(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Aux Pays-Bas, une percée importante est intervenue en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de maladies dues à l'amiante incorporée dans les routes.
La société Eternit veut octroyer une indemnité aux victimes néerlandaises du mésothéliome (cancer de la plèvre ou du péritoine) qui ont contracté cette maladie incurable à cause de l'amiante se trouvant dans l'environnement. Eternit en a informé le secrétaire d'État néerlandais à l'Environnement. Ce dernier a qualifié l'attitude d'Eternit de « signal important ».
Jusqu'à présent, la société n'octroie des indemnités qu'aux travailleurs ou membres de leur famille atteints d'un mésothéliome après avoir travaillé avec de l'amiante dans l'usine Eternit.
Eternit a parlé d'une « prise de conscience progressive » des dangers de l'amiante, mais persiste à refuser de contribuer aux frais d'assainissement des routes contenant de l'amiante.
Le mode d'indemnisation des victimes n'est pas encore très clair. Eternit ne se sent responsable que des victimes de l'environnement attribuées aux activités antérieures de l'entreprise. L'entreprise rejette également les plaintes de clients ayant contracté un cancer en travaillant avec des produits contenant de l'amiante.
Lorsqu'Eternit ne propose aucun règlement acceptable, le secrétaire d'État néerlandais entame une procédure judiciaire. Le ministère veut qu'Eternit participe en fin de compte aux frais d'assainissement des routes contenant de l'amiante. Ces frais sont estimés à quelque 100 millions d'euros. Un porte-parole du ministère déclare que les victimes sont prioritaires et qu'il faut régler cet aspect en premier lieu.
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Y a-t-il aussi en Belgique des personnes qui ont contracté des maladies (entre autres cancer de la plèvre ou du péritoine) à la suite de l'incorporation d'amiante dans les routes ? Si oui, de combien de patients s'agit-il au total et combien de malades s'y ajoutent-ils chaque année ?
2. Les entreprises responsables de l'incorporation d'amiante dans les routes sont-elles disposées à payer, en outre, une compensation aux victimes comme aux Pays-Bas ? L'honorable ministre a-t-il déjà discuté de cette question avec les entreprises concernées en concertation ou non avec d'autres autorités publiques ?
3. Y a-t-il encore aujourd'hui des routes contenant de l'amiante ? Si oui, de quelles routes s'agit-il et où sont-elles situées ? Une concertation a-t-elle déjà eu lieu avec les entreprises qui ont incorporé cet amiante dans les routes, pour les impliquer dans les frais d'assainissement de ces routes ?