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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales des réunions publiques de commission

Handelingen van de openbare commissievergaderingen

COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

COMMISSIE VOOR DE FINANCIËN EN DE ECONOMISCHE AANGELEGENHEDEN

SÉANCE DU MERCREDI 26 FÉVRIER 1997

VERGADERING VAN WOENSDAG 26 FEBRUARI 1997

(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. PH. CHARLIER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES SUR «L'AVENIR DES COURSES HIPPIQUES EN BELGIQUE »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER PH. CHARLIER AAN DE MINISTER VAN LANDBOUW EN DE KLEINE EN MIDDELGROTE ONDERNEMINGEN OVER « DE TOEKOMST VAN DE PAARDENRENNEN IN BELGIË »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Philippe Charlier au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'avenir des courses hippiques en Belgique ».

La parole est à M. Philippe Charlier.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Monsieur le président, l'avenir des courses hippiques en Belgique pose de nombreuses questions et certains considèrent même que cet avenir est relativement compromis. J'aimerais relayer dans cette assemblée les nombreuses interrogations des intervenants du secteur.

Depuis plusieurs mois, le secteur hippique est gravement menacé de disparition pure et simple. Il suffit pour s'en persuader de constater que les allocations des courses ont diminué de pratiquement 70 % dans la discipline du trot et plus encore dans le galop où les sociétés de courses offrent des prix purement fictifs et sont d'ailleurs en état de faillite. Ainsi, la société d'encouragement a déposé son bilan avec, pour conséquence, l'inactivité des hippodromes de Boitsfort et de Groenendal.

Je sais que dès juillet 1995, c'est-à-dire rapidement après les dernières élections, le ministère de l'Agriculture a créé, avec celui des Finances, un comité informel chargé d'élaborer un plan de restructuration pour tenter de relancer le secteur dont l'impact économique n'est pas mince, ce qui signifie également des recettes fiscales et des emplois générés. Une restructuration drastique du secteur est apparue indispensable et, au début de cette année, il semblait possible qu'une seule A.S.B.L. puisse regrouper les activités de trot et de galop.

Il appert aujourd'hui que cette solution pose quelques problèmes et j'aimerais vous entendre à ce sujet.

Il me revient en effet que ce n'est pas une A.S.B.L. qui serait créée mais bien trois : une pour le trot, une pour le galop et une troisième A.S.B.L. qui serait financière. Il semble prévu que les deux A.S.B.L. ­ trot et galop ­ fusionneraient dans un délai d'un an mais la difficulté serait de leur donner les moyens de travailler ensemble en ce qui concerne les paris nationaux qui relèveraient de la tâche du P.M.U. Celui-ci, mal géré, est dans de sérieuses difficultés. Cela ajoute à la rivalité historique entre les « Trotteurs » et les « Galopeurs », ce qui n'arrange rien !

Pendant ces tergiversations, les courses sont interrompues avec toutes les conséquences que l'on connaît.

Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais savoir dans quels délais vous comptez relancer les activités de courses hippiques dans notre pays. On dit qu'il serait possible que des courses de trot soient organisées début mars, car deux sociétés de courses disposeraient de quelques fonds. Sans une intervention rapide, je crains que des personnes impliquées dans le secteur des courses hippiques prennent elles-mêmes des initiatives.

J'entends ainsi qu'à Kuurne, des responsables de l'hippodrome envisageraient des actions personnelles susceptibles de relancer ses activités. À Sterrebeek, les rumeurs les plus diverses circulent sur le devenir même de l'hippodrome.

J'entends par ailleurs que des éleveurs wallons récemment réunis dans la région de Charleroi imagineraient des synergies avec le P.M.U. français pour relancer les activités de course dans le sud du pays. Tout cela n'est évidemment pas de bon augure; c'est pourquoi je crois utile de vous demander la manière dont vous voyez l'avenir des courses en sachant que ce secteur a réussi d'excellentes performances commerciales puisque le P.M.U. a vu son chiffre d'affaires culminer voici vingt ans à 7,7 milliards de francs, mais il est certain qu'il n'en va plus de même aujourd'hui.

Dans ce cadre, il me paraît difficile que vous puissiez réorganiser le secteur des courses en Belgique sans une étroite collaboration avec votre collègue des Finances. C'est d'ailleurs le département des Finances qui doit émettre les dispositions nécessaires. Il me semble en outre indispensable que le ministère des Finances marque son accord sur les autorisations de prises de paris; cela signifie que la création des trois A.S.B.L. qui semble aujourd'hui proposée ne peut se faire sans un accord du ministère des Finances. Avez-vous des assurances à cet égard ?

Le secteur de l'élevage devrait, à mon sens, être considéré comme activité agricole et bénéficier d'un taux de T.V.A. réduit. Ce serait une manière positive de relancer l'élevage et de favoriser indirectement le secteur des courses hippiques. Cela éviterait également la concurrence avec nos pays voisins où le taux réduit de T.V.A. est appliqué.

Je reste persuadé, monsieur le ministre, que la fusion des actuelles fédérations et du Jockey Club est indispensable. L'utilisation du matériel et des locaux est déjà commune, la gestion des deux disciplines dans une même structure ne devrait donc pas poser de problèmes sur le plan administratif. Il me revient cependant que des sommes fabuleuses seraient réclamées pour l'utilisation du matériel informatique de la fédération de trot. Les chiffres qui m'ont été communiqués sont de l'ordre de 1,5 million par semaine, montant qui nécessiterait des investissements colossaux.

De plus, il est toujours possible de prévoir dans le conseil d'administration de la seule A.S.B.L. qui serait créée une majorité de personnes élues par les membres des deux disciplines équitablement présentes, ce qui pourrait peut-être mettre fin au dilemme existant entre les trotteurs et les galopeurs.

Enfin, le conseil supérieur imaginé dans les nouvelles structures devrait jouer pleinement son rôle, ce qui éviterait les dérives que nous avons connues durant les dernières années.

Il me semble que les courses hippiques sont à un tournant : ou elles disparaissent, ou elles connaissent une relance certaine. Si vous optez pour la seconde solution, ce dont je suis persuadé, il est urgent de forcer certaines décisions et donc, de changer certaines habitudes. C'est sur votre détermination à atteindre cet objectif que je voudrais vous entendre.

M. le président. ­ Votre demande d'explications aurait certainement été d'un grand intérêt pour la presse hippique et aurait mérité la présence du public et des journalistes spécialisés.

Het woord is aan de heer Weyts.

De heer Weyts (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, het probleem dat door de heer Charlier wordt aangekaart, is zeer reëel. De bookmakers stellen het op het ogenblik heel slecht. Wij moeten terzake overleg organiseren met de gewesten. De taksen op de inkomsten uit het spel worden immers door de gewesten geheven. In Vlaanderen bestaan er twee soorten tarieven : één voor de buitenlandse firma's die actief zijn in ons land, en één voor de Belgische. Dat heeft tot gevolg dat Ladbroke, één van de grootste firma's in die sector, drie jaar geleden nagenoeg alle filialen in Vlaanderen, op enkele goedgelegen vestigingen na, heeft gesloten. Zij konden de discriminatie ten opzichte van de Belgische concurrenten niet meer aan. Firma's als Ladbroke, die in de paardenrennen zijn groot geworden, kunnen evenwel de sector van de paardenrennen doen herleven.

M. le président. ­ Je voudrais apporter quelques précisions au sujet de la situation des hippodromes bruxellois, notamment en ce qui concerne l'hippodrome de Boitsfort, admirablement situé mais aujourd'hui complètement déserté. Cette infrastructure appartient au gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale qui ne peut évidemment pas le supprimer et encore moins l'affecter à la contruction d'immeubles en raison des dispositions en vigueur en matière d'urbanisme. Il est regrettable que cette superficie située dans une zone particulièrement active de la région soit actuellement inutile, inutilisée et inutilisable.

Par ailleurs, je pense qu'il serait souhaitable de relancer cette activité dans toutes les régions du pays. Après avoir entendu l'intervention de M. Weyts, j'ai l'impression que, peut-être encore plus ailleurs qu'en région bruxelloise, le système de taxation, déféré aux régions à la suite de la régionalisation totale de la fiscalité sur les jeux et paris, a donné lieu à des excès. La fiscalité a fini par mettre la ressource à mal. L'impôt tuant l'impôt, la matière taxable a disparu à la suite des excès auxquels les régions se sont livrées.

Contrairement à ce que d'aucuns pourraient penser, cette matière ne relève pas de la compétence exclusive des régions. Certes, elle ressortit aux régions sous l'angle fiscal mais elle reste du ressort fédéral ­ et européen ­ en ce qui concerne d'autres aspects de l'activité. Par conséquent, la demande d'explications de M. Charlier s'adresse bien au ministre en charge de cette matière au sein du gouvernement.

Het woord is aan minister Pinxten.

De heer Pinxten, minister van Landbouw en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen. ­ Mijnheer de voorzitter, op de vraag van de heer Weyts kan ik al antwoorden dat er reeds heel wat contacten zijn met de gewesten. Wij zijn ons van de noodzaak hiervan bewust. Wij willen echter gestructureerd te werk gaan. In een volgende fase zal er met de gewesten overleg worden gepleegd over de taxatie. Een essentieel punt is dat de organisatie van de paardenrennen vooral een Vlaamse aangelegenheid is, terwijl de weddenschappen populairder zijn in het zuiden van het land.

Ma réponse à la demande d'explications de M. Charlier comportera trois parties.

Tout d'abord, je dresserai une esquisse de la situation prévalant depuis de nombreuses années dans le domaine des courses hippiques; ensuite, j'évoquerai la réglementation que nous avons élaborée avec le ministère des Finances et, enfin, j'aborderai l'examen de la situation actuelle.

La conjoncture dans le secteur des courses hippiques est difficile. Elle ne résulte pas d'une évolution soudaine mais bien d'une détérioration étalée sur environ dix ans. Le secteur des courses hippiques en Belgique était structuré et organisé comme suit. D'une part, il y avait la Fédération belge du Trot et le Jockey Club et, d'autre part, les associations de course et le P.M.U.

La Fédération belge du Trot et le Jockey Club étaient, respectivement pour le trot et le galop, responsables de la sauvegarde des pedigrees des chevaux et de la discipline des courses hippiques. Dans le cadre de la réglementation européenne concernant les prescriptions zootechniques et les échanges commerciaux et dans le cadre de la législation belge relative à l'amélioration de la race hippique, la Fédération belge du Trot et le Jockey Club étaient agréés comme associations d'élevage par le ministère de l'Agriculture.

Dans le cadre de la réglementation européenne concernant les échanges commerciaux des chevaux destinés à participer aux courses, ces associations ont, depuis la fin de l'année 1992, aussi été agréées en tant qu'associations visant l'utilisation des équidés.

Les associations de course sont les associations qui organisent les courses hippiques et qui sont autorisées à prendre tous les paris. Afin de prendre les paris en dehors des hippodromes, elles ont créé ensemble le P.M.U. Je rappelle qu'une autorisation du ministre des Finances est requise pour organiser les courses hippiques et pour prendre des paris.

La réglementation des Finances prévoit que cette autorisation ne peut être accordée qu'aux personnes ou associations dont l'activité est surtout axée sur la promotion de l'élevage et l'amélioration de la race des chevaux, avec exception pour les opérateurs qui n'organisent qu'un maximum de cinq courses par an.

Vu cette structure complexe, le cadre réglementaire « bicéphale » ­ Agriculture et Finances ­, et le malaise régnant dans le secteur, une étroite concertation a été organisée dans le courant de l'année dernière entre les services compétents du ministère des Finances et de mon département. Cette concertation a abouti aux décisions que j'ai annoncées au mois de juillet de l'année passée.

Avant de vous décrire ces décisions, je tiens à préciser que, dès le début, j'ai refusé toute formule par laquelle le gouvernement aurait dû prendre lui-même en charge l'organisation de l'élevage, des courses et des paris. C'est un choix délibéré de la part de mon collègue des Finances et de moi-même. J'étais convaincu ­ je le suis toujours ­ qu'il n'est pas du ressort du gouvernement, mais bien du secteur privé, d'assurer de telles activités.

En revanche, je suis d'avis qu'une des tâches du gouvernement est d'élaborer un cadre réglementaire permettant d'imposer une structure garantissant au secteur entier les meilleurs chances de se développer et de sortir de son malaise actuel.

J'ai ainsi, me semble-t-il, clairement exposé ma position politique en la matière.

J'en viens à l'accord auquel mon collègue des Finances et moi-même avons abouti.

Dans la réglementation des Finances, une des conditions imposées pour obtenir l'autorisation d'organiser des courses hippiques et de prendre des paris sera que l'association doit être agréée par le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la réglementation zootechnique susmentionnée. De cette façon, le principe selon lequel une autorisation n'est accordée qu'à celui qui encourage l'élevage et l'amélioration de la race des chevaux sera formalisé sur la base d'une réglementation zootechnique européenne et nationale.

Pour ma part, j'ai déjà modifié la réglementation concernant l'amélioration de la race chevaline pour que seules ­ j'insiste sur ce point ­ des associations ouvertes, démocratiques et représentatives soient ou restent agréées.

De plus, des règles supplémentaires ont été imposées aux associations pour l'utilisation des chevaux, afin de rendre leurs activités utiles pour l'élevage et l'amélioration des équidés.

Ces modifications à la réglementation du volet Agriculture font l'objet d'un arrêté ministériel que j'ai pris le 14 octobre 1996. Cet arrêté a été publié le 30 octobre 1996 au Moniteur belge et est entré en vigueur le 1er janvier 1997.

Grâce à cette réforme du cadre réglementaire, tous ceux qui sont liés au secteur des courses hippiques ont l'opportunité de s'organiser de façon démocratique, représentative et efficace afin de faire prospérer à nouveau l'élevage et les courses de chevaux dans notre pays.

Que s'est-il passé entre-temps sur le terrain ? Force est de constater que la Fédération belge du Trot ne s'est pas adaptée aux nouvelles conditions et n'a pas introduit de projet permettant de remplir ces conditions. Cette association s'est d'ailleurs dissoute le 22 janvier dernier et a été mise en liquidation. Vous comprendrez que, dans ces circonstances, j'ai décidé de lui retirer son agrément. Dans le même temps et à sa demande, j'ai agréé la Fédération nationale des courses hippiques belges en tant qu'association d'élevage de trotteurs, association visant l'utilisation des équidés. Cette décision est parue dans le Moniteur belge du 12 février 1997 sous la forme d'un arrêté ministériel daté du 7 février dernier.

Pour ce qui est du Jockey Club, l'examen du dossier n'est pas encore terminé. Bien que cette association ne remplisse pas encore à ce jour toutes les nouvelles conditions nécessaires pour maintenir son agrément, elle a introduit une demande par laquelle elle pourrait remplir ces conditions.

Comme vous, monsieur Charlier, je suis convaincu que la fusion des associations du trot et du galop, c'est-à-dire la Fédération nationale des courses hippiques belges et le Jockey Club, est une condition sine qua non pour pouvoir gérer le secteur des courses hippiques à des coûts limités, aussi bien sur le plan de l'élevage que sur le plan de l'organisation des courses. Telle est donc mon option politique. C'est la raison pour laquelle j'ai posé comme condition qu'un accord de coopération soit conclu dans les plus brefs délais avec l'association agréée pour le galop. Cet accord de coopération doit prévoir une coordination entre les deux associations et une collaboration étroite, tant en ce qui concerne l'élevage que les courses et l'administration. Le but de cette phase de coopération est d'aboutir à une fusion d'ici à un an. Il est clair que ces mêmes conditions seront également imposées au Jockey Club lors de la décision du maintien de l'agrément.

Les modifications prévues pour la réglementation relative au volet Finances seront apportées et publiées dès que possible. À ce jour, il ne m'est pas encore possible de vous communiquer un calendrier. Vous constaterez néanmoins qu'il existe une étroite collaboration entre les départements de l'Agriculture et des Finances.

Pour ce qui est des aspects fiscaux, je pense en effet qu'il y a suffisamment d'arguments pour considérer l'élevage et la détention des chevaux de course comme des activités agricoles qui pourraient alors bénéficier d'un tarif de T.V.A. réduit. Le dossier a été transmis à mon collègue des Finances et est actuellement à l'examen.

Quant aux taxes sur les paris, comme vous l'avez souligné, elles sont de la compétence exclusive des régions. Il incombe maintenant à la nouvelle structure, dont la représentativité démocratique ne pourra plus être mise en doute, de dialoguer avec les régions pour veiller à une tarification fiscale raisonnable permettant d'assurer la viabilité à cette activité économique et, par la-même, les revenus fiscaux qui en découlent.

M. le président. ­ La parole est à M. Philippe Charlier.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Monsieur le président, je remercie M. le ministre de sa réponse. Les aspects régionaux sont effectivement importants. Aussi, ai-je demandé à interpeller le ministre régional, en tant que sénateur de communauté. Je pense qu'il est essentiel d'observer le comportement des régions dans la nouvelle structure, étant donné qu'elles y ont leur place.

Je me réjouis, par ailleurs, des décisions prises. Bien entendu, monsieur le ministre, il faudra voir, sur le terrain, quand les courses pourront reprendre car, aujourd'hui, nous constatons que les gens ne travaillent pas. Il n'y a pas une relance des courses sur les différents hippodromes; c'est à ce niveau que réside l'inquiétude. Il est vrai que les éleveurs jouent un rôle important mais certains d'entre eux en abusent. Il ne faudrait pas leur donner la mainmise sur l'ensemble des courses en Belgique. Inversement, si nous ne relançons pas ces courses, nous tuerons l'élevage.

Or, en tant que ministre de l'Agriculture, vous savez comme moi que nous avons en Belgique un élevage d'une réputation internationale. Si nous ne relançons pas rapidement les courses, notre image risque d'être atteinte. Il y a là aussi tout un secteur à sauvegarder. De plus, contrairement à ce que nous pouvons croire, en matière de fiscalité, le nombre de jeux développés aujourd'hui dans notre pays a peut-être constitué une concurrence aux courses hippiques. Mais ce n'est pas le seul motif. Je pense qu'il existait réellement ­ comme vous l'avez souligné ­ un dysfonctionnement du système. En effet, l'A.S.B.L. « Trot » a été dissoute et les chiffres qui me sont parvenus montrent quand même que la gestion du matériel informatique pose problème. Il me semble qu'il faut donc agir en vue de relancer le secteur. Dès lors, je vous demande d'être attentif.

Je vous remercie une fois encore de votre réponse. Je pense que vous avez opté pour la bonne solution. Cette dernière me paraît d'ailleurs la meilleure à l'échelon politique car il incombe au secteur privé d'organiser les courses de chevaux et non au gouvernement. Je vous demande de suivre ce dossier de très près car si nous ne relançons pas les activités de courses en Belgique dans les prochains mois, nous risquons de les réduire à néant avec toutes les implicatios que cela comporte.

M. le président. ­ La parole est à M. Pinxten, ministre.

M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises. ­ Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec M. Charlier. En tant que membre du gouvernement et responsable politique, je pense encourager le secteur privé, mais l'objectif ne peut être de s'y substituer. Je n'en ai pas du tout l'intention.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Mesdames, messieurs, l'ordre du jour de la réunion publique de la commission des Finances et des Affaires économiques est ainsi épuisé.

De agenda van de openbare vergadering van de commissie voor de Financiën en de Economische Aangelegenheden is afgewerkt.

La séance est levée.

De vergadering is gesloten.

(La séance est levée à 11 heures.)

(De vergadering wordt gesloten om 11 uur.)