales, la Belgique s'est trouvée dans le même camp de la Russie. On lui applique cependant un traitement qui est celui que l'on applique aux adversaires de la Russie au cours de ces deux guerres mondiales.
Je demande, par conséquent, à l'honorable ministre de bien vouloir préciser :
1. si l'inventaire que j'ai demandé aux ministres des Finances et des Affaires étrangères a été entamé;
2. si en dehors de la prise d'acte par la Russie de la demande que le gouvernement belge a introduite lors de la visite d'État de nos souverains en Russie une réponse a été fournie par le gouvernement de ce pays:
3. dans la négative quelle démarche compte entreprendre le gouvernement belge pour concrétiser les droits de nos concitoyens en la matière.
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver, ci-dessous, les éléments de réponse à ses questions.
1. Le département des Affaires étrangères a procédé à l'inventaire des demandes d'indemnisation des porteurs belges d'emprunts russes d'avant 1917. À l'heure actuelle, 49 dossiers ont été introduits.
2. Mon département est en contact avec les autorités russes concernant ce sujet, aussi bien à Moscou qu'à Bruxelles. Lors des consultations bilatérales à haut niveau administratif, le 17 juin 1998 à Moscou, les autorités russes ont fait savoir qu'elles n'avaient aucune objection à entamer des pourparlers exploratoires sur la problématique de l'éventuelle indemnisation des porteurs belges d'emprunts russes d'avant 1917. Néanmoins, une confirmation écrite de la part des autorités russes à la demande officielle belge n'a, jusqu'à présent, pas encore été reçue.
3. Mon département reprendra incessamment contact avec les autorités russes pour obtenir la confirmation écrite de leur accord et pour proposer que l'on fixe de commun accord la date et le lieu du début des pourparlers exploratoires.
4. Enfin, je voudrais signaler à l'honorable membre que, depuis 1991, seule la France a pu négocier un accord prévoyant l'indemnisation de ses nationaux porteurs d'emprunts russes d'avant 1917. Ces négociations n'ont pas été faciles et ont duré plus de deux ans. En outre, le résultat n'a pas pu être obtenu sans contrepartie française.