(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis le 1er janvier 2000, un passeport européen doit être délivré à tous les équidés qui ne sont enregistrés ou inscrits nulle part et aux équidés d'origine non constatée. Ce passeport mentionne les changements de propriétaire, les contrôles d'identité, les vaccinations contre la grippe équine etc.
La Confédération flamande du cheval délivre actuellement un passeport officiel appelé « Equipas » pour les équidés sans papier.
Normalement, l'honorable ministre publiera, dans le courant de cette année, un arrêté royal portant création d'une banque de données centrale relative aux chevaux. Ceux-ci pourraient ainsi être facilement enregistrables et identifiables.
L'honorable ministre peut-il répondre aux questions suivantes ?
1. Combien de passeports pour équidés ont-ils été délivrés ? Est-il informé du nombre de chevaux « sans papier » séjournant dans notre pays ? De combien d'animaux s'agit-il ?
2. Quelles sont les sanctions à l'encontre des personnes qui ne sont toujours pas en possession d'un passeport ? Les contrevenants sont-ils activement recherchés ?
3. La Confédération flamande du cheval, qui délivre les passeports actuellement, s'en chargera-t-elle toujours après la création d'une banque de données centrale pour l'identification et l'encodage des chevaux ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
1. Actuellement, seuls les chevaux inscrits dans des livres généalogiques reçoivent un passeport. Celui-ci est délivré par les associations d'élevage chevalin qui dépendent des autorités régionales et qui pourraient fournir des données précises concernant le nombre de passeports distribués.
On ne peut qu'estimer le cheptel global de la Belgique mais on peut connaître avec précision les chevaux qui sont enregistrés au sein d'un stud-book. Selon les chiffres du recensement agricole de 2004, 31 945 chevaux se retrouvent dans des exploitations mais il y a beaucoup de chevaux de loisir pour des particuliers qui ne sont pas comptabilisés. On estime qu'il pourrait y avoir entre 60 000 et 80 000 chevaux en Belgique.
2. Il n'y a pas de sanctions actuellement prises au niveau fédéral pour les chevaux qui ne possèdent pas de passeport. Ce document n'étant principalement exigé que dans le cadre d'activités sportives.
Pour les mouvements transfrontaliers, les UPC (unités provinciales de contrôle) de l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) délivrent un document sanitaire aux chevaux qui ne disposent pas de passeport.
Un passeport sera progressivement attribué à chaque cheval. Le timing s'étale sur 3 ans :
— pour le 1er juillet 2006 : les chevaux d'abattage et ceux destinés aux échanges ou à l'exportation;
— pour le 1er juillet 2007, les poulains nés après le 31 décembre 2005, les chevaux qui participent à des rassemblements ainsi que ceux qui changent de propriétaire;
— pour le 1er juillet 2008 : les autres chevaux séjournant sur le territoire belge.
Les contrôles concerneront principalement les chevaux destinés à être abattus pour la consommation humaine ainsi que ceux destinés aux échanges ou à l'exportation.
3. Une fois l'organisme chargé de la gestion de la banque de données désigné, il sera le seul à pouvoir distribuer des passeports aux chevaux non destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d'élevage.
Les associations d'élevage agréées par les régions pourront encore distribuer des passeports uniquement aux chevaux inscrits dans le stud-book qu'elles gèrent.