1-974/3

1-974/3

Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

3 JUIN 1998


Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam


AMENDEMENTS


Nº 1 DE M. NOTHOMB ET CONSORTS

Compléter la proposition de résolution après le point C par un considérant D, libellé comme suit :

« D. Faisant sien le texte de la proposition de résolution approuvé par le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat (doc. Sénat nº 1-1001/2); »

Nº 2 DE M. NOTHOMB ET CONSORTS

Au considérant B, remplacer les mots « lequel prévoit de nouvelles négociations institutionnelles avant l'élargissement effectif de l'Union » par les mots « lequel prévoit que de nouvelles négociations institutionnelles seront entamées un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt États membres ».

Justification

Retour au texte même du protocole qui précise mieux le délai.

Nº 3 DE M. NOTHOMB ET CONSORTS

Compléter le considérant C comme suit :

« et rappelle qu'un tel renforcement est une condition indispensable de la conclusion des premières négociations d'adhésion. »

Justification

Texte de la déclaration qui indique qu'une réforme est nécessaire avant tout élargissement.

Charles-Ferdinand NOTHOMB.
André BOURGEOIS.
Patrick HOSTEKINT.
Armand DE DECKER.
Paul HATRY.