(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Nederlandse algemene Inspectiedienst (AID) a découvert 75 000 kilos de viande dans dix camions et un entrepôt se trouvant dans un zoning industriel proche de la frontière belge. Le transporteur voulait transporter la viande simultanément vers différents preneurs, ce qui est en contradiction avec la règle européenne selon laquelle la viande ne peut qu'être transportée directement de l'abattoir vers les clients. De plus, il semble que l'entrepôt ne répondait pas aux normes d'hygiène.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Quel est le nombre de transports frauduleux découverts et effectivement arrêtés par les services d'inspection belges ?
2. Combien de négociants en viande font-ils l'objet de poursuites judiciaires par mois et par année ?
3. Quelles autres mesures le gouvernement prend-il pour empêcher le commerce illégal de viande entre la Belgique et ses pays voisins ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Je tiens à souligner que contrairement à ce que l'honorable membre semble suggérer, il n'est pas obligatoire de transporter la viande directement de l'abattoir chez le client. Évidemment, il y a lieu de respecter les prescriptions en matière d'hygiène, et en particulier le respect de la chaîne du froid, que ce soit durant le stockage ou pendant le transport.
1 et 2. Les contrôles routiers sont effectués par l'AFSCA en collaboration avec les services de police et/ou la douane. Les contrôles routiers en sont pas prévisibles. Le type de transport qui est contrôlé lors de ces contrôles routiers dépend du moment. Par après, on n'opère pas de ventilation des résultats des contrôles selon le type de transport qui a été contrôlé. Les données de contrôle sont conservées comme un tout.
En 2004, les unités provinciales de contrôle et l'Unité nationale d'enquête de l'AFSCA ont participé à 168 contrôles routiers en collaboration avec la police et/ou la douane. Dans 153 cas, un procès-verbal a été dressé et dans 69 cas, un avertissement officiel a été donné.
Outre les contrôles routiers, l'AFSCA organise également des contrôles sur les véhicules de transport présents sur les marchés au bétail.
3. Un important objectif de l'AFSCA est d'augmenter la collaboration avec la douane en procédant à des contrôles routiers réguliers visant à contrôler non seulement la provenance et les documents de transport, mais aussi les prescriptions en matière d'hygiène. C'est pourquoi l'AFSCA discute avec les services douaniers des modalités d'un protocole de collaboration. Ceci permettra de formaliser cette collaboration.
Ce protocole ne se limite pas uniquement au domaine du commerce des viandes, mais recouvre tous les domaines pour lesquels une collaboration s'impose.