1-94

1-94

Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 27 FÉVRIER 1997


MATIN


SOMMAIRE :

CONGÉ :
EXCUSÉS :
RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Discussion) :
ORDRE DES TRAVAUX :
PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
PROPOSITION DE LOI (Discussion) :